CARTE GRISE POUR UNE MOTO

En France, on distingue 3 différents types de moto :

MTL : la motocyclette légère

Généralement appelé mobylette, il s’agit d’un deux-roues de plus de 50 cm3 avec une cylindrée maximale de 125 cm3.  Sa puissance maximale ne doit pas dépasser 11 kW. Le genre national « MTL » est renseigné au repère J.1 de la carte grise. La conduite et l’immatriculation d’une mobylette sont possibles à partir de l’âge de 16 ans.

MTT1 : la moto intermédiaire

Une motocyclette du genre MTT1 ou type 1 possède une cylindrée supérieure à 125 cm3 et une puissance thermique comprise entre 12 kW et 25 kW. La puissance administrative de ces motos se situe entre 15 et 34 chevaux fiscaux. De plus, le ratio puissance/poids (case Q de la carte grise) ne doit pas excéder 0,16 kW par kg. D’une manière générale, la cylindrée maximale pour une MTT1 est de 600 cm3.

MTT2 : grosse moto

Un motocycle de type 2 (genre national MTT2), aussi couramment appelé « grosse-cylindrée », est un véhicule puissant avec une cylindrée supérieure à 600 cm3, développant plus de 25 kW de puissance thermique et dépassant les 34 chevaux fiscaux. Cette catégorie comprend par conséquent toutes les motos ne rentrant pas dans la catégorie MTL et MTT1. Initialement limité à une puissance maximale de 73,6 kW, correspondant à 100 chevaux, ce bridage n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les motos équipées d’ABS.

La mise à jour de la situation administrative de votre nouvelle moto implique la nécessité de fournir certains justificatifs. Pour le changement d’une carte grise moto, vous devrez produire les papiers suivants :

• L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion
• La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
• Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
• Le permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de moto à immatriculer (photocopie)
• L’attestation d’assurance ou carte verte de la moto (photocopie)

Il existe trois catégories de permis moto : A1, A2 et A. Chacune est accessible sous certaines conditions et ouvre droit à la conduite et à l’immatriculation de différents types de moto :

• Permis A1 :
  Le permis de conduire de classe A1 permet de conduire une mobylette (MTL) dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3. La puissance maximale de la moto est limitée à 11 kW pour un rapport puissance/poids inférieur à 0,1 kW/kg. Cette catégorie de permis est accessible à partir de 16 ans.
• Permis A2 :
  La catégorie A2 du permis moto autorise la conduite d’une moto avec une cylindrée maximale de 600 cm3 et une puissance inférieure ou égale à 35 kW (repère P.2 du certificat d’immatriculation). Le ratio puissance/poids ne doit pas dépasser 0,2 kW par kilogramme ce qui impose un poids à vide minimum du deux-roues de 175 kg. Vous trouverez cette donnée décisive en case Q de la carte grise de la moto dont le genre national peut être MTT1 ou MTT2. Toutefois, en cas de bridage, la puissance d’origine de la moto ne doit pas dépasser 70 kW.
  L’âge minimum requis pour obtenir le permis A2 est de 18 ans.
• Permis A :
  Un motard titulaire du permis moto de catégorie A est autorisé à piloter toutes les motocyclettes ou tricycles quelle que soit la puissance, la cylindrée ou le genre (MTL, MTT1, MTT2). Pour pouvoir prétendre au permis A, il est obligatoire d’être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et d’être âgé d’au moins 20 ans. De plus, il faut pouvoir présenter l’attestation de formation de 7 h établie par une école de conduite.

Le prix d’une carte grise moto dépend des caractéristiques techniques du deux-roues et du domicile du motocycliste. En effet, en fonction du lieu de votre résidence est déterminé le montant du cheval fiscal applicable. Ce taux est ensuite multiplié par la puissance fiscale de la moto. Cette taxe régionale est divisée par deux pour toutes les motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) quel que soit leur âge. Depuis 2021, aucune réduction supplémentaire ne s’applique aux immatriculations des deux-roues de plus de 10 ans contrairement aux voitures ou camionnettes de plus de 10 ans. Pour l’instant, aucune écotaxe ne s’applique aux motocyclettes, au prix de la taxe régionale ne s’ajoutent donc uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Toutefois, l’immatriculation de deux-roues propres (notamment de scooters électriques) bénéficie d’une exonération de 50 % voire 100 % de la taxe régionale en fonction de la région. Obtenez le prix de votre carte grise moto en quelques clics en complétant le champ ci-dessous.

La mise en place de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération a mené à la fermeture des guichets « immatriculation » en préfecture au profit d’une dématérialisation des démarches carte grise. Cartegrise.com, service de carte grise en ligne depuis 2009, vous propose une solution fiable et rapide pour immatriculer votre moto qu’elle soit une MTL, MTT1 ou MTT2. Finalisez votre demande de carte grise moto en ligne rapidement en suivant ces quelques étapes :

• Calculer le prix de votre carte grise moto à l’aide de notre calculateur de taxe fiscale
• Valider votre démarche d’immatriculation sur notre plateforme sécurisée
• Constituer votre dossier carte grise en suivant la liste personnalisée de documents indispensables
• Obtenir en 24 h* la carte grise provisoire par email avant de recevoir le certificat définitif par courrier sécurisé directement à domicile.

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)