CARTE GRISE POUR UNE REMORQUE OU CARAVANE

L’immatriculation d’une remorque est strictement réglementée et devient indispensable si un certain nombre de critères est rempli. Cartegrise.com vous donne tous les renseignements utiles sur l’obligation d’immatriculation d’une remorque, le coût de la carte grise ainsi que la liste des documents indispensables.

Remorque ou caravane et certificat d’immatriculation

Vous venez d’acquérir une remorque et vous vous interrogez si vous devez l’immatriculer ? Ou vous êtes propriétaire d’une caravane et devez mettre à jour sa situation administrative ? Cartegrise.com vous fournit sur cette page toutes les informations pertinentes sur la carte grise remorque.

Par définition, une remorque est un véhicule sans moteur attelé à un véhicule tracteur. Les formes et dimensions peuvent différer d’une remorque à une autre, mais on distingue trois différentes catégories : la caravane (RESP), la remorque (REM) et la semi-remorque (SREM). En fonction de leur poids total autorisé en charge (PTAC), ces types de remorques doivent être immatriculés. Le PTAC prend en compte le poids de la remorque à vide et le poids maximal autorisé de sa cargaison (matériaux, marchandises, personnes, etc.). Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la carte grise pour la remorque devient obligatoire.

À l’instar des autres démarches d’immatriculation, les formalités pour obtenir la carte grise pour remorques ou caravanes se font désormais en ligne. Faites appel à Cartegrise.com pour recevoir le certificat d’immatriculation de votre remorque en quelques clics !


Faire sa carte grise pour remorque sur Internet

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Information Carte grise remorque : ce que dit la loi

Le Code de la Route impose une immatriculation propre à la remorque dès que son PTAC dépasse 500 kg. Par conséquent, la remorque ou caravane d’un PTAC supérieur à 500 kg doit posséder sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur la voie publique. Elle devra également être équipée d’une plaque d’immatriculation, fixée de manière inamovible et lisible à l’arrière.

Les remorques d’un PTAC inférieur ou égal à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculées. Elles devront toutefois porter une plaque d’immatriculation qui doit reprendre le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.

Attention : si vous avez fabriqué vous-même votre remorque, vous devez impérativement demander son homologation auprès de la DREAL de votre département.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une remorque ?

Quel que soit le type de véhicule, l’obtention d’une carte grise demande la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. Ces documents dépendent du genre de véhicule à immatriculer. Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants :

  • Copie de la carte grise
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
  • Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg

Si vous souhaitez immatriculer une remorque neuve, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Original du certificat de conformité CE de la remorque
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Original de la facture d’achat
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
  • Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg

Il est à noter que le formulaire Cerfa n°13749*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » ou « 3 en 1 » dûment complété peut remplacer le certificat de conformité, la demande de certificat d’immatriculation et la facture d’achat.

Les remorques sont d’ailleurs dispensées de l’obligation de contrôle technique, il n’est donc pas nécessaire d’en fournir le procès-verbal. Il n’est pas obligatoire non plus de fournir un quitus fiscal pour une remorque, caravane ou semi-remorque neuve ou achetée à l’étranger.


Calculez le prix de votre carte grise :

Quel permis de conduire est obligatoire pour une remorque ?

Comme pour la carte grise, le permis de conduire dépend du poids de la remorque. Voici les différentes classes de permis applicables :

  • Permis B : remorque d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg ou une remorque avec PTAC supérieur à 750 kg à condition que le PTAC de l’ensemble remorque – véhicule tracteur n’est pas supérieur à 3,5 tonnes.
  • Permis B96 : remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg sous réserve que le PTAC de l’ensemble véhicule tracteur et remorque soit compris entre 3,5 tonnes et 4,2 tonnes.
  • Permis BE :  remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg avec un ensemble remorque – véhicule tracteur avec un PTAC entre 3,5 tonnes et 7 tonnes.
  • Permis C ou D : différentes classes de cette catégorie s’appliquent dès que le PTAC de l’ensemble tracteur – remorque est supérieur à 7 tonnes.

Combien coûte la carte grise pour remorques ?

Le prix d’une carte grise remorque correspond à 1,5 fois le montant unitaire du cheval fiscal dans la région de domicile du demandeur. Par conséquent, en fonction du lieu de résidence du propriétaire de la remorque, le coût de l’immatriculation de la remorque peut changer. En Corse par exemple, la taxe régionale applicable à une remorque correspond à 41 € tandis qu’à Paris, l’immatriculation de cette même remorque coûtera 69 €.

Comme pour toute carte grise, la taxe de gestion de 4 € et la redevance d’acheminement de 2,76 € s’ajoutent à la taxe régionale.

Carte grise en ligne pour une remorque

Avec la modernisation des services de l’Etat, les demandes de certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Faire sa carte grise sur Internet avec Cartegrise.com est simple et rapide :

  • Calculer le prix du certificat d’immatriculation de sa remorque à l’aide du calculateur de taxe fiscale
  • Valider sa demande de carte grise sur notre plateforme sécurisée
  • Constituer son dossier d’immatriculation avec la liste personnalisée des documents indispensables
  • Recevoir sous 24 h* par email un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE), puis la carte grise définitive par courrier sécurisé à domicile.

*après réception d’un dossier conforme

De plus, pour plus de transparence, l’espace personnel sur Cartegrise.com permet de suivre l’avancement du traitement de la demande de carte grise en temps réel. Pour toute question, notre service clients est disponible par téléphone ou par email. N’attendez plus, faites confiance à l’expertise d’un vrai professionnel, demandez la carte grise de votre remorque avec Cartegrise.com !

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