COMMENT FAIRE UNE CARTE GRISE POUR UNE MOTO ?

Découvrez sur cette page comment immatriculer votre motocyclette neuve ou d’occasion et quels justificatifs fournir.

Comment faire un changement de carte grise moto ?

Vous êtes l’heureux nouveau propriétaire d’une moto d’occasion ? Ou vous avez fait l’acquisition d’une moto neuve ? Avant d’enjamber votre belle bécane, vous êtes dans l’obligation d’immatriculer la moto à votre nom. Sur cette page, Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles concernant la carte grise moto. 

Qu’il s’agisse d’une routière, d’une sportive, d’un custom ou d’un roadster, peu importe la puissance, une moto doit être immatriculée pour pouvoir circuler sur la voie publique comme tout autre véhicule (voiture, camionnette, scooter, etc.).

Mobylette, MTT1 ou MTT2, vous savez bien évidemment que vous devez être titulaire du permis de conduire adéquat pour pouvoir conduire votre machine. Ce document est par ailleurs obligatoire pour l’obtention de la carte grise moto depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14/08/2017.

Quelles sont les démarches de changement de carte grise pour une moto ? Quels documents fournir pour une carte grise moto ? Et quel est son prix ? Vous trouverez les réponses à ces questions et d’autres informations utiles sur cette page. Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour faire votre demande de carte grise moto rapidement et en toute simplicité sur Internet.

Démarche carte grise pour une moto
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Renseignez les caractéristiques de votre véhicule
(Case J.1 de la carte grise)
(Case F.2 de la carte grise)
(Case P.3 de la carte grise)
(Case P.6 de la carte grise)
(Case G de la carte grise)
(Case V.7 de la carte grise)
(Case B de la carte grise)
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2022

Information Quel est le prix d’une carte grise de moto ?

Le calcul du coût pour immatriculer une moto obéit aux mêmes règles que pour une voiture. En effet, le  prix d’une carte grise moto dépend des caractéristiques techniques du deux-roues et du domicile du motocycliste.

Ainsi, votre lieu de résidence détermine le montant du cheval fiscal applicable. Ce taux est ensuite multiplié par la puissance fiscale de la moto. Ensuite, cette taxe régionale ainsi obtenue est divisée par deux pour toutes les motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2) quel que soit leur âge. Contrairement aux voitures ou camionnettes de plus de 10 ans, depuis 2021, aucune réduction supplémentaire ne s’applique aux immatriculations des deux-roues de plus de 10 ans.

Pour l’instant, aucune écotaxe ne s’applique aux motocyclettes, au prix de la taxe régionale ne s’ajoutent donc uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. La somme de ces trois taxes représente alors le prix de la carte grise moto que vous devrez payer lors de son immatriculation.

Toutefois, l’immatriculation de deux-roues propres (notamment de scooters électriques) bénéficie d’une exonération de 50 % voire 100 % de la taxe régionale en fonction de la région. Obtenez le prix de votre carte grise moto en quelques clics en complétant le calculateur gratuit ci-dessus.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto ?

La mise à jour de la situation administrative de votre nouvelle moto implique la nécessité de fournir certains justificatifs. Pour le changement d’une carte grise moto, vous devrez produire les papiers suivants :

  • L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
  • Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
  • Le permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de moto à immatriculer (photocopie)
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • L’attestation d’assurance ou carte verte de la moto (photocopie)
Si vous faites appel à un professionnel comme Cartegrise.com pour changement de la carte grise de votre moto, vous devez éditer une procuration pour l’autoriser à faire les démarches pour vous. Celle-ci est normalisée par le document Cerfa n° 13757*03 intitulé « mandat d’immatriculation ».

Les différentes catégories de moto

La moto a la cote en France : on dénombre environ 2,3 à 2,5 millions de deux-roues immatriculés (dont les scooters représentent un tiers) avec une constante progression des ventes depuis plusieurs années. Outre la sensation de liberté qu’elle procure, la moto a des avantages qui peuvent être non-négligeables.

Un deux-roues est plus petit et plus maniable qu’une voiture. Ainsi, en moto, vous pourrez plus facilement « remonter les files » - une pratique pas toujours tolérée ni autorisée d’ailleurs – ou trouver une place de stationnement. Prendre la moto peut alors être un réel gain de temps sur les trajets quotidiens notamment en ville. De plus, les motos consomment généralement moins de carburants et sont, de surcroit, moins polluantes.

En France, on distingue 3 différents types de moto :

MTL : la motocyclette légère

Généralement appelé mobylette, il s’agit d’un deux-roues de plus de 50 cm3 avec une cylindrée maximale de 125 cm3.  Sa puissance maximale ne doit pas dépasser 11 kW. Le genre national « MTL » est renseigné au repère J.1 de la carte grise moto. La conduite et l’immatriculation d’une mobylette sont possibles à partir de l’âge de 16 ans.

MTT1 : la moto intermédiaire

Une motocyclette du genre MTT1 ou type 1 possède une cylindrée supérieure à 125 cm3 et une puissance thermique comprise entre 12 kW et 25 kW (case P2 de la carte grise moto). La puissance administrative de ces motos se situe entre 15 et 34 chevaux fiscaux. De plus, le ratio puissance/poids (case Q de la carte grise) ne doit pas excéder 0,16 kW par kg. D’une manière générale, la cylindrée maximale pour une MTT1 est de 600 cm3.

MTT2 : grosse moto

Un motocycle de type 2 (genre national MTT2), aussi couramment appelé « grosse-cylindrée », est un deux-roues puissant avec une cylindrée supérieure à 600 cm3, développant plus de 25 kW de puissance thermique et dépassant les 34 chevaux fiscaux (renseigné en P6 de la carte grise moto). Cette catégorie comprend par conséquent toutes les motos ne rentrant pas dans la catégorie MTL et MTT1. Initialement limité à une puissance maximale de 73,6 kW, correspondant à 100 chevaux, ce bridage n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les motos équipées d’ABS.

Quelle que soit la catégorie de moto, la carte grise est obligatoire et doit être tenu à jour en cas de changement de situation. Que vous achetiez une moto, que vous déménagiez ou que vous bridiez votre moto, vous devrez faire le changement de la carte grise moto.

Complétez le champ ci-dessous pour connaître le coût de votre démarche :

Calculez le prix de votre carte grise :

Information

Modification motocycle MTT1 – MTT2 : Bridage ou débridage

Comme expliqué dans le prochain paragraphe, l’autorisation de conduite d’une moto dépend notamment de sa puissance. Par conséquent, il est possible de brider ou débrider les motos. Il s’agit d’une technique mécanique réduisant ou libérant la puissance du moteur. Ainsi, une moto MTT2 peut être bridée sous certaines conditions en MTT1 pour être accessible à un jeune permis. Une des principales exigences du bridage d’une MTT2 en MTT1 est la puissance maximale initiale qui ne doit pas être supérieure à 70 kW. Le sens inverse est également possible pour passer une MTT1 en MTT2. Pour cela, le modèle doit exister en version « grosse moto ».

La France autorise depuis le 1er Janvier 2016 le débridage d’une MTT2 en version « full » (dépassant les 100 chevaux) jusqu’alors interdit. Toutefois, la moto doit pour cela respecter certaines conditions comme, par exemple, disposer du système de freinage ABS. Qu’il s’agisse du bridage ou débridage, cette modification du motocycle doit obligatoirement être effectuée par un professionnel agréé. Elle implique également une obligation de changement de carte grise moto.

Quel permis de conduire pour quel type de moto ?

Il existe trois catégories de permis moto : A1, A2 et A. Chacune est accessible en fonction de modalités spécifiques et ouvre droit à la conduite et à l’immatriculation de différents types de moto :

  • Permis A1 :
    Le permis de conduire de classe A1 permet de conduire une mobylette (MTL) dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3. La puissance maximale de la moto est limitée à 11 kW pour un rapport puissance/poids inférieur à 0,1 kW/kg. Cette catégorie de permis est accessible à partir de 16 ans.
  • Permis A2 :
    La catégorie A2 du permis moto autorise la conduite d’un deux-roues avec une cylindrée maximale de 600 cm3 et une puissance inférieure ou égale à 35 kW (repère P.2 de la carte grise moto). Le ratio puissance/poids ne doit pas dépasser 0,2 kW par kilogramme ce qui impose un poids à vide minimum du deux-roues de 175 kg. Vous trouverez cette donnée décisive en case Q de la carte grise de la moto dont le genre national peut être MTT1 ou MTT2. Toutefois, en cas de bridage, la puissance d’origine de la moto ne doit pas dépasser 70 kW.
    L’âge minimum requis pour obtenir le permis A2 est de 18 ans.
  • Permis A :
    Un motard titulaire du permis moto de catégorie A est autorisé à piloter toutes les motocyclettes ou tricycles quelle que soit la puissance, la cylindrée ou le genre (MTL, MTT1, MTT2). Pour pouvoir prétendre au permis A, il est obligatoire d’être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et d’être âgé d’au moins 20 ans. De plus, il faut pouvoir présenter l’attestation de formation de 7 h établie par une école de conduite.

Comment faire sa carte grise moto sur Internet ?

La mise en place de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération a mené à la fermeture des guichets « immatriculation » en préfecture au profit d’une dématérialisation des démarches carte grise. Cartegrise.com, service de carte grise en ligne depuis 2009, vous propose une solution fiable et rapide pour immatriculer votre moto qu’elle soit une MTL, MTT1 ou MTT2. Finalisez votre demande de carte grise moto en ligne rapidement en suivant ces quelques étapes :

  • Calculez le prix de votre carte grise moto à l’aide de notre calculateur de taxe fiscale
  • Validez votre démarche d’immatriculation sur notre plateforme sécurisée
  • Constituez votre dossier carte grise en suivant la liste personnalisée de documents indispensables
Vous obtiendrez en 24 h* la carte grise provisoire par email avant de recevoir le certificat définitif par courrier sécurisé directement à votre domicile.* Après réception du dossier conforme, envoi d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)/Accusé d’enregistrement (AE)
Immatriculer sa moto sur Internet

Carte grise pour tous types de véhicules

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.


FAQ sur la carte grise moto

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 07/10/2022 à 14:09
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une moto Cagiva 125 cm2 acheté à mon nom en 2004 aux ventes des domaines que je n'ai pas utilisée et pour lequel j'ai le certificat de vente.
J'ai donc dépassé le délai d'un mois pour la demande de carte grise à mon nom et je souhaiterais savoir s'il est possible de faire le changement maintenant et sous quelles conditions
Avatar cartegrise.com
Répondu le 10/10/2022 à 09:38
Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez mettre à jour la carte grise, même si vous avez dépassé le délai. La procédure reste identique.
Posté le 04/07/2022 à 20:14
Bonsoir , je viens d’acquérir une moto. Le propriétaire n’a pas fait de demande de carte grise , j’ai en ma possession le certification de cession du propriétaire précédent mais celui ci aussi n’a pas fait de demande de carte grise. J’ai réussi à contacter le propriétaire d’origine afin qu’il puisse m’aider mais il a déjà fait l’inscription de la vente de la moto. Lui il a suivi la règle.
Comment puis je faire maintenant car ma demande est bloquée cordialement Christophe

Avatar cartegrise.com
Répondu le 07/07/2022 à 09:20
Bonjour,

Malheureusement, il est impossible d'obtenir la carte grise pour un véhicule dont la situation administrative n'est pas à jour. En effet, ni votre vendeur, ni celui d'avant avait le droit de vendre le véhicule sans avoir fait la carte grise au préalable à leur nom.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il régularise la situation.
Posté le 15/06/2022 à 14:02
Bonjour, je n’ai pas le permis a2 encore je suis actuellement en cours de réalisation, je souhaite déjà acheter une moto. Est il possible de l’acheter et y’a t’il un délai max pour faire la carte grise car je ne sais pas à quelle date j’aurai le permis ?
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Répondu le 17/06/2022 à 17:03
Bonjour,

Vous disposez d'un mois après l'achat pour faire la carte grise de la moto. Le permis de conduire A2 sera par ailleurs indispensable pour obtenir la carte grise.
Posté le 07/02/2022 à 20:38
Bonjour. Je vends une moto actuellement en MTT2. Avant la vente je la bride en MTT1 pour le nouvel acquéreur. Doit il faire sa demande de carte grise à son nom et ensuite modifier la catégorie ou peut il tout faire en même temps? S'il peut le faire en même temps quels sont les démarches à effectuer pour envoyer le cerfa de changement de propriétaire, le justificatif du garage pour le mtt1 et le cerfa pour les modifications des caractéristiques du véhicule ? Cdt
Avatar cartegrise.com
Répondu le 09/02/2022 à 11:32
Bonjour,

L'acheteur peut faire son changement de titulaire ainsi que la modification des caractéristiques techniques en même temps pour la moto. Pour cela, il devra fournir un dossier classique pour un changement de titulaire et ajouter à son dossier l'attestation de bridage de la moto. De ce fait, il obtiendra la carte grise à son nom avec la mention MTT1.
Posté le 31/08/2021 à 20:41
Bonjour je viens de faire une demande de changement de propriétaire de carte grise car je viens d’en acheter une et on me demande le contrôle technique est ce possible ?
Je précise la moto est de 1995
Avatar cartegrise.com
Répondu le 01/09/2021 à 11:10
Bonjour,

Les motos ne sont pas encore soumises au contrôle technique. Cela doit être une erreur.