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Demande de
CARTE GRISE
Vous venez d’acquérir une remorque et vous vous interrogez si vous devez l’immatriculer ? Ou vous êtes propriétaire d’une caravane et devez mettre à jour sa situation administrative ? L’immatriculation d’une remorque est strictement réglementée et devient indispensable si un certain nombre de critères – notamment concernant le PTAC de la remorque – est rempli. Cartegrise.com vous fournit sur cette page toutes les informations pertinentes sur la carte grise remorque.
Par définition, une remorque est un véhicule sans moteur attelé à un véhicule tracteur. Les formes et dimensions peuvent différer d’une remorque à une autre, mais on distingue trois différentes catégories : la caravane (RESP), la remorque (REM) et la semi-remorque (SREM). En fonction de leur poids total autorisé en charge (PTAC), ces types de remorques doivent être immatriculés. Le PTAC prend en compte le poids de la remorque à vide et le poids maximal autorisé de sa cargaison (matériaux, marchandises, personnes, etc.). Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la carte grise pour la remorque devient obligatoire.
À l’instar des autres démarches d’immatriculation, vous devez effectuer les formalités pour obtenir la carte grise de votre remorque ou caravane en ligne. Faites appel à Cartegrise.com pour recevoir le certificat d’immatriculation de votre remorque en quelques clics !
Le Code de la Route impose une immatriculation propre à la remorque dès que son PTAC dépasse 500 kg. Par conséquent, la remorque ou caravane d’un PTAC supérieur à 500 kg doit posséder sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur la voie publique. Elle devra également être équipée d’une plaque d’immatriculation, fixée de manière inamovible et lisible à l’arrière. Par ailleurs, si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg, l’assurance propre à la remorque devient alors obligatoire.
Les remorques d’un PTAC inférieur ou égal à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculées. Elles devront toutefois porter une plaque d’immatriculation qui doit reprendre le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.
Attention : si vous avez fabriqué vous-même votre remorque, vous devez impérativement demander son homologation auprès de la DREAL de votre département.
Comme évoqué précédemment, avec la modernisation des services de l’Etat, les demandes de certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Faire votre carte grise remorque ou carte grise caravane sur Internet avec Cartegrise.com est simple et rapide :
*après réception d’un dossier conforme
De plus, pour plus de transparence, l’espace personnel sur Cartegrise.com vous permet de suivre l’avancement du traitement de votre demande de carte grise remorque en temps réel. Pour toute question, notre service clients est disponible par téléphone ou par email. N’attendez plus, faites confiance à l’expertise d’un vrai professionnel, demandez la carte grise de votre remorque avec Cartegrise.com !
Quel que soit le type de véhicule, l’obtention d’une carte grise demande la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. Ces documents dépendent du genre de véhicule à immatriculer. Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants :
Si vous souhaitez immatriculer une remorque neuve, vous devrez fournir les documents suivants :
Il est à noter que le formulaire Cerfa n°13749*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » ou « 3 en 1 » dûment complété peut remplacer le certificat de conformité, la demande de certificat d’immatriculation et la facture d’achat.
Les remorques sont d’ailleurs dispensées de l’obligation de contrôle technique, il n’est donc pas nécessaire d’en fournir le procès-verbal. Il n’est pas obligatoire non plus de fournir un quitus fiscal pour une remorque, caravane ou semi-remorque neuve ou achetée à l’étranger.
Comme pour la carte grise, le permis de conduire dépend du PTAC de la remorque. Voici les différentes classes de permis applicables :
Jusqu’en 2020, le prix d’une carte grise remorque correspondait à 1,5 fois le montant unitaire du cheval fiscal dans la région de domicile du demandeur. Par conséquent, en fonction de votre lieu de résidence, le coût de l’immatriculation de la remorque pouvait changer. En Corse par exemple, la taxe régionale (Y.1) applicable à une remorque correspondait à 41 € tandis qu’à Paris, l’immatriculation de cette même remorque aurait coûté 69 €. Depuis le 1er janvier 2021, l'immatriculation d'une remorque est dispensée du paiement de la taxe régionale.
Comme pour toute carte grise, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 € restent néanmoins applicables. Par conséquent, le prix d'une carte grise d'une remorque s'élève désormais à 13,76 € quel que soit votre département de résidence.
Faites la carte grise de votre caravane ou remorque en toute simplicité sur Cartegrise.com :
Comme nous vous l’avons indiqué au début de cette page, on distingue trois différents types de remorques qui sont chacun destiné à un usage distinct. Le genre national de votre remorque correspond à son type est par ailleurs renseigné en case J.1 de sa carte grise. Voici les différents types ainsi que les genres nationaux des remorques :
Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.
Avis des usagers
Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...
Service Agréé
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
Non, vous ne pouvez pas rouler avec cette remorque sans carte grise ni plaque d'immatriculation.
Cordialement,