CARTE GRISE POUR UNE REMORQUE OU CARAVANE

Quel que soit le type de véhicule, l’obtention d’une carte grise demande la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. Ces documents dépendent du genre de véhicule à immatriculer. Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants :

• Copie de la carte grise
• Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
• Original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
• Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg

Si vous souhaitez immatriculer une remorque neuve, vous devrez fournir les documents suivants :

• Original du certificat de conformité CE de la remorque
• Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
• Original de la facture d’achat
• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
• Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg

Il est à noter que le formulaire Cerfa n°13749*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » ou « 3 en 1 » dûment complété peut remplacer le certificat de conformité, la demande de certificat d’immatriculation et la facture d’achat.

Les remorques sont d’ailleurs dispensées de l’obligation de contrôle technique, il n’est donc pas nécessaire d’en fournir le procès-verbal. Il n’est pas obligatoire non plus de fournir un quitus fiscal pour une remorque, caravane ou semi-remorque neuve ou achetée à l’étranger.

Comme pour la carte grise, le permis de conduire dépend du poids de la remorque. Voici les différentes classes de permis applicables :

• Permis B : remorque d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ou une remorque avec PTAC supérieur à 750 kg à condition que le PTAC de l’ensemble remorque – véhicule tracteur n’est pas supérieur à 3,5 tonnes.
• Permis B96 : remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg sous réserve que le PTAC de l’ensemble véhicule tracteur et remorque soit compris entre 3,5 tonnes et 4,2 tonnes.
• Permis BE :  remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg avec un ensemble remorque – véhicule tracteur avec un PTAC entre 3,5 tonnes et 7 tonnes.
• Permis C ou D : différentes classes de cette catégorie s’appliquent dès que le PTAC de l’ensemble tracteur – remorque est supérieur à 7 tonnes.

Le prix d’une carte grise remorque correspondait initialement à 1,5 fois le montant unitaire du cheval fiscal dans la région de domicile du demandeur. Par conséquent, en fonction du lieu de résidence du propriétaire de la remorque, le coût de l’immatriculation de la remorque pouvait changer. En Corse par exemple, la taxe régionale (Y.1) applicable à une remorque correspond à 41 € tandis qu’à Paris, l’immatriculation de cette même remorque aurait coûté 69 €. Depuis le 1er janvier 2021, l'immatriculation d'une remorque est dispensée du paiement de la taxe régionale.

Comme pour toute carte grise, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 € restent néanmoins applicables. Par conséquent, en 2021, le prix d'une carte grise d'une remorque s'élève à 13,76 € quel que soit votre département de résidence.

Avec la modernisation des services de l’Etat, les demandes de certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Faire sa carte grise sur Internet avec Cartegrise.com est simple et rapide :

• Calculer le prix du certificat d’immatriculation de sa remorque à l’aide du calculateur de taxe fiscale
• Valider sa demande de carte grise sur notre plateforme sécurisée
• Constituer son dossier d’immatriculation avec la liste personnalisée des documents indispensables
• Recevoir sous 24 h* par email un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE), puis la carte grise définitive par courrier sécurisé à domicile.

*après réception d’un dossier conforme

De plus, pour plus de transparence, l’espace personnel sur Cartegrise.com permet de suivre l’avancement du traitement de la demande de carte grise en temps réel. Pour toute question, notre service clients est disponible par téléphone ou par email. N’attendez plus, faites confiance à l’expertise d’un vrai professionnel, demandez la carte grise de votre remorque avec Cartegrise.com !

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Scooter (CYCL)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)