TÉLÉCHARGER VOS DOCUMENTS POUR CARTE GRISE

Sur cette page, vous trouverez les formulaires Cerfa (accompagnés par une notice explicative) nécessaires à l'établissement de votre nouvelle carte grise. Le téléchargement est bien sûr gratuit !
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Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise

Les formulaires Cerfa sont des documents officiels nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation ou à toute autre démarche liée à l’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit de documents formalisés distincts pour chaque formalité administrative. Vous pouvez télécharger les documents certificat d’immatriculation sur Cartegrise.com. Ils font tous partie des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise de votre véhicule. La liste des formulaires Cerfa dépend de la nature de votre demande (changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.).

Afin de garantir leur recevabilité, veuillez remplir ces Cerfa carte grise avec soin et sans rature, ni surcharge (souris ou stylo correcteur, réécriture, etc.). En cas de doute quant aux champs à remplir sur les différents formulaires carte grise, vous pouvez vous référer à la notice explicative correspondante ou contacter notre service client.

Dès validation de votre dossier, vous recevez dans les jours suivants votre nouveau certificat d’immatriculation en provenance de l’Imprimerie Nationale. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera fourni pour pouvoir circuler. Vous pouvez utiliser les formulaires Cerfa ci-dessous pour l’achat d’un véhicule, un changement de domicile, une demande de duplicata de carte grise, etc. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.


Télécharger vos documents
document cerfa carte grise

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Service 0.80 € /min
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Sommaire
Où trouver les documents certificat d’immatriculation ?
Quel document Cerfa pour la carte grise ?
Calculer le coût d’une carte grise
Une question ? Un commentaire ?

Où trouver les documents certificat d’immatriculation ?

Comme nous vous l’avons indiqué, chaque démarche nécessite des documents certificat d’immatriculation spécifiques. Toutefois, certains Cerfa comme la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) ou le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757) sont communs à plusieurs formalités carte grise. Ainsi ils feront partie des documents certificat d’immatriculation pour vos demandes de changement de titulaire, de changement d’adresse ou de duplicata de carte grise. D’autres, comme la Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf ou l’attestation d’hébergement sont destinées à une situation bien précise. Quelle que soit la nature de votre demande, vous trouverez ci-dessous chaque document certificat d’immatriculation indispensable en téléchargement gratuit.

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion

 PDF PDF
Remplissable
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l Icone télécharger l
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°13750*05) Icone télécharger en PDF
Certificat de Cession d'un Véhicule (Cerfa N°15776*01) Icone télécharger en PDF
Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf

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Remplissable
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Icone télécharger l Icone télécharger l
 
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf
(Cerfa N°13749#03 ou N°13749#02) 		Icone télécharger en PDF Icone télécharger en PDF
Notice Explicative (Cerfa N°51291*01) Icone télécharger en PDF
Mandat (Cerfa N°13757*03) Icone télécharger en PDF
Attestation d'hébergement Icone télécharger en PDF

Quel document Cerfa pour la carte grise ?

Vous l'aurez compris, quelle que soit votre démarche carte grise, vous devrez la formaliser en remplissant le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation correspondant (13750 ou 13749). Si vous faites appel à Cartegrise.com, vous devrez également fournir le mandat d’immatriculation qui est le document Cerfa représentant votre procuration. Depuis un arrêté du 14 août 2017, deux documents carte grise supplémentaires doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande : une copie de votre permis de conduire ainsi qu’une preuve de l’assurance du véhicule en cours de validité.

Pour le reste des documents certificat d’immatriculation, cela varie entre un véhicule neuf ou d’occasion.

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion

Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule d’occasion, il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires Cerfa carte grise exigés :

  • La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire (vous devez conserver l’original pendant 5 ans)
  • La déclaration de cession – Cerfa 15776 (original).
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La copie du procès-verbal du contrôle technique, de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de quatre ans

A noter : le vendeur doit impérativement vous remettre l’ancien certificat d’immatriculation, barré, daté et signé par ses soins, avec la date et l’heure de la vente. Pour votre sécurité, il doit aussi vous fournir le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative). Celui-ci attestera, par exemple, qu’il a payé toutes ses amendes et que son véhicule n’a pas n’a pas été déclaré comme irréparable après un accident.

Pièces à fournir pour un véhicule neuf

Si vous demandez la carte grise pour un véhicule neuf, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires pour compléter votre dossier :

  • La déclaration de cession ou la facture d’achat (original)
  • Le quitus fiscal fourni par le Trésor Public attestant la régularité du véhicule pour la TVA (original)
  • Le certificat de conformité fourni par le constructeur (original)
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (copie)

Calculer le coût d’une carte grise

Depuis le 15 avril 2009, l’État permet à des professionnels de l’automobile habilités et agréés d’ouvrir un service de demande de carte grise par internet, sans préfecture.

Cartegrise.com vous permet d'établir votre demande de carte grise en ligne. Grâce à un service rapide et sécurisé, effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24H, une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé.

Pour votre information, le prix de la carte grise varie d’une région à l’autre selon le coût du cheval fiscal. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches.



Une question ? Un commentaire ?
Posté le 21/04/2023 à 15:29
Bonjour
Quelle est la liste complète des documents à communiquer lors du changement de propriétaire d'un véhicule suite à un achat ?
Est il possible de mettre propriétaire d'un véhicule une personne n'ayant pas le permis de conduire ?
Merci
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/04/2023 à 09:33
Bonjour,

Vous devez fournir :
- La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Le certificat de cession
- Le contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le permis de conduire en cours de validité
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Une attestation d'assurance en cours de validité.

Non, le titulaire principal du véhicule doit obligatoirement avoir le permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Cordialement,
Posté le 04/04/2023 à 00:57
Bonjour j'ai acheté un scooter pour mon fils , et la carte grise et au nom de la première personne , mon fils et le 4 à avoir le scooter la personne qui me l'a vendu a griffouller sur la date esque mon fils va avoir sa carte grise ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/04/2023 à 11:24
Bonjour,

Vous ne pouvez pas immatriculer le scooter, si le nom sur la carte grise n'est pas le même que sur le certificat de cession.
De plus, les dates de cession doivent être irréprochables pour être validées.

Cordialement,
Posté le 30/03/2023 à 21:23
J'ai un permis de conduire britannique. Cela me permettra-t-il de demander une carte grise ?
I have a British Driving licence. Will this allow me to apply for a Carte Grise?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 31/03/2023 à 12:31
Bonjour,

En plus de votre permis de conduire Britannique, vous devez fournir un titre de séjour ou une pièce d'identité française.

Cordialement,
Posté le 24/01/2023 à 16:34
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule de 2016 que j'avais en location LOA.
J'ai la facture d'achat et l'attestation de cession du véhicule.
J'ai donc mon nom sur l'actuelle carte grise mais pas en tant que propriétaire.
Comment procéder pour faire la nouvelle carte de grise ?
En vous remerciant
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/01/2023 à 09:35
Bonjour,

Vous devez faire un changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français.
Vous trouverez tous les documents nécessaires à cette démarche sur cette même page.

Cordialement,
Posté le 08/01/2023 à 19:58
Bonjour , j'ai acheté une diane le 07/04/2012. Je pansais restauré ce véhicule et l'immatriculé par la suite, mais le manque de temps fait que cette voiture est restée telle que je l'ai achetée .Aujourd'hui je désire faire une demande carte grise .
Comment je dois faire, quels démarches entreprendre pour réaliser et obtenir ma carte grise.
Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 09/01/2023 à 10:38
Bonjour,

Pour obtenir la carte grise à votre nom, vous devez faire un changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français. Vous pouvez passer votre commande sur notre site internet afin d'être accompagné.

Cordialement,
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