Numéro de réception communautaire et carte grise
Vous trouverez sur cette page tous les renseignements utiles concernant le numéro de réception CE d’un véhicule et comment le repérer sur le certificat d’immatriculation.
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Où se trouve le numéro de réception CE sur le certificat d’immatriculation ?
Afin de pouvoir être mis en circulation et immatriculé, un véhicule doit être conforme aux normes et standards de sécurité. Par conséquent, le constructeur doit procéder à l’homologation du véhicule complet avant sa mise sur le marché. Pour cela, une procédure de réception a été définie par directive européenne notamment pour les véhicules produits en série.
A l’issue de cette réception par type, un numéro de réception CE est attribué à un type de véhicule depuis 1998. Il est valable dans toute l’Union Européenne pour tous les véhicules conformes à ce type.Le numéro de réception communautaire atteste donc de cette homologation par type d’un véhicule. Il figure sur le certificat de conformité d’un véhicule neuf, puis ensuite sur sa carte grise en case K. Ce repère est le même sur tous les certificats d’immatriculation des pays membres de l’Union Européenne.
Vous trouverez le numéro de réception communautaire également sur la plaque constructeur de votre véhicule. Celui-ci doit bien sûr correspondre au numéro de réception CE indiqué en ligne K sur votre carte grise.
Le numéro de réception CE est une suite alphanumérique composée de 4 parties séparées par un astérisque. La première partie commençant par un « e » minuscule indique le pays émetteur de la réception communautaire.
La deuxième partie correspond au numéro de la dernière directive modificative d’un article de la directive 2007/46/CE applicable pour tous les véhicules complets. Ensuite, en troisième partie suit un nombre séquentiel de quatre chiffres indiquant le nombre de directives et règlement de base. Les deux chiffres de la dernière partie indiquent l’extension.
Pays émetteur de la réception CE
Voici les différents codes pays du numéro de réception :
|
Pays |
Code |
|---|---|
| Allemagne | 1 |
| France | 2 |
| Italie | 3 |
| Pays-Bas | 4 |
| Suède | 5 |
| Belgique | 6 |
| Hongrie | 7 |
| République tchèque | 8 |
| Espagne | 9 |
| Royaume-Uni | 11 |
| Autriche | 12 |
| Luxembourg | 13 |
| Finlande | 17 |
| Danemark | 18 |
| Roumanie | 19 |
| Pologne | 20 |
| Portugal | 21 |
| Grèce | 23 |
| Irlande | 24 |
| Slovénie | 26 |
| Slovaquie | 27 |
| Estonie | 29 |
| Lettonie | 32 |
| Bulgarie | 34 |
| Lituanie | 36 |
| Chypre | 49 |
| Malte | 50 |
Numéro de réception CE et carte grise
Comme expliqué précédemment, le numéro de réception communautaire est renseigné en case K de la carte grise d’un véhicule.
Le repère du numéro de réception a été normalisé au niveau européen.
De ce fait, que vous achetez votre voiture en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne, le numéro de réception CE sera indiqué en ligne K du certificat d’immatriculation.
Toutefois, si cette case n’est pas renseignée, le véhicule n’a pas fait objet d’une réception communautaire.
Dans le cas d’un véhicule importé, une homologation individuelle sera indispensable pour pouvoir obtenir la carte grise.
Le contenu a été mis à jour par Richard G. le 18/03/2024
Il est co-fondateur du réseau automobile AutoEasy, du site internet Cartegrise.com , co-auteur du livre blanc de la carte grise et également vice-président de la FNPCGL (Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne).
Cartegrise.com a pour vocation d’informer les internautes sur toutes les questions relatives aux cartes grises, et de proposer un service de carte grise en ligne aux usagers.
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J'ai poster il y a quelques jours, par rapport au changement de numéro de réception sur une moto. Qui est passé de bridé à débridé.
Savez vous s'il existe un texte, une loi, ou quelque chose, qui le stipule ?
Je vous remercie de votre aide.
Le Code de la Route, dans ses articles R321-6 à R321-14-1 règle la réception communautaire des véhicules.
Toutefois, si jamais votre moto n'existait pas de série en version débridée, vous devez la faire homologuer avant de pouvoir mettre à jour la carte grise.