NUMERO DE RECEPTION COMMUNAUTAIRE ET CARTE GRISE

Vous trouverez sur cette page tous les renseignements utiles concernant le numéro de réception CE d’un véhicule et comment le repérer sur le certificat d’immatriculation.

Où se trouve le numéro de réception CE sur le certificat d’immatriculation ?

Afin de pouvoir être mis en circulation et immatriculé, un véhicule doit être conforme aux normes et standards de sécurité. Par conséquent, le constructeur doit procéder à l’homologation du véhicule complet avant sa mise sur le marché. Pour cela, une procédure de réception a été définie par directive européenne notamment pour les véhicules produits en série.

A l’issue de cette réception par type, un numéro de réception CE est attribué à un type de véhicule depuis 1998. Il est valable dans toute l’Union Européenne pour tous les véhicules conformes à ce type.Le numéro de réception communautaire atteste donc de cette homologation par type d’un véhicule. Il figure sur le certificat de conformité d’un véhicule neuf, puis ensuite sur sa carte grise en case K. Ce repère est le même sur tous les certificats d’immatriculation des pays membres de l’Union Européenne.

Vous trouverez le numéro de réception communautaire également sur la plaque constructeur de votre véhicule. Celui-ci doit bien sûr correspondre au numéro de réception CE indiqué en ligne K sur votre carte grise.

Faire sa carte grise en ligne

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Information Qu’est-ce que le numéro de réception communautaire d’un véhicule ?

Le numéro de réception CE est une suite alphanumérique composée de 4 parties séparées par un astérisque. La première partie commençant par un « e » minuscule indique le pays émetteur de la réception communautaire.

La deuxième partie correspond au numéro de la dernière directive modificative d’un article de la directive 2007/46/CE applicable pour tous les véhicules complets. Ensuite, en troisième partie suit un nombre séquentiel de quatre chiffres indiquant le nombre de directives et règlement de base. Les deux chiffres de la dernière partie indiquent l’extension.

Pays émetteur de la réception CE

Voici les différents codes pays du numéro de réception :

Pays

Code

Allemagne 1
France 2
Italie 3
Pays-Bas 4
Suède 5
Belgique 6
Hongrie 7
République tchèque 8
Espagne 9
Royaume-Uni 11
Autriche 12
Luxembourg 13
Finlande 17
Danemark 18
Roumanie 19
Pologne 20
Portugal 21
Grèce 23
Irlande 24
Slovénie 26
Slovaquie 27
Estonie 29
Lettonie 32
Bulgarie 34
Lituanie 36
Chypre 49
Malte 50

Numéro de réception CE et carte grise

Comme expliqué précédemment, le numéro de réception communautaire est renseigné en case K de la carte grise d’un véhicule. Le repère du numéro de réception a été normalisé au niveau européen. De ce fait, que vous achetez votre voiture en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne, le numéro de réception CE sera indiqué en ligne K du certificat d’immatriculation. Toutefois, si cette case n’est pas renseignée, le véhicule n’a pas fait objet d’une réception communautaire. Dans le cas d’un véhicule importé, une homologation individuelle sera indispensable pour pouvoir obtenir la carte grise.
Une question ? Un commentaire ?