COMMENT LIRE ET COMPRENDRE VOTRE CARTE GRISE ?

Cartegrise.com vous donne sur cette page les explications concernant tous les champs visibles sur un certificat d'immatriculation (carte grise).
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Apprendre à lire une carte grise et à en calculer le prix

Dans l'objectif d'immatriculer un véhicule, il est nécessaire de bien comprendre chaque rubrique du certificat d’immatriculation. En effet, la carte grise d’un véhicule répertorie toutes les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que des informations importantes concernant son propriétaire.

Le prix de votre nouvelle carte grise dépendra de votre lieu d’habitation, mais sera également calculé en fonction de certaines informations se trouvant sur la carte grise. Il s’agit notamment du genre (case J.1 de la carte grise), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Cela vaut pour tous les types de véhicule.

Cartegrise.com vous décrypte l'ensemble des éléments afin de vous permettre de lire et de mieux comprendre votre carte grise. Cette page concerne uniquement les certificats d’immatriculation du nouveau système (SIV – système d’immatriculation des véhicules). L’ancienne carte grise (format FNI) n’est pas développée ici. Pour connaître en quelques secondes le coût de votre carte grise, quel que soit votre véhicule, choisissez une des démarches ci-après pour accéder à notre simulateur de taxe. Et pour ne pas perdre de temps, faites votre demande de carte grise en ligne directement avec Cartegrise.com.

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carte grise

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

A. Numéro d'immatriculation


Vous trouverez le numéro d’immatriculation au repère A de la carte grise. Celui-ci est "attribué à vie" au véhicule sous le format AB-123-CD. C'est ce numéro qui se trouve également sur les plaques d'immatriculation du véhicule.

B. Date de la première immatriculation du véhicule


La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule


C.1 
Nom et prénom titulaire de la carte grise :
identité du propriétaire du véhicule, nom et prénom identiques à ceux du vendeur inscrit sur le certificat de cession.

C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 Nombre des personnes étant titulaires de la carte grise ainsi que nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant disposer du véhicule. Le nom et prénom du ou des cotitulaires est précédé par un chiffre qui indique le nombre de cotitulaires. En fonction de la démarches, ces personnes doivent apparaitre sur le certification de cession ou sur le formulaire de demande d’immatriculation.

C.3 Nom, prénom et adresse complète de la personne pouvant disposer du véhicule : la personne indique en case C.3 de la carte grise est locataire du véhicule. L’organisme de financement figure en case C.1 du certificat. Toutefois, l’adresse indiquée sera celle du locataire.

Si aucun nom est inscrit en case C.3, l’adresse indiquée correspond à la résidence du titulaire principal du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il devra coller à cet endroit.

D. Informations générales concernant le véhicule


D.1 Marque du véhicule : Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.

D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.

D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.

D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (exemple TWINGO ou 307).

E. Numéro d’identification du véhicule


Ceci est le numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident. Il s'agît du numéro VIN (Vehicle Identification Number).

F. Information sur les masses maximales du véhicule


F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si le véhicule dépasse le PTAC indiqué sur la carte grise, il peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.

F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.

F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Il s'agit d’une limite de poids total par le pays où le véhicule est immatriculé. C'est la somme du poids du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage


Cette masse (en kg) indiquée en case G de la carte grise correspond à celle du poids du véhicule en ordre de marche. Ce poids en service comprend aussi bien la structure du véhicule que sa carrosserie et son dispositif d’attelage. Il inclut également le poids présumé du conducteur (75 kg).

G.1 Poids à vide national

Le poids à vide d’un véhicule est calculé sur la base du poids en service (case g de la carte grise) auquel on soustrait le poids présumé du conducteur. Exemple avec poids en service de 1472 kg : 1472 kg – 75 kg = 1397 kg (poids à vide)

H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation


Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.


I. Date du certificat d’immatriculation


Date d’établissement de la présente carte grise.

J. Catégorie du véhicule (CE)


Les différents types de véhicules sont classés par catégories identiques dans l’Union Européenne : M1 pour les véhicules destinés au transport de personnes (comme les voitures) avec un maximum de neuf places assises, N1 concerne les véhicules destinés au transport de marchandises comme les utilitaires, etc. Cette catégorie commune à l’Union Européenne est renseignée en case J de la carte grise.

J.1 Genre National : Il s’agit du type du véhicule, exprimé en code – VP pour véhicule particulier ou voiture, CTTE pour véhicule utilitaire léger, MTT1 / MTT2 pour les motos, CYCL pour les scooters, etc. Le genre national détermine entre autres les taxes et régimes applicables lors de l’immatriculation.

J.2 Carrosserie (CE) :  indique le code de carrosserie du véhicule ; les différentes carrosseries ont été codifiées au niveau européen. AA correspond par exemple à une berline, BE à un pick-up, etc.

J.3 Carrosserie (désignation nationale) :  renseigne le code national de la carrosserie du véhicule (BREAK, BUS, SOLO, AGRICOLE, CABR, etc.).

K. Numéro de réception par type (si disponible)


La case K de la carte grise renseigne sur le numéro de réception CE concernant le véhicule si celui-ci est disponible. On différencie la réception communautaire par type, la réception nationale ou la réception à titre isolé. Le numéro de réception se trouve également sur le justificatif de conformité du véhicule.



Calculez le prix de votre carte grise :

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule


P.1 Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. Même si la case P1 de la carte grise montre la cylindrée en cm3, on exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes.

P.2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.

P.3 Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule comme par exemple ES pour essence, GO pour gazole ou EL pour électricité, etc.

P.6 Puissance administrative nationale : plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise. En effet, le calcul est directement basé sur le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissant plus le coût de la carte grise augmente.

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)


Aussi connu sous le nom de puissance massique, on calcule le rapport puissance/poids en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule. Cette donnée est notamment un indicateur sur l’accélération de la moto. De ce fait, la valeur indiquée en case Q de la carte grise est déterminante pour la catégorie de permis de conduire nécessaire.

S. Informations sur le nombre de places du véhicule


S.1 Nombre de places assises : indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule incluant celle du conducteur.

S.2 Nombre de places debout : c’est le nombre de places debout maximum (ex : dans le cas d’un bus).

U. Informations diverses


U.1
 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) :
renseigne sur le niveau sonore (en décibels) du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt. Cette donnée est toujours en relation avec la vitesse moteur renseignée en U.2.

U.2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur correspondant au niveau sonore du véhicule qui se trouve en case U1 de la carte grise.

V. Informations environnementales


V.7
 Rejet de CO2 (en g/km) :
 indique le taux d’émissions de de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière.  Cette donnée peut être déterminante par exemple pour le coût de la carte grise et ne concerne que les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. En plus de la directive applicable, la case V9 de la carte grise indique également la norme EURO du véhicule. Cette information est notamment décisive en cas d’éventuelles restrictions de circulation comme par exemple en ZFE (Zone à Faibles Emissions).


X. Contrôle Technique


X.1
 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : 
cette date est ensuite mise à jour par les vignettes collées directement sur le Certificat d’Immatriculation lors de chaque contrôle technique. Si le véhicule n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique, la case X1 de la carte grise reste vide.

Y. Détail des taxes de carte grise


Y.1 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €) :
son montant se calcule en multipliant la puissance fiscale renseignée en case P6 de la carte grise par le cheval fiscal unitaire applicable dans le département de résidence du titulaire. Des remises peuvent s’appliquer en fonction du genre de véhicule (J1 de la carte grise) ou de son âge.

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros) : cette taxe professionnelle s’applique à tous les véhicules utilitaires (camionnette, camion, bus, etc.) et son montant dépend du PTAC indiqué sur la carte grise.

Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe : applicable aux premières immatriculations en France, ce malus écologique est généralement calculé en fonction du taux d’émissions de CO2 indiqué sur le certificat de conformité ou en case V7 de la carte grise étrangère.

Y.4 Montant de la taxe fixe pour gestion du certificat d’immatriculation (11,00 €) : destinée à financer la gestion et les frais de production de la carte grise, la taxe fixe est reversée à l’ANTS.

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76 €) : il s’agit des frais d’envoi de la carte grise au domicile du titulaire.

Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5) : la taxe fiscale renseignée en case Y6 représente le prix total de la carte grise.


Z. Mentions spécifiques :  


Numérotés de Z.1 à Z.4, la lecture de ces repères est commune à toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne. Cependant certains d’entre eux sont facultatifs, ceci explique le saut de certains repères. Les mentions spécifiques concernent, par exemple, les véhicules de collection, les véhicules écoles, etc.

Numéro de formule de la carte grise


Chaque certificat d’immatriculation SIV est identifié par une référence de document unique : le numéro de formule. Il s’agit d’une combinaison alphanumérique composée de 4 chiffres, deux lettres et 5 chiffres : 2009ZZ00000. Les 11 caractères du numéro de formule représentent la référence d’édition de la carte grise. En effet, les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d’édition du présent certificat d’immatriculation. Les 7 caractères suivants sont attribués en respectant une chronologie nationale d’impression des cartes grise.

Le numéro de formule est présent à trois endroits sur la carte grise. Vous le trouverez sur le coupon détachable sous le numéro d’immatriculation et dans la bande MRZ (machine-readable zone) en bas de la carte grise. Le même numéro de formule est également renseigné sur le verso sous l’inscription « CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ».

Savoir lire et comprendre son Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI)


Le CPI est une carte grise temporaire qui vous permet d’obtenir vos plaques d’immatriculation et de circuler le temps de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Sa durée de validité est d’un mois, mais se termine automatiquement le jour de réception de la carte grise définitive par recommandé en provenance de l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). Toutefois, il n'est pas autorisé de circuler à l'étranger avec un certificat provisoire d’immatriculation.


Le Certificat Provisoire d’Immatriculation réunit toutes les informations présentes sur une carte grise. Vous y trouvez le nouveau numéro d'immatriculation, l'identité du nouveau titulaire du véhicule, les caractéristiques techniques du véhicule, la date de mise en circulation du véhicule ou encore le montant des taxes payées au Trésor Public.


Une question ? Un commentaire ?
Posté le 14/09/2022 à 16:21
Bonjour,
J'aimerai savoir si le nombre de portes est précisé sur la carte grise ? et ou.
Merci pour votre retour.

Pascal Launay
Répondu le 15/09/2022 à 08:48
Bonjour,

Non, la carte grise n'indique pas le nombre de portes. Elle précise le type de carrosserie (en J.2 et J.3) et le nombre de places assises (en S.1).

Cordialement,
Posté le 05/08/2022 à 17:55
Bonjour, que signifient en case P3 les lettres EE ?
Merci
Répondu le 22/08/2022 à 14:34
Bonjour,

EE est l'abréviation du carburant hybride "électricité-essence".

Cordialement,
Posté le 28/05/2022 à 20:58
Bonjour, je vais acheter un véhicule d'occasion équipé au gaz, mais ça ne figure pas sur la carte grise, est-ce normal svp ? Ce véhicule est originaire d"Allemagne, j'en serai le 3e propriétaire et je ne sais pas si il a été équipé au gaz en France ou en Allemagne, comment savoir ?
Et que faire (avant de racheter ce véhicule !) ?
Merci.
Répondu le 02/06/2022 à 09:52
Bonjour,

La carte grise doit obligatoirement correspondre au véhicule. Si le véhicule que vous convoitez est équipé au gaz, mais que cela ne figure pas en case P.3 de la carte grise, nous vous conseillons de demander au vendeur de mettre à jour la carte grise. S'il ne veut pas le faire, nous vous déconseillons de l'acheter.

En effet, une carte grise non-conforme n'est non seulement une raison de refus au contrôle technique, mais est également verbalisable.

Cordialement,
Posté le 20/04/2022 à 22:11
Bonjour, suite rachat véhicule après leasing en c.1 j'ai credipar et en c.3 mon nom faut-il forcément changer la carte grise ou l'apparition de mon nom en c.3 suffit ?
Répondu le 22/04/2022 à 10:00
Bonjour,

La case C.3 de la carte grise indique l'identité du locataire, or vous êtes désormais le propriétaire du véhicule. Par conséquent, votre nom devra figurer en case C.1 "Titulaire". Donc, oui, vous devez mettre votre carte grise à jour.

Cordialement,
Posté le 22/11/2021 à 11:56
Bonjour, mon fils à reçu sa carte grise mais l'adresse n'est pas complète alors que sur la provisoire il y a bien le nom de la rue, est ce qu'il faut la refaire?
Répondu le 14/09/2022 à 09:11
Bonjour,

Nous vous rappelons que seul le libellé principal de l'adresse figure sur la carte grise en C.3. Si celui-ci est manquant ou incomplet, vous devez demander une correction d'adresse afin de ne rencontrer aucun problème en cas d'amende.

Cordialement,
Posté le 31/10/2021 à 10:24
bonjour j ai une ancienne ambulance j ai eu ma carte grise sans probleme et mon controle tecnique il y a 2 ans mais pour le nouveau controle le centre de controle ne veut pas le passer sous pretexte qu il est vasp ambulance sur la carte grise explication merci
Répondu le 14/09/2022 à 09:12
Bonjour,

Si vous n'êtes pas propriétaire d'une ambulance vous ne pouvez pas garder la mention "ambulance" sur votre carte grise en J.3. Vous devez faire les modifications nécessaires pour que votre véhicule ne soit plus une ambulance. Une fois les modifications faites, vous devez faire modifier votre carte grise pour retirer cette mention.

Cordialement,
Posté le 21/10/2021 à 23:36
Bonjour,

Sur un véhicule de type quad, comment savoir si celui ci est homologué pour tracter sur route.

Dans la rubrique J, il est indiqué L7e

Merci pour votre réponse
Répondu le 22/10/2021 à 10:22
Bonjour,

Pour savoir si votre quad peut tracter une remorque, il faut vous référer à la case F.3 de votre carte grise. Ce chiffre doit être différent de la case F.1 et F.2. Si les trois chiffres sont identiques vous ne pouvez pas tracter une remorque sur la route.

Cordialement,
Posté le 24/09/2021 à 22:44
Bonjour

Que signifie les deux rangées de chiffres et de lettres carrément en bas de la carte grise dans la partie blanche.
Merci
Cordialement
Répondu le 14/09/2022 à 09:19
Bonjour,

Il s'agit de la bande MRZ qui permet la lecture automatisée. Les deux rangées du bas dans la partie blanche reprennent donc les informations de votre carte grise. Vous trouverez l'immatriculation, le numéro VIN, le numéro de formule, la marque, le modèle ...

Cordialement,
Posté le 30/07/2021 à 16:50
Bonjour Madame ou Monsieur
Je voudrais rectifier mon adresse de carte grise , il manque le bâtiment , j'ai tout essayé sur le site ANTS , il n'y a aucun moyen pour rectifier mon adresse , quand je demande changement d'adresse , on me présente à modifier seulement les caractéristiques de mon véhicule.
Répondu le 14/09/2022 à 09:21
Bonjour,

Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de connaitre l'adresse enregistrée informatiquement. En effet, sur les cartes grises seul le libellé principal apparait en case C.3 sur les cartes grises. De ce fait, le complément de votre adresse n'est peut-être pas manquant.

Cordialement,
Posté le 18/07/2021 à 14:09
Bonjour j'ai fait l'acquisition d'un nouveau véhicule et j'ai reçu ma nouvelle carte grise il y a que mon nom et la commune avec le code postal. Est ce normal ?
Merci
Répondu le 14/09/2022 à 09:26
Bonjour,

Votre carte grise doit comporter votre nom ET votre prénom en case C.1. De plus, en case C.3 vous devez avoir le libellé principal de votre adresse avec votre code postal et votre commune. Nous vous invitons à demander une correction des informations de votre certificat d'immatriculation auprès de l'organisme concerné.

Cordialement,
Posté le 12/06/2021 à 19:15
Bonjour,
Je suis allez pour faire un contrôle technique pour mon véhicule de 7 places (Audi Q7) mais sa ma étais refuser car sur la carte grise il est indiquer que il y a seulement 2 places (S2) alors que je n'est rien modifier dans le véhicule de ma part.
Que dois je faire ?
Cordialement Milouda Chbib
Répondu le 14/06/2021 à 10:31
Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher du constructeur afin de vérifier avec eux.

Cordialement,
Posté le 15/05/2021 à 12:52
bonjour est ce que le poids que je peux porter dans ma jeep wrangler 3 portes et la case f2 et est ce que c'est en kg merci
Répondu le 14/09/2022 à 09:29
Bonjour,
La carte grise renseigne en case F.1 du poids total autorisé en charge du véhicule. Celui-ci a été homologué par le constructeur lors de la réception du véhicule. Si votre véhicule a été spécialement aménagé pour une charge plus lourd, son poids total autorisé sera indiqué en case F.2 de la carte grise. Qu'il s'agisse de la case F.1 ou F.2, la masse en charge maximale techniquement admissible est exprimée en kg.
Cordialement,
Posté le 11/05/2021 à 07:08
Bonjour,
Que veut dire sur le repère P3 de la carte grise, de ma voiture Mégane Scénic, 1ère immatriculation: 30/006/2011 les abréviations: F E ? (Pas renseignée ici.)
Merci pour la réponse.
Répondu le 11/05/2021 à 09:24
Bonjour,
En case P.3 de la carte grise figure le code du carburant du véhicule. "FE" est l’abréviation de Superéthanol.
Cordialement,
Posté le 05/05/2021 à 17:15
Bonjour MR je possede une moto avec une puissance de 197cv dine normalement a quoi le voi ton sur la carte grise. merci de votre reponse
Répondu le 14/09/2022 à 09:34
Bonjour,
En case P.2 de votre carte grise est indiqué la puissance thermique en kW de votre moto. Pour obtenir le nombre de chevaux DIN, il suffit de multiplier la puissance thermique par 0,736. En effet, un cheval DIN est équivalent à 0,736 kW.
Cordialement,
Posté le 02/04/2021 à 10:28
Bonjour, j'ai acheté un véhicule Renault Master (ancienne ambulance) et je viens de me rendre compte que la ligne nombre de places il y a écrit 0 place. Or j'ai 3 places devant et 2 a l'arrière dans la cellule. toute avec ceinture.
Est ce grave ? Que puis je faire ?
Répondu le 02/04/2021 à 09:10
Bonjour,
Les informations de la carte grise doivent correspondre au véhicule concerné. Si en case S.1 figure un nombre de sièges ne correspondant pas au nombre de sièges de votre véhicule, vous devez demander la correction du certificat d'immatriculation. En effet, une non-correspondance avec la carte grise représente une raison de refus au contrôle technique.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 12:47
Bonjour, comment savoir à la lecture de la carte grise, que le véhicule qu'on vient d'acheter est bien un nouveau modèle 2021, et non un ancien modèle 2020 ou 2019 invendu par la marque ?
A quoi correspondent les chiffres et lettres des rubriques :
K e2*2007/46*0639*12 et V.9 : 715/2007*2018/1832APEUR06
Merci bien.
Répondu le 14/09/2022 à 09:35
Bonjour,
Le code VIN renseigné en case E de la carte grise indique entre autres l'année modèle du véhicule. En effet, le 10eme caractère codifie l’année modèle. L’année 2019 est ainsi représentée par la lettre « K » et 2020 par « L ».

La case K indique le numéro de réception communautaire de votre véhicule et la case V.9 la classe environnementale de réception CE.
Cordialement,
Posté le 05/03/2021 à 20:23
Bonjour Madame Monsieur
C est pour demander comment puis je trouver le modele de la voiture sur le certificat d immatriculation Merci
Répondu le 08/03/2021 à 10:12
Bonjour,
les informations concernant le véhicule se trouvent dans les case D de la carte grise. La dénomination commerciale est renseignée au repère D.3.
Cordialement,
Posté le 18/02/2021 à 10:29
Mme Mr bonjour ,
Merci de nous permettre ce questionnement.

En plus de toutes les informations sur le véhicule et la dénomination de son propriétaire , le "papier carte grise"" est il un titre de propriété ?
Peut il être "confisqué , retenu" par les forces de l'ordre ?

Merci pour votre "éclairage".
Cordiale salutations
Répondu le 14/09/2022 à 09:37
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de police ou de circulation. En cas d'infraction, les forces de l'ordre peuvent en effet retirer le certificat d'immatriculation s'ils le jugent nécessaire pour immobiliser le véhicule.

Cordialement,
Posté le 21/01/2021 à 11:38
Bonjour,
Le contrôle technique m''a été refusé ma carte grise avait une anomalie, en D.3 ma voiture apparaît comme : Clio société,
alors que en S.1 elle dit avoir 5 places. Nous devons la refaire...Que dois-je faire? Sur le cite des cartes grises je n'ai vu aucune case m'indiquant la marche à suivre. Merci de m'aider.
Répondu le 21/01/2021 à 12:48
Bonjour,
Les informations de la carte grise doivent en effet correspondre au véhicule. Toute modification des caractéristiques techniques(changement de genre (case J.1), de carburant (P.3), places assises (S.1), etc.) ou de la situation du titulaire doit être enregistrée sur le certificat d'immatriculation dans un délai de 30 jours.
Cordialement,
Posté le 20/01/2021 à 17:42
Si la rubrique C1 indique le nom de la personne décédée et que le nom de l'épouse survivante est indiqué sous la rubrique C.4.1
Faut-il effectuer un changement de carte grise pour que l'épouse survivante soit indiqué en C.1 afin qu'elle puisse vendre le véhicule quand bon lui semble ?
Répondu le 21/01/2021 à 12:40
Bonjour,
Oui, il est recommandé de procéder à la mise à jour du certificat d'immatriculation suite au veuvage afin que la cotitulaire devienne titulaire de la carte grise (renseigné en C.1).
Cordialement,
Posté le 04/12/2020 à 13:23
Comment faire une demande de carte grise aprés modification du type de carburant et acceptation par la "DREAL"?Merci
Répondu le 14/09/2022 à 09:39
Bonjour,
Afin d'enregistrer la modification du type de carburant en case P.3 de votre carte grise, vous devez demander une modification des caractéristiques techniques de votre véhicule.
Cordialement
Posté le 10/11/2020 à 19:30
Bonjour,
Je voudrais savoir si la date du certificat d'immatriculation (actuel) correspond nécessairement à la date du certificat de cession ?
Ou, est-ce qu'il est possible qu'un certificat d'immatriculation ait une date différente du certificat de cession ?
Avez-vous le cas échéant une référence réglementaire ?
Merci d'avance.
Répondu le 14/09/2022 à 09:40
Bonjour,

La date du certificat d'immatriculation renseignée en case I de la carte grise représente la date de l'enregistrement de l'actuelle carte grise. Cette date correspond par exemple à la validation du dernier changement de titulaire ou une demande de duplicata. Par conséquent, la date du certificat d'immatriculation est différente de celle du certificat de cession.

Cordialement,