CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE EN PROVENANCE DE L'ETRANGER

Découvrez quelles démarches sont nécessaires pour immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule en provenance de l'étranger.
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Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne, Belgique, Ukraine, Italie, Andorre, Espagne, Portugal, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ? Vous êtes sur la bonne page ! Cartegrise.com vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise. Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête. Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d’immatriculation après l’importation de votre voiture :

  • Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
  • Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
  • Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n’a pas été fait à l’étranger

Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !

carte grise véhicule import

Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?

Des démarches nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger peuvent varier en fonction du pays dont il a été importé. C’est pour cela que nous avons créé des guides en fonction des pays pour vous permettre de trouver les renseignements nécessaires pour changer la carte grise étrangère de votre véhicule en française. Choisissez le pays de provenance de votre véhicule ci-dessous qu’il soit neuf ou d’occasion :

ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus. Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE (USA, Monaco, Algérie, Maroc,...), merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.

Importation d’une voiture dans le cadre d’un déménagement

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.

Immatriculation véhicule étranger : les avantages de Cartegrise.com

Nous vous apportons :

  • Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule étranger en France
  • Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise
  • La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule importé sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation
  • Une expérience de plus de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger

Quand établir le certificat d’immatriculation d'un véhicule étranger ?

Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.


Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Auparavant, vous pouviez faire cette démarche auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas vous tromper de site et vous retrouver sur un faux site ".gouv" .

Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule étranger ?

La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française.

Ces documents dépendent en partie de votre situation personnelle : êtes-vous un particulier ? Immatriculez-vous le véhicule à plusieurs ? Le nouveau propriétaire, est-il une société ou une association ?

Vous trouverez les différents justificatifs nécessaires en fonction de votre cas de figure un peu plus bas sur cette page.

Toutefois, quelle que soit votre situation, les justificatifs ci-dessous concernent tous les dossiers de carte grise pour un véhicule importé de l’étranger : 

  • Original de la CARTE GRISE ETRANGERE
    ATTENTION : tous les volets ou parties du certificat d’immatriculation étranger sont nécessaires.
  • Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE rempli et signé  
    ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.     
  • Original du CONTRAT DE VENTE ou de la FACTURE D'ACHAT
    ATTENTION : si vous avez acheté le véhicule étranger auprès d’un professionnel, il faudra également l’historique des ventes.
  • Original du MANDAT D'IMMATRICULATION : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise véhicule étranger pour vous.
  • Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE :
    ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et, suivant les marques, le Cerfa N°470205. 
  • Original du QUITUS FISCAL : Vous pouvez retirer ce document auprès du centre des Impôts le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.
  • Uniquement pour les véhicules importés d'un pays hors UE : Original de la DECLARATION DE DOUANE 846A  
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    ATTENTION : Les contrôles techniques européens sont également recevables si établis dans l’Union Européenne. Toutefois, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile

Documents complémentaires selon la situation du demandeur

Comme nous vous le disions un peu plus haut, d’autres documents sont nécessaires. Ceux-ci dépendent de votre situation personnelle.

Définissez votre cas de figure ci-dessous et prenez connaissance des justificatifs complémentaires à la liste ci-dessus que vous devrez fournir :

Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture étrangère, dirigez-vous vers notre page documents CERFA

Coût de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger

Qu’il s’agisse d’une voiture française ou d’un véhicule étranger, le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certains critères :

  • La date de mise en circulation (case B)
  • Le genre du véhicule
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • L’énergie (case P.3)
  • L’émission de CO2 (case V.7)
  • L’adresse de résidence

Pour obtenir la puissance administrative française, vous devez connaître la puissance thermique en kW et le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule importé. Ensuite, il convient d’utiliser la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1.6

L’immatriculation d’un véhicule importé, à l’instar d’un véhicule français, est soumise aux différentes dispositions fiscales en vigueur en France. Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, un malus écologique peut être appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction du barème de malus applicable l’année de première immatriculation à l’étranger. Ensuite, ce taux est réduit d’un dixième par période de douze mois entamée. De même, l’immatriculation d’un véhicule propre peut bénéficier d’éventuelles exonérations.

Délai d’obtention de la carte grise d’un véhicule importé

Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08). Elle est ensuite expédiée dans un délai moyen d’une semaine à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.
  • En cas de non-retrait, il est renvoyé à l’ANTS.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous a été remis lors de la validation de votre demande d’immatriculation d'un véhicule étranger. Et ce, que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire français. 

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Non seulement notre équipe de professionnels est là pour vous renseigner ou vous accompagner, mais sur notre site, vous trouverez les informations utiles et pertinentes concernant vos différentes démarches carte grise et la possibilité de valider votre demande en quelques instants.

Vous venez d’acheter un véhicule à l’étranger et avez commencé votre demande d’immatriculation définitive ? En attendant la réception de votre carte grise, vous pouvez demander une immatriculation provisoire en WW afin de pouvoir circuler en toute légalité. Attention à ne pas confondre cette immatriculation avec le W Garage qui est uniquement destiné aux professionnels de l’automobile !

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion en France ? Vous devez faire le changement de titulaire de carte grise dans le mois qui suit votre achat. Par ailleurs, votre vendeur devra enregistrer sa déclaration de cession dans les 15 jours. L’adresse indiquée sur la carte grise doit être à jour – et ce non seulement au moment de la vente. Si ce n’est pas le cas parce que vous avez déménagé ou que votre adresse a changé, il est alors nécessaire d’effectuer un changement d’adresse carte grise soit en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé.

La carte grise est un document indispensable et peut être comparé à la pièce d’identité de votre véhicule. Par conséquent, vous devez pouvoir la présenter à tout moment en cas de contrôle. Si vous l’avez perdu ou qu’elle vous a été volée, vous êtes tenu de faire une demande de duplicata de carte grise dans les meilleurs délais. Vous disposez toujours de votre carte grise, mais recevez des contraventions qui ne vous concernent pas ? Faites une demande de nouvelle immatriculation suite à une usurpation. C’est d’ailleurs la seule situation, qui permet de changer une immatriculation SIV. Si votre véhicule est encore immatriculé à l’ancien système (FNI, 1234 AA 00) et que vous souhaitez avoir un autre numéro d’immatriculation, vous pouvez demander un passage volontaire au SIV.

Comme il s’agit du document permettant l’identification de votre véhicule, les informations qui s’y trouvent doivent correspondre à votre véhicule. Si ce n’est pas le cas parce que vous avez apporté des modifications à votre véhicule, comme une conversion à l'éthanol, par exemple, vous devez enregistrer cette modification caractéristiques de véhicule sur la carte grise. Vous n’avez pas modifié votre véhicule, mais la carte grise comporte des informations erronées ? Demandez la correction d'erreurs sur votre carte grise. Certaines situations permettent d’ajouter une mention particulière sur la carte grise comme c’est, par exemple, le cas des véhicules anciens, éligibles à une carte grise véhicule de collection.

Nous vous le disions, la carte grise identifie le véhicule et son propriétaire. Si votre situation personnelle change (mariage, divorce, veuvage, etc.), vous devez signaler ce changement de statut matrimonial. En cas de décès du titulaire, vous devez gérer des différentes carte grise et succession.

FAQ carte grise véhicule importé

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 14/01/2023 à 16:53
Bonjour,

Comment immatriculer en France en 2023 une voiture qui avait déjà été immatriculée en 2020 ?

Ma voiture était alors immatriculée FX XXX XX

En 2022 j'ai immatriculé la voiture au Portugal avec le numéro AX XX XX

Je souhaite revenir en France courant 2023.

Quelle démarche devrai-je alors faire ? Ma plaque FX XXX XX sera-t-elle à nouveau attribuée ?

Merci pour votre réponse

Avatar cartegrise.com
Répondu le 16/01/2023 à 09:57
Bonjour,

Vous devez faire une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger. Vous récupérerez alors, votre numéro d'immatriculation français obtenu en 2020.

Cordialement,
Posté le 25/12/2022 à 21:16
Bonsoir, mon Oncle souhaiterait ramener son véhicule, une Mercedes de 2020 du Maroc
Quelle est la démarche pour ré-immatriculer le véhicule en France que je vais bientôt importer.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 27/12/2022 à 09:51
Bonjour,

Vous devez faire une demande "d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".
Pour cela, vous devez fournir :
- Le certificat de conformité original
- Le certificat de Douane original
- La carte grise étrangère originale

Cordialement,
Posté le 23/11/2022 à 11:06
Bonjour,

je vines de recevoir mon quints fiscal pour une Voiture qui j'ai achetée en Allemagne.

je n'arrive pas a trouver le lien pour faire ma demande de carte grise.

merci pour votre aide.

cordialement,
Avatar cartegrise.com
Répondu le 25/11/2022 à 11:07
Bonjour,

Vous devez vous rendre sur notre site internet dans la rubrique "Changement de propriétaire". Dans le menu déroulant sélectionnez "Immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger". Enfin, rassemblez tous les documents demandés et faites les nous parvenir. Vous réceptionnerez votre carte grise directement chez vous.

Cordialement,
Posté le 12/11/2022 à 12:24
Bonjour, on m a fait don d une voiture en France. Je suis partie vivre 1 an et demi en Espagne. Je l ai donc fait immatriculer en Espagne. Je vais rentrer en France définitivement pour raisons de santé. Comment procéder puisque la voiture est française ? Merci pour votre réponse.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 14/11/2022 à 09:53
Bonjour,

Vous devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule étranger. Pour cela, vous devez fournir :
- Les cartes grises originales Espagnole
- L'original du quitus fiscal

Votre véhicule ayant déjà été immatriculé en France, vous ne devriez pas avoir besoin de fournir un certificat de conformité.

Vous trouverez le complément des documents à fournir sur cette page.
Posté le 03/11/2022 à 11:43
Bjr,
Concernant un véhicule immatriculé provisoirement en mars 2020 , je n'ai jamais eu la carte grise car le concessionnaire n'a jamais fait les démarches pour l'immatriculer, et celui-ci malgré jugement ne l'a jamais enlevé ni repris.

Je ne suis que la "gardienne" du véhicule au regard de la loi. Aussi je voulais savoir si j'avais le droit de le faire, et je voulais savoir si il y avait des démarches à effectuer auprès de vos services.

Cordialement.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 04/11/2022 à 09:49
Bonjour,

Vous pouvez effectuer les démarches auprès de nos services pour immatriculer votre véhicule. Vous trouverez tous les éléments nécessaires à fournir sur cette page.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez des informations complémentaires.