Lexique : Case K : N° de réception communautaire

Qu'est-ce que la case K sur une carte grise ?

La case K de la carte grise joue un rôle clé dans l'identification et la conformité d'un véhicule. Elle indique un numéro appelé numéro d'homologation CE. Celui-ci est attribué par les autorités compétentes au moment de l’homologation du véhicule, qu'il s'agisse d'un modèle destiné à être vendu dans l'Union européenne ou d'un véhicule importé.

Aussi appelé numéro de réception communautaire , il s’agit d’une suite alphanumérique composée de 4 parties, séparées d’astérisques. Les deux premiers caractères indiquent le pays émetteur, suivi du numéro de la directive européenne. Ensuite, vient un nombre séquentiel de 4 chiffres qui indique le nombre de réception et finalement, l’identifiant de l’extension.

La case K dans le cadre légal

La Case K s’inscrit dans un cadre législatif rigoureux. En Europe, elle garantit que le véhicule respecte les normes environnementales et de sécurité.

Sa demande est effectuée par le constructeur auprès du Ministère chargé des Transports ou plus précisément, au Centre National de Réception des Véhicules (CNRV). Une fois la réception CE validée, le type de véhicule reçoit alors un numéro de réception CE.

Une erreur ou une absence de numéro peut entraîner des complications, que ce soit pour la revente, l’assurance ou lors d’un contrôle routier.

Comment vérifier la case K ?

Le numéro de réception a été harmonisé au niveau européen.

Ainsi, que vous achetiez votre véhicule en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne, le numéro de réception CE sera inscrit dans la case K du certificat d’immatriculation.

Cependant, si cette case n’est pas renseignée, cela signifie que le véhicule n’a pas bénéficié d’une homologation au niveau communautaire.

Pour un véhicule importé, une homologation individuelle sera alors nécessaire afin de pouvoir obtenir la carte grise.