NUMERO DE RECEPTION COMMUNAUTAIRE ET CARTE GRISE

Vous trouverez sur cette page tous les renseignements utiles concernant le numéro de réception CE d’un véhicule et comment le repérer sur le certificat d’immatriculation.

Où se trouve le numéro de réception CE sur le certificat d’immatriculation ?

Afin de pouvoir être mis en circulation et immatriculé, un véhicule doit être conforme aux normes et standards de sécurité. Par conséquent, le constructeur doit procéder à l’homologation du véhicule complet avant sa mise sur le marché. Pour cela, une procédure de réception a été définie par directive européenne notamment pour les véhicules produits en série.

A l’issue de cette réception par type, un numéro de réception CE est attribué à un type de véhicule depuis 1998. Il est valable dans toute l’Union Européenne pour tous les véhicules conformes à ce type.Le numéro de réception communautaire atteste donc de cette homologation par type d’un véhicule. Il figure sur le certificat de conformité d’un véhicule neuf, puis ensuite sur sa carte grise en case K. Ce repère est le même sur tous les certificats d’immatriculation des pays membres de l’Union Européenne.

Vous trouverez le numéro de réception communautaire également sur la plaque constructeur de votre véhicule. Celui-ci doit bien sûr correspondre au numéro de réception CE indiqué en ligne K sur votre carte grise.

carte grise

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Information Qu’est-ce que le numéro de réception communautaire d’un véhicule ?

Le numéro de réception CE est une suite alphanumérique composée de 4 parties séparées par un astérisque. La première partie commençant par un « e » minuscule indique le pays émetteur de la réception communautaire.

La deuxième partie correspond au numéro de la dernière directive modificative d’un article de la directive 2007/46/CE applicable pour tous les véhicules complets. Ensuite, en troisième partie suit un nombre séquentiel de quatre chiffres indiquant le nombre de directives et règlement de base. Les deux chiffres de la dernière partie indiquent l’extension.

Pays émetteur de la réception CE

Voici les différents codes pays du numéro de réception :

Pays

Code

Allemagne 1
France 2
Italie 3
Pays-Bas 4
Suède 5
Belgique 6
Hongrie 7
République tchèque 8
Espagne 9
Royaume-Uni 11
Autriche 12
Luxembourg 13
Finlande 17
Danemark 18
Roumanie 19
Pologne 20
Portugal 21
Grèce 23
Irlande 24
Slovénie 26
Slovaquie 27
Estonie 29
Lettonie 32
Bulgarie 34
Lituanie 36
Chypre 49
Malte 50

Numéro de réception CE et carte grise

Comme expliqué précédemment, le numéro de réception communautaire est renseigné en case K de la carte grise d’un véhicule. Le repère du numéro de réception a été normalisé au niveau européen. De ce fait, que vous achetez votre voiture en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne, le numéro de réception CE sera indiqué en ligne K du certificat d’immatriculation. Toutefois, si cette case n’est pas renseignée, le véhicule n’a pas fait objet d’une réception communautaire. Dans le cas d’un véhicule importé, une homologation individuelle sera indispensable pour pouvoir obtenir la carte grise.
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Posté le 23/09/2022 à 21:06
Bonjour,
J'ai fais débridé ma moto, passage permis a2 en a.
J'ai envoyé le certificat de conformité à l'ants mais il me le refuse, car le numéro de réception n'a pas changé.
Le concessionnaire qui a débridé la moto me dit qu'il n'est pas possible de changé le numéro de réception.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci
Répondu le 26/09/2022 à 09:50
Bonjour,

Normalement, chaque type de véhicule fait objet d'une réception. Par conséquent, il y a un numéro de réception pour chaque type.

C'est pour cela qu'on vous réclame un numéro de réception différent.

Cordialement,
Posté le 18/09/2022 à 20:02
Bonjour ma question n'a rien avoir avec une voiture ou une moto mais un vélo électrique de la marque engwe zo ep-2 pro j'ai toutes les difficultés du monde pour le faire immatriculer ce vélo fait 45 km heure donc il doit être immatriculé ainsi que la carte grise ont me demande que sur le certificat de conformité CE qui soit précisé le numéro de réception européenne est-ce qu'on pourrait m'aider là-dessus merci beaucoup
Répondu le 19/09/2022 à 09:16
Bonjour,

en effet, afin de pouvoir immatriculer votre vélo, celui-ci doit être homologué en Europe. Par conséquent, il doit disposer d'un certificat de conformité CE qui indique son numéro de réception CE.

Si votre vélo n'est pas homologué, vous ne pourrez pas l'immatriculer.

Cordialement,
Posté le 08/05/2022 à 23:32
Bonjour,
J'ai un véhicule de 1993 importé avec certificat d'immatriculation FR de 2020 et dont la ligne K commence par AU-2018.
A quoi cela correspond-il ? Je ne me retrouve pas du tout dans le numéro de réception CE mentionné dans cette page.
D'avance merci
Répondu le 13/05/2022 à 12:23
Bonjour,

les numéros de réception communautaire commencent tous par la lettre "e". Si votre numéro de réception commence par AU-2018, votre véhicule n'a pas fait objet d'une réception communautaire, mais d'une réception nationale ou individuelle.

Cordialement,
Posté le 23/03/2022 à 11:52
Bonjour j'ai acquis un véhicule a l'étranger et il me manque cette case la comment puis je l'avoir s'il vous plaît j'en ai besoin pour faire la carte grise française
Répondu le 28/03/2022 à 10:18
Bonjour,

Le véhicule doit disposer d'une réception communautaire pour que le numéro de réception CE figure sur le certificat d'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 14/10/2021 à 23:53
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion en France, la concession m'a certifiée que le véhicule était d'origine Française alors que sur la carte grise le numéro CE commence par e3 donc je pense qu'elle a été importée d'Italie.
Répondu le 15/10/2021 à 11:08
Bonjour,

Pour connaitre l'historique de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur HISTOVEC. Cela vous permettra de vérifier l'origine de votre véhicule. C'est un site de l'Etat entièrement sécurisé.

Cordialement,
Posté le 04/09/2021 à 03:16
Monsieur, Bonjour,,
j'ai acheté une voiture en Suisse (pays non européen), j'ai en ma possession tous les papiers.
Or l'ANTS me dit qu'il manque le numéro de réception communautaire sur le certificat de conformité.
Comment puis-je l'obtenir sachant que la voiture vient d'un pays non européen ?
Merci pour votre prompte réponse.
Slts
Répondu le 06/09/2021 à 09:57
Bonjour,

Si votre carte grise ou certificat de conformité est dépourvu du numéro de réception communautaire, vous devez demander une RTI (Réception à Titre Isolé). Celle-ci est délivrée uniquement par la DREAL de votre région.

Cordialement,
Posté le 11/06/2021 à 02:26
Bonjour, pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?
Je suis un revendeur de véhicules d'occasion en Belgique principalement vers la France .
J'ai un problème avec un certificat de conformité endommagé pour une Audi Q7 4L.
en effet, nous ne sommes plus en mesure de lire les deux derniers chiffres du numéro de réception. Pourriez-vous s'il vous plaît m’expliquer comment obtenir ces deux chiffres.
ANTS nous bloque la carte grise à cause de ces 2 chiffres manquants
Il nous manque les deux derniers numéros qui ont été supprimés !



Merci
Répondu le 11/06/2021 à 10:29
Bonjour,

Afin d'obtenir les deux derniers chiffres du numéro de réception, vous devez redemander un nouveau certificat de conformité auprès du constructeur. Une fois le certificat de conformité réceptionné vous pourrez compléter votre demande.

Cordialement,