CARTE GRISE POUR UNE MOTO

Découvrez sur cette page comment immatriculer votre motocyclette neuve ou d’occasion et quels justificatifs fournir.

Motocyclette et formalités carte grise

Vous êtes l’heureux nouveau propriétaire d’une moto d’occasion ? Ou vous avez fait l’acquisition d’une moto neuve ? Avant d’enjamber votre belle bécane, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer à votre nom. Sur cette page, Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles concernant la carte grise moto. 

La moto a la cote en France : on dénombre environ 2,3 à 2,5 millions de deux-roues immatriculés (dont les scooters représentent un tiers) avec une constante progression des ventes depuis plusieurs années. Qu’il s’agisse d’une routière, d’une sportive, d’un custom ou d’un roadster, peu importe la puissance, une moto doit être immatriculée pour pouvoir circuler sur la voie publique comme tout autre véhicule (voiture, camionnette, scooter, etc.). Mobylette, MTT1 ou MTT2, le motocycliste, communément appelé motard, doit être titulaire du permis de conduire adéquat pour pouvoir conduire sa machine. Ce document est par ailleurs obligatoire pour l’obtention de la carte grise moto depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14/08/2017.

Quelles sont les démarches d’immatriculation pour une moto ? Quels documents fournir pour une carte grise moto ? Et quel est son prix ? Vous trouverez les réponses à ces questions et d’autres informations utiles sur cette page. Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour faire votre demande de carte grise moto rapidement et en toute simplicité sur Internet.


Faire la carte grise de sa moto en ligne

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Les différentes catégories de moto

En France, on distingue 3 différents types de moto :

MTL : la motocyclette légère

Généralement appelé mobylette, il s’agit d’un deux-roues de plus de 50 cm3 avec une cylindrée maximale de 125 cm3.  Sa puissance maximale ne doit pas dépasser 11 kW. Le genre national « MTL » est renseigné au repère J.1 de la carte grise. La conduite et l’immatriculation d’une mobylette sont possibles à partir de l’âge de 16 ans.

MTT1 : la moto intermédiaire

Une motocyclette du genre MTT1 ou type 1 possède une cylindrée supérieure à 125 cm3 et une puissance thermique comprise entre 12 kW et 25 kW. La puissance administrative de ces motos se situe entre 15 et 34 chevaux fiscaux. De plus, le ratio puissance/poids (case Q de la carte grise) ne doit pas excéder 0,16 kW par kg. D’une manière générale, la cylindrée maximale pour une MTT1 est de 600 cm3.

MTT2 : grosse moto

Un motocycle de type 2 (genre national MTT2), aussi couramment appelé « grosse-cylindrée », est un véhicule puissant avec une cylindrée supérieure à 600 cm3, développant plus de 25 kW de puissance thermique et dépassant les 34 chevaux fiscaux. Cette catégorie comprend par conséquent toutes les motos ne rentrant pas dans la catégorie MTL et MTT1. Initialement limité à une puissance maximale de 73,6 kW, correspondant à 100 chevaux, ce bridage n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les motos équipées d’ABS.

Information Modification motocycle MTT1 – MTT2 : Bridage ou débridage

L’autorisation de conduite dépendant notamment de sa puissance, les motos peuvent être bridées ou débridées. Il s’agit d’une technique mécanique réduisant ou libérant la puissance du moteur. Ainsi, une moto MTT2 peut être bridée sous certaines conditions en MTT1 pour être accessible à un jeune permis. Une des conditions principales du bridage d’une MTT2 en MTT1 est la puissance maximale initiale qui ne doit pas être supérieure à 70 kW. Le sens inverse est également possible pour passer une MTT1 en MTT2. Pour cela, le modèle doit exister en version « grosse moto ».

La France autorise depuis le 1er Janvier 2016 le débridage d’une MTT2 en version « full » (dépassant les 100 chevaux) jusqu’alors interdit. Toutefois, la moto doit pour cela respecter certaines conditions comme, par exemple, disposer du système de freinage ABS. Qu’il s’agisse du bridage ou débridage, cette modification du motocycle doit obligatoirement être effectuée par un professionnel agréé.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto ?

La mise à jour de la situation administrative de votre nouvelle moto implique la nécessité de fournir certains justificatifs. Pour le changement d’une carte grise moto, vous devrez produire les papiers suivants :

  • L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
  • Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
  • Le permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de moto à immatriculer (photocopie)
  • L’attestation d’assurance ou carte verte de la moto (photocopie)
Si vous faites appel à un professionnel comme Cartegrise.com pour l’établissement du certificat d’immatriculation de votre moto, vous devez éditer une procuration pour l’autoriser à faire les démarches de carte grise pour vous. Celle-ci est normalisée par le document Cerfa n° 13757*03 intitulé « mandat d’immatriculation ».

Quel permis de conduire pour quel type de moto ?

Il existe trois catégories de permis moto : A1, A2 et A. Chacune est accessible sous certaines conditions et ouvre droit à la conduite et à l’immatriculation de différents types de moto :

  • Permis A1 :
    Le permis de conduire de classe A1 permet de conduire une mobylette (MTL) dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3. La puissance maximale de la moto est limitée à 11 kW pour un rapport puissance/poids inférieur à 0,1 kW/kg. Cette catégorie de permis est accessible à partir de 16 ans.
  • Permis A2 :
    La catégorie A2 du permis moto autorise la conduite d’une moto avec une cylindrée maximale de 600 cm3 et une puissance inférieure ou égale à 35 kW (repère P.2 du certificat d’immatriculation). Le ratio puissance/poids ne doit pas dépasser 0,2 kW par kilogramme ce qui impose un poids à vide minimum du deux-roues de 175 kg. Vous trouverez cette donnée décisive en case Q de la carte grise de la moto dont le genre national peut être MTT1 ou MTT2. Toutefois, en cas de bridage, la puissance d’origine de la moto ne doit pas dépasser 70 kW.
    L’âge minimum requis pour obtenir le permis A2 est de 18 ans.
  • Permis A :
    Un motard titulaire du permis moto de catégorie A est autorisé à piloter toutes les motocyclettes ou tricycles quelle que soit la puissance, la cylindrée ou le genre (MTL, MTT1, MTT2). Pour pouvoir prétendre au permis A, il est obligatoire d’être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et d’être âgé d’au moins 20 ans. De plus, il faut pouvoir présenter l’attestation de formation de 7 h établie par une école de conduite.

Quel est le prix d’une carte grise moto ?

Le prix d’une carte grise moto dépend des caractéristiques techniques du deux-roues et du domicile du motocycliste. En effet, en fonction du lieu de votre résidence est déterminé le montant du cheval fiscal applicable. Ce taux est ensuite multiplié par la puissance fiscale de la moto. Cette taxe régionale est divisée par deux pour toutes les motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) quel que soit leur âge. Depuis 2021, aucune réduction supplémentaire ne s’applique aux immatriculations des deux-roues de plus de 10 ans contrairement aux voitures ou camionnettes de plus de 10 ans. Pour l’instant, aucune écotaxe ne s’applique aux motocyclettes, au prix de la taxe régionale ne s’ajoutent donc uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Toutefois, l’immatriculation de deux-roues propres (notamment de scooters électriques) bénéficie d’une exonération de 50 % voire 100 % de la taxe régionale en fonction de la région. Obtenez le prix de votre carte grise moto en quelques clics en complétant le champ ci-dessous.


Calculez le prix de votre carte grise :

Comment faire sa carte grise moto ?

La mise en place de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération a mené à la fermeture des guichets « immatriculation » en préfecture au profit d’une dématérialisation des démarches carte grise. Cartegrise.com, service de carte grise en ligne depuis 2009, vous propose une solution fiable et rapide pour immatriculer votre moto qu’elle soit une MTL, MTT1 ou MTT2. Finalisez votre demande de carte grise moto en ligne rapidement en suivant ces quelques étapes :

  • Calculer le prix de votre carte grise moto à l’aide de notre calculateur de taxe fiscale
  • Valider votre démarche d’immatriculation sur notre plateforme sécurisée
  • Constituer votre dossier carte grise en suivant la liste personnalisée de documents indispensables
  • Obtenir en 24 h* la carte grise provisoire par email avant de recevoir le certificat définitif par courrier sécurisé directement à domicile.
* Après réception du dossier conforme, envoi d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)/Accusé d’enregistrement (AE)
Immatriculer sa moto sur Internet

Carte grise pour tous types de véhicules

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

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Posté le 23/03/2021 à 09:06
Bonjour est-ce que lors d’une demande de duplicata d’une carte grise moto 125 encore sous l’ancien système (FNI) un nouveau numéro de plaque d’immatriculation sous le nouveau système SIV me sera automatiquement atttribuée?
Répondu le 23/03/2021 à 08:59
Bonjour,
Oui, toute démarche d'immatriculation concernant une moto (ou tout autre véhicule) encore immatriculée à l'ancien système implique automatiquement une mutation vers le SIV avec attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation.
Cordialement,
Posté le 22/03/2021 à 18:08
Bonjour
Lors de l'achat d'une moto d'occasion le nouveau propriétaire titulaire d'un nouveau permis A2 doit faire brider son véhicule .
Comment faire l'opération de changement de propriétaire pour la carte grise et en même temps le changement pour la moto qui devient bridée ,
Merci par avance .
Répondu le 23/03/2021 à 08:54
Bonjour,
Il est en effet possible de cumuler les deux démarches: changement de propriétaire avec modification des caractéristiques techniques (bridage) de la moto. Pourquoi ne pas profiter de l'expertise de Cartegrise.com pour obtenir la carte grise de votre moto ?
Cordialement,