Dans l'objectif d'immatriculer un véhicule, il est nécessaire de bien comprendre chaque rubrique du certificat d’immatriculation. En effet, la carte grise d’un véhicule répertorie toutes les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que des informations importantes concernant son propriétaire.
Le prix de votre nouvelle carte grise dépendra de votre lieu d’habitation, mais sera également calculé en fonction de certaines informations se trouvant sur la carte grise. Il s’agit notamment du genre (case J.1 de la carte grise), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Cela vaut pour tous les types de véhicule.
Cartegrise.com vous décrypte l'ensemble des éléments afin de vous permettre de lire et de mieux comprendre votre carte grise. Cette page concerne uniquement les certificats d’immatriculation du nouveau système (SIV – système d’immatriculation des véhicules). L’ancienne carte grise (format FNI) n’est pas développée ici. Pour connaître en quelques secondes le coût de votre carte grise, quel que soit votre véhicule, choisissez une des démarches ci-après pour accéder à notre simulateur de taxe. Et pour ne pas perdre de temps, faites votre demande de carte grise en ligne directement avec Cartegrise.com.
Ligne Info Carte Grise
La personne désignée en C.4.1 vient de décéder , son fils réclame à Mme la moitié de la valeur estimée du véhicule .
En rubrique C.4.a , il est bien précisé que c'est Mme ( couple recomposé non marié ) la propriétaire .
Je précise que la facture d'achat est au nom de Mme qui a réglé cash ce véhicule avec l'aide de M à hauteur de 5 000 euros .
Question: quelle différence juridique entre propriétaire et titulaire , à votre avis , doit elle indemniser le fils de M et à quelle hauteur ? Merci par avance pour votre avis .
Lorsque l'on est titulaire et co titulaire sur une carte grise, vous êtes propriétaire du véhicule à 50% chacun.
De ce fait, les 50% de la voiture appartenant au défunt, reviennent aux héritiers. Il faudra l'acte notarié qui stipule l'ensembles des héritiers ou un document qui indique que le véhicule revient au conjoint survivant.
N'hésitez pas à contacter notre service client au 0892 882 300 si vous désirez plus de détails.
Cordialement