Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Cerfa 13757*03
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Cerfa 13757*03
Le Cerfa 13757*03 est intitulé « Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur ». Le mandat d’immatriculation doit être utilisé pour toute demande de carte grise auprès d’un professionnel habilité par l’Etat.
Il s’agit de la procuration qui l’autorise à effectuer les démarches de carte grise au nom du demandeur. Par conséquent, c’est le propriétaire du véhicule qui doit le compléter et signer. Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) doit comporter les informations concernant le titulaire de la carte grise (mandant) et le mandataire (professionnel habilité). Il doit également définir la démarche d’immatriculation et renseigner le véhicule concerné.