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Carte grise pour un véhicule en provenance de l'étranger

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Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne, Autriche, Belgique, Ukraine, Italie, Andorre, Espagne, Portugal, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ?

Vous êtes sur la bonne page ! Cartegrise.com vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables.

Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise.

Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête.

Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d’immatriculation après l’importation de votre voiture :

  • Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
  • Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
  • Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n’a pas été fait à l’étranger

Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !

Importation d’une voiture dans le cadre d’un déménagement

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.


Immatriculation véhicule étranger : les avantages de Cartegrise.com

Nous vous apportons :

  • Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule étranger en France
  • Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise
  • La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule importé sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation
  • Une expérience de plus de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger
ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus. Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE (USA, Monaco, Algérie, Maroc,...), merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.

Quand établir le certificat d’immatriculation d'un véhicule étranger ?

Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.

Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Auparavant, vous pouviez faire cette démarche auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas vous tromper de site et vous retrouver sur un faux site ".gouv" .

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

Ligne Info Carte Grise

Contact

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule étranger ?

La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française.

Ces documents dépendent en partie de votre situation personnelle : êtes-vous un particulier ? Immatriculez-vous le véhicule à plusieurs ? Le nouveau propriétaire, est-il une société ou une association ?

Vous trouverez les différents justificatifs nécessaires en fonction de votre cas de figure un peu plus bas sur cette page.

Toutefois, quelle que soit votre situation, les justificatifs ci-dessous concernent tous les dossiers de carte grise pour un véhicule importé de l’étranger : 

  • Original de la carte grise étrangère
    Attention : tous les volets ou parties du certificat d’immatriculation étranger sont nécessaires.
  • Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé  
    Attention : ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.     
  • Original du contrat de vente ou de la facture d'achat
    Attention : si vous avez acheté le véhicule étranger auprès d’un professionnel, il faudra également l’historique des ventes.
  • Original du mandat d'immatriculation : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise véhicule étranger pour vous.
  • Original du certificat de conformité :
    ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et, suivant les marques, le Cerfa N°470205. 
  • Original du quitus fiscal : Vous pouvez retirer ce document auprès du centre des Impôts le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.
  • Uniquement pour les véhicules importés d'un pays hors UE : Original de la déclaration de douanes 846A  
  • Photocopie du contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    Attention : Les contrôles techniques européens sont également recevables si établis dans l’Union Européenne. Toutefois, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile

Documents complémentaires selon la situation du demandeur

Comme nous vous le disions un peu plus haut, d’autres documents sont nécessaires. Ceux-ci dépendent de votre situation personnelle.

Définissez votre cas de figure ci-dessous et prenez connaissance des justificatifs complémentaires à la liste ci-dessus que vous devrez fournir :

Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture étrangère, dirigez-vous vers notre page documents CERFA

Carte grise sur plaque d'immatriculation
Demande de carte grise

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Coût de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger

Qu’il s’agisse d’une voiture française ou d’un véhicule étranger, le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certains critères :

  • La date de mise en circulation (case B)
  • Le genre du véhicule
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • L’énergie (case P.3)
  • L’émission de CO2 (case V.7)
  • L’adresse de résidence

Pour obtenir la puissance administrative française, vous devez connaître la puissance thermique en kW et le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule importé. Ensuite, il convient d’utiliser la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1.6

L’immatriculation d’un véhicule importé, à l’instar d’un véhicule français, est soumise aux différentes dispositions fiscales en vigueur en France. Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, un malus écologique peut être appliqué.

Celui-ci sera calculé en fonction du barème de malus applicable l’année de première immatriculation à l’étranger. Ensuite, ce taux est réduit d’un dixième par période de douze mois entamée. De même, l’immatriculation d’un véhicule propre peut bénéficier d’éventuelles exonérations.

Délai d’obtention de la carte grise d’un véhicule importé

Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08).

Elle est ensuite expédiée dans un délai moyen d’une semaine à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.
  • En cas de non-retrait, il est renvoyé à l’ANTS.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous a été remis lors de la validation de votre demande d’immatriculation d'un véhicule étranger.

Et ce, que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.

Attention : le CPI ne permet pas de sortir du territoire français. 

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement.

Non seulement notre équipe de professionnels est là pour vous renseigner ou vous accompagner, mais sur notre site, vous trouverez les informations utiles et pertinentes concernant vos différentes démarches carte grise et la possibilité de valider votre demande en quelques instants.

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

FAQ carte grise véhicule importé

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 16/02/2024 à 11:57
où dois-je m'adresser pour l'obtention de ma carte grise définitive por le véhicule neuf que j'ai acheté chez Aramis Auto et qui est actuellement immatriculé en W ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 16/02/2024 à 12:15
Bonjour,

Vous pouvez passer commande directement sur notre site dans "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".
Plusieurs documents seront nécessaires pour effectuer votre démarche.
N'hésitez pas à consulter les informations un peu plus haut sur cette même page.

Cordialement
Posté le 25/01/2024 à 19:06

J'ai une question ! J'ai acheté une BMW en 2014. En 2020, j'ai immigré en France, où j'ai obtenu l'asile et le statut de réfugié. Je suis arrivé en France avec ma propre voiture. Je suis le seul propriétaire du véhicule. Ai-je le droit de transférer la voiture des plaques russes aux plaques françaises ? Si oui, combien coûte cette procédure pour une voiture de 11 ans, avec une classification écologique de 5 ?
Bien cordialement !
Avatar cartegrise.com
Répondu le 26/01/2024 à 09:56
Bonjour,

Toutes les informations nécessaires à votre demande sont indiquées sur cette même page.
La liste des documents à fournir est également indiquée.
Vous pouvez faire une simulation de tarif sur notre site avec les données de la carte grise.

Cordialement
Posté le 19/01/2024 à 16:38
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule à un professionnel qui lui l'a acheté d'Allemagne en juin 2023. J'ai eu ma carte grise provisoire WW au moment où l'achat a été conclu mais je n'ai toujours pas reçu la carte grise définitive, la démarche ayant été lancée par le pro. Avec un retard de 3 mois et une mauvaise réactivité du garagiste, serait il possible de procéder autrement à l'obtention de la carte grise s'il vous plaît ?
Vous remerciant d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Abderrahmane.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 22/01/2024 à 09:20
Bonjour,

Toutes les demandes d'immatriculations de véhicules en provenance de l'étranger passe par le service du CERT ( service de l'Etat). Leurs délais de traitement est de 2 mois sur ce type de démarche.
Malheureusement, il n'y a pas d'autre possibilité que de patienter.
Vous pouvez tout de même contacter l'ANTS au 3400 pour connaitre l'avancement de votre dossier.

Cordialement
Posté le 03/01/2024 à 17:21
Bonjour,
Nous avons acheté un véhicule au Luxembourg.
Nous avons fait la demande de quitus et payé la TVA.
Nous avons reçu le numéro de quitus et nous devons faire la demande de carte grise et obtenir une nouvelle immatriculation (suite à la plaque en WW).
Je n'arrive pas à trouver comment faire cette demande.
Est-ce que c'est sur le site ANTS ? Dans quelle rubrique SVP ?
Dans la rubrique acheter (immatriculer un véhicule à votre nom), ils demandent le numéro de cession et je ne peux pas mettre le numéro de quitus.
Est-ce que vous pouvez m'aider SVP ?
En vous remerciant.
Cordialement.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 16/01/2024 à 10:18
Bonjour,

Pour connaitre la démarche à suivre sur le site de l'ANTS, vous pouvez les contacter au 3400.
Vous pouvez également passer commande sur notre site internet dans "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger". Une fois votre dossier reçu, nous faisons la démarche pour vous auprès du Ministère de l'Intérieur.

Cordialement
Posté le 04/11/2023 à 16:36
Bonjour,
Je viens d'acheter une remorque d'occasion 750 kg à un particulier belge.
Le vendeur m'a transmis sa facture d'achat (02/2022), son certificat de conformité et nous avons fait un courrier manuscrit pour la vente de la remorque entre particulier.
Le vendeur n'a pas de carte grise belge puisque en belgique les remorques de 750 kg n'ont pas de carte grise.
Est-il possible de faire une carte grise pour ma remorque en France?
Si oui, quels documents faut-il? Et quel est la procédure?
Dernière question, si ce n'est pas possible de faire une carte grise. Est-il possible de créer une nouvelle plaque de tare et de la passer de 750 à 500 kg avec le même n° de châssis? Puisque j'ai le certificat européen de la remorque?
D'avance merci,
Cordialement,
David
Avatar cartegrise.com
Répondu le 06/11/2023 à 09:35
Bonjour,

Vous pouvez faire une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger.
Il faudra fournir le certificat de conformité, la facture, le document de vente entre particulier.
Toutes les informations nécessaires sont sur cette même page.
Pour les remorques de - de 750 kg, l'assurance et le quitus ne sont pas obligatoire.

Cordialement