COMMENT LIRE ET COMPRENDRE VOTRE CARTE GRISE ?

Cartegrise.com vous donne sur cette page les explications concernant tous les champs visibles sur un certificat d'immatriculation.
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Apprendre à lire une carte grise et à en calculer le prix

Dans l'objectif d'immatriculer un véhicule, il est nécessaire de bien comprendre chaque rubrique du certificat d’immatriculation. En effet, la carte grise d’un véhicule répertorie toutes les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que des informations importantes concernant son propriétaire.

Le prix de votre nouvelle carte grise dépendra de votre lieu d’habitation, mais sera également calculé en fonction du genre (case J.1 de la carte grise), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Cela vaut pour tous les types de véhicule.

Cartegrise.com vous décrypte l'ensemble des éléments afin de lire et mieux comprendre les informations de votre certificat d’immatriculation. Cette page concerne uniquement le nouveau système (SIV – système d’immatriculation des véhicules). L’ancienne carte grise (format FNI) n’est pas développée ici. Pour connaître en quelques secondes le coût de votre carte grise, quel que soit votre véhicule, choisissez une des démarches ci-après pour accéder à notre simulateur de taxe. Vous pouvez également faire une demande de carte grise en ligne avec Cartegrise.com en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

A. Numéro d'immatriculation


On retrouve le numéro d’immatriculation qui est "attribué à vie" au véhicule sous le format AB-123-CD. C'est ce numéro qui se trouve également sur les plaques d'immatriculation du véhicule.

B. Date de la première immatriculation du véhicule


La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule


C.1 
Nom et prénom du propriétaire du véhicule : 
identité du vendeur du véhicule, nom et prénom identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession.

C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 Nombre des personnes étant titulaires de la carte grise ainsi que nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant disposer du véhicule. En fonction de la démarches, ces personnes doivent apparaitre sur le certification de cession ou sur le formulaire de demande d’immatriculation.

C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : l’adresse indiquée correspond à la résidence du titulaire principale du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il devra coller à cet endroit.

D. Informations générales concernant le véhicule


D.1 Marque du véhicule : Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.

D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.

D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.

D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (exemple TWINGO ou 307).

E. Numéro d’identification du véhicule


Ceci est le numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident. Il s'agît du numéro VIN (Vehicle Identification Number).

F. Information sur les masses maximales du véhicule


F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.

F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.

F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Il s'agit de la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage


Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur (+80kg).

G.1 Poids à vide national 

H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation


Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.


I. Date du certificat


Date d’établissement de la présente carte grise.

J. Catégorie du véhicule (CE)


Les différents types de véhicules sont classés par catégories identiques dans l’Union Européenne : M1 pour les véhicules destinés au transport de personnes (comme les voitures) avec un maximum de neuf places assises, N1 concerne les véhicules destinés au transport de marchandises comme les utilitaires, etc.

J.1 Genre National : Il s’agit du type du véhicule, exprimé en code – VP pour véhicule particulier ou voiture, CTTE pour véhicule utilitaire léger, MTT1 / MTT2 pour les motos, CYCL pour les scooters, etc. Le genre national détermine entre autres les taxes et régimes applicables lors de l’immatriculation.

J.2 Carrosserie (CE) :  indique le code de carrosserie du véhicule ; les différentes carrosseries ont été codifiées au niveau européen. AA correspond par exemple à une berline, BE à un pick-up,

J.3 Carrosserie (désignation nationale) :  renseigne le code national de la carrosserie du véhicule (BREAK, BUS, SOLO, AGRICOLE, CABR, etc.).

K. Numéro de réception par type (si disponible)


Ce champ renseigne sur le numéro de réception concernant le véhicule si celui-ci est disponible. On différencie la réception communautaire par type, la réception nationale ou la réception à titre isolé. Le numéro de réception se trouve également sur le justificatif de conformité du véhicule.



Calculez le prix de votre carte grise :

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule


P.1 Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. On exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes.

P.2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.

P.3 Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule comme par exemple ES pour essence, GO pour gazole ou EL pour électricité..

P.6 Puissance administrative nationale : plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise. En effet, le calcul est directement basé sur le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissant plus le coût de la carte grise augmente.

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)


Aussi connu sous le nom de puissance massique, il s’obtient en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule. Cette donnée est un indicateur sur l’accélération du véhicule et déterminant pour la catégorie de permis de conduire nécessaire.

S. Informations sur le nombre de places du véhicule


S.1 Nombre de places assises : indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule incluant celle du conducteur.

S.2 Nombre de places debout : c’est le nombre de places debout maximum (ex : dans le cas d’un bus).

U. Informations diverses


U.1
 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) :
 Indique en décibels le niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt. Cette donnée est toujours en relation avec la vitesse moteur renseignée en U.2.

U.2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur correspondant au niveau sonore du véhicule.

V. Informations environnementales


V.7
 Rejet de CO2 (en g/km) :
 indique le taux d’émissions de de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière.  Cette donnée peut être déterminante par exemple pour le coût de la carte grise et ne concerne que les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.

X. Contrôle Technique


X.1
 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : 
cette date est ensuite mise à jour par les vignettes collées directement sur le Certificat d’Immatriculation lors de chaque contrôle technique.

Y. Détail des taxes de carte grise


Y.1
 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €)

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros)

Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (11,00 €)

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76€)

Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5)


Z. Mentions spécifiques :  


La lecture de ces repères est commune à toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne. Cependant certains d’entre eux sont facultatifs, ceci explique le saut de certains repères. Les mentions spécifiques concernent les véhicules de collection, les véhicules écoles, etc.

Numéro de formule de la carte grise


Chaque certificat d’immatriculation SIV est identifié par une référence de document unique : le numéro de formule. Il s’agit d’une combinaison alphanumérique composée de 4 chiffres, deux lettres et 5 chiffres : 2009ZZ00000. Les 11 caractères du numéro de formule représentent la référence d’édition de la carte grise. En effet, les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d’édition du présent certificat d’immatriculation. Les 7 caractères suivants sont attribués en respectant une chronologie nationale d’impression des cartes grise.

Le numéro de formule est présent à trois endroits sur la carte grise. Vous le trouverez sur le coupon détachable sous le numéro d’immatriculation et dans la bande MRZ (machine-readable zone) en bas de la carte grise. Le même numéro de formule est également renseigné sur le verso sous l’inscription « CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ».

Savoir lire et comprendre son Certificat Provisoire D'immatriculation (CPI)


Ce document est une carte grise temporaire qui vous permet de circuler le temps de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Ce document est valable un mois, le temps de recevoir sa carte grise définitive par recommandé en provenance de l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). Toutefois, il n'est pas autorisé de circuler à l'étranger avec un certificat provisoire d’immatriculation.


Le CPI réunit toutes les informations présentes sur une carte grise comme le nouveau numéro d'immatriculation, l'identité du nouveau titulaire du véhicule, les caractéristiques techniques du véhicule, la date de mise en circulation du véhicule ou encore le montant des taxes payées au Trésor Public.


Une question ? Un commentaire ?
Posté le 18/07/2021 à 14:09
Bonjour j'ai fait l'acquisition d'un nouveau véhicule et j'ai reçu ma nouvelle carte grise il y a que mon nom et la commune avec le code postal. Est ce normal ?
Merci
Répondu le 19/07/2021 à 09:55
Bonjour,

Votre carte grise doit comporter votre nom ET votre prénom en case C.1. De plus, en case C.3 vous devez avoir le libellé principal de votre adresse avec votre code postale et votre commune. Nous vous invitons à demander une correction des informations de votre certificat d'immatriculation auprès de l'organisme concerné.

Cordialement,
Posté le 15/07/2021 à 19:27
Bonjour,

Je souhaite acheter auprès d'un garagiste un véhicule dont la carte grise porte la mention "KASTEN".
Quelle est la signification et quels sont les risques encourus?

Merci et bonne soirée.
Répondu le 16/07/2021 à 09:58
Bonjour,

La mention "KASTEN" signifie que le véhicule est fermé soit l'équivalent d'une camionnette.

Cordialement,
Posté le 14/06/2021 à 14:23
bonjour,

je possède un land rover de 2011. et je souhaite connaitre sur quelle partie de la carte grise est indiqué le modèle exact de mon véhicule car j'en est besoin pour connaitre la hauteur de mon véhicule car dans certain péage celui-ci passe en classe 2.
merci d'avance de votre réponse
Répondu le 15/06/2021 à 11:05
Bonjour,

Le numéro VIN permet de connaitre le modèle exact de votre véhicule. Vous pouvez vous rapprocher du constructeur afin qu'il vous renseigne.

Cordialement,
Posté le 12/06/2021 à 19:15
Bonjour,
Je suis allez pour faire un contrôle technique pour mon véhicule de 7 places (Audi Q7) mais sa ma étais refuser car sur la carte grise il est indiquer que il y a seulement 2 places (S2) alors que je n'est rien modifier dans le véhicule de ma part.
Que dois je faire ?
Cordialement Milouda Chbib
Répondu le 14/06/2021 à 10:31
Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher du constructeur afin de vérifier avec eux.

Cordialement,
Posté le 10/06/2021 à 18:58
Bonjour,
Je recherche le N° OEM de mon véhicule. Apparaît-il sur la carte grise?
Pouvez-vous m'indiquer la case et les chiffres qui le concrétisent sur le document en couleur de la carte grise que vous donnez en exemple plus haut.
Avec mes remerciements anticipés
Bien cordialement
Répondu le 11/06/2021 à 10:19
Bonjour,

Le numéro OEM est indiqué sur la carte grise. Il se situe sur l'encadrement du bas. Ce sont les 4 ou 5 premiers chiffres de la première ligne. Si vous ne trouvez pas ce numéro, vous pouvez prendre contact avec votre concessionnaire.

Cordialement,
Posté le 15/05/2021 à 12:52
bonjour est ce que le poids que je peux porter dans ma jeep wrangler 3 portes et la case f2 et est ce que c'est en kg merci
Répondu le 17/05/2021 à 12:19
Bonjour,
La carte grise renseigne en case F.1 du poids total autorisé en charge du véhicule. Celui-ci a été homologué par le constructeur lors de la réception du véhicule. Si votre véhicule a été spécialement aménagé pour une charge plus lourd, son poids total autorisé sera indiqué en case F.2. Qu'il s'agisse de la case F.1 ou F.2, la masse en charge maximale techniquement admissible est exprimée en kg.
Cordialement,
Posté le 11/05/2021 à 07:08
Bonjour,
Que veut dire sur le repère P3 de la carte grise, de ma voiture Mégane Scénic, 1ère immatriculation: 30/006/2011 les abréviations: F E ? (Pas renseignée ici.)
Merci pour la réponse.
Répondu le 11/05/2021 à 09:24
Bonjour,
En case P.3 de la carte grise figure le code du carburant du véhicule. "FE" est l’abréviation de Superéthanol.
Cordialement,
Posté le 05/05/2021 à 17:15
Bonjour MR je possede une moto avec une puissance de 197cv dine normalement a quoi le voi ton sur la carte grise. merci de votre reponse
Répondu le 06/05/2021 à 09:58
Bonjour,
En case P.2 de votre carte grise est indiqué la puissance thermique en kW de votre moto. Pour obtenir le nombre de chevaux DIN, il suffit de multiplier la puissance thermique par 0.736. En effet, un cheval DIN est équivalent à 0,736 kW.
Cordialement,
Posté le 18/04/2021 à 15:54
Bonjour,
j'ai obtenu ma carte grise après l'achat d'un véhicule mais sur la carte grise au niveau de l'adresse il y a juste le nom de ma rue, le numéro d'adresse n'y figure pas comme sur la carte grise de l'ancien propriétaire. Est ce normal ou cette une erreur à faire modifier.
Merci par avance pour votre réponse
Répondu le 22/04/2021 à 11:27
Bonjour,
Si votre dossier d'immatriculation comprenait toutes les informations nécessaires à l'enregistrement de votre adresse complète et que celle-ci ne figure pas sur votre carte grise, vous pouvez effectivement demander la correction.
Cordialement,
Posté le 02/04/2021 à 10:28
Bonjour, j'ai acheté un véhicule Renault Master (ancienne ambulance) et je viens de me rendre compte que la ligne nombre de places il y a écrit 0 place. Or j'ai 3 places devant et 2 a l'arrière dans la cellule. toute avec ceinture.
Est ce grave ? Que puis je faire ?
Répondu le 02/04/2021 à 09:10
Bonjour,
Les informations de la carte grise doivent correspondre au véhicule concerné. Si en case S.1 figure un nombre de sièges ne correspondant pas au nombre de sièges de votre véhicule, vous devez demander la correction du certificat d'immatriculation. En effet, une non-correspondance avec la carte grise représente une raison de refus au contrôle technique.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 12:47
Bonjour, comment savoir à la lecture de la carte grise, que le véhicule qu'on vient d'acheter est bien un nouveau modèle 2021, et non un ancien modèle 2020 ou 2019 invendu par la marque ?
A quoi correspondent les chiffres et lettres des rubriques :
K e2*2007/46*0639*12 et V.9 : 715/2007*2018/1832APEUR06
Merci bien.
Répondu le 16/03/2021 à 10:32
Bonjour,
Le code VIN renseigné en case E de la carte grise indique entre autres l'année modèle du véhicule (de manière codifié).
La case K indique le numéro de réception communautaire de votre véhicule et la case V.9 la classe environnementale de réception CE.
Cordialement,
Posté le 05/03/2021 à 20:23
Bonjour Madame Monsieur
C est pour demander comment puis je trouver le modele de la voiture sur le certificat d immatriculation Merci
Répondu le 08/03/2021 à 10:12
Bonjour,
les informations concernant le véhicule se trouvent dans les case D de la carte grise. La dénomination commerciale est renseignée au repère D.3.
Cordialement,
Posté le 18/02/2021 à 10:29
Mme Mr bonjour ,
Merci de nous permettre ce questionnement.

En plus de toutes les informations sur le véhicule et la dénomination de son propriétaire , le "papier carte grise"" est il un titre de propriété ?
Peut il être "confisqué , retenu" par les forces de l'ordre ?

Merci pour votre "éclairage".
Cordiale salutations
Répondu le 19/02/2021 à 09:56
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de police ou de circulation. En cas d'infraction, les forces de l'ordre peuvent en effet retirer le certificat d'immatriculation s'ils le jugent nécessaire.
Cordialement,
Posté le 23/01/2021 à 17:10
bonjou, le n° d'identification en case E commence par VR.. Cela signifit il qu'il s'agit d'un modèle d'importation ? Merci
Répondu le 26/01/2021 à 10:49
Bonjour,
Les trois premiers caractères du numéro de série indiqué en case E de votre carte grise représentent le code constructeur (WMI). Le premier indique la région géographique du constructeur, en l'occurrence le V correspond à la France. Les codes WMI commençant par VR indiquent respectivement DS Automobiles France VR1), Peugeot France (VR3) et Citroën France (VR7). Votre véhicule n'a donc pas été importé. Pour plus d'information sur le numéro VIN d'un véhicule, vous pouvez consulter notre page dédiée.
Cordialement,
Posté le 21/01/2021 à 11:38
Bonjour,
Le contrôle technique m''a été refusé ma carte grise avait une anomalie, en D.3 ma voiture apparaît comme : Clio société,
alors que en S.1 elle dit avoir 5 places. Nous devons la refaire...Que dois-je faire? Sur le cite des cartes grises je n'ai vu aucune case m'indiquant la marche à suivre. Merci de m'aider.
Répondu le 21/01/2021 à 12:48
Bonjour,
Les informations de la carte grise doivent en effet correspondre au véhicule. Toute modification des caractéristiques techniques(changement de genre (case J.1), de carburant (P.3), places assises (S.1), etc.) ou de la situation du titulaire doit être enregistrée sur le certificat d'immatriculation dans un délai de 30 jours.
Cordialement,
Posté le 20/01/2021 à 17:42
Si la rubrique C1 indique le nom de la personne décédée et que le nom de l'épouse survivante est indiqué sous la rubrique C.4.1
Faut-il effectuer un changement de carte grise pour que l'épouse survivante soit indiqué en C.1 afin qu'elle puisse vendre le véhicule quand bon lui semble ?
Répondu le 21/01/2021 à 12:40
Bonjour,
Oui, il est recommandé de procéder à la mise à jour du certificat d'immatriculation suite au veuvage afin que la cotitulaire devienne titulaire de la carte grise (renseigné en C.1).
Cordialement,
Posté le 13/01/2021 à 11:01
je vais acheter une voiture a un particulier.la date de 1ere immatriculation a un an avec la date du certificat d'immatriculation, est ce normal. Merci de me renseigner. Avec mes remerciements.
Répondu le 13/01/2021 à 13:46
Bonjour,
il est tout à fait possible qu'un nouveau certificat d'immatriculation soit édité un an après la première immatriculation si le véhicule est, par exemple, vendu.
Cordialement,
Posté le 10/01/2021 à 09:31
Bonjour,je viens de refaire une mobylette 50cm3 qui n'a jamais été immatriculé et j'aimerais bien l'immatriculer comment faire svp merci.
Cordialement
Répondu le 13/01/2021 à 12:26
Bonjour,
Afin d'obtenir la carte grise de votre mobylette, vous devez demander la première immatriculation d'un véhicule d'occasion jamais immatriculé.
Cordialement,
Posté le 19/12/2020 à 07:00
Bonjour,

Comment connaître l'année du véhicule occasion ?
Merci.
Répondu le 28/12/2020 à 09:52
Bonjour,
Vous pouvez connaître l'année modèle de votre véhicule grâce au numéro VIN renseigné en case E de la carte grise. En effet, le dixième caractère du numéro de série représente le code de l'année modèle du véhicule.
Cordialement,
Posté le 04/12/2020 à 13:23
Comment faire une demande de carte grise aprés modification du type de carburant et acceptation par la "DREAL"?Merci
Répondu le 07/12/2020 à 12:51
Bonjour,
Afin d'enregistrer la modification du type de carburant sur votre carte grise, vous devez demander une modification des caractéristiques techniques de votre véhicule.
Cordialement
Posté le 20/11/2020 à 14:09
Bonjour
Je souhaite savoir que signifie la case j 3
QLEMP sur mon CI de mon véhicule
Merci
Répondu le 23/11/2020 à 09:05
Bonjour,
L’abréviation QLEMP en case J.3 de votre carte grise désigne les quadricycles à moteur légers pour le transport de personnes.
Cordialement,
Posté le 10/11/2020 à 19:30
Bonjour,
Je voudrais savoir si la date du certificat d'immatriculation (actuel) correspond nécessairement à la date du certificat de cession ?
Ou, est-ce qu'il est possible qu'un certificat d'immatriculation ait une date différente du certificat de cession ?
Avez-vous le cas échéant une référence réglementaire ?
Merci d'avance.
Répondu le 12/11/2020 à 08:45
Bonjour,
La date du certificat d'immatriculation représente la date de l'enregistrement de l'actuelle carte grise. Cette date correspond par exemple à la validation du dernier changement de titulaire ou une demande de duplicata. Par conséquent, la date du certificat d'immatriculation est différente de celle du certificat de cession.
Cordialement,
Posté le 02/11/2020 à 20:19
Bonjour,
Je m'interroge sur un point.. vous indiquez que la rubrique Y 3 est relative au montant de l'ecotaxe....or en V7 sur ma carte grise il est noté 149... comment dès lors se fait-il que le montant Y 3 soit de 900 (€) quand le barème du malus écologique 2020 donne un coût de 280€ pour un taux Co 2 de 149 g/km ???
Je ne saisi donc comment mon véhicule ( Range Rover Évoque ) acheté en 2014 a pu subir une telle taxation fiscale ( carte grise à 1 266€ Y6) alors que l'on parle d'un alourdissement de la fiscalité du malus écologique 2020/2021 à 280€ en 2020 (450€ en 2021,) moi qui ai du en acquitter 900 en 2014 ?..
Quelque chose m'échappe...l'éco taxe et malus écologique seraient deux choses différentes bien que notés dans la même rubrique Y 3 ?
Merci par avance pour votre éclairage si vous avez une idée

Bàv
Répondu le 03/11/2020 à 12:02
Bonjour,
En effet, la case Y.3 indique bien le montant de l'écotaxe. Cette case renseigne aussi bien sur le malus écologique - s'appliquant aux voitures neuves - que la taxe CO2 qui concerne les voitures d'occasion. Pour connaître les différences entre ces deux taxes, nous vous invitons à consulter nos pages dédiées. Pour information, la norme applicable au calcul du malus écologique en 2014 est différente de celle applicable à partir du deuxième trimestre 2020.
Cordialement,
Posté le 31/10/2020 à 22:05
Bonsoir,
questions ;
la carte grise initial papier du véhicule en vente doit-elle être barrée par le vendeur avec la date et signature ?
est-ce qu'une tiers personne peut vendre le véhicule de quelqu'un d'autre ? sans être mentionné nul part ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bien cordialement
Répondu le 03/11/2020 à 11:07
Bonjour,
En effet, la carte grise doit être barrée et signée par le vendeur avec la mention "vendu le". Toutefois, seul le titulaire de la carte grise peut vendre le véhicule. Sans mandat de vente ou déclaration d'achat enregistrée, une tierce personne ne peut vendre le véhicule.
Cordialement,