Carte grise pour un quad
Même si la procédure d’immatriculation d’un quad est identique à celle d’une voiture par exemple, il existe certaines spécificités de la carte grise quad.
Faites votre demande en quelques clics sur Cartegrise.com !
Comment obtenir une carte grise pour un quad ?
Vous avez fait l’acquisition d’un quad ou vous souhaitez en acheter un ? Vous voudrez connaître les démarches carte grise quad ? Comme tout véhicule circulant sur la voie publique, un quad doit être immatriculé et équipé d’au moins une plaque d’immatriculation.
Toute modification de la situation administrative du quad ou de son propriétaire devra être enregistrée sur le certificat d’immatriculation. Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes concernant les démarches carte grise pour votre quad.
En plus de distinguer entre les quads homologués – autorisés sur route – et les quads non-homologués, on différencie également les quads légers des quads lourds. Cette différenciation impacte directement les obligations de permis de conduire pour conduire et immatriculer un quad.
En effet, les quads légers de catégorie QLEM ont une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et leur vitesse maximale est limitée à 45 km/h. Ainsi, ils sont soumis aux mêmes exigences qu’un scooter 50 cm3 : BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou permis AM obligatoire pour toute personne née après le 01/01/1988. La conduite ou l’immatriculation d’un quad lourd exige d’être titulaire d’un permis B ou A.
Les récentes mesures de modernisation des services de l’Etat ont mené à la fermeture des guichets carte grise en préfecture au profit des démarches sur Internet. Pour recevoir la carte grise de votre quad dans les meilleurs délais, faites appel à Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 !
Comme l'indique le site du Ministère de l'Economie, il y a deux catégories de quad : les quads homologués et les quads non-homologués. Ces derniers sont destinés à un usage de loisirs dans des terrains, voies et chemins privés. Un quad non-homologué ne peut être ni immatriculé ni utilisé sur route. Il est toutefois obligatoire d’assurer un quad non-homologué.
Dans l’objectif d’obtenir la carte grise de votre quad, vous devez le faire homologuer afin qu’il soit conforme aux normes et standards en vigueur. Cette homologation doit être faite par un professionnel agréé (concessionnaire, représentant du constructeur, garage spécialisé, etc.).
Quel document pour obtenir la carte grise d’un quad ?
Comme pour l’immatriculation d’une voiture, d’une camionnette ou d’une moto, il est obligatoire de fournir un certain nombre de documents pour obtenir la carte grise d’un quad. En passant commande sur Cartegrise.com, vous obtiendrez la liste personnalisée des justificatifs indispensables en fonction de votre situation et votre démarche.
D’une manière générale, pour un changement de titulaire, vous devrez fournir les documents suivants :
- L’ancienne carte grise (photocopie)
- Demande de certificat d’immatriculation, Cerfa n° 13750 (original)
- Certificat de cession, Cerfa n°15776 (original)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
- Permis de conduire de catégorie adéquate pour votre quad (photocopie)
- Attestation d’assurance ou carte verte du quad en cours de validité (photocopie)
Si vous faites appel à un professionnel comme Cartegrise.com pour l’obtention de la carte grise de votre quad, vous devrez également fournir un mandat d’immatriculation original. Celui-ci représente la procuration que vous donnez au professionnel pour effectuer les démarches d’immatriculation de votre quad en votre nom.
L’immatriculation d’un quad léger étant autorisée au nom d’un mineur, si vous êtes mineur, vous devrez également fournir l’autorisation de vos parents.
Quel est le prix d'une carte grise pour un quad ?
Le calcul du coût du certificat d’immatriculation d’un quad prend en compte la puissance fiscale et l’âge du véhicule, mais également votre lieu de résidence. Ainsi, le nombre de chevaux fiscaux est multiplié par le taux unitaire du cheval fiscal applicable dans votre région.
A cette taxe régionale que vous retrouverez en case Y.1 s’ajoutera la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €. Les quads de plus de 10 ans bénéficient par ailleurs d’une réduction de 50 % sur le prix de la taxe régionale de leur carte grise.
Vous pouvez obtenir le prix exact de la carte grise de votre nouveau quad en complétant le champ ci-dessous avec son numéro d’immatriculation :
Demande de carte grise quad sur Internet
Les démarches d’immatriculation d’un quad sont identiques à celles des autres véhicules terrestres à moteur. Faites votre carte grise quad en toute simplicité sur Cartegrise.com, site de carte grise en ligne reconnu et fiable. Nous avons optimisé la procédure de demande d’immatriculation sur notre site pour la rendre la plus intuitive possible.
Voici les 4 étapes simples et rapides pour obtenir la carte grise de votre quad :
- Calculez le prix de la carte grise de votre quad à l’aide de notre simulateur de taxe fiscale
- Validez votre démarche d’immatriculation en quelques clics et obtenir la liste des documents personnalisée
- Transmettez le dossier carte grise à notre centre de traitement habilité
- Recevez dans les 24 h après réception des documents conformes, la carte grise provisoire* de votre quad. La carte grise définitive vous parviendra directement à votre domicile
* Envoi d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou accusé d’enregistrement (AE)
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Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Carte grise pour tous types de véhicules
Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.
- Voiture (VP)
- Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
- Moto (MTL, MTT1, MTT2)
- Scooter (CYCL)
- Remorque (REM, SREM)
- Caravane (RESP)
- Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
- Camion (CAM, TRR)
- Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
- Bus (TCP)
- Vélo
- Voiture sans permis
- Véhicule de société
Le contenu a été mis à jour par Richard G. le 04/10/2024
Il est co-fondateur du réseau automobile AutoEasy, du site internet Cartegrise.com , co-auteur du livre blanc de la carte grise et également vice-président de la FNPCGL (Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne).
Cartegrise.com a pour vocation d’informer les internautes sur toutes les questions relatives aux cartes grises, et de proposer un service de carte grise en ligne aux usagers.
Merci d’avance
Nous vous invitons à consulter notre page concernant les véhicules importés d'Espagne pour obtenir les informations sur les démarches à faire et documents à fournir.