Les formulaires Cerfa sont des documents officiels nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation ou à toute autre démarche liée à l’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit de documents formalisés distincts pour chaque formalité administrative. Vous pouvez télécharger les documents certificat d’immatriculation sur Cartegrise.com. Ils font tous partie des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise de votre véhicule. La liste des formulaires Cerfa dépend de la nature de votre demande (changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.).
Afin de garantir leur recevabilité, veuillez remplir ces Cerfa carte grise avec soin et sans rature, ni surcharge (souris ou stylo correcteur, réécriture, etc.). En cas de doute quant aux champs à remplir sur les différents formulaires carte grise, vous pouvez vous référer à la notice explicative correspondante ou contacter notre service client.
Dès validation de votre dossier, vous recevez dans les jours suivants votre nouveau certificat d’immatriculation en provenance de l’Imprimerie Nationale. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera fourni pour pouvoir circuler. Vous pouvez utiliser les formulaires Cerfa ci-dessous pour l’achat d’un véhicule, un changement de domicile, une demande de duplicata de carte grise, etc. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.
Ligne Info Carte Grise
Quelle est la liste complète des documents à communiquer lors du changement de propriétaire d'un véhicule suite à un achat ?
Est il possible de mettre propriétaire d'un véhicule une personne n'ayant pas le permis de conduire ?
Merci
Cordialement
Vous devez fournir :
- La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Le certificat de cession
- Le contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le permis de conduire en cours de validité
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
Non, le titulaire principal du véhicule doit obligatoirement avoir le permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Cordialement,