TÉLÉCHARGER VOS DOCUMENTS POUR CARTE GRISE

Sur cette page, vous trouverez les formulaires Cerfa (accompagnés par une notice explicative) nécessaires à l'établissement de votre nouvelle carte grise. Le téléchargement est bien sûr gratuit !
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Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise

Les formulaires Cerfa sont des documents officiels nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation ou à toute autre démarche liée à l’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit de documents formalisés distincts pour chaque formalité administrative. Vous pouvez télécharger les documents certificat d’immatriculation sur Cartegrise.com. Ils font tous partie des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise de votre véhicule. La liste des formulaires Cerfa dépend de la nature de votre demande (changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.).

Afin de garantir leur recevabilité, veuillez remplir ces Cerfa carte grise avec soin et sans rature, ni surcharge (souris ou stylo correcteur, réécriture, etc.). En cas de doute quant aux champs à remplir sur les différents formulaires carte grise, vous pouvez vous référer à la notice explicative correspondante ou contacter notre service client.

Dès validation de votre dossier, vous recevez dans les jours suivants votre nouveau certificat d’immatriculation en provenance de l’Imprimerie Nationale. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera fourni pour pouvoir circuler. Vous pouvez utiliser les formulaires Cerfa ci-dessous pour l’achat d’un véhicule, un changement de domicile, une demande de duplicata de carte grise, etc. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.


carte grise

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Où trouver les documents certificat d’immatriculation ?

Comme nous vous l’avons indiqué, chaque démarche nécessite des documents certificat d’immatriculation spécifiques. Toutefois, certains Cerfa comme la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) ou le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757) sont communs à plusieurs formalités carte grise. Ainsi ils feront partie des documents certificat d’immatriculation pour vos demandes de changement de titulaire, de changement d’adresse ou de duplicata de carte grise. D’autres, comme la Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf ou l’attestation d’hébergement sont destinées à une situation bien précise. Quelle que soit la nature de votre demande, vous trouverez ci-dessous chaque document certificat d’immatriculation indispensable en téléchargement gratuit.

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion

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Remplissable
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l Icone télécharger l
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°13750*05) Icone télécharger en PDF
Certificat de Cession d'un Véhicule (Cerfa N°15776*01) Icone télécharger en PDF
Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf

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Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l Icone télécharger l
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf
(Cerfa N°13749#03 ou N°13749#02)
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Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Quel document Cerfa pour la carte grise ?

Vous l'aurez compris, quelle que soit votre démarche carte grise, vous devrez la formaliser en remplissant le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation correspondant (13750 ou 13749). Si vous faites appel à Cartegrise.com, vous devrez également fournir le mandat d’immatriculation qui est le document Cerfa représentant votre procuration. Depuis un arrêté du 14 août 2017, deux documents carte grise supplémentaires doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande : une copie de votre permis de conduire ainsi qu’une preuve de l’assurance du véhicule en cours de validité.

Pour le reste des documents certificat d’immatriculation, cela varie entre un véhicule neuf ou d’occasion.

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion

Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule d’occasion, il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires Cerfa carte grise exigés :

  • La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire (vous devez conserver l’original pendant 5 ans)
  • La déclaration de cession – Cerfa 15776 (original).
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La copie du procès-verbal du contrôle technique, de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de quatre ans

A noter : le vendeur doit impérativement vous remettre l’ancien certificat d’immatriculation, barré, daté et signé par ses soins, avec la date et l’heure de la vente. Pour votre sécurité, il doit aussi vous fournir le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative). Celui-ci attestera, par exemple, qu’il a payé toutes ses amendes et que son véhicule n’a pas n’a pas été déclaré comme irréparable après un accident.

Pièces à fournir pour un véhicule neuf

Si vous demandez la carte grise pour un véhicule neuf, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires pour compléter votre dossier :

  • La déclaration de cession ou la facture d’achat (original)
  • Le quitus fiscal fourni par le Trésor Public attestant la régularité du véhicule pour la TVA (original)
  • Le certificat de conformité fourni par le constructeur (original)
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (copie)

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 22/11/2022 à 16:58
Bonjour
Pour une entreprise ayant changé de nom ( flotte véhicule à l'ancien nom)
Quelles démarches effectuer pour les enregistrer au nouveau titulaire ??
Quels documents à fournir ??
Et on envoi le tout à qui ?
Merci de votre suivi
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/11/2022 à 10:53
Bonjour,

Cela est un changement de dénomination sociale, attention votre numéro SIREN doit être inchangé.
Pour cela, vous devez fournir un justificatif attestant du changement de raison sociale de votre société, un contrôle technique en cours de validité, un Kbis de moins de 3 mois ainsi que la pièce d'identité du gérant.
Vous pouvez passer par nos services pour réaliser votre demande.

Cordialement,
Posté le 25/09/2022 à 19:24
Le contrôle technique de la voiture d'occasion que je vends date de 6 mois + une semaine. Est-il encore valable pour l'acheteur ou faut-il en refaire un ? est-ce le vendeur ou l'acheteur qui doit le faire faire?
Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 26/09/2022 à 09:20
Bonjour,

Lorsque vous vendez votre véhicule, son contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. C'est donc à vous de refaire le contrôle technique.
Posté le 23/05/2022 à 20:07
Bonjour,
Je viens d'acheté une voiture d'occasion et je suis en conduite accompagnée pour le moment. Est ce que je peux faire quand même la carte grise ou dois je attendre de passer le permis ! (bientôt !) Et si non est ce que mon concubin peut le faire à ma place ?
Merci.
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 01/06/2022 à 16:37
Bonjour,

le permis de conduire en cours de validité est en effet indispensable pour pouvoir demander une carte grise. Par conséquent, soit vous attendez jusqu'à obtention de votre permis, soit vous désignez votre concubin en tant que titulaire principal en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise.
Posté le 15/05/2022 à 19:37
Bonjour,
Jn ai achetée une moto il y a quelques années, et je n’ai pu passer le permis. Je souhaiterais la revendre mais je n’ai pas la carte grise à mon nom.
Mon frère a le permis moto. Comment puis je procéder. Quels documents dois je fournie
Avatar cartegrise.com
Répondu le 20/05/2022 à 15:56
Bonjour,

A défaut de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principale ayant le permis adéquat. Toutefois, vous devez devenir cotitulaire de la carte grise. Votre dossier devra être monté en conséquence:
- désignation de titulaire principal
- demande de certificat d'immatriculation à vos deux noms
- justificatif de domicile du titulaire principal
- permis de conduire et pièce d'identité du titulaire principal
- votre pièce d'identité
Posté le 02/05/2022 à 02:52
Je souhaiterais acheter un véhicule , j'aimerais savoir si il est faut avoir un permis pour pouvoir procéder au changement de titulaire sauf que ma situation est particuliere , j'ai la double nationalité , française et algérienne , je viens de m'installer en France soit depuis 5 mois mais je procéde que le permis algerien.
Est ce possible de faire un changement de titulaire d'un véhicule vendu dans ses conditions.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 02/05/2022 à 12:25
Bonjour,

Le permis de conduire est en effet obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule. Si vous venez de vous installer en France, votre permis de conduire étranger reste valable pendant un an - délai qui vous est accorder pour obtenir votre permis de conduire français. Par conséquent, vous pouvez tout à fait obtenir une carte grise à votre nom.