CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE EN PROVENANCE DE L'ETRANGER

Découvrez quelles démarches sont nécessaires pour immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule en provenance de l'étranger.
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Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ? Vous êtes sur la bonne page ! Cartegrise.com vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise. Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête. Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d’immatriculation après l’importation de votre voiture :

  • Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
  • Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
  • Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n’a pas été fait à l’étranger

Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !

Immatriculer votre véhicule étranger

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?

Des démarches nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger peuvent varier en fonction du pays dont il a été importé. C’est pour cela que nous avons créé des guides en fonction des pays pour vous permettre de trouver les renseignements nécessaires pour changer la carte grise étrangère de votre véhicule en française. Choisissez le pays de provenance de votre véhicule ci-dessous qu’il soit neuf ou d’occasion :


ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus. Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE (USA, Algérie, Maroc,...), merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.

Importation d’une voiture dans le cadre d’un déménagement

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.

Immatriculation véhicule étranger : les avantages de Cartegrise.com

Nous vous apportons :

  • Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule étranger en France
  • Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise
  • La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule importé sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation
  • Une expérience de plus de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger

Quand établir le certificat d’immatriculation d'un véhicule étranger ?

Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.

Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?


Auparavant, vous pouviez faire cette démarche auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas vous tromper de site et vous retrouver sur un faux site ".gouv" 


Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule étranger ?



La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française :

  • Original de la CARTE GRISE ETRANGERE
    ATTENTION : tous les volets ou parties du certificat d’immatriculation étranger sont nécessaires.
  • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE rempli et signé  
    ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.     
  • Original du CONTRAT DE VENTE ou de la FACTURE D'ACHAT
    ATTENTION : si vous avez acheté le véhicule étranger auprès d’un professionnel, il faudra également l’historique des ventes.
  • Original du MANDAT D'IMMATRICULATION : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise véhicule étranger pour vous.
  • Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE :
    ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et, suivant les marques, le Cerfa N°470205. 
  • Original du QUITUS FISCAL : Vous pouvez retirer ce document auprès du centre des Impôts le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.
  • Uniquement pour les véhicules importés d'un pays hors UE : Original de la DECLARATION DE DOUANE 846A  
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    ATTENTION : Les contrôles techniques européens sont également recevables si établis dans l’Union Européenne. Toutefois, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
    ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
    - Facture de gaz ou d’électricité
    - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
    - Avis d’imposition
    - Attestation d’assurance logement
    - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    NB : la FACTURE d'EAU et la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT ne sont pas acceptées par le Ministère de l'Intérieur.
    NB : si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
  • Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité ; ATTENTION, pensez à vérifier les dates d'expiration :
    - Carte d'identité
    - Passeport français ou étranger
    - Titre de séjour
  • Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE en cours de validité pour la catégorie de véhicule à immatriculer
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile

Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture étrangère, dirigez-vous vers notre page documents CERFA

Coût de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger

Qu’il s’agisse d’une voiture française ou d’un véhicule étranger, le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certains critères :

  • La date de mise en circulation (case B)
  • Le genre du véhicule
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • L’énergie (case P.3)
  • L’émission de CO2 (case V.7)
  • L’adresse de résidence

Pour obtenir la puissance administrative française, vous devez connaître la puissance thermique en kW et le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule importé. Ensuite, il convient d’utiliser la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1.6

L’immatriculation d’un véhicule importé, à l’instar d’un véhicule français, est soumise aux différentes dispositions fiscales en vigueur en France. Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, un malus écologique peut être appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction du barème de malus applicable l’année de première immatriculation à l’étranger. Ensuite, ce taux est réduit d’un dixième par période de douze mois entamée. De même, l’immatriculation d’un véhicule propre peut bénéficier d’éventuelles exonérations.

Acheminement et délai d’obtention de la carte grise d’un véhicule importé

Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08). Elle est ensuite expédiée dans un délai moyen d’une semaine à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.

  • En cas de non-retrait, il est renvoyé à l’ANTS.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous a été remis lors de la validation de votre demande d’immatriculation d'un véhicule étranger. Et ce, que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire français.  

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 07/05/2022 à 14:13
Bonjour,,
Je conduis actuellement un véhicule étranger appartenant à mes parents. Je veux faire les démarches pour la carte grise et je voudrais savoir qu’est-ce que je dois faire avec les plaques étrangères.
Répondu le 13/05/2022 à 12:43
Bonjour,

Tout dépend du véhicule de provenance du véhicule. En effet, certains pays exige la restitution des plaques en cas d'export. Nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités compétentes du pays d'origine de votre véhicule.

Cordialement,
Posté le 02/05/2022 à 19:26
Bonjour.

Je suis Français de naissance mais je vie au Portugal depuis mes 3ans, ja'i une voiture portugaise de l'année 1991 que je veux matricule en France. je suis alles au concessionnaire demande le certificat de conformité européen et il mon dit que pour l'année de mon véhicule il on a pas.
C'est possible de matricule un véhicule étrange sans le COC?
Quelle autre de document j'ai besoins pour matricule mon véhicule en France?
Comme je suis Français combien de temps je peux roule avec le véhicule en France?

Merci.
Alexandre
Répondu le 06/05/2022 à 09:19
Bonjour,

afin de pouvoir immatriculer un véhicule étranger en France, vous devez fournir un justificatif de conformité technique: certificat de conformité ou attestation de conformité à un type CE. A défaut, vous devrez demander l'homologation de votre véhicule auprès de la DREAL.

Vous pouvez vous fier à la liste des documents sur cette page pour constituer votre dossier de demande de carte grise.

Même si vous êtes de nationalité française, vous disposez d'un mois après votre installation en France pour immatriculer votre véhicule importé.

Cordialement,
Posté le 01/04/2022 à 10:44
bonjour
j'ai 2 questions, quel est le delai pour pouvoir vendre une voiture d'occasion qui vient juste d'etre immatriculee en France apres un achat à l'etranger?
Et est ce que l'acheteur de ma voiture devra repayer un malus co2 , car j'ai deja paye à la 1ere immatriculation?
je vous remercie
Répondu le 01/04/2022 à 09:23
Bonjour,

Une fois que la carte grise est à votre nom et prénom, vous pouvez revendre le véhicule. Il n'y a pas de délai particulier.
Enfin, le malus CO2 est à régler une fois lors de la première immatriculation en France.

Cordialement,
Posté le 29/03/2022 à 23:15
Bonjour,
Quelle est svp la procédure pour faire immatriculer en France une voiture achetée au Maroc en Janvier 2021.
En raison d'un changement de résidence du Maroc vers la France pour un citoyen français qui se réinstalle en France.
Quel est le coût à prévoir. Merci
Répondu le 31/03/2022 à 09:59
Bonjour,

Vous devez fournir :

- Les cartes grises Marocaines originales
- Le certificat de vente original
- Le certificat de douane original
- Votre permis de conduire + une pièce d'identité en cours de validité.
ainsi que tous les autres documents nécessaires à l'élaboration d'une carte grise.

En ce qui concerne le prix de la carte grise, cela dépend de l'année, du nombre de chevaux fiscaux et de votre département de résidence.

Cordialement,
Posté le 12/03/2022 à 15:55
Bonjour étant agriculteur j’ai eu un tracteur à mon parrain qui venez Angleterre il ne la jamais fait immatriculer il m’a donné la carte grise anglaise que dois-je faire ? cdlt
Répondu le 14/03/2022 à 09:52
Bonjour,

Vous devez faire un changement de titulaire de véhicule d'occasion étranger. Pour cela, vous devez fournir la carte grise anglaise, le certificat de conformité et le certificat de douane.
Nous vous invitons à passer votre commande sur notre site internet afin de bénéficier d'un accompagnement.

Cordialement,
Posté le 19/02/2022 à 15:42
Bonjour,
J’ai acheté récemment un véhicule via un intermédiaire qui s’est occupé de gérer l’immatriculation provisoire en WW. J’ai maintenant mon véhicule et ma carte grise provisoire, mais je ne sais pas quelles sont les démarches à faire pour passer d’une immatriculation provisoire en WW à une immatriculation définitive.
Par avance merci de votre aide
Répondu le 21/02/2022 à 09:49
Bonjour,

Afin d'obtenir votre carte grise définitive pour votre véhicule en provenance de l'étranger, vous devez faire une demande "d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger". Pour cela, vous devez fournir tous les documents demandés. Vous trouverez la liste complète sur cette page. Nous vous invitons à passer commande sur notre site internet afin de profiter de l'aide de professionnels habilités et agrées. Une fois la démarche lancée, le délai est de 4 à 6 semaines.
Posté le 17/02/2022 à 16:11
Bonjour,
J'ai acheter un véhicule d'occasion à un professionnel provenant d'Allemagne.
Nous avons reçus le Quintus fiscal.
Combien de temps faut il ensuite pour obtenir la carte grise car mon CPI arrive en fin de validité
Merci
Répondu le 18/02/2022 à 09:45
Bonjour,

Une fois la démarche lancée pour obtenir votre carte grise pour votre véhicule en provenance de l'étranger, vous devez compter 4 à 6 semaines de délai.
Nous vous invitons à passer commande sur notre site internet dans la rubrique "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".
Posté le 16/02/2022 à 08:57
Bonjour, quel délai pour l'obtention de la carte grise définitive, mon véhicule vient de Norvège et m'est vendu par un professionnel, ça fait 14 jours qu'ils ont fait une demande
Cordialement
Répondu le 07/03/2022 à 14:13
Bonjour,

La demande d'un WW provisoire est immédiate. Cependant, lorsqu'il s'agit de la carte grise définitive vous avez un délai de 4 à 6 semaines.

Cordialement,
Posté le 18/12/2021 à 18:20
Bonjour, j’ai acheté un véhicule étranger (allemand) chez un professionnel, j’ai le certificat provisoire de 4mois qui est maintenant terminé mais la demande de carte grise définitive faites par le professionnel n’est toujours pas traité. Il la faite sur le site ANTS mais nous n’avons pas de nouvelles de l’avancement depuis. J’ai acheté la voiture le 12 Aout 2021 et le certificat provisoire et terminé depuis le 12 Décembre 20121. Que puis-je faire et pourquoi la carte grise définitive est aussi longue ??
Répondu le 20/12/2021 à 09:57
Bonjour,

Selon les régions, le délai de traitement pour les véhicules importés peut être relativement long. Nous vous invitons à contacter votre vendeur car celui-ci pourra à son tour, contacter l'ANTS pour connaitre l'avancement de votre dossier.

Cordialement,
Posté le 10/12/2021 à 13:21
J ai fais immatriculé mon véhicule au Portugal il y a trois ans mais maintenant je voudrais le faire rée matriculer en France pour le vendre comment dois je faire ..merci pour votre réponse
Répondu le 13/12/2021 à 10:48
Bonjour,

Vous devez faire une "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger", vous pouvez retrouver cette rubrique sur notre site internet. Pour cela, vous devez fournir tous les documents que vous trouverez sur cette même page. Vous récupérerez votre ancien numéro d'immatriculation Français.

Cordialement,
Posté le 03/12/2021 à 01:25
Bonjour,
Qui doit garder les anciens papiers d'un véhicule lorsqu'on procure à un professionnel de faire les démarche pour obtenir une carte grise dans le cas d'une première immatriculation en France d'un véhicule importé de l'étranger ( Allemagne ) ?
Le professionnel ou le propriétaire ?
Répondu le 03/12/2021 à 12:01
Bonjour,

Quand vous immatriculez un véhicule en provenance de l'étranger, c'est le professionnel qui conserve les originaux. Car en cas de contrôle de la préfecture il se doit de fournir l'intégralité des documents.

Cordialement,
Posté le 26/11/2021 à 15:23
Bonjour monsieur ,

Mon fils étant résident en Espagne en de fin 2019 à mai 2021 a acheté une voiture dans un garage a Barcelone , malheureusement il n'a fait attention car ne sachant pas parler espagnol a ce moment il n'a pas eu la carte grise et n'a pas fait les démarches nécessaires.
Il est revenu en France et il se rend compte de ça que maintenant , il a entamé les démarches pour son immatriculation en France et ne peut pas pour le moment , il a sa facture d'achat ; que doit-il faire ? ... que faire en urgence
merci de me répondre SVP
Cordialement
Répondu le 29/11/2021 à 10:52
Bonjour,

Pour pouvoir obtenir la carte grise française, votre fils aura obligatoirement besoin de la carte grise originale Espagnole. Nous lui conseillons de se rapprocher du garage à Barcelone et de demander ce document. De plus, il devra se rendre au centre des impôts pour demander un quitus fiscal. Enfin il faudra que le garage lui fournisse le certificat de conformité du véhicule, si ils ne l'ont pas, il devra en commander un auprès du service homologation de la marque de son véhicule.

Cordialement,
Posté le 18/10/2021 à 20:20
Bonjour,
Le garage qui m'a vendu une voiture immatriculée à l'étranger s'est occupé des démarches pour m'obtenir la carte grise définitive. Il m'a obtenu le CPI mais pas la carte grise définitive. Mon CPI arrive à expiration. Je vais être interdit de circuler avec cette voiture. Quelles solutions ai-je?
Répondu le 19/10/2021 à 12:32
Bonjour,

Le WW provisoire n'est pas renouvelable, une fois les 4 mois dépassés vous ne pouvez plus circuler sur la voie publique. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur afin de savoir où en est votre demande de carte grise définitive pour votre véhicule importé de l'étranger.

Cordialement,
Posté le 16/10/2021 à 19:26
Bonjour ,

Combien de temps ça prend pour avoir une carte grise définitive , pour info j'ai un CPI WW actuellement , et la demande a été faite le 13/09/2021 par le garagiste professionnel agrée qui m'a vendu la voiture.
Merci
Répondu le 18/10/2021 à 11:23
Bonjour,

L'obtention de la carte grise définitive pour un véhicule en provenance de l'étranger varie en fonction de votre région. Cependant, le délai est d'environ 5 à 6 semaines.

Cordialement,
Posté le 12/10/2021 à 11:07
Bonjour,

J'ai un vehicule immatriculé en France, et je dois partir m'installer temporairement en allemagne. Je vais donc devoir immatriculer en ce vehicule en Allemagne. A terme, je souhaite revenir en France, et revendre le vehicule en France.
Je souhaiterais savoir si:
1/Ma CG Française sera annulée via autorités Allemande lorsque ma CG allemande sera faite?
2/Dans ce cas, si annulation, comment ne pas re-payer le malus à la ré-immatriculation de mon véhicule en France?

merci
Répondu le 12/10/2021 à 10:26
Bonjour,

Vous aurez une nouvelle immatriculation Allemande. Cependant lors de votre retour en France, vous récupèrerez votre immatriculation Française.
En ce qui concerne le malus CO2, tout dépend de votre véhicule, du taux de CO2 et de l'année.

Cordialement,
Posté le 11/10/2021 à 12:02
Bonjour,

J'ai acheté ma voiture en finlande et je veux faire l'immatriculation en France. Pouvez vous m'aider?

Merci d'avance.
Répondu le 11/10/2021 à 10:42
Bonjour,

Vous pouvez faire votre demande d'immatriculation pour votre véhicule en provenance de l'étranger sur notre site internet. Sélectionnez la démarche "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger" et suivez les instructions. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service client ou vous pouvez nous contacter via votre messagerie instantanée sur votre espace client.

Cordialement,
Posté le 19/09/2021 à 17:00
Bonjour,
Je viens d'acheter mon véhicule à l'étranger (Belgique). Je l'ai déjà faite immatriculé en France : j'ai les plaques, la carte grise, l'assurance etc... Doit-je tout de même effectuer un CT en France même si celui de Belgique date de la veille de l'achat de la voiture ?
Merci beaucoup
Répondu le 20/09/2021 à 10:24
Bonjour,

Cela n'est pas nécessaire, vous avez la date du prochain contrôle technique en case X.1 de votre nouvelle carte grise française.

Cordialement,
Posté le 15/09/2021 à 14:11
Bonjour, j'ai acheté une voiture chez un pro, voiture d'origine étrangère. Je roule en ww actuellement. Mon certificat provisoire se périme dans 1 mois, que dois je faire pour avoir ma carte grise définitive?
Merci
Répondu le 16/09/2021 à 09:48
Bonjour,

Pour obtenir votre carte grise définitive vous devez faire votre demande en ligne. Vous pouvez passer par nos services en sélectionnant la démarche "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger" ou vous rendre dans un garage agrée près de chez vous. Attention, pour obtenir la carte grise définitive comptez 4 à 6 semaines.

Cordialement,
Posté le 13/09/2021 à 22:50
Bonjour,
Je voudrais immatriculer une peugeot 306 avec des plaques espagnoles mais qui a déjà été immatriculé en France. Ai-je besoin du quitus ?
Et le certificat de conformité ?
Répondu le 14/09/2021 à 10:50
Bonjour,

En effet, le quitus fiscal est obligatoire si vous souhaitez faire la carte grise de votre véhicule en provenance de l'étranger. Cependant, si le véhicule a déjà eu une immatriculation française, le certificat de conformité n'est normalement pas obligatoire.

Cordialement,
Posté le 01/07/2021 à 02:00
Bonjour,
J’importe une voiture de 1978 depuis le Canada vers la France. Je vais l’acheter juste avant le départ.
Afin de faire ma demande d’immatriculation en France, dois je obligatoirement disposer d’un certificat d’immatriculation au Canada à mon nom (pour officialiser que je suis bien le nouveau propriétaire)?
Ou puis je arriver en France avec pour seuls justificatifs:
- le contrat de vente
- l’ancien certificat d’immatriculation (barré par le vendeur avec mon nom en tant qu’acheteur).
Répondu le 01/07/2021 à 11:01
Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de faire immatriculer le véhicule à votre nom à l'étranger. Cependant, afin de prouver la vente, vous devrez fournir un certificat de vente (certificat de cession, facture..).

Cordialement,
Posté le 16/06/2021 à 00:20
Bonjour

Je souhaite déménager mon véhicule du portugal à la France pour pouvoir rouler avec légalement en France.
Je souhaiterais savoir ce qu'il advient de la carte grise portugaise lorsque la carte grise française est créée, le système d'immatriculation se charge de faire la radiation auprès du portugal où c'est à moi de la faire ???

Merci d'avance
Répondu le 16/06/2021 à 11:48
Bonjour,

L'ancienne carte grise doit être archivée 5 ans et ensuite détruite. C'est à vous de faire les démarches pour exmatriculer le véhicule au Portugal.

Cordialement,
Posté le 15/06/2021 à 02:23
Bonjour, je souhaite acheter une moto neuve en Allemagne mais j’ai des interrogations sur cette histoire de TVA. Quand j’achète la moto elle sera TTC dont 19% de TVA allemande. Dois je payer 20% supplémentaire de TVA française une fois ramené en France ? Puis je me faire rembourser ? Comment ?
Cordialement.
Répondu le 15/06/2021 à 11:04
Bonjour,

Vous devrez vous acquitter de la TVA en France. Vous pourrez demander le remboursement auprès des autorités compétentes d'Allemagne en joignant pour preuve le paiement de la TVA en France afin de vous faire rembourser.

Cordialement,
Posté le 09/06/2021 à 21:52
Bonjour, j'ai acheté une voiture qui vient de Belgique dans un garage français qui fait de l'import. Il m'a fournir un ww mais cela fait 1 mois que j'ai acheté le véhicule et je n'ai toujours pas reçu la carte grise définitive. Est-ce normal ? Merci de votre réponse. Cordialement
Répondu le 10/06/2021 à 09:53
Bonjour,

En effet, les démarches pour l'obtention de la carte grise française lors de l'achat d'un véhicule en provenance de l'étranger sont longues. Vous devez compter environ 4 à 6 semaines de délai.

Cordialement,
Posté le 03/06/2021 à 19:37
bonjour je voudrais acheter une moto en belgique mais le certificat conformité est en anglais et c'est un duplicata
cela va t'il poser problème en france pour la carte grise si c'est un duplicata
Répondu le 04/06/2021 à 10:34
Bonjour,

Vous pouvez demander votre carte grise avec l'original du duplicata du certificat de conformité. De plus, le certificat de conformité en anglais est recevable.

Cordialement,
Posté le 31/05/2021 à 21:31
Bonjour, je viens d’acquérir un véhicule luxembourgeois (déimmatriculation faite là-bas) mais anciennement français. Dois-je faire une nouvelle immatriculation en France à partir de son ancienne plaque française ou dois-je immatriculer le véhicule comme un véhicule importé ?
Et est-ce possible d’obtenir une immatriculation provisoire ?
Répondu le 01/06/2021 à 11:02
Bonjour,

Vous devez faire une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger. Cependant, comme votre véhicule a déjà eu une immatriculation française, vous récupérerez ce numéro.
En attendant votre immatriculation définitive vous pouvez demander une immatriculation provisoire (WW provisoire).

Cordialement,
Posté le 16/05/2021 à 20:34
bonjour , je voudrais acheter une MOTO suzuki 800 VN Année 2000 en Belgique ?MAIS le certificat de conformité il est en anglais ou néerlandais
est il valable ou faut-IL le traduire en français.
J'ai aussi entendu dire que je dois payer une taxe pollution ou carbone ???
MERCI CORDIALEMENT
Répondu le 17/05/2021 à 12:23
Bonjour;

Le certificat de conformité peut être en langue étrangère, cela ne gênera pas votre demande d'immatriculation. En effet, selon le taux d'émission de CO2 ainsi que son année, un véhicule importé peut être soumis au paiement d'une écotaxe. Toutefois, celle-ci ne concerne pas les motocyclettes.

Cordialement,
Posté le 06/05/2021 à 23:22
Bonjour,
Je souhaite faire immatriculé une moto ktm superduke 990 que j'ai fait importer depuis l'allemagne.

Après avoir fourni tout les documents nécessaires à l'ants, j'ai des difficultés à faire accepter mon dossier car la moto fait plus de 100ch..
Connaissez vous la procédure à suivre ? Pouvez vous m'aider ?

Merci d'avance
Répondu le 07/05/2021 à 09:54
Bonjour,
Il est en effet possible qu'il y ait des différences entre les modèles français et les véhicules allemands. Toutefois, depuis le 01/01/2016, les motos de plus de 100 ch peuvent être immatriculées à conditions qu'elles soient équipées de l'ABS. Si ce n'est pas le cas, vous devrez faire brider votre moto allemande afin d'obtenir la carte grise française.
Cordialement,
Posté le 31/03/2021 à 15:00
Bonjour je viens d acheter un vehicule d occasion d origine allemand a une societé francaise il ma remis tout les papiers administrative sauf que sa demande d immatriculation provisoire a expirée je ne peux donc pas l assurer et faire une demande de carte grise quelle demarche puis je faire pour l immatriculer merci
Répondu le 01/04/2021 à 09:53
Bonjour,
Vous ne pouvez effectivement pas obtenir un CPI WW pour votre véhicule importé. Toutefois, il est possible d'assurer provisoirement un véhicule étranger en vue de son immatriculation en France. Vous pouvez donc tout à fait entamer vos démarches de carte grise pour un véhicule en provenance de l'étranger.
Cordialement
Posté le 16/03/2021 à 12:04
Bonjour,
J'ai réalisé les démarches pour immatriculer un véhicule qui vient d'Espagne et qui m'appartient déjà suite à un déménagement. Je suis surpris de devoir payer une taxe carbone aussi importante (2300€) avec un véhicule de décembre 2018. Est-ce normal sachant que c'est déjà un véhicule qui m'appartenait avant?
Merci
Répondu le 18/03/2021 à 12:39
Bonjour,
Le malus écologique peut en effet s'appliquer à l'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, même si celui-ci était déjà au même nom à l'étranger. En effet, cette écotaxe s'applique lors de la première immatriculation en France.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 12:21
comment immatriculer un vehicule acheté à l'etranger?
Répondu le 16/03/2021 à 10:33
Bonjour,
Sur cette page, vous pouvez prendre connaissance de la procédure d'immatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger.
Cordialement,
Posté le 14/03/2021 à 14:37
Je compte acheter un véhicule français en Tunisie un mois avant un retour définitif en france.
Quelles so t les formalités et les documents à fournir.
Le coût?
Répondu le 15/03/2021 à 10:31
Bonjour,
Même si le véhicule que vous souhaitez acheté en Tunisie dispose de plaques d'immatriculation française, il sera considéré comme véhicule importé. Par conséquent, les démarches d'immatriculation pour un véhicule étranger en provenance d'un pays hors UE s'impose. Vous devrez obtenir un certificat de dédouanement avant d'entamer votre demande de carte grise. Le véhicule ayant déjà été immatriculé en France, le certificat de conformité n'est pas nécessaire.
Le coût de la carte grise dépend des caractéristiques techniques du véhicule. Toutefois, le malus écologique ayant déjà été payé lors de la première immatriculation, il ne s'appliquera pas à votre demande de carte grise pour un véhicule étranger.
Cordialement,
Posté le 26/02/2021 à 15:42
Bonjour, Y a-t-il des frais supplémentaires pour faire la carte grise d’une voiture qui a + de 10 ans achetée à l’étranger ?
Répondu le 01/03/2021 à 10:07
Bonjour,
Non, il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaires pour obtenir la carte grise d'une voiture importée de plus de 10 ans.
Cordialement,
Posté le 16/02/2021 à 19:56
Bonjour, je viens d'acheter un Vito qui a été importé en 2017 de la Belgique a la France. Or l'ancienne propriétaire française a commencer une démarche d'immatriculation du véhicule en France a obtenu les plaques WW avec le certificat CPI WW mais la perdu, ensuite elle a laisser trainer la chose. Donc je voudrais savoir comment rattraper tout ça car perdu avec l'homologation Belgique France. Les papiers que je possède sont en Néerlandais. Du coup j'aurais besoin de savoir si il y a possibilité de rattraper la procédure en cours ou si il faut tout reprendre en zéro? Besoin d'aide svp URGENTS
Répondu le 17/02/2021 à 09:58
Bonjour,
Votre vendeuse doit obligatoirement faire la carte grise française de ce véhicule belge afin de vous permettre l'immatriculation à votre nom par la suite. Le CPI WW n'est qu'une immatriculation temporaire valable 4 mois en tout (non-renouvelable). Après expiration, un véhicule importé ne peut plus circuler sur la voie publique avec les plaques WW. La procédure d'immatriculation d'un véhicule importé de Belgique est par ailleurs expliquée sur cette page.
Cordialement,