CARTE GRISE POUR UNE REMORQUE OU CARAVANE

Cartegrise.com vous donne tous les renseignements utiles sur l’obligation d’immatriculation d’une remorque, le coût de la carte grise ainsi que la liste des documents indispensables.

Remorque ou caravane et certificat d’immatriculation

Vous venez d’acquérir une remorque et vous vous interrogez si vous devez l’immatriculer ? Ou vous êtes propriétaire d’une caravane et devez mettre à jour sa situation administrative ? L’immatriculation d’une remorque est strictement réglementée et devient indispensable si un certain nombre de critères – notamment concernant le PTAC de la remorque – est rempli. Cartegrise.com vous fournit sur cette page toutes les informations pertinentes sur la carte grise remorque.

Par définition, une remorque est un véhicule sans moteur attelé à un véhicule tracteur. Les formes et dimensions peuvent différer d’une remorque à une autre, mais on distingue trois différentes catégories : la caravane (RESP), la remorque (REM) et la semi-remorque (SREM). En fonction de leur poids total autorisé en charge (PTAC), ces types de remorques doivent être immatriculés. Le PTAC prend en compte le poids de la remorque à vide et le poids maximal autorisé de sa cargaison (matériaux, marchandises, personnes, etc.). Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la carte grise pour la remorque devient obligatoire.

À l’instar des autres démarches d’immatriculation, vous devez effectuer les formalités pour obtenir la carte grise de votre remorque ou caravane en ligne. Faites appel à Cartegrise.com pour recevoir le certificat d’immatriculation de votre remorque en quelques clics !


Démarche carte grise pour une remorque
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Information Quand faut-il une carte grise pour une remorque ?

Le Code de la Route impose une immatriculation propre à la remorque dès que son PTAC dépasse 500 kg. Par conséquent, la remorque ou caravane d’un PTAC supérieur à 500 kg doit posséder sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur la voie publique. Elle devra également être équipée d’une plaque d’immatriculation, fixée de manière inamovible et lisible à l’arrière. Par ailleurs, si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg, l’assurance propre à la remorque devient alors obligatoire.

Les remorques d’un PTAC inférieur ou égal à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculées. Elles devront toutefois porter une plaque d’immatriculation qui doit reprendre le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.

Attention : si vous avez fabriqué vous-même votre remorque, vous devez impérativement demander son homologation auprès de la DREAL de votre département.

Comment obtenir une carte grise pour une remorque ?

Comme évoqué précédemment, avec la modernisation des services de l’Etat, les demandes de certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Faire votre carte grise remorque ou carte grise caravane sur Internet avec Cartegrise.com est simple et rapide :

  • Calculez le prix du certificat d’immatriculation de votre remorque à l’aide du calculateur de taxe fiscale
  • Validez votre demande de carte grise caravane ou remorque sur notre plateforme sécurisée
  • Constituez votre dossier d’immatriculation avec la liste personnalisée des documents indispensables
  • Recevez sous 24 h* par email un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE), puis la carte grise définitive de votre remorque par courrier sécurisé à domicile.

*après réception d’un dossier conforme

De plus, pour plus de transparence, l’espace personnel sur Cartegrise.com vous permet de suivre l’avancement du traitement de votre demande de carte grise remorque en temps réel. Pour toute question, notre service clients est disponible par téléphone ou par email. N’attendez plus, faites confiance à l’expertise d’un vrai professionnel, demandez la carte grise de votre remorque avec Cartegrise.com !

Calculer votre carte grise

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une remorque ?

Quel que soit le type de véhicule, l’obtention d’une carte grise demande la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. Ces documents dépendent du genre de véhicule à immatriculer. Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants :

  • Copie de la carte grise de la remorque
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
  • Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg; pour une remorque de 500 kg, l’assurance du véhicule tracteur avec mention de la remorque

Si vous souhaitez immatriculer une remorque neuve, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Original du certificat de conformité CE de la remorque
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Original de la facture d’achat en votre nom
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
  • Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg

Il est à noter que le formulaire Cerfa n°13749*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » ou « 3 en 1 » dûment complété peut remplacer le certificat de conformité, la demande de certificat d’immatriculation et la facture d’achat.

Les remorques sont d’ailleurs dispensées de l’obligation de contrôle technique, il n’est donc pas nécessaire d’en fournir le procès-verbal. Il n’est pas obligatoire non plus de fournir un quitus fiscal pour une remorque, caravane ou semi-remorque neuve ou achetée à l’étranger.


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Quel permis de conduire est obligatoire pour une remorque ?

Comme pour la carte grise, le permis de conduire dépend du PTAC de la remorque. Voici les différentes classes de permis applicables :

  • Permis B : remorque d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ou une remorque avec PTAC supérieur à 750 kg à condition que le PTAC de l’ensemble remorque – véhicule tracteur n’est pas supérieur à 3,5 tonnes.
  • Permis B96 : remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg sous réserve que le PTAC de l’ensemble véhicule tracteur et remorque soit compris entre 3,5 tonnes et 4,2 tonnes.
  • Permis BE :  remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg avec un ensemble remorque – véhicule tracteur avec un PTAC entre 3,5 tonnes et 7 tonnes.
  • Permis C ou D : différentes classes de cette catégorie s’appliquent dès que le PTAC de l’ensemble tracteur – remorque est supérieur à 7 tonnes.

Quel est le prix d’une carte grise pour une remorque ?

Jusqu’en 2020, le prix d’une carte grise remorque correspondait à 1,5 fois le montant unitaire du cheval fiscal dans la région de domicile du demandeur. Par conséquent, en fonction de votre lieu de résidence, le coût de l’immatriculation de la remorque pouvait changer. En Corse par exemple, la taxe régionale (Y.1) applicable à une remorque correspondait à 41 € tandis qu’à Paris, l’immatriculation de cette même remorque aurait coûté 69 €. Depuis le 1er janvier 2021, l'immatriculation d'une remorque est dispensée du paiement de la taxe régionale.

Comme pour toute carte grise, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 € restent néanmoins applicables. Par conséquent, le prix d'une carte grise d'une remorque s'élève désormais à 13,76 € quel que soit votre département de résidence.

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Quels sont les différents types de remorques ?

Comme nous vous l’avons indiqué au début de cette page, on distingue trois différents types de remorques qui sont chacun destiné à un usage distinct. Le genre national de votre remorque correspond à son type est par ailleurs renseigné en case J.1 de sa carte grise. Voici les différents types ainsi que les genres nationaux des remorques :

  • Remorque (REM) : il s’agit de la catégorie des remorques simples qui sont attaché à la boule d’attelage du véhicule tracteur. En fonction du PTAC de la remorque, on compte un ou plusieurs essieux. Une remorque simple supporte l’intégralité du poids des charges transportées.
  • Semi-remorque (SREM) : les semi-remorques sont des remorques routières spécifiques destinées au transport de charges lourdes (marchandises, matériaux, véhicules, etc.). Dans cet objectifs, une partie du poids est supportée par le véhicule tracteur spécifique auquel la semi-remorque est attaché via un plateau (sellette). Le PTAC d’une semi-remorque est par conséquent, plus élevé que celui d’une remorque simple.
  • Caravane (RESP) : le genre national RESP ne correspond non seulement aux caravanes, mais regroupent toutes les remorques spécialisées (remorque bateau, remorque porte-vélo, remorque benne, etc.). Comme la remorque simple, la caravane ou toute autre remorque spécialisée est attelé au véhicule tracteur par l’attache-remorque.

Carte grise pour tous types de véhicules

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 01/12/2022 à 14:34
Bonjour

je dois acheter une remorque de 3500 kg en belgique
pouvez-vous me confirmer qu'il n y a pas de quitus fiscal ( tva française ) a payer

Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 02/12/2022 à 10:16
Bonjour,

Le Quitus Fiscal doit être demandé seulement pour l'immatriculation d'un véhicule à moteur. La remorque n'ayant pas de moteur, le quitus fiscal n'est pas necessaire.

Cordialement,
Posté le 19/10/2022 à 10:51
Bonjour,
Je viens d'acquérir d'occasion une caravane pliante Trigano Alpha auprès d'un particulier qui l'avait achetée neuve en Belgique en 2020. Ce dernier m'a certifié qu'il n'y a pas besoin de carte grise. Renseignements pris et au vu de la plaque constructeur le PTAC est de 750Kg. La carte grise est-elle donc obligatoire pour cette remorque? Si oui, comment procéder puisqu'elle n'a jamais été immtriculée?
Merci pour votre réponse.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 19/10/2022 à 09:06
Bonjour,

En effet, dès que le PTAC dépasse 500 kg, la carte grise est obligatoire pour votre caravane pliante. Vous devez demander l'immatriculation d'un véhicule d'occasion jamais immatriculé et fournir un certificat de conformité.
Posté le 13/09/2022 à 06:02
Bonjour, je souhaite acheter une remorque PTAC 1200kg elle a une plaque constructeur qui date de avant la lois pour les carte grise, j’ai le droit de rouler sans carte grise ? La lois n’est pas rétroactif ? Merci
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Répondu le 13/09/2022 à 08:54
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas rouler avec cette remorque sans carte grise ni plaque d'immatriculation.
Posté le 07/09/2022 à 11:04
Bonjour je souhaite acheter une remorque bateau de mise à l’eau et je ferais 15km sur la route faut-il une carte grise et une assurance merci par avance pour votre réponse cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 07/09/2022 à 09:26
Bonjour,

Si cette remorque a un PTAC de 500 kg minimum, elle doit effectivement être immatriculée.

Dans ce cas, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser sur la route, même si ce n'est que pour faire 15 km.
Posté le 23/08/2022 à 16:06
Je voudrais faire l'acquisition d'une remorque d'un ptac de 600kg faut il une carte grise avec sa propre Immat et sa propre assurance ? Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/08/2022 à 09:31
Bonjour,

Votre remorque devra avoir sa propre immatriculation, mais elle n'a pas besoin d'avoir sa propre assurance. Cette dernière n'est obligatoire qu'à partir d'un PTAC de 750 kg.