Carte grise pour un véhicule d’occasion acheté en Belgique

Un certain nombre de démarches administratives est nécessaire après l’achat d’un véhicule en Belgique. Toutefois, la modernisation des préfectures a profondément modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation aussi bien pour les véhicules français que les véhicules importés.

Elle a effectivement conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil des services carte grise préfectoraux,Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise pour un véhicule acheté en Belgique en préfecture.

Désormais, toutes les demandes de carte grise se font soit sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat. L’instruction et la validation des demandes de carte grise pour une voiture importée de Belgique, d’Allemagne, de Suisse, d’Italie, d'Andorre ou du Luxembourg sont confiées à des plateformes spécialisées.

Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise pour une voiture belge.

Nous vous proposons également un service en ligne facile et rapide pour immatriculer vote voiture belge en France. Quelques clics suffisent, alors n’attendez plus !

Le marché automobile en Belgique a de nombreux avantages car les différences de prix pour un modèle identique sont parfois considérables. Acheter son véhicule en Belgique peut permettre de faire des économies en moyenne de 20 % sur le prix de vente affiché en France.

De plus, pour vendre une voiture en Belgique, le propriétaire doit passer un contrôle technique spécifique et réputé pour être plus dur qu’en France. Autre particularité en Belgique : le CarPass, obligatoire pour tout véhicule d’occasion belge.

Mis en place par l’administration belge, il recense l’historique du véhicule. Ainsi, acheter une voiture en Belgique se passe en toute transparence.

Il est toutefois important de savoir qu’en Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées au propriétaire du véhicule et non au véhicule. De ce fait, après la vente, les plaques d’immatriculation seront retirées du véhicule comme c’est d’ailleurs le cas dans nombreux autres pays comme l'Autriche, l'Ukraine, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Monaco ou l’Espagne par exemple.

Afin de pouvoir rapatrier le véhicule belge en France, il devient alors nécessaire d’obtenir des plaques de transit ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire. Un certificat d’immatriculation provisoire en WW vous permet d’ailleurs d’utiliser votre véhicule belge pendant l’instruction de sa demande de carte grise en France.

Une fois le véhicule rapatrié en France, il vous faudra obtenir un quitus fiscal auprès des services des Impôts. Ce document qui atteste de la régularité du véhicule vis-à-vis de la TVA, est obligatoire pour l’obtention de la carte grise définitive en France.

Toute démarche de carte grise demande la production de certains documents nécessaires. Vous devrez obtenir certains de ces papiers après l’achat de votre véhicule en Belgique.

Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Belgique :

• Certificat d’immatriculation belge
  Ce document est constitué de deux parties DEEL I et DEEL II.
• Certificat de conformité européen (COC)
  Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devez le demander auprès du constructeur ou de son représentant en France.
• Quitus fiscal
  Vous devez obtenir ce document auprès de votre Centre des Impôts.
• Cerfa 13750*05
  Demande de certificat d’immatriculation
• Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom
• Cerfa 13757*03
  Mandat d’immatriculation qui autorise le professionnel de l’automobile habilité et agréé à faire les démarches pour vous.
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  Si la visite technique belge a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

De nombreux critères entrent dans le calcul du coût d’une carte grise pour un véhicule acheté en Belgique. Il y a tout d’abord des informations relatives au véhicule à immatriculer comme son genre, son âge, sa carburation ou encore sa puissance fiscale.

Cette puissance fiscale est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 et de la puissance thermique en kW (P). Pour l’obtenir, on applique la formule (CO2/45) + (P/40)^1,6.

L’autre donnée qui influence le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de Belgique est le lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent.

De plus, ce montant est voté une fois par an par le Conseil Régional en assemblée plénière. Il y a de grandes disparités entre les régions, le prix d’une carte grise sera donc différent si vous habitez en Bretagne, où le prix du cheval fiscal est de 55 € ou en Corse, où il est à 43 €.

Quelques régions en France Métropolitaine exonèrent au moins partiellement l’immatriculation d’un véhicule dit « propre ».