Demande de
CARTE GRISE
Choisissez le pays de provenance de votre véhicule ci-dessous qu’il soit neuf* ou d’occasion :
ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus.
Nous vous apportons :
*Attention, d’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.
Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :
Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE, merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.
Ce type de demande nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires permettant l'immatriculation du véhicule sur le territoire français.
Le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certain critères :
Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08) et ensuite expédié dans un délai moyen d’une semaine au domicile du titulaire en lettre suivie avec remise contre signature.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Le titulaire dispose de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans un bureau de la Poste.
En cas de non retrait, il est renvoyé à l’ANTS.
En attendant la réception du certificat d’immatriculation, l’usager circule avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui a été remis lors de la demande d’immatriculation que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.
ATTENTION : le CPI ne permet de sortir du territoire français.
Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :
Calculer le tarif de votre carte grise
(Taxe fiscale)
Fraude documentaire