Télécharger vos documents pour carte grise

Les formulaires Cerfa sont des documents officiels nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation ou à toute autre démarche liée à l’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit de documents formalisés distincts pour chaque formalité administrative. Vous pouvez télécharger les documents certificat d’immatriculation sur Cartegrise.com. Ils font tous partie des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise de votre véhicule. La liste des formulaires Cerfa dépend de la nature de votre demande (changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.).

Afin de garantir leur recevabilité, veuillez remplir ces Cerfa carte grise avec soin et sans rature, ni surcharge (souris ou stylo correcteur, réécriture, etc.). En cas de doute quant aux champs à remplir sur les différents formulaires carte grise, vous pouvez vous référer à la notice explicative correspondante ou contacter notre service client.

Dès validation de votre dossier, vous recevez dans les jours suivants votre nouveau certificat d’immatriculation en provenance de l’Imprimerie Nationale. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera fourni pour pouvoir circuler. Vous pouvez utiliser les formulaires Cerfa ci-dessous pour l’achat d’un véhicule, un changement de domicile, une demande de duplicata de carte grise, etc. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.

Vous l'aurez compris, quelle que soit votre démarche carte grise, vous devrez la formaliser en remplissant le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation correspondant (13750 ou 13749). Si vous faites appel à Cartegrise.com, vous devrez également fournir le mandat d’immatriculation qui est le document Cerfa représentant votre procuration. Depuis un arrêté du 14 août 2017, deux documents carte grise supplémentaires doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande : une copie de votre permis de conduire ainsi qu’une preuve de l’assurance du véhicule en cours de validité.

Pour le reste des documents certificat d’immatriculation, cela varie entre un véhicule neuf ou d’occasion.

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion

Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule d’occasion, il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires Cerfa carte grise exigés :

• La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire (vous devez conserver l’original pendant 5 ans)
• La déclaration de cession – Cerfa 15776 (original).
• La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La copie du procès-verbal du contrôle technique, de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de quatre ans

A noter : le vendeur doit impérativement vous remettre l’ancien certificat d’immatriculation, barré, daté et signé par ses soins, avec la date et l’heure de la vente. Pour votre sécurité, il doit aussi vous fournir le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative). Celui-ci attestera, par exemple, qu’il a payé toutes ses amendes et que son véhicule n’a pas n’a pas été déclaré comme irréparable après un accident.

Pièces à fournir pour un véhicule neuf

Si vous demandez la carte grise pour un véhicule neuf, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires pour compléter votre dossier :

• La déclaration de cession ou la facture d’achat (original)
• Le quitus fiscal fourni par le Trésor Public attestant la régularité du véhicule pour la TVA (original)
• Le certificat de conformité fourni par le constructeur (original)
• Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (copie)

Depuis le 15 avril 2009, l’État permet à des professionnels de l’automobile habilités et agréés d’ouvrir un service de demande de carte grise par internet, sans préfecture.

Cartegrise.com vous permet d'établir votre demande de carte grise en ligne. Grâce à un service rapide et sécurisé, effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24H, une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé.

Pour votre information, le prix de la carte grise varie d’une région à l’autre selon le coût du cheval fiscal. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches.