Comment faire une carte grise pour une moto ?
Grâce à notre simulateur de taxe fiscale, calculez le prix de votre nouvelle carte grise en quelques clics.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto ?
La mise à jour de la situation administrative de votre nouvelle moto implique la nécessité de fournir certains justificatifs. Pour le changement d’une carte grise moto, vous devrez produire les papiers suivants :
- L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
- Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
- Le permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de moto à immatriculer (photocopie)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- L’attestation d’assurance ou carte verte de la moto (photocopie)
Si vous faites appel à un professionnel comme Cartegrise.com pour changement de la carte grise de votre moto, vous devez éditer une procuration pour l’autoriser à faire les démarches pour vous. Celle-ci est normalisée par le document Cerfa n° 13757*03 intitulé « mandat d’immatriculation ».
Bien qu'il soit obligatoire pour la vente, le certificat de non-gage de la moto ne fait pas partie des documents indispensables pour la carte grise.
Mobylette, MTT1 ou MTT2, vous savez bien évidemment que vous devez être titulaire du permis de conduire adéquat pour pouvoir conduire votre machine. Ce document est par ailleurs obligatoire pour l’obtention de la carte grise moto depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14/08/2017.
Quel est le prix d’une carte grise de moto ?
Le calcul du coût pour immatriculer une moto obéit aux mêmes règles que pour une voiture. En effet, le prix d’une carte grise moto dépend des caractéristiques techniques du deux-roues et du domicile du motocycliste.
Ainsi, votre lieu de résidence détermine le montant du cheval fiscal applicable. Ce taux est ensuite multiplié par la puissance fiscale de la moto. Ensuite, cette taxe régionale ainsi obtenue est divisée par deux pour toutes les motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) quel que soit leur âge.
Contrairement aux voitures ou camionnettes de plus de 10 ans, depuis 2021, aucune réduction supplémentaire ne s’applique aux immatriculations des deux-roues de plus de 10 ans.
Pour l’instant, aucune écotaxe ne s’applique aux motocyclettes, au prix de la taxe régionale ne s’ajoutent donc uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. La somme de ces trois taxes représente alors le prix de la carte grise moto que vous devrez payer lors de son immatriculation.
Toutefois, l’immatriculation de deux-roues propres (notamment de scooters électriques) bénéficie d’une exonération de 50 % voire 100 % de la taxe régionale en fonction de la région. Obtenez le prix de votre carte grise moto en quelques clics en complétant le champs ci-dessous :
Comment faire un changement de carte grise moto ?
Vous êtes l’heureux nouveau propriétaire d’une moto d’occasion ? Ou vous avez fait l’acquisition d’une moto neuve ? Avant d’enjamber votre belle bécane, vous êtes dans l’obligation d’immatriculer la moto à votre nom. Sur cette page, Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles concernant la carte grise moto.
En effet, qu’il s’agisse d’une routière, d’une sportive, d’un custom ou d’un roadster, peu importe la puissance, une moto doit être immatriculée pour pouvoir circuler sur la voie publique comme tout autre véhicule (voiture, camionnette, scooter, etc.).
La mise en place de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération a mené à la fermeture des guichets « immatriculation » en préfecture au profit d’une dématérialisation des démarches carte grise.
La carte grise d’une moto se fait donc désormais sur Internet (sur la plateforme de l’ANTS ou le site d’un prestataire privé) ou auprès d’un professionnel habilité et agréé.
Cartegrise.com, service de carte grise en ligne depuis 2009, vous propose une solution fiable et rapide pour immatriculer votre moto qu’elle soit une MTL, MTT1 ou MTT2.
Finalisez votre demande de carte grise moto en ligne rapidement en suivant ces quelques étapes :
- Calculez le prix de votre carte grise moto à l’aide de notre calculateur de taxe fiscale
- Validez votre démarche d’immatriculation sur notre plateforme sécurisée
- Constituez votre dossier carte grise en suivant la liste personnalisée de documents indispensables
Dans les 24h après réception du dossier conforme, vous obtiendrez la carte grise provisoire par email avant de recevoir le certificat définitif par courrier sécurisé directement à votre domicile.
Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour faire votre demande de carte grise moto rapidement et en toute simplicité sur Internet.
Les différentes catégories de moto
La moto a la cote en France : on dénombre environ 2,3 à 2,5 millions de deux-roues immatriculés dont les scooters représentent un tiers) avec une constante progression des ventes depuis plusieurs années. Outre la sensation de liberté qu’elle procure, la moto a des avantages qui peuvent être non-négligeables.
Un deux-roues est plus petit et plus maniable qu’une voiture. Ainsi, en moto, vous pourrez plus facilement « remonter les files » - une pratique pas toujours tolérée ni autorisée d’ailleurs – ou trouver une place de stationnement.
Prendre la moto peut alors être un réel gain de temps sur les trajets quotidiens notamment en ville. De plus, les motos consomment généralement moins de carburants et sont, de surcroit, moins polluantes.
En France, on distingue 3 différents types de moto :
MTL : la motocyclette légère
Généralement appelé mobylette, il s’agit d’un deux-roues de plus de 50 cm3 avec une cylindrée maximale de 125 cm3. Sa puissance maximale ne doit pas dépasser 11 kW. Le genre national « MTL » est renseigné au repère J.1 de la carte grise moto.
La conduite et l’immatriculation d’une mobylette sont possibles à partir de l’âge de 16 ans.
MTT1 : la moto intermédiaire
Une motocyclette du genre MTT1 ou type 1 possède une cylindrée supérieure à 125 cm3 et une puissance thermique comprise entre 12 kW et 25 kW (case P2 de la carte grise moto). La puissance administrative de ces motos se situe entre 15 et 34 chevaux fiscaux.
De plus, le ratio puissance/poids (case Q de la carte grise) ne doit pas excéder 0,16 kW par kg. D’une manière générale, la cylindrée maximale pour une MTT1 est de 600 cm3.
MTT2 : grosse moto
Un motocycle de type 2 (genre national MTT2), aussi couramment appelé « grosse-cylindrée », est un deux-roues puissant avec une cylindrée supérieure à 600 cm3, développant plus de 25 kW de puissance thermique et dépassant les 34 chevaux fiscaux (renseigné en P6 de la carte grise moto).
Cette catégorie comprend par conséquent toutes les motos ne rentrant pas dans la catégorie MTL et MTT1. Initialement limité à une puissance maximale de 73,6 kW, correspondant à 100 chevaux, ce bridage n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les motos équipées d’ABS.
Quelle que soit la catégorie de moto, la carte grise est obligatoire et doit être tenu à jour en cas de changement de situation. Que vous achetiez une moto, que vous déménagiez ou que vous bridiez votre moto, vous devrez faire le changement de la carte grise moto.
Complétez le champ ci-dessous pour connaître le coût de votre démarche :
Comme expliqué dans le prochain paragraphe, l’autorisation de conduite d’une moto dépend notamment de sa puissance. Par conséquent, il est possible de brider ou débrider les motos. Il s’agit d’une technique mécanique réduisant ou libérant la puissance du moteur.
Ainsi, une moto MTT2 peut être bridée sous certaines conditions en MTT1 pour être accessible à un jeune permis. Une des principales exigences du bridage d’une MTT2 en MTT1 est la puissance maximale initiale qui ne doit pas être supérieure à 70 kW.
Le sens inverse est également possible pour passer une MTT1 en MTT2. Pour cela, le modèle doit exister en version « grosse moto ».
La France autorise depuis le 1er Janvier 2016 le débridage d’une MTT2 en version « full » (dépassant les 100 chevaux) jusqu’alors interdit. Toutefois, la moto doit pour cela respecter certaines conditions comme, par exemple, disposer du système de freinage ABS.
Qu’il s’agisse du bridage ou débridage, cette modification du motocycle doit obligatoirement être effectuée par un professionnel agréé. Elle implique également une obligation de changement de carte grise moto.
Quel permis de conduire pour quel type de moto ?
Il existe trois catégories de permis moto : A1, A2 et A. Chacune est accessible en fonction de modalités spécifiques et ouvre droit à la conduite et à l’immatriculation de différents types de moto :
- Permis A1 :
Le permis de conduire de classe A1 permet de conduire une mobylette (MTL) dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3. La puissance maximale de la moto est limitée à 11 kW pour un rapport puissance/poids inférieur à 0,1 kW/kg. Cette catégorie de permis est accessible à partir de 16 ans. - Permis A2 :
La catégorie A2 du permis moto autorise la conduite d’un deux-roues avec une cylindrée maximale de 600 cm3 et une puissance inférieure ou égale à 35 kW (repère P.2 de la carte grise moto). Le ratio puissance/poids ne doit pas dépasser 0,2 kW par kilogramme ce qui impose un poids à vide minimum du deux-roues de 175 kg. Vous trouverez cette donnée décisive en case Q de la carte grise de la moto dont le genre national peut être MTT1 ou MTT2. Toutefois, en cas de bridage, la puissance d’origine de la moto ne doit pas dépasser 70 kW.
L’âge minimum requis pour obtenir le permis A2 est de 18 ans. - Permis A :
Un motard titulaire du permis moto de catégorie A est autorisé à piloter toutes les motocyclettes ou tricycles quelle que soit la puissance, la cylindrée ou le genre (MTL, MTT1, MTT2). Pour pouvoir prétendre au permis A, il est obligatoire d’être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et d’être âgé d’au moins 20 ans. De plus, il faut pouvoir présenter l’attestation de formation de 7 h établie par une école de conduite.
Carte grise pour tous types de véhicules
Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com.
Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.
- Voiture (VP)
- Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
- Scooter (CYCL)
- Remorque (REM, SREM)
- Caravane (RESP)
- Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
- Quad (QM)
- Camion (CAM, TRR)
- Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
- Bus (TCP)
- Vélo
- Voiture sans permis
- Véhicule de société
Le contenu a été mis à jour par Richard G. le 13/08/2024
Il est co-fondateur du réseau automobile AutoEasy, du site internet Cartegrise.com , co-auteur du livre blanc de la carte grise et également vice-président de la FNPCGL (Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne).
Cartegrise.com a pour vocation d’informer les internautes sur toutes les questions relatives aux cartes grises, et de proposer un service de carte grise en ligne aux usagers.
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Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Oui, depuis le 15 Avril 2024, les motos de plus de 5 ans sont soumises au contrôle technique.
Vous devez la restaurer et passer le contrôle avant de faire votre démarche de carte grise.
Cordialement