CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE EN PROVENANCE DE L'ETRANGER

Lorsque vous importez une voiture de l’étranger, certaines démarches sont nécessaires pour immatriculer le véhicule. Tout ce qu'il faut savoir pour obtenir la carte grise d’un véhicule en provenance de l'étranger.
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Immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger

Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne , Belgique, Italie, Espagne, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), acheter sa voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise. Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule étranger sans prise de tête. Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande de carte grise :p

  • Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
  • Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
  • Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n’a pas été fait à l’étranger

Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !

Immatriculer votre véhicule étranger

Immatriculer votre véhicule étranger

Choisissez le pays de provenance de votre véhicule ci-dessous qu’il soit neuf* ou d’occasion :


ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus.


Carte grise véhicule étranger : les avantages de Cartegrise.com

Nous vous apportons :

  • Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à  l’immatriculation de votre véhicule étra,ger en France
  • Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise
  • La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule importé sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation
  • Une expérience de plus de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.

Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE, merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.

Quand établir le certificat d’immatriculation d'un véhicule étranger ?

Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.

Où faire sa demande ?


Auparavant, cette démarche était faisable auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas se tromper de site et se trouver sur un faux site ".gouv" 


Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule étranger ?

Ce type de demande nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires permettant l'immatriculation du véhicule sur le territoire français.

  • Original de la CARTE GRISE ETRANGERE
    ATTENTION : tous les volets ou parties du certificat d’immatriculation étranger sont nécessaires.
  • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE rempli et signé  
    ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.     
  • Original du CONTRAT DE VENTE ou de la FACTURE D'ACHAT
    ATTENTION : si vous avez acheté le véhicule étranger auprès d’un professionnel, il faudra également l’historique des ventes.
  • Original du MANDAT D'IMMATRICULATION : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise véhicule étranger pour vous.
  • Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE :
    ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et
    suivant les marques le Cerfa N°470205. 
  • Original du QUITUS FISCAL : Vous pouvez retirer ce document auprès du centre des Impôts le plus proche de chez vous muni de votre carte grise. Visionnez la vidéo ci-dessous pour découvrir comment obtenir facilement ce document.


  • Uniquement pour les véhicules importés d'un pays hors UE : Original de la DECLARATION DE DOUANE 846A   
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    ATTENTION : Les contrôles techniques européens sont également recevables si établis dans l’Union Européenne. Toutefois, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
  • Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
    ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
    - Facture de gaz ou d’électricité
    - Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
    - Avis d’imposition
    - Attestation d’assurance logement
    - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    NB : la FACTURE d'EAU et la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT ne sont pas acceptées par le Ministère de l'Intérieur.
    NB : si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
  • Photocopie d'une PIECE D'IDENTITE en cours de validité ; ATTENTION, pensez à vérifier les dates d'expiration :
    - Carte d'identité
    - Permis de conduire
    - Passeport français ou étranger
    - Titre de séjour
Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture étrangère, dirigez-vous vers notre page documents CERFA

Coût de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger

Le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certains critères :

  • La date de mise en circulation (case B)
  • Le genre du véhicule
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • L’énergie (case P.3)
  • L’émission de CO2 (case V.7)
  • L’adresse de résidence

Pour obtenir la puissance administrative française, vous devez connaître la puissance thermique en kW et le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule importé. Ensuite, il convient d’utiliser la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1.6

Lors de l’immatriculation d’une voiture étrangère, un malus écologique peut être appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction du barème de malus applicable l’année de première immatriculation à l’étranger. Ensuite, ce taux est réduit d’un dixième par période de douze mois entamée.

Acheminement et délai d’obtention de la carte grise

Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08). Elle est ensuite expédiée dans un délai moyen d’une semaine au domicile du titulaire en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Le titulaire dispose de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans un bureau de la Poste.

  • En cas de non-retrait, il est renvoyé à l’ANTS.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous a été remis lors de la validation de votre demande d’immatriculation d'un véhicule étranger. Et ce, que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire français.  

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 31/03/2021 à 15:00
Bonjour je viens d acheter un vehicule d occasion d origine allemand a une societé francaise il ma remis tout les papiers administrative sauf que sa demande d immatriculation provisoire a expirée je ne peux donc pas l assurer et faire une demande de carte grise quelle demarche puis je faire pour l immatriculer merci
Répondu le 01/04/2021 à 09:53
Bonjour,
Vous ne pouvez effectivement pas obtenir un CPI WW pour votre véhicule importé. Toutefois, il est possible d'assurer provisoirement un véhicule étranger en vue de son immatriculation en France. Vous pouvez donc tout à fait entamer vos démarches de carte grise pour un véhicule en provenance de l'étranger.
Cordialement
Posté le 16/03/2021 à 12:04
Bonjour,
J'ai réalisé les démarches pour immatriculer un véhicule qui vient d'Espagne et qui m'appartient déjà suite à un déménagement. Je suis surpris de devoir payer une taxe carbone aussi importante (2300€) avec un véhicule de décembre 2018. Est-ce normal sachant que c'est déjà un véhicule qui m'appartenait avant?
Merci
Répondu le 18/03/2021 à 12:39
Bonjour,
Le malus écologique peut en effet s'appliquer à l'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, même si celui-ci était déjà au même nom à l'étranger. En effet, cette écotaxe s'applique lors de la première immatriculation en France.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 12:21
comment immatriculer un vehicule acheté à l'etranger?
Répondu le 16/03/2021 à 10:33
Bonjour,
Sur cette page, vous pouvez prendre connaissance de la procédure d'immatriculation d'un véhicule acheté à l'étranger.
Cordialement,
Posté le 14/03/2021 à 14:37
Je compte acheter un véhicule français en Tunisie un mois avant un retour définitif en france.
Quelles so t les formalités et les documents à fournir.
Le coût?
Répondu le 15/03/2021 à 10:31
Bonjour,
Même si le véhicule que vous souhaitez acheté en Tunisie dispose de plaques d'immatriculation française, il sera considéré comme véhicule importé. Par conséquent, les démarches d'immatriculation pour un véhicule étranger en provenance d'un pays hors UE s'impose. Vous devrez obtenir un certificat de dédouanement avant d'entamer votre demande de carte grise. Le véhicule ayant déjà été immatriculé en France, le certificat de conformité n'est pas nécessaire.
Le coût de la carte grise dépend des caractéristiques techniques du véhicule. Toutefois, le malus écologique ayant déjà été payé lors de la première immatriculation, il ne s'appliquera pas à votre demande de carte grise pour un véhicule étranger.
Cordialement,
Posté le 26/02/2021 à 15:42
Bonjour, Y a-t-il des frais supplémentaires pour faire la carte grise d’une voiture qui a + de 10 ans achetée à l’étranger ?
Répondu le 01/03/2021 à 10:07
Bonjour,
Non, il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaires pour obtenir la carte grise d'une voiture importée de plus de 10 ans.
Cordialement,
Posté le 16/02/2021 à 19:56
Bonjour, je viens d'acheter un Vito qui a été importé en 2017 de la Belgique a la France. Or l'ancienne propriétaire française a commencer une démarche d'immatriculation du véhicule en France a obtenu les plaques WW avec le certificat CPI WW mais la perdu, ensuite elle a laisser trainer la chose. Donc je voudrais savoir comment rattraper tout ça car perdu avec l'homologation Belgique France. Les papiers que je possède sont en Néerlandais. Du coup j'aurais besoin de savoir si il y a possibilité de rattraper la procédure en cours ou si il faut tout reprendre en zéro? Besoin d'aide svp URGENTS
Répondu le 17/02/2021 à 09:58
Bonjour,
Votre vendeuse doit obligatoirement faire la carte grise française de ce véhicule belge afin de vous permettre l'immatriculation à votre nom par la suite. Le CPI WW n'est qu'une immatriculation temporaire valable 4 mois en tout (non-renouvelable). Après expiration, un véhicule importé ne peut plus circuler sur la voie publique avec les plaques WW. La procédure d'immatriculation d'un véhicule importé de Belgique est par ailleurs expliquée sur cette page.
Cordialement,