Demande de
CARTE GRISE
Demande de
CARTE GRISE
Un certain nombre de démarches administratives est nécessaire après l’achat d’un véhicule en Belgique. Toutefois, la modernisation des préfectures a profondément modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation aussi bien pour les véhicules français que les véhicules importés. Elle a effectivement conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil des services carte grise préfectoraux,Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise pour un véhicule acheté en Belgique en préfecture.
Désormais, toutes les demandes de carte grise se font soit sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat. L’instruction et la validation des demandes de carte grise pour une voiture importée de Belgique, d’Allemagne, de Suisse, d’Italie, d'Andorre ou du Luxembourg sont confiées à des plateformes spécialisées.
Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise pour une voiture belge. Nous vous proposons également un service en ligne facile et rapide pour immatriculer vote voiture belge en France. Quelques clics suffisent, alors n’attendez plus !
Le marché automobile en Belgique a de nombreux avantages car les différences de prix pour un modèle identique sont parfois considérables. Acheter son véhicule en Belgique peut permettre de faire des économies en moyenne de 20 % sur le prix de vente affiché en France. . De plus, pour vendre une voiture en Belgique, le propriétaire doit passer un contrôle technique spécifique et réputé pour être plus dur qu’en France. Autre particularité en Belgique : le CarPass, obligatoire pour tout véhicule d’occasion belge. Mis en place par l’administration belge, il recense l’historique du véhicule. Ainsi, acheter une voiture en Belgique se passe en toute transparence.
Il est toutefois important de savoir qu’en Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées au propriétaire du véhicule et non au véhicule. De ce fait, après la vente, les plaques d’immatriculation seront retirées du véhicule comme c’est d’ailleurs le cas dans nombreux autres pays comme l'Autriche, l'Ukraine, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Monaco ou l’Espagne par exemple. Afin de pouvoir rapatrier le véhicule belge en France, il devient alors nécessaire d’obtenir des plaques de transit ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire. Un certificat d’immatriculation provisoire en WW vous permet d’ailleurs d’utiliser votre véhicule belge pendant l’instruction de sa demande de carte grise en France.
Une fois le véhicule rapatrié en France, il vous faudra obtenir un quitus fiscal auprès des services des Impôts. Ce document qui atteste de la régularité du véhicule vis-à-vis de la TVA, est obligatoire pour l’obtention de la carte grise définitive en France.
Après la vente pour export, vous devez rendre les plaques d’immatriculation au vendeur. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, vous pouvez demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique.
Il est également possible de demander un CPI WW en France qui vous permettra d’ailleurs d’utiliser votre véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.
Toute démarche de carte grise demande la production de certains documents nécessaires. Vous devrez obtenir certains de ces papiers après l’achat de votre véhicule en Belgique.
Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Belgique :
L’autre donnée qui influence le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de Belgique est le lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent. De plus, ce montant est voté une fois par an par le Conseil Régional en assemblée plénière. Il y a de grandes disparités entre les régions, le prix d’une carte grise sera donc différent si vous habitez en Bretagne, où le prix du cheval fiscal est de 55 € ou en Corse, où il est à 27 €.
Presque toutes les régions en France Métropolitaine exonèrent au moins partiellement l’immatriculation d’un véhicule dit « propre ».
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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Dernière demande en ligne il y a 2 minutes
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Authentification sécurisée
Avis des usagers
Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...
Si le véhicule a déjà été immatriculé en France, vous ne payerez pas de malus écologique ni de TVA en France. Toutefois, lors de l’immatriculation de votre voiture, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale, de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement.
Par contre, si votre véhicule n’a jamais été immatriculé en France, vous êtes susceptible de devoir vous acquitter du malus. Attention, les véhicules neufs doivent également payer la TVA en France !
Calculez le prix de votre carte grise en toute simplicité sur Cartegrise.com.
Tout d’abord, vous devez au préalable obtenir le quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Ensuite, vous devrez demander la première immatriculation d’un véhicule importé.
Pour cela, vous devrez fournir :
Si vous faites appel à un professionnel habilité, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation.
Si les cartes grises belges ne sont pas au nom de votre vendeur et que celui-ci n’est pas un professionnel, vous devez attendre qu’il fasse l’immatriculation définitive du véhicule. En effet, votre vendeur doit d’abord faire la carte grise à son nom – il n’a pas le droit de vous vendre le véhicule avec une immatriculation provisoire.
De plus, les plaques WW ne sont délivrées qu’une seule et unique fois. Vous ne pourrez pas demander de plaques WW à votre nom ni l’immatriculation définitive.
Je souhaite immatriculer une voiture belge au NOM de ma mere qui vient de deceder, en France.
Par rapport aux demarches habituelles, qu’est ce qui va changer ?
Par exemple, je ne peux plus lui acheter sa voiture, comment faire ?
Merci d’avance pour vos renseignements
Cdt
Il faudra effectuer une démarche d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger. La démarche et la liste des documents sont expliquées un peu plus haut sur cette même page.
La différence dans votre cas est la facture ou la cession. Il faudra fournir l'acte notarié stipulant que le véhicule vous revient à la place. S'il y a d'autre héritiers, il faudra des attestations de désistements de leur part qui indique qu'ils vous laissent le véhicule.
Cordialement