Télécharger vos documents pour carte grise

Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa (accompagnés par une notice explicative) nécessaires à l'établissement de votre nouvelle carte grise.

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Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise

Les formulaires Cerfa sont des documents officiels nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation ou à toute autre démarche liée à la carte grise. Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise.com font partie de la liste officielle des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches d’immatriculation d’un véhicule.


Afin de bénéficier d’une bonne gestion de votre demande de carte grise, veuillez remplir les papiers sans rature, ni surcharge (souris ou stylo correcteur, réécriture, etc.).


Dès validation de votre dossier, vous recevez dans les jours suivants votre nouveau certificat d’immatriculation en provenance de l’Imprimerie Nationale. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera fourni pour pouvoir circuler. Vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous pour l’achat d’un véhicule, un changement de domicile, une demande de duplicata de carte grise, etc. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.

Prérequis pour vos Papiers Carte Grise en ligne

Le logiciel Adobe Reader (version 8.0 ou plus) est nécessaire pour visualiser, utiliser et compléter ces formulaires. Cliquez ici pour le télécharger gratuitement.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion

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Remplissable
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l'archive ZIP Icone télécharger l'archive ZIP
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°13750*05) Icone télécharger en PDF
Certificat de Cession d'un Véhicule (Cerfa N°15776*01) Icone télécharger en PDF
Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf

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Remplissable
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l'archive ZIP Icone télécharger l'archive ZIP
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf
(Cerfa N°13749#03 ou N°13749#02)
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Certificat de Cession d'un Véhicule (Cerfa N°15776*01) Icone télécharger en PDF
Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Les pièces justificatives à fournir pour immatriculer un véhicule

Avec le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation à remplir, plus le mandat d’immatriculation si vous faîtes appel à Cartegrise.com, vous devrez joindre à votre demande d’immatriculation les pièces nécessaires. Depuis un arrêté du 14 août 2017, deux documents doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande : une copie du permis de conduire du futur propriétaire du véhicule ainsi qu’une preuve d’attestation d’assurance en cours de validité.


Pour le reste, cela varie entre un véhicule neuf ou d’occasion.

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion

Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule d’occasion, il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires Cerfa exigés :

  • La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire (original que vous devez conserver pendant 5 ans)
  • La déclaration de cession (original)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (copie)
  • Le procès-verbal du contrôle technique, à jour, pour les véhicules de plus de quatre ans (copie)

A noter : le vendeur doit impérativement vous remettre l’ancien certificat d’immatriculation, barré, daté et signé par ses soins, avec la date et l’heure de la vente. Pour votre sécurité, il doit aussi vous fournir le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative), attestant qu’il a payé toutes ses amendes et que son véhicule n’a pas n’a pas été déclaré comme irréparable après un accident.

Pièces à fournir pour un véhicule neuf

Si vous demandez un certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires pour compléter votre dossier :

  • La déclaration de cession ou la facture d’achat (original)
  • Le quitus fiscal fourni par le Trésor Public attestant la régularité du véhicule pour la TVA (original)
  • Le certificat de conformité fourni par le constructeur (original)
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (copie)
Calculer le coût d’une carte grise

Depuis le 15 avril 2009, l’État permet à des professionnels de l’automobile habilités et agréés d’ouvrir un service de demande de carte grise par internet, sans préfecture.


Cartegrise.com vous permet d'établir votre demande de carte grise en ligne. Grâce à un service rapide et sécurisé, effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24H, une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé.


Pour votre information, le prix de la carte grise varie d’une région à l’autre selon le coût du cheval fiscal. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre :

Calculer le tarif de votre carte grise
(Taxe fiscale)