CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE EN PROVENANCE DE L'ETRANGER

Découvrez quelles démarches sont nécessaires pour immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule en provenance de l'étranger.
  1. Carte Grise
  2. >
  3. Carte grise en ligne
  4. >
  5. Immatriculer un véhicule importé
COMMENCEZ L'IMMATRICULATION DE VOTRE VEHICULE ETRANGER
Choisissez votre démarche en ligne
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Vous venez d'importer un véhicule en provenance de l'étranger (Allemagne, Autriche, Belgique, Ukraine, Italie, Andorre, Espagne, Portugal, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d'immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ? Vous êtes sur la bonne page ! Cartegrise.com vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.

Depuis l'ouverture des frontières de l'Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l'étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l'immatriculation de ce dernier peut s'avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise. Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête. Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d’immatriculation après l’importation de votre voiture :

  • Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
  • Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
  • Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n’a pas été fait à l’étranger

Une fois ces étapes accomplies, n'attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !

carte grise véhicule import

Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?

Des démarches nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger peuvent varier en fonction du pays dont il a été importé. C’est pour cela que nous avons créé des guides en fonction des pays pour vous permettre de trouver les renseignements nécessaires pour changer la carte grise étrangère de votre véhicule en française. Choisissez le pays de provenance de votre véhicule ci-dessous qu’il soit neuf ou d’occasion :

ATTENTION : Nous ne pouvons traiter que les dossiers de véhicules en provenance des pays de l’UE, dont les principaux sont cités ci-dessus. Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE (USA, Monaco, Algérie, Maroc,...), merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation.

Importation d’une voiture dans le cadre d’un déménagement

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.

Immatriculation véhicule étranger : les avantages de Cartegrise.com

Nous vous apportons :

  • Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule étranger en France
  • Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise
  • La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule importé sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation
  • Une expérience de plus de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger

Quand établir le certificat d’immatriculation d'un véhicule étranger ?

Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.


Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Auparavant, vous pouviez faire cette démarche auprès d'un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d'un professionnel agréé et habilité proposant le service d'immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l'État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas vous tromper de site et vous retrouver sur un faux site ".gouv" .

Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule étranger ?

La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française.

Ces documents dépendent en partie de votre situation personnelle : êtes-vous un particulier ? Immatriculez-vous le véhicule à plusieurs ? Le nouveau propriétaire, est-il une société ou une association ?

Vous trouverez les différents justificatifs nécessaires en fonction de votre cas de figure un peu plus bas sur cette page.

Toutefois, quelle que soit votre situation, les justificatifs ci-dessous concernent tous les dossiers de carte grise pour un véhicule importé de l’étranger : 

  • Original de la CARTE GRISE ETRANGERE
    ATTENTION : tous les volets ou parties du certificat d’immatriculation étranger sont nécessaires.
  • >Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE rempli et signé  
    ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.     
  • Original du CONTRAT DE VENTE ou de la FACTURE D'ACHAT
    ATTENTION : si vous avez acheté le véhicule étranger auprès d’un professionnel, il faudra également l’historique des ventes.
  • Original du MANDAT D'IMMATRICULATION : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise véhicule étranger pour vous.
  • Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE :
    ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et, suivant les marques, le Cerfa N°470205. 
  • Original du QUITUS FISCAL : Vous pouvez retirer ce document auprès du centre des Impôts le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.
  • Uniquement pour les véhicules importés d'un pays hors UE : Original de la DECLARATION DE DOUANE 846A  
  • Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    ATTENTION : Les contrôles techniques européens sont également recevables si établis dans l’Union Européenne. Toutefois, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile

Documents complémentaires selon la situation du demandeur

Comme nous vous le disions un peu plus haut, d’autres documents sont nécessaires. Ceux-ci dépendent de votre situation personnelle.

Définissez votre cas de figure ci-dessous et prenez connaissance des justificatifs complémentaires à la liste ci-dessus que vous devrez fournir :

Pour télécharger gratuitement les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture étrangère, dirigez-vous vers notre page documents CERFA

Coût de la demande d'immatriculation d'un véhicule étranger

Qu’il s’agisse d’une voiture française ou d’un véhicule étranger, le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé en fonction de certains critères :

  • La date de mise en circulation (case B)
  • Le genre du véhicule
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • L’énergie (case P.3)
  • L’émission de CO2 (case V.7)
  • L’adresse de résidence

Pour obtenir la puissance administrative française, vous devez connaître la puissance thermique en kW et le taux d’émissions de CO2 de votre véhicule importé. Ensuite, il convient d’utiliser la formule suivante :

(CO2/45) + (P/40)^1.6

L’immatriculation d’un véhicule importé, à l’instar d’un véhicule français, est soumise aux différentes dispositions fiscales en vigueur en France. Ainsi, lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, un malus écologique peut être appliqué. Celui-ci sera calculé en fonction du barème de malus applicable l’année de première immatriculation à l’étranger. Ensuite, ce taux est réduit d’un dixième par période de douze mois entamée. De même, l’immatriculation d’un véhicule propre peut bénéficier d’éventuelles exonérations.

Délai d’obtention de la carte grise d’un véhicule importé

Le certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule étranger est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS) situé à Charleville-Mézières (08). Elle est ensuite expédiée dans un délai moyen d’une semaine à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.
  • En cas de non-retrait, il est renvoyé à l’ANTS.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous a été remis lors de la validation de votre demande d’immatriculation d'un véhicule étranger. Et ce, que la démarche ait été effectuée sur l'ANTS ou auprès d’un professionnel agréé. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire français. 

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Non seulement notre équipe de professionnels est là pour vous renseigner ou vous accompagner, mais sur notre site, vous trouverez les informations utiles et pertinentes concernant vos différentes démarches carte grise et la possibilité de valider votre demande en quelques instants.

FAQ carte grise véhicule importé

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 16/09/2023 à 15:28
J ai acheté une voiture chez Aramis qui vient d Espagne donc immatriculé en ww pourquoi je ne reçois pas ma carte grise du véhicule ww338 rD
Avatar cartegrise.com
Répondu le 18/09/2023 à 11:05
Bonjour,

Lorsque l'on a une immatriculation provisoire sur un véhicule, la demande de carte grise Française n'est pas automatique par la suite.
Merci de demander à votre revendeur s'il a fait les démarches pour l'immatriculation définitive.

Vous pouvez contacter l'ANTS au 3400 pour savoir si une démarche est en cours.
Cordialement
Posté le 15/09/2023 à 19:46
Bonjour,

Je suis belge, résident en France. J'ai acheté un véhicule en Belgique et j'ai obtenu une plaque provisoire via la préfecture. J'ai fait la demande d'immatriculation définitive en même temps. L'employée m'a informée que je recevrais la nouvelle carte grise par courrier dans les deux mois. Cela fait maintenant presque trois mois et je n'ai toujours rien reçu. Existe-t-il un moyen de connaitre l'avancée du dossier ?
Merci pour votre aide.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 18/09/2023 à 10:30
Bonjour,

Effectivement, les délais de traitement de l'ANTS sur les véhicules en provenances de l'Etranger sont de deux mois. Mais l'ANTS accumule beaucoup de retard actuellement.
Vous pouvez les contacter au 3400 afin de connaitre l'avancement de votre dossier si vous le souhaitez.
Cordialement
Posté le 18/08/2023 à 14:09
Bonjour.
Je veux faire immatriculer ma voiture Mercedes, que j'ai importée d'un autre pays non membre de l'UE. J'ai entre les mains une carte grise étrangère. Comment immatriculer ma voiture en France ? Pourriez-vous donner une réponse détaillée.
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/08/2023 à 15:28
Bonjour,

Vous trouverez sur cette page, l'ensemble des documents demandés pour l'immatriculation du véhicule en France.
Le certificat de dédouanement 846 A vous sera demandé.
Vous pouvez vous rendre sur notre site et passer commande pour "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger",

Cordialement
Posté le 13/08/2023 à 14:06
Bonjour,
J'ai achetté une voiture en Allemagne, j'ai déjà le quitus et la Carte grise provisoire (pour 4 mois) comment il faut demander la Carte grise deffinitif pourriez-vous m'expliquer s'il vous plait ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/08/2023 à 12:32
Bonjour,

L'immatriculation provisoire vous permet de circuler pendant 4 mois en attendant votre carte grise définitive.
Pour obtenir l'immatriculation Française, vous devez en faire la demande sur notre site internet " immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger" ou sur le site du gouvernement.
Cordialement
Posté le 12/08/2023 à 16:30
Bonjour j'ai acheter un véhicule dans un garage celui ci ma fait un cpi (ww) provisoire en mon nom me l'a donner et m'a donner le CT et depuis le garage a fermé je n'arrive pas à faire la carte grise à mon nom comment faire ????
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/08/2023 à 12:05
Bonjour,

Pour faire la demande d'immatriculation Française, vous devez justifier de plusieurs documents tel que la Carte Grise étrangère, le document de vente...
La liste complète est présente sur cette même pas.
Si vous n'avez pas les documents nécessaires pour l'immatriculation, vous pouvez annuler la vente et porter plainte.
Cordialement