Préfecture de Nantes (Loire-Atlantique - 44) : infos service carte grise
Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Loire-Atlantique) ci-dessous.
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Comment faire sa carte grise à Nantes (44) ?
La ville de Nantes est la préfecture du département de la Loire-Atlantique (44) . Notre site Internet vous fournit les informations concernant les services de l’État à Nantes, Ancenis, Châteaubriant et Saint-Nazaire.
Pour immatriculer votre véhicule, vous ne pouvez plus vous rendre dans les Préfectures de France. En effet, depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les services dédiés aux immatriculations n'accueillent plus le public.
Depuis avril 2009, vous avez aussi la possibilité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile agréé et habilité ou via un site en ligne comme Cartegrise.com.
Pour immatriculer votre véhicule, vous ne pouvez plus vous rendre dans les Préfectures de France. En effet, depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, les services dédiés aux immatriculations n'accueillent plus le public.
Depuis avril 2009, vous avez aussi la possibilité de mettre à jour votre certificat d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile agréé et habilité ou via un site en ligne comme Cartegrise.com.
Ligne Info Carte Grise
Immatriculation Nantes : effectuez vos démarches en ligne
Sommaire
Comment obtenir une carte grise à Nantes sans préfecture ?
Avec la plateforme Cartegrise.com, vous profitez d'un service en ligne simple d'utilisation. Seulement quelques étapes pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation :
* Après réception de votre dossier
- Calculez le coût de votre carte grise en quelques secondes.
- Obtenez la liste des documents nécessaires et le montant de votre immatriculation en moins de 5 minutes.
- Faites-parvenir votre dossier complet à notre centre de traitement agréé.
- Réceptionnez votre carte grise provisoire en 24h*. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous 4 à 5 jours ouvrables en provenance de l'Imprimerie Nationale.
* Après réception de votre dossier
Prix du cheval fiscal à Nantes
Les habitants de la région Pays-de-la-Loire doivent s'acquitter du prix du cheval fiscal qui est fixé à 51.00 € pour leurs démarches de carte grise. Ce qui fait de la région Pays-de-la-Loire, l'une des régions les plus chères de France.
Néanmoins, la région Pays-de-la-Loire exonère entièrement les propriétaires de véhicules propres immatriculés dans la région de la taxe régionale.
Nous vous invitons à découvrir le tarif de votre carte grise via notre simulateur dans la région Pays-de-la-Loire. Cartegrise.com vous fournira la liste des documents nécessaires, pour le type de démarche que vous souhaitez réaliser.
Informations Nantes (44)
Située dans l'ouest de la France, dans le département de la Loire-Atlantique dont elle est le Chef-lieu, Nantes est la Préfecture de la région des Pays-de-la-Loire.
Sa population municipale s'èleve a 303 382 (2015, Source : Insee) habitants tandis que l'aire urbaine Nantaise en comptabilise 934 165 (2015, Source : Insee).
C'est grâce à sa situation au bord de la Loire que Nantes a pu se développer.
Sa population municipale s'èleve a 303 382 (2015, Source : Insee) habitants tandis que l'aire urbaine Nantaise en comptabilise 934 165 (2015, Source : Insee).
C'est grâce à sa situation au bord de la Loire que Nantes a pu se développer.
Autres démarches administratives en Préfecture de Nantes
La Préfecture de Nantes est ouverte du lundi au vendredi pour accueillir les administrés (particuliers, entreprises, associations) qui souhaitent effectuer leurs démarches administratives. Voici la liste des domaines et services proposés aux guichets de la préfecture :
- Transports exceptionnels : lorsqu'un véhicule, engin ou simplement un chargement dépasse le poids ou la taille autorisé par le Code de la Route, il faut demander une autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique.
- Services funéraires : il est possible de déposer une demande d'habilitation professionnelle en Préfecture de Nantes. L'entrepreneur doit constituer un dossier en consultant la liste des pièces à fournir sur le site Internet de la préfecture.
- Vidéo-protection : le demandeur dans le désir d'installer un système de vidéo-protection doit obtenir une autorisation de mise en fonctionnement de son système. La liste des documents à fournir afin de constituer son dossier est disponible sur le site Internet de la Préfecture de Nantes.
Sous préfecture en Loire-Atlantique
Autres services préfectoraux de la Loire-Atlantique (44) :
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire :
1, Rue Vincent Auriol – 44600 SAINT-NAZAIRE - Maison de l'Etat d'Ancenis :
1- Allée Providence – 44150 ANCENIS - Sous-préfecture de Châteaubriant :
22 rue Gabriel Delatour - BP 199 – 44146 CHATEAUBRIANT Cedex
Les accueils des sous-préfectures de la Loire-Atlantique, tout comme la préfecture de Nantes, sont toujours ouverts pour toute demande en relation avec les permis de construire, les professions réglementées, le débit de boissons, la création d'association, etc.
Vous pouvez appeler le 34 00 ou directement le 0892 882 300 au sujet d'une demande en ligne ou un dossier carte grise dans la Loire-Atlantique. Notre équipe est disponible pour vous renseigner et vous conseiller dans les formalités liés à l'immatriculation de votre véhicule.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.
Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Textes de référence :
Code de la Route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Nantes dans la Loire-Atlantique
Adresse : 6, quai Ceineray – 44000 NANTES
Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.
Téléphone : 02.40.41.20.20
Toutes les informations au sujet de la Préfecture de Nantes ont été vérifiées le 11 juillet 2019. Il est conseillé de visiter le site de l'État avant de se déplacer.
Nos préfectures actuelles ne cessent pas toute activité, en effet, elles se recentrent sur des missions jugées "prioritaires". L'accueil au sein des autres services comme, l'accueil des étrangers, notamment, est maintenu.
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Horaires : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.
Téléphone : 02.40.41.20.20
Toutes les informations au sujet de la Préfecture de Nantes ont été vérifiées le 11 juillet 2019. Il est conseillé de visiter le site de l'État avant de se déplacer.
Nos préfectures actuelles ne cessent pas toute activité, en effet, elles se recentrent sur des missions jugées "prioritaires". L'accueil au sein des autres services comme, l'accueil des étrangers, notamment, est maintenu.
Les questions des usagers de la Préfecture de Nantes
1. Faut-il faire un contrôle technique pour une moto ?
Non, les motos à 2 ou 3 roues n'ont pas besoin d'avoir le contrôle technique pour être immatriculées.
2. Je dispose de combien de temps pour mettre à jour ma carte grise ?
Que ce soit pour une demande de duplicata, un changement de domicile, de titulaire ou encore une demande d'immatriculation pour un véhicule étranger, vous disposez d'un mois pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation.
3. Combien coûte un changement de titulaire ?
Le montant d'un changement de titulaire est calculé, notamment, en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule figurant dans la case P.6 de votre carte grise. Le nombre est multiplié par le prix d'un cheval fiscal, soit par 48,00 € en Loire-Atlantique. A ce résultat s'ajoutent un montant de 11,00€ pour la taxe de gestion et 2,76€ pour la redevance d'acheminement. L'émission de gaz polluant ou l'âge de votre véhicule peuvent influencer sur le montant de votre immatriculation. Nous vous invitons donc à simuler le coût de votre carte grise grâce au calculateur présent sur Cartegrise.com
4. Est-il possible de passer votre site Internet pour obtenir sa carte grise, lorsqu'on habite la ville d'Ancenis ?
Il est tout à fait possible d'utiliser notre site Internet pour effectuer vos demandes de changement de titulaire ou de domicile lorsque vous résidez dans la ville d'Ancenis. L'ensemble des habitants de la Loire-Atlantique (44) et de la France peuvent effectuer leurs démarches en ligne sur Cartegrise.com.
5. J'habite à Saint-Nazaire, où puis-je faire ma carte grise ?
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre dans les sous-préfectures de Loire-Atlantique ou en préfecture de Nantes avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Pour réaliser votre certificat d'immatriculation, vous pouvez passer par les professionnels agréés et habilités par l'Etat. Vous pouvez aussi faire votre demande de chez vous avec le service de l’ANTS ou Cartegrise.com.
6. On vient de me voler mes papiers et notamment ma carte grise, quel est le prix d'un duplicata ?
Pour obtenir le montant de votre duplicata, le calcul est le suivant : 2,76€ [redevance d'acheminement] + 11,00€ [taxe de gestion]. Pour obtenir la liste des documents à fournir, vous pouvez utiliser Cartegrise.com.
7. Mon mari vient de décéder, j'aimerais mettre sa voiture à mon nom. Est-ce que je dois repayer ?
Tout d'abord, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture de Loire-Atlantique, pour demander votre carte grise. Vous pouvez passer par les garages agréés de votre département. Vous pouvez aussi faire votre commande de chez vous avec Cartegrise.com.
8. Où est ce que je peux récupérer un certificat de non- gage ?
Vous pouvez récupérer un certificat de non gage sur Internet en passant par l'ANTS.
9. En combien de temps vais-je recevoir mon certificat d’immatriculation ?
Cartegrise.com vous envoie sous 24h un certificat d’immatriculation provisoire pour circuler sans risque d’amende pendant un contrôle. Ensuite, c’est l’Imprimerie Nationale qui vous envoie la carte grise. Le délai est en général de quelques jours.
10. Quelles sont les taxes à payer au Trésor Public ?
Vous payez des taxes proportionnelles à la puissance fiscale du véhicule. À Nantes et dans toute la région, 1 cheval fiscal vaut 48,00 €. Il faut multiplier ce montant par le nombre de CV de votre voiture. Ensuite, vous devez payer 2,76€ de redevance d’acheminement et 11,00€ de taxe de gestion. On simplifie ici le calcul qui peut se complexifier selon la démarche et/ou le type de véhicule à immatriculer.