Lexique : Réception CE

Qu'est-ce que la réception CE ?

La réception CE, ou réception communautaire, atteste qu’un véhicule ou son équipement respecte les exigences techniques définies par l’Union Européenne (UE). C’est une garantie de conformité aux normes européennes. Elle est indispensable pour permettre la mise en circulation de véhicules produits en série.

Normes et directives européennes

• Directives encadrant la réception CE : la réception CE repose sur des directives européennes, notamment la directive-cadre 2007/46/CE, qui établit les règles pour l’homologation des véhicules.
• Impact des normes sur les véhicules : ces normes visent à garantir une sécurité optimale pour les conducteurs et à réduire l’impact environnemental des véhicules grâce à des critères stricts en matière d’émissions polluantes.
• Fabricants de véhicules : les constructeurs automobiles sont les premiers concernés. Ce sont eux qui doivent initier la procédure pour chaque type de véhicule produit en série.
• Véhicules concernés : tous les véhicules terrestres, qu’il s’agisse de voitures particulières, de poids lourds ou même de remorques, doivent obtenir cette réception avant d’être mis sur le marché.
• Coordination entre les pays : chaque État membre joue un rôle crucial dans l’application et le respect des normes européennes.
• Contribution des autorités françaises : en France, le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) est l’organisme chargé de délivrer la réception CE.

Qui est concerné par la réception CE ?

Procédure d’homologation européenne

1. Préparation des documents techniques
2. Soumission des prototypes pour essais
3. Délivrance du certificat de réception

Le rôle des États membres

Centre National de Réception des Véhicules en France

Le CNRV est l’autorité compétente en matière de réception CE en France. Il coordonne les tests nécessaires et délivre le certificat une fois la conformité vérifiée.

Numéro de réception CE

Le numéro de réception CE est une séquence alphanumérique, comme e2*2007/460004*02, qui identifie un type de véhicule spécifique.

Ce numéro figure dans la case K de la carte grise et facilite les démarches d’immatriculation.

Certificat de conformité CE

Le certificat de conformité est un document attestant que le véhicule respecte toutes les exigences européennes. Il est indispensable pour obtenir la carte grise.

Le certificat de conformité CE renseigne notamment le numéro de réception CE et garantit que les véhicules répondent aux standards européens en termes de sécurité.