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Carte grise pour un véhicule d’occasion acheté en Belgique

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Comment immatriculer ma voiture belge en France ?

Un certain nombre de démarches administratives est nécessaire après l’achat d’un véhicule en Belgique. Toutefois, la modernisation des préfectures a profondément modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation aussi bien pour les véhicules français que les véhicules importés.

Elle a effectivement conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil des services carte grise préfectoraux,Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise pour un véhicule acheté en Belgique en préfecture.

Désormais, toutes les demandes de carte grise se font soit sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat. L’instruction et la validation des demandes de carte grise pour une voiture importée de Belgique, d’Allemagne, de Suisse, d’Italie, d'Andorre ou du Luxembourg sont confiées à des plateformes spécialisées.

Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise pour une voiture belge.

Nous vous proposons également un service en ligne facile et rapide pour immatriculer vote voiture belge en France. Quelques clics suffisent, alors n’attendez plus !

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Quel intérêt d’acheter sa voiture en Belgique ?

Le marché automobile en Belgique a de nombreux avantages car les différences de prix pour un modèle identique sont parfois considérables. Acheter son véhicule en Belgique peut permettre de faire des économies en moyenne de 20 % sur le prix de vente affiché en France.

De plus, pour vendre une voiture en Belgique, le propriétaire doit passer un contrôle technique spécifique et réputé pour être plus dur qu’en France. Autre particularité en Belgique : le CarPass, obligatoire pour tout véhicule d’occasion belge.

Mis en place par l’administration belge, il recense l’historique du véhicule. Ainsi, acheter une voiture en Belgique se passe en toute transparence.

Il est toutefois important de savoir qu’en Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées au propriétaire du véhicule et non au véhicule. De ce fait, après la vente, les plaques d’immatriculation seront retirées du véhicule comme c’est d’ailleurs le cas dans nombreux autres pays comme l'Autriche, l'Ukraine, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Monaco ou l’Espagne par exemple.

Afin de pouvoir rapatrier le véhicule belge en France, il devient alors nécessaire d’obtenir des plaques de transit ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire. Un certificat d’immatriculation provisoire en WW vous permet d’ailleurs d’utiliser votre véhicule belge pendant l’instruction de sa demande de carte grise en France.

Une fois le véhicule rapatrié en France, il vous faudra obtenir un quitus fiscal auprès des services des Impôts. Ce document qui atteste de la régularité du véhicule vis-à-vis de la TVA, est obligatoire pour l’obtention de la carte grise définitive en France.

Comment rapatrier un véhicule d’occasion belge

Après la vente pour export, vous devez rendre les plaques d’immatriculation au vendeur. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, vous pouvez demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique.

Il est également possible de demander un CPI WW en France qui vous permettra d’ailleurs d’utiliser votre véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.

Documents obligatoires afin d'immatriculer un véhicule Belge

Toute démarche de carte grise demande la production de certains documents nécessaires. Vous devrez obtenir certains de ces papiers après l’achat de votre véhicule en Belgique.

Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Belgique :

  • Certificat d’immatriculation belge
    Ce document est constitué de deux parties DEEL I et DEEL II.
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devez le demander auprès du constructeur ou de son représentant en France.
  • Quitus fiscal
    Vous devez obtenir ce document auprès de votre Centre des Impôts.
  • Cerfa 13750*05
    Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom
  • Cerfa 13757*03
    Mandat d’immatriculation qui autorise le professionnel de l’automobile habilité et agréé à faire les démarches pour vous.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique belge a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule
4.7
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23116 avis client

Calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion belge

De nombreux critères entrent dans le calcul du coût d’une carte grise pour un véhicule acheté en Belgique. Il y a tout d’abord des informations relatives au véhicule à immatriculer comme son genre, son âge, sa carburation ou encore sa puissance fiscale.

Cette puissance fiscale est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 et de la puissance thermique en kW (P). Pour l’obtenir, on applique la formule (CO2/45) + (P/40)^1,6.

L’autre donnée qui influence le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de Belgique est le lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent.

De plus, ce montant est voté une fois par an par le Conseil Régional en assemblée plénière. Il y a de grandes disparités entre les régions, le prix d’une carte grise sera donc différent si vous habitez en Bretagne, où le prix du cheval fiscal est de 55 € ou en Corse, où il est à 27 €.

Quelques régions en France Métropolitaine exonèrent au moins partiellement l’immatriculation d’un véhicule dit « propre ».

Carte grise sur plaque d'immatriculation
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Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé belge

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 21/02/2024 à 14:16
Bonjour, pour immatriculer une voiture belge (ess+gpl) le contrôle technique peut il avoir une contre visite ?
Merci
Meilleures salutations
Avatar cartegrise.com
Répondu le 22/02/2024 à 09:05
Bonjour,

Il faut que ce soit une contre visite pour défaillance majeur valable 2 mois et non critique.
Cependant, le délai de traitement pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger en France est de 2 mois environ.
De ce fait, on peut vous réclamer le contrôle technique favorable de moins de 6 mois par la suite si l'Etat l'exige.

Cordialement
Posté le 03/11/2023 à 08:48
Bonjour,
Je souhaite immatriculer une voiture belge au NOM de ma mere qui vient de deceder, en France.
Par rapport aux demarches habituelles, qu’est ce qui va changer ?
Par exemple, je ne peux plus lui acheter sa voiture, comment faire ?
Merci d’avance pour vos renseignements
Cdt
Avatar cartegrise.com
Répondu le 03/11/2023 à 10:02
Bonjour,

Il faudra effectuer une démarche d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger. La démarche et la liste des documents sont expliquées un peu plus haut sur cette même page.
La différence dans votre cas est la facture ou la cession. Il faudra fournir l'acte notarié stipulant que le véhicule vous revient à la place. S'il y a d'autre héritiers, il faudra des attestations de désistements de leur part qui indique qu'ils vous laissent le véhicule.

Cordialement
Posté le 23/10/2023 à 16:30
Bonjour,
On me donne un véhicule belge de 2007 qui se trouve en France dans un garage,le propriétaire ayant acheté un nouveau véhicule dans celui ci pour du coup le véhicule qu'il veut me donner se retrouve sans plaque car il les a mise sur son nouveau véhicule acheté dans ce garage.
Qu'est ce que je dois fournir comme pièces justificatifs pour refaire une carte grise Française?
Merci de votre aide car ça m'a l'air très compliqué comme histoire.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/10/2023 à 09:28
Bonjour,

Le propriétaire doit vous fournir les deux volets de la carte grise, faire un certificat de vente entre vous et vous devrez fournir un Certificat de conformité et un contrôle technique de moins de 6 mois.
Vu qu'il est sans plaques, il faudra faire une demande de WW provisoire en France ou faire une demande de plaques de transit en Belgique.
L'ensemble de la liste des documents est présent sur cette même page.
Cordialement
Posté le 02/10/2023 à 17:54
Bonjour. Ma voiture belge se trouve actuellement dans le sud de la France et je souhaite la donner à ma grand-mère française. Pourriez-vous me conseiller sur les démarches nécessaires pour immatriculer ce véhicule en France sans avoir besoin de revenir en Belgique ? Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 04/10/2023 à 10:20
Bonjour,

Si vous pouvez toujours justifier d'une adresse en Belgique, vous pouvez effectuer un acte de vente directement entre vous et votre grand mère. Il faudra ensuite effectuer une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étrange.
Si vous ne pouvez pas justifier d'une adresse en Belgique, il faudra que vous fassiez votre démarche de carte grise en premier toujours dans la même démarche
Cordialement
Posté le 27/09/2023 à 18:40
Bonjour
faut il payer la TVA en France pour un véhicule d'occasion acheté en Belgique si la TVA a déjà été réglée en Belgique ?
merci pour la réponse
Avatar cartegrise.com
Répondu le 29/09/2023 à 10:14
Bonjour,

Si le véhicule a plus de 6 mois à la date d'achat ou plus de 6000 km, il n'y aura pas de TVA à régler en France.

Cordialement