TÉLÉCHARGER VOS DOCUMENTS POUR CARTE GRISE

Sur cette page, vous trouverez les formulaires Cerfa (accompagnés par une notice explicative) nécessaires à l'établissement de votre nouvelle carte grise. Le téléchargement est bien sûr gratuit !
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Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise

Les formulaires Cerfa sont des documents officiels nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation ou à toute autre démarche liée à l’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit de documents formalisés distincts pour chaque formalité administrative. Vous pouvez télécharger les documents certificat d’immatriculation sur Cartegrise.com. Ils font tous partie des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise de votre véhicule. La liste des formulaires Cerfa dépend de la nature de votre demande (changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.).

Afin de garantir leur recevabilité, veuillez remplir ces Cerfa carte grise avec soin et sans rature, ni surcharge (souris ou stylo correcteur, réécriture, etc.). En cas de doute quant aux champs à remplir sur les différents formulaires carte grise, vous pouvez vous référer à la notice explicative correspondante ou contacter notre service client.

Dès validation de votre dossier, vous recevez dans les jours suivants votre nouveau certificat d’immatriculation en provenance de l’Imprimerie Nationale. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera fourni pour pouvoir circuler. Vous pouvez utiliser les formulaires Cerfa ci-dessous pour l’achat d’un véhicule, un changement de domicile, une demande de duplicata de carte grise, etc. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Où trouver les documents certificat d’immatriculation ?

Comme nous vous l’avons indiqué, chaque démarche nécessite des documents certificat d’immatriculation spécifiques. Toutefois, certains Cerfa comme la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) ou le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757) sont communs à plusieurs formalités carte grise. Ainsi ils feront partie des documents certificat d’immatriculation pour vos demandes de changement de titulaire, de changement d’adresse ou de duplicata de carte grise. D’autres, comme la Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf ou l’attestation d’hébergement sont destinées à une situation bien précise. Quelle que soit la nature de votre demande, vous trouverez ci-dessous chaque document certificat d’immatriculation indispensable en téléchargement gratuit.

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion

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Remplissable
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l Icone télécharger l
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°13750*05) Icone télécharger en PDF
Certificat de Cession d'un Véhicule (Cerfa N°15776*01) Icone télécharger en PDF
Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf

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Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l Icone télécharger l
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf
(Cerfa N°13749#03 ou N°13749#02)
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Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Quel document Cerfa pour la carte grise ?

Vous l'aurez compris, quelle que soit votre démarche carte grise, vous devrez la formaliser en remplissant le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation correspondant (13750 ou 13749). Si vous faites appel à Cartegrise.com, vous devrez également fournir le mandat d’immatriculation qui est le document Cerfa représentant votre procuration. Depuis un arrêté du 14 août 2017, deux documents carte grise supplémentaires doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande : une copie de votre permis de conduire ainsi qu’une preuve de l’assurance du véhicule en cours de validité.

Pour le reste des documents certificat d’immatriculation, cela varie entre un véhicule neuf ou d’occasion.

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion

Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule d’occasion, il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires Cerfa carte grise exigés :

  • La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire (vous devez conserver l’original pendant 5 ans)
  • La déclaration de cession – Cerfa 15776 (original).
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La copie du procès-verbal du contrôle technique, de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de quatre ans

A noter : le vendeur doit impérativement vous remettre l’ancien certificat d’immatriculation, barré, daté et signé par ses soins, avec la date et l’heure de la vente. Pour votre sécurité, il doit aussi vous fournir le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative). Celui-ci attestera, par exemple, qu’il a payé toutes ses amendes et que son véhicule n’a pas n’a pas été déclaré comme irréparable après un accident.

Pièces à fournir pour un véhicule neuf

Si vous demandez la carte grise pour un véhicule neuf, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires pour compléter votre dossier :

  • La déclaration de cession ou la facture d’achat (original)
  • Le quitus fiscal fourni par le Trésor Public attestant la régularité du véhicule pour la TVA (original)
  • Le certificat de conformité fourni par le constructeur (original)
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (copie)
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 15/05/2022 à 19:37
Bonjour,
Jn ai achetée une moto il y a quelques années, et je n’ai pu passer le permis. Je souhaiterais la revendre mais je n’ai pas la carte grise à mon nom.
Mon frère a le permis moto. Comment puis je procéder. Quels documents dois je fournie
Répondu le 20/05/2022 à 15:56
Bonjour,

A défaut de permis de conduire, vous pouvez désigner un titulaire principale ayant le permis adéquat. Toutefois, vous devez devenir cotitulaire de la carte grise. Votre dossier devra être monté en conséquence:
- désignation de titulaire principal
- demande de certificat d'immatriculation à vos deux noms
- justificatif de domicile du titulaire principal
- permis de conduire et pièce d'identité du titulaire principal
- votre pièce d'identité

Cordialement,
Posté le 02/05/2022 à 02:52
Je souhaiterais acheter un véhicule , j'aimerais savoir si il est faut avoir un permis pour pouvoir procéder au changement de titulaire sauf que ma situation est particuliere , j'ai la double nationalité , française et algérienne , je viens de m'installer en France soit depuis 5 mois mais je procéde que le permis algerien.
Est ce possible de faire un changement de titulaire d'un véhicule vendu dans ses conditions.
Répondu le 02/05/2022 à 12:25
Bonjour,

Le permis de conduire est en effet obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule. Si vous venez de vous installer en France, votre permis de conduire étranger reste valable pendant un an - délai qui vous est accorder pour obtenir votre permis de conduire français. Par conséquent, vous pouvez tout à fait obtenir une carte grise à votre nom.

Cordialement,
Posté le 01/05/2022 à 21:07
Bonjour je doit faire une carte grise. Mes ma carte identité et périmé comment faire?
Répondu le 02/05/2022 à 12:22
Bonjour,

Votre dossier de demande de carte grise doit comporter la copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Si votre carte d'identité est périmée, vous pouvez soit joindre une autre pièce d'identité (passeport, etc.) ou demander le renouvellement de votre carte d'identité.

Cordialement,
Posté le 11/01/2022 à 14:25
Bonjour.
Après mon vol de scooter 125 et sa carte grise (elle était à l'intérieur), l'assurance me demande le formulaire de demande de duplicata de la carte crise. Simplement le formulaire signé et non-daté. Je ne comprends pas où je peux trouver ce document.
Auriez-vous plus d'informations à ce sujet ? Un grand merci !!
Répondu le 12/01/2022 à 10:15
Bonjour,

Vous devez leur fournir la déclaration de perte d'un véhicule. C'est le CERFA 13753*04. Vous pouvez le télécharger sur notre site internet.

Cordialement,
Posté le 07/12/2021 à 16:43
Bonjour
J'ai repris la voiture de mon beau fils ou dois-je renvoyer les documents pour refaire la carte grise à mon nom?

Merci pour votre réponse
Répondu le 08/12/2021 à 12:11
Bonjour,

Nous vous invitons à contacter notre service client. Nos opératrices vous accompagneront dans votre démarche et répondront à vos questions.

Cordialement,
Posté le 20/07/2021 à 12:29
pourquoi lorsqu'on imprime le formulaire 15776*01on obtient l'imprimé 15776*02 merci de répondre
Répondu le 21/07/2021 à 10:34
Bonjour,

Le certificat de cession est le numéro CERFA 15776 le *01 et *02 sont les versions de ces documents. Le plus récent étant le *02 car la mention "entreprise morale" a été rajoutée.
Cependant, les deux CERFA sont recevables.

Cordialement,
Posté le 26/06/2021 à 01:01
Bonsoir

j'hérite du véhicule de mon père décédé. Je conserve ce véhicule et souhaite mettre la carte grise à mon nom. Sur le formulaire cerfa 13750*07 quelle identité doit-on compléter dans la rubrique titulaire mon nom ou celui de mon père. Merci
Répondu le 28/06/2021 à 14:24
Bonjour,

Sur le CERFA 13750, dans la partie "TITULAIRE" vous devez toujours renseigner l'identité de la personne qui demande l'immatriculation. Dans votre cas, vous devez renseigner votre identité ainsi que vos informations puis signer le document en bas à gauche dans la section "Le titulaire".

Cordialement,