Demande de
CARTE GRISE
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Demande de
CARTE GRISE
Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne, Belgique, Ukraine, Italie, Andorre, Espagne, Portugal, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ? Vous êtes sur la bonne page ! Cartegrise.com vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.
Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise. Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête. Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d’immatriculation après l’importation de votre voiture :
Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !
Des démarches nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger peuvent varier en fonction du pays dont il a été importé. C’est pour cela que nous avons créé des guides en fonction des pays pour vous permettre de trouver les renseignements nécessaires pour changer la carte grise étrangère de votre véhicule en française. Choisissez le pays de provenance de votre véhicule ci-dessous qu’il soit neuf ou d’occasion :
Allemagne
Royaume-Uni
États-Unis
Belgique
Espagne
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Suisse
Autres Pays U.E.
ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus. Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE (USA, Monaco, Algérie, Maroc,...), merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.
Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :
En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.
Nous vous apportons :
Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.
Auparavant, vous pouviez faire cette démarche auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas vous tromper de site et vous retrouver sur un faux site ".gouv" .
La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française.
Ces documents dépendent en partie de votre situation personnelle : êtes-vous un particulier ? Immatriculez-vous le véhicule à plusieurs ? Le nouveau propriétaire, est-il une société ou une association ?
Vous trouverez les différents justificatifs nécessaires en fonction de votre cas de figure un peu plus bas sur cette page.
Toutefois, quelle que soit votre situation, les justificatifs ci-dessous concernent tous les dossiers de carte grise pour un véhicule importé de l’étranger :
Comme nous vous le disions un peu plus haut, d’autres documents sont nécessaires. Ceux-ci dépendent de votre situation personnelle.
Définissez votre cas de figure ci-dessous et prenez connaissance des justificatifs complémentaires à la liste ci-dessus que vous devrez fournir :
Il est indispensable d’indiquer et de justifier d’une adresse pour l’immatriculation d’un véhicule – qu’il soit importé ou acheté en France. Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez remplacer le justificatif de domicile par un des documents ci-dessous :
Le régime des véhicules de collection est spécifique et permet notamment l’immatriculation d’un véhicule ancien importé sans carte grise ou non-conforme aux normes en vigueur. Toutefois, vous devez justifier de l’éligibilité de votre véhicule au statut de « véhicule de collection » et également de ses caractéristiques. Pour cela, vous devrez fournir :
Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture étrangère, dirigez-vous vers notre page documents CERFA
Qu’il s’agisse d’une voiture française ou d’un véhicule étranger, le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certains critères :
Pour obtenir la puissance administrative française, vous devez connaître la puissance thermique en kW et le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule importé. Ensuite, il convient d’utiliser la formule suivante :
(CO2/45) + (P/40)^1.6
L’immatriculation d’un véhicule importé, à l’instar d’un véhicule français, est soumise aux différentes dispositions fiscales en vigueur en France. Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, un malus écologique peut être appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction du barème de malus applicable l’année de première immatriculation à l’étranger. Ensuite, ce taux est réduit d’un dixième par période de douze mois entamée. De même, l’immatriculation d’un véhicule propre peut bénéficier d’éventuelles exonérations.
Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08). Elle est ensuite expédiée dans un délai moyen d’une semaine à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.
En attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous a été remis lors de la validation de votre demande d’immatriculation d'un véhicule étranger. Et ce, que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.
ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire français.
Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Non seulement notre équipe de professionnels est là pour vous renseigner ou vous accompagner, mais sur notre site, vous trouverez les informations utiles et pertinentes concernant vos différentes démarches carte grise et la possibilité de valider votre demande en quelques instants.
Vous venez d’acheter un véhicule à l’étranger et avez commencé votre demande d’immatriculation définitive ? En attendant la réception de votre carte grise, vous pouvez demander une immatriculation provisoire en WW afin de pouvoir circuler en toute légalité. Attention à ne pas confondre cette immatriculation avec le W Garage qui est uniquement destiné aux professionnels de l’automobile !
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion en France ? Vous devez faire le changement de titulaire de carte grise dans le mois qui suit votre achat. Par ailleurs, votre vendeur devra enregistrer sa déclaration de cession dans les 15 jours. L’adresse indiquée sur la carte grise doit être à jour – et ce non seulement au moment de la vente. Si ce n’est pas le cas parce que vous avez déménagé ou que votre adresse a changé, il est alors nécessaire d’effectuer un changement d’adresse carte grise soit en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé.
La carte grise est un document indispensable et peut être comparé à la pièce d’identité de votre véhicule. Par conséquent, vous devez pouvoir la présenter à tout moment en cas de contrôle. Si vous l’avez perdu ou qu’elle vous a été volée, vous êtes tenu de faire une demande de duplicata de carte grise dans les meilleurs délais. Vous disposez toujours de votre carte grise, mais recevez des contraventions qui ne vous concernent pas ? Faites une demande de nouvelle immatriculation suite à une usurpation. C’est d’ailleurs la seule situation, qui permet de changer une immatriculation SIV. Si votre véhicule est encore immatriculé à l’ancien système (FNI, 1234 AA 00) et que vous souhaitez avoir un autre numéro d’immatriculation, vous pouvez demander un passage volontaire au SIV.
Comme il s’agit du document permettant l’identification de votre véhicule, les informations qui s’y trouvent doivent correspondre à votre véhicule. Si ce n’est pas le cas parce que vous avez apporté des modifications à votre véhicule, comme une conversion à l'éthanol, par exemple, vous devez enregistrer cette modification caractéristiques de véhicule sur la carte grise. Vous n’avez pas modifié votre véhicule, mais la carte grise comporte des informations erronées ? Demandez la correction d'erreurs sur votre carte grise. Certaines situations permettent d’ajouter une mention particulière sur la carte grise comme c’est, par exemple, le cas des véhicules anciens, éligibles à une carte grise véhicule de collection.
Nous vous le disions, la carte grise identifie le véhicule et son propriétaire. Si votre situation personnelle change (mariage, divorce, veuvage, etc.), vous devez signaler ce changement de statut matrimonial. En cas de décès du titulaire, vous devez gérer des différentes carte grise et succession.
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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Dernière demande en ligne il y a 11 minutes
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Fraude documentaire
Comment immatriculer en France en 2023 une voiture qui avait déjà été immatriculée en 2020 ?
Ma voiture était alors immatriculée FX XXX XX
En 2022 j'ai immatriculé la voiture au Portugal avec le numéro AX XX XX
Je souhaite revenir en France courant 2023.
Quelle démarche devrai-je alors faire ? Ma plaque FX XXX XX sera-t-elle à nouveau attribuée ?
Merci pour votre réponse
Vous devez faire une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger. Vous récupérerez alors, votre numéro d'immatriculation français obtenu en 2020.
Cordialement,