LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Réception CE

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Réception CE

La réception CE ou réception communautaire atteste de la conformité d’un véhicule et/ou de son équipement aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. Pour l’obtenir, un véhicule doit avoir été homologué dans le respect d’une procédure définie par directive européenne. Cette réception CE est demandée par le constructeur lui-même dans un Etat membre de l’Union Européenne pour tous les véhicules produits en série – il s’agit d’une homologation par type valable dans toute l’UE. En France, le Centre National de Réception des Véhicules délivre cette réception CE des véhicules. Devant intervenir avant la mise en circulation, elle confirme que le véhicule respecte notamment les normes de sécurité et d’émissions applicable en Europe.

À l’issue de la procédure d’homologation, un numéro de réception CE est attribué au type du véhicule. Celui-ci est une suite alphanumérique de type e2*2007/46*0004*02. Le numéro de réception CE figure dans le certificat de conformité CE du véhicule. Lors de l’immatriculation, il est indiqué dans la case K de la carte grise du véhicule.