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Carte grise pour un véhicule en provenance de l'étranger

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Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne, Autriche, Belgique, Ukraine, Italie, Andorre, Espagne, Portugal, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ?

Vous êtes sur la bonne page ! Cartegrise.com vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables.

Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise.

Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête.

Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d’immatriculation après l’importation de votre voiture :

  • Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
  • Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
  • Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n’a pas été fait à l’étranger

Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !

Importation d’une voiture dans le cadre d’un déménagement

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.


Plusieurs drapeaux européens

Immatriculation véhicule étranger : les avantages de Cartegrise.com

Nous vous apportons :

  • Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule étranger en France
  • Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise
  • La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule importé sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation
  • Une expérience de plus de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger
ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus. Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE (USA, Monaco, Algérie, Maroc,...), merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.

Quand établir le certificat d’immatriculation d'un véhicule étranger ?

Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.

Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Auparavant, vous pouviez faire cette démarche auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas vous tromper de site et vous retrouver sur un faux site ".gouv" .

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

Ligne Info Carte Grise

Contact

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule étranger ?

La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française.

Ces documents dépendent en partie de votre situation personnelle : êtes-vous un particulier ? Immatriculez-vous le véhicule à plusieurs ? Le nouveau propriétaire, est-il une société ou une association ?

Vous trouverez les différents justificatifs nécessaires en fonction de votre cas de figure un peu plus bas sur cette page.

Toutefois, quelle que soit votre situation, les justificatifs ci-dessous concernent tous les dossiers de carte grise pour un véhicule importé de l’étranger : 

  • Original de la carte grise étrangère
    Attention : tous les volets ou parties du certificat d’immatriculation étranger sont nécessaires.
  • Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé  
    Attention : ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.     
  • Original du contrat de vente ou de la facture d'achat
    Attention : si vous avez acheté le véhicule étranger auprès d’un professionnel, il faudra également l’historique des ventes.
  • Original du mandat d'immatriculation : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise véhicule étranger pour vous.
  • Original du certificat de conformité :
    ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et, suivant les marques, le Cerfa N°470205. 
  • Original du quitus fiscal : Vous pouvez retirer ce document auprès du centre des Impôts le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.
  • Uniquement pour les véhicules importés d'un pays hors UE : Original de la déclaration de douanes 846A  
  • Photocopie du contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    Attention : Les contrôles techniques européens sont également recevables si établis dans l’Union Européenne. Toutefois, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile

Documents complémentaires selon la situation du demandeur

Comme nous vous le disions un peu plus haut, d’autres documents sont nécessaires. Ceux-ci dépendent de votre situation personnelle.

Définissez votre cas de figure ci-dessous et prenez connaissance des justificatifs complémentaires à la liste ci-dessus que vous devrez fournir :

Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture étrangère, dirigez-vous vers notre page documents CERFA

Carte grise sur plaque d'immatriculation
Demande de carte grise

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Coût de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger

Qu’il s’agisse d’une voiture française ou d’un véhicule étranger, le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certains critères :

  • La date de mise en circulation (case B)
  • Le genre du véhicule
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • L’énergie (case P.3)
  • L’émission de CO2 (case V.7)
  • L’adresse de résidence

Pour obtenir la puissance administrative française, vous devez connaître la puissance thermique en kW et le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule importé. Ensuite, il convient d’utiliser la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1.6

L’immatriculation d’un véhicule importé, à l’instar d’un véhicule français, est soumise aux différentes dispositions fiscales en vigueur en France. Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, un malus écologique peut être appliqué.

Celui-ci sera calculé en fonction du barème de malus applicable l’année de première immatriculation à l’étranger. Ensuite, ce taux est réduit d’un dixième par période de douze mois entamée. De même, l’immatriculation d’un véhicule propre peut bénéficier d’éventuelles exonérations.

Délai d’obtention de la carte grise d’un véhicule importé

Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08).

Elle est ensuite expédiée dans un délai moyen d’une semaine à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.
  • En cas de non-retrait, il est renvoyé à l’ANTS.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous a été remis lors de la validation de votre demande d’immatriculation d'un véhicule étranger.

Et ce, que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.

Attention : le CPI ne permet pas de sortir du territoire français. 

Panneau de frontier

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement.

Non seulement notre équipe de professionnels est là pour vous renseigner ou vous accompagner, mais sur notre site, vous trouverez les informations utiles et pertinentes concernant vos différentes démarches carte grise et la possibilité de valider votre demande en quelques instants.

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Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

FAQ carte grise véhicule importé

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 18/07/2024 à 20:40
Bonjour , quelles sont les démarches à faire une fois que la carte grise prvisoire nous est délivrée ? la définitive vient elle automatiquement ou il faut faire une nouvelle demande ? une fois la carte grise définitive délivrée comment faire pour obtenir nos plaques d'immatriculation?

Faut il encore fournir des documents justificatifs ?

Merci beaucoup

cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 19/07/2024 à 10:25
Bonjour,
La demande de carte grise définitive n'est pas automatique, il faut en faire la demande.
Les documents à fournir sont listé un peu plus haut sur cette même page.

Une fois votre démarche validée, une immatriculation française vous sera attribuée et vous devrez commander des plaques. Vous pouvez le faire directement via notre site.
Cordialement


Posté le 27/03/2024 à 10:13
Bonjour,

je me suis installé définitivement en France et j'ai amené ma voiture avec moi. C'est une Citroën Berlingo 2012. La voiture est immatriculée en Serbie. Je suis hongrois et j'ai un passeport hongrois (EU).

J'ai les documents suivants pour la voiture :

- COC
- carte d'immatriculation existante
- cerfa 13750 07
- cerfa 846 A de la douane
- contrôle technique

S'il vous plaît, pouvez-vous m'informer, quels documents sont nécessaires et quels seraient vos frais pour traiter cela pour moi ?

Merci, Zoltan
Avatar cartegrise.com
Répondu le 27/03/2024 à 09:25
Bonjour,

Le certificat de conformité ( COC) doit être Européen. Si ce n'est pas le cas, le véhicule doit être mis en conformité aux normes Européennes.
Plus haut sur cette même page se trouve l'ensemble des documents nécessaires à votre démarche.
N'hésitez pas à la consulter et à effectuer une simulation de commande pour connaitre le tarif.

Cordialement
Posté le 04/03/2024 à 10:53
Bonjour,

J'ai acheté une voiture il y a quelques mois auprès d'un concessionnaire à Paris. La voiture est importée d'Allemagne. Ils m'ont obtenu une immatriculation WW temporaire. Le concessionnaire m'a assuré que l'obtention du certificat d'immatriculation officiel prendrait du temps. Étant donné que c'était la première fois que j'achetais une voiture en France, je n'étais pas familier avec le processus. Malgré mes relances, la réponse du concessionnaire a été de continuer à attendre. Des conversations avec d'autres m'ont amené à croire que j'aurais déjà dû recevoir le certificat à présent.

Je suis actuellement perdu quant à la manière de procéder. Est-il possible pour moi d'initier une nouvelle demande pour le certificat d'immatriculation ? Sinon, comment puis-je vérifier s'il existe déjà une demande en cours pour ma voiture, surtout que je ne dispose pas du numéro de dossier ?
Actuellement, je ne possède que le "Certificat Provisoire d'Immatriculation WW," délivré il y a plusieurs mois, et un document intitulé "Accusé d'enregistrement Démarche complémentaire."

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Avatar cartegrise.com
Répondu le 11/03/2024 à 11:08
Bonjour,

Le délai pour une immatriculation d'un véhicule étranger en France est de 2 mois en moyenne.
Avec l'Accusé d'enregistrement Démarche complémentaire, vous pouvez contacter l'ANTS au 3400 pour connaitre l'avancement de votre dossier auprès de leur service.
Si vous souhaitez initier une démarche vous même, il sera nécessaire de demander l'annulation de l'autre démarche déjà en cours.

Cordialement,
Posté le 28/02/2024 à 21:35
Bonjour,
Je viens d'acheter un véhicule étranger depuis un mandataire/concessionnaire qui vient de me transmettre un certificat provisoire d’immatriculation WW.
Quelles sont les démarches pour avoir l'immatriculation définitive ? Est-ce que cela se réalise dans la suite de façon automatique ?
En vous remerciant
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 29/02/2024 à 09:32
Bonjour,

La demande d'immatriculation définitive ne se fait pas automatiquement, vous devez faire la démarche.
N'hésitez pas à passer commande sur notre site dans " immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".
Cordialement
Posté le 16/02/2024 à 11:57
où dois-je m'adresser pour l'obtention de ma carte grise définitive por le véhicule neuf que j'ai acheté chez Aramis Auto et qui est actuellement immatriculé en W ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 16/02/2024 à 12:15
Bonjour,

Vous pouvez passer commande directement sur notre site dans "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".
Plusieurs documents seront nécessaires pour effectuer votre démarche.
N'hésitez pas à consulter les informations un peu plus haut sur cette même page.

Cordialement