CARTE GRISE POUR UNE MOTO

La mise à jour de la situation administrative de votre nouvelle moto implique la nécessité de fournir certains justificatifs. Pour le changement d’une carte grise moto, vous devrez produire les papiers suivants :

• L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion
• La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
• Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
• Le permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de moto à immatriculer (photocopie)
• L’attestation d’assurance ou carte verte de la moto (photocopie)

Il existe trois catégories de permis moto : A1, A2 et A. Chacune est accessible sous certaines conditions et ouvre droit à la conduite et à l’immatriculation de différents types de moto :

• Permis A1 :
  Le permis de conduire de classe A1 permet de conduire une motocyclette légère (MTL) dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3. La puissance maximale de la moto est limitée à 11 kW pour un rapport puissance/poids inférieur à 0,1 kW/kg. Cette catégorie de permis est accessible à partir de 16 ans.
• Permis A2 :
  La catégorie A2 du permis moto autorise la conduite d’une moto avec une cylindrée maximale de 600 cm3 et une puissance inférieure ou égale à 35 kW (repère P.2 du certificat d’immatriculation). Le ratio puissance/poids ne doit pas dépasser 0,2 kW par kilogramme ce qui impose un poids à vide minimum du deux-roues de 175 kg. Vous trouverez cette donnée décisive en case Q de la carte grise de la moto dont le genre national peut être MTT1 ou MTT2. Toutefois, en cas de bridage, la puissance d’origine de la moto ne doit pas dépasser 70 kW.
  L’âge minimum requis pour obtenir le permis A2 est de 18 ans.
• Permis A :
  Un motard titulaire du permis moto de catégorie A est autorisé à piloter toutes les motocyclettes ou tricycles quelle que soit la puissance, la cylindrée ou le genre (MTL, MTT1, MTT2). Pour pouvoir prétendre au permis A, il est obligatoire d’être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et d’être âgé d’au moins 20 ans. De plus, il faut pouvoir présenter l’attestation de formation de 7 h établie par une école de conduite.

Le prix d’une carte grise moto dépend des caractéristiques techniques du deux-roues et du domicile du motocycliste. En fonction du lieu de résidence est déterminé le montant du cheval fiscal applicable. Ce taux est ensuite multiplié par la puissance fiscale de la moto. Cette taxe régionale est divisée par deux pour toutes les motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2). Depuis 2021, aucune réduction supplémentaire ne s’applique aux immatriculations des deux-roues de plus de 10 ans contrairement aux voitures ou camionnettes de plus de 10 ans. Pour l’instant, aucune écotaxe ne s’applique aux motocyclettes, au prix de la taxe régionale ne s’ajoutent donc uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Toutefois, l’immatriculation de deux-roues propres (notamment de scooters électriques) bénéficie d’une exonération de 50 % voire 100 % de la taxe régionale en fonction de la région. Obtenez le prix de votre carte grise moto en quelques clics en complétant le champ ci-dessous.

La mise en place de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération a mené à la fermeture des guichets « immatriculation » en préfecture au profit d’une dématérialisation des démarches carte grise. Cartegrise.com, service de carte grise en ligne depuis 2009, vous propose une solution fiable et rapide pour immatriculer votre moto. Finalisez votre demande rapidement en suivant ces quelques étapes :

• Calculer le prix de votre carte grise moto à l’aide de notre calculateur de taxe fiscale
• Valider votre démarche d’immatriculation sur notre plateforme sécurisée
• Constituer votre dossier carte grise en suivant la liste personnalisée de documents indispensables
• Obtenir en 24 h* la carte grise provisoire par email avant de recevoir le certificat définitif par courrier sécurisé directement à domicile.

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)