CHANGEMENT DE TITULAIRE (VÉHICULE NEUF OU OCCASION ACHETÉ A L'ETRANGER)

Tout ce qu'il faut savoir pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger.
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Immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger

Vous venez d'acheter un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne , Belgique, Italie, Espagne, etc.) et vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom ? Vous vous posez la question de savoir comment immatriculer un véhicule ?

N'hésitez pas à faire votre carte grise en ligne pour gagner du temps !

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), acheter sa voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) étant donné qu' il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise.


Immatriculer votre véhicule étranger

Immatriculer votre véhicule étranger

Choisissez le pays de provenance de votre véhicule ci-dessous qu’il soit neuf* ou d’occasion :

Allemagne Royaume-Uni Autriche Belgique Espagne Italie Luxembourg Pays-Bas Suisse Autres Pays U.E.

ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus.

 

Nous vous apportons :

-           Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à  l’immatriculation de votre véhicule en France

-           Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise

-           La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation

-           Une expérience de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger

*Attention, d’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.

 

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,

Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois,

Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

 

Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE, merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.

 

Quand établir le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation doit être établi par le nouvel acquéreur, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.

Où faire sa demande ?


Auparavant, cette démarche était faisable auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers. Vous pouvez faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr.


Quelles sont les pièces à fournir ?

Ce type de demande nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires permettant l'immatriculation du véhicule sur le territoire français.

  • Photocopie de la CARTE GRISE ETRANGERE
    ATTENTION : conservez la carte grise originale pendant 5 ans.     
  • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE rempli et signé  
    ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.     
  • Original du CERTIFICAT DE CESSION
    ATTENTION : vérifiez la case de la carte grise pour savoir s'il y avait 1 ou 2 titulaires. S'il y a écrit 2, alors il faut les 2 signatures des vendeurs.
  • Original du MANDAT D'IMMATRICULATION : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
  • Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE :
    ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et
    suivant les marques le Cerfa N°470205. 
  • Original du QUITUS FISCAL : Vous pouvez retirer ce document auprès du bureau du Trésor Public le plus proche de chez vous muni de votre carte grise. Visionnez la vidéo « Comment obtenir un Quitus Fiscal ? » pour obtenir facilement ce document.
  • Original de la DECLARATION DE DOUANE 846A (uniquement pour les véhicules hors UE).   
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
    ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
    - Facture de gaz ou d’électricité
    - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
    - Avis d’imposition
    - Attestation d’assurance logement
    - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    NB : la FACTURE d'EAU et la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT ne sont pas acceptées par le Ministère de l'Intérieur.
    NB : si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
  • Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité :
  • ATTENTION : pensez à vérifier les dates.
  • - Carte d'identité 
  • - Permis de conduire
  • - Passeport français ou étranger 
  • - Titre de séjour
Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires, dirigez-vous vers notre page documents CERFA

Coût de la demande

Le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certain critères :

  • La date de mise en circulation (case B)
  • Le genre du véhicule (case J.1)
  • Le nombre de chevaux fiscaux (case P.6)
  • L’énergie (case P.3)
  • L’émission de CO2 (case V.7)
  • L’adresse de résidence (case C.3)

Acheminement et délai d’obtention de la carte grise

Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08) et ensuite expédié dans un délai moyen d’une semaine au domicile du titulaire en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Le titulaire dispose de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans un bureau de la Poste.

  • En cas de non retrait, il est renvoyé à l’ANTS.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation, l’usager circule avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui a été remis lors de la demande d’immatriculation que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet de sortir du territoire français.  

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :