Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Case K : N° de réception communautaire
- Cache-rivets
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carrosserie
- Carte grise
- Carte grise détériorée
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Case Q: Rapport puissance/masse
- Case V.7
- Catégorie du Véhicule
- Centre Amende Service
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de conformité (COC)
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de carte grise véhicule gagé
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Châssis
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- Courrier suivi
- Critair
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- CYCL ou Cyclomoteur
Le numéro de réception communautaire renseigné en case K de la carte grise certifie la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens. Il permet d’identifier entre autres quel pays membre de l’Union européenne a délivré la réception CE.
En effet, le numéro de réception communautaire est une suite alphanumérique composée de 4 parties, séparées d’astérisques. Les deux premiers caractères indiquent le pays émetteur, suivi du numéro de la directive européenne. Ensuite, vient un nombre séquentiel de 4 chiffres qui indique le nombre de réception et finalement, l’identifiant de l’extension.
Le numéro de réception communautaire conjointement au Code National d’Identification du Type (CNIT) permet l’immatriculation du véhicule dans tous les pays membres de l’UE.