COMMENT FAIRE UNE CARTE GRISE POUR UN VEHICULE AMENAGE ?

Comme vous avez pu le constater, les véhicules à Aménagement Spécialisé (genre national VASP sur la carte grise) sont variés et couvrent plusieurs catégories européennes renseigné au III de l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 :

• M (conçu pour le transport de personnes) : ambulances, véhicules funéraires, véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite, etc.
• N (conçu pour le transport de marchandises) : camions poubelle, fourgons blindés, dépanneuse, camions pompiers, grues, etc.
• O (véhicule remorqué) : remorques de forains, remorque citerne incendie, etc.
• T (véhicule agricole à roues) : tracteurs, véhicules forestiers, etc.
• C (véhicule agricole à chaines) : tracteurs à chenilles, véhicules agricoles ou forestiers à chenille, etc.

On distingue les VASP légers – dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes – des VASP considérés comme poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes). Ceci a bien évidemment un impact sur la catégorie de permis de conduire nécessaire à la conduite et à l’immatriculation du véhicule aménagé. Toutefois, la majorité des camping-cars français sont des véhicules légers ne nécessitant que le permis voiture (catégorie B).

Comme nous vous l’avions expliqué, après l’aménagement d’un camping-car ou véhicule spécialisé, la mise à jour du certificat d’immatriculation s’impose. Toutefois, afin de pouvoir procéder à la modification de la carte grise en VASP, l’homologation de votre véhicule aménagé ou camping-car devient indispensable. Elle justifie des modifications apportées et du respect des normes en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour obtenir le certificat d’homologation de votre camping-car, par exemple :

• Renseignez-vous sur les normes et standards de sécurité en vigueur
• Faites appel à un professionnel pour vérifier que votre aménagement respecte bien ces normes et standards ; attention : si vous avez par exemple installé un coin cuisine équipé d’une gazinière, cette installation devra être vérifiée par un organisme agréé (Qualigaz ou Veritas)
• Remédiez aux éventuelles non-conformités relevées
• Constituez votre dossier de demande de réception à titre isolé (RTI) de votre camping-car
• Prenez rendez-vous avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre département pour présenter votre Véhicule à Aménagement Spécialisé

A l’issue de ce contrôle, vous obtiendrez votre procès-verbal de RTI qui vous permettra d’effectuer la demande de modification des caractéristiques techniques et passer votre camping-car en carte grise VASP.

Quel que soit le type de véhicules spécialement aménagé que vous ayez acheté, les papiers et justificatifs suivants seront nécessaires pour effectuer votre changement de titulaire et obtenir de votre nouvelle carte grise VASP :

• Photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation du VASP
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) original
• Certificat de cession original, complété et signé par vous et votre vendeur
• Mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) original si vous faites appel à un professionnel pour l’immatriculation de votre camping-car ou véhicule aménagé
• Procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les VASP de plus de 4 ans)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Photocopie de votre permis de conduire correspondant à la catégorie de votre camping-car ou autre VASP
• Photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.) en cours de validité
• Photocopie de l’attestation d’assurance de votre véhicule.

Le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule aménagé dépend de plusieurs facteurs comme ses caractéristiques techniques (puissance administrative, genre, etc.) ou le lieu de son immatriculation. De plus, le poids de votre camping-car ou véhicule aménagé n’a pas seulement une incidence sur le permis de conduire, mais impacte également le prix de la carte grise VASP.

En effet, le montant de la taxe régionale est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux et du montant unitaire applicable dans le département de résidence du propriétaire. Cette taxe régionale est réduite de 50 % pour les VASP avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Toutefois, les véhicules aménagés avec carte grise VASP ne bénéficient plus d’une réduction supplémentaire lorsqu’ils ont plus de 10 ans. Par contre, les camping-cars et autres VASP légers payant le taux plein de la taxe régionale, voient le prix de leur carte grise réduite de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans.

Renseignez le champ ci-dessous et calculez le prix de la carte grise VASP de votre camping-car avec exactitude en quelques clics seulement :

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Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Bus (TCP)
• Vélo
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