CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE EN BELGIQUE

Cartegrise.com vous guide dans vos formalités d’immatriculation après l’import de votre voiture belge.
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Comment immatriculer ma voiture belge en France ?

Un certain nombre de démarches administratives est nécessaire après l’achat d’un véhicule en Belgique. Toutefois, la modernisation des préfectures a profondément modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation aussi bien pour les véhicules français que les véhicules importés. Elle a effectivement conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil des services carte grise préfectoraux,Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise pour un véhicule acheté en Belgique en préfecture.

Désormais, toutes les demandes de carte grise se font soit sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat. L’instruction et la validation des demandes de carte grise pour une voiture importée de Belgique, d’Allemagne, de Suisse, d’Italie, d'Andorre ou du Luxembourg sont confiées à des plateformes spécialisées.

Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise pour une voiture belge. Nous vous proposons également un service en ligne facile et rapide pour immatriculer vote voiture belge en France. Quelques clics suffisent, alors n’attendez plus !

carte grise voiture belge

Quel intérêt d’acheter sa voiture en Belgique ?

Le marché automobile en Belgique a de nombreux avantages car les différences de prix pour un modèle identique sont parfois considérables. Acheter son véhicule en Belgique peut permettre de faire des économies en moyenne de 20 % sur le prix de vente affiché en France. . De plus, pour vendre une voiture en Belgique, le propriétaire doit passer un contrôle technique spécifique et réputé pour être plus dur qu’en France. Autre particularité en Belgique : le CarPass, obligatoire pour tout véhicule d’occasion belge. Mis en place par l’administration belge, il recense l’historique du véhicule. Ainsi, acheter une voiture en Belgique se passe en toute transparence.

Il est toutefois important de savoir qu’en Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées au propriétaire du véhicule et non au véhicule. De ce fait, après la vente, les plaques d’immatriculation seront retirées du véhicule comme c’est d’ailleurs le cas dans nombreux autres pays comme l'Autriche, l'Ukraine, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Monaco ou l’Espagne par exemple. Afin de pouvoir rapatrier le véhicule belge en France, il devient alors nécessaire d’obtenir des plaques de transit ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire. Un certificat d’immatriculation provisoire en WW vous permet d’ailleurs d’utiliser votre véhicule belge pendant l’instruction de sa demande de carte grise en France.

Une fois le véhicule rapatrié en France, il vous faudra obtenir un quitus fiscal auprès des services des Impôts. Ce document qui atteste de la régularité du véhicule vis-à-vis de la TVA, est obligatoire pour l’obtention de la carte grise définitive en France.

Information Comment rapatrier un véhicule d’occasion belge

Après la vente pour export, vous devez rendre les plaques d’immatriculation au vendeur. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, vous pouvez demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique. Il est également possible de demander un CPI WW en France qui vous permettra d’ailleurs d’utiliser votre véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.

Documents obligatoires afin d'immatriculer un véhicule Belge

Toute démarche de carte grise demande la production de certains documents nécessaires. Vous devrez obtenir certains de ces papiers après l’achat de votre véhicule en Belgique.

Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Belgique :

  • Certificat d’immatriculation belge
    Ce document est constitué de deux parties DEEL I et DEEL II.
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devez le demander auprès du constructeur ou de son représentant en France.
  • Quitus fiscal
    Vous devez obtenir ce document auprès de votre Centre des Impôts.
  • Cerfa 13750*05
    Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom
  • Cerfa 13757*03
    Mandat d’immatriculation qui autorise le professionnel de l’automobile habilité et agréé à faire les démarches pour vous.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique belge a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule


Calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion belge

De nombreux critères entrent dans le calcul du coût d’une carte grise pour un véhicule acheté en Belgique. Il y a tout d’abord des informations relatives au véhicule à immatriculer comme son genre, son âge, sa carburation ou encore sa puissance fiscale. Cette puissance fiscale est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 et de la puissance thermique en kW (P). Pour l’obtenir, on applique la formule (CO2/45) + (P/40)^1,6.

L’autre donnée qui influence le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de Belgique est le lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent. De plus, ce montant est voté une fois par an par le Conseil Régional en assemblée plénière. Il y a de grandes disparités entre les régions, le prix d’une carte grise sera donc différent si vous habitez en Bretagne, où le prix du cheval fiscal est de 51 € ou en Corse, où il est à 27 €.

Presque toutes les régions en France Métropolitaine exonèrent au moins partiellement l’immatriculation d’un véhicule dit « propre ».

Calculer le prix de la carte grise française

Les FAQs carte grise d'un véhicule importé belge

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 07/01/2023 à 17:41
Bonjour , je m'établis définitivement en France. Je travaille dans les Hautes-Alpes depuis octobre 2022.
Je revends donc ma maison de Belgique et je viens avec ma voiture belge. Comment me mettre en ordre et demander une plaque française ? Pour le moment je suis toujours assurée en Belgique mais je voudrais m'assurer ici également.
J'ai du mal dans les démarches... Pouvez-vous m'aider ?
Quel est le coût ? Ne vaut-il pas mieux revendre ma voiture en Belgique et en acheter une en France ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 09/01/2023 à 10:27
Bonjour,

Vous devez faire une demande de carte grise française. Pour cela, vous devez fournir :

- Les cartes grises belges originales
- Le quitus fiscal original
- Le certificat de conformité original

Vous pouvez passer votre commande depuis notre site internet, tous les documents nécessaires vous serons détaillés. Nos opératrices resteront à votre écoute si besoin.

En ce qui concerne le coût, tout dépend du véhicule, de l'année, du nombre de chevaux fiscaux ainsi que de son taux de CO2. Vous pouvez vous servir du calculateur présent lui aussi sur notre site internet.

Cordialement,
Posté le 11/10/2022 à 12:08
bonjour je suis résident francais en belgique je posséde un mobilhome en france j'ai acheter un camping car en belgique est-ce que je peux'l immatriculer en france si je donne mon adresse en france merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 12/10/2022 à 09:18
Bonjour,

Si vous pouvez justifier d'une adresse en France, vous pouvez y immatriculer un véhicule.
Posté le 02/08/2022 à 18:42
Bonjour j’ai acheté un véhicule dans un garage le 03 mars 2022, la carte grise à été effectuée ce jour avec le garage hors le délai de 4 mois est passé ( le véhicule n’est pas français ) et je n’ai toujours pas reçu la carte grise comment cela marche ? Puis-je toujours circulé avec ce véhicule ? Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 03/08/2022 à 09:37
Bonjour,

Non, vous n'avez pas le droit de circuler sans immatriculation valide.
Posté le 25/01/2022 à 22:55
bonjour
jai acheter un véhicule belge et je viens de m'apercevoir en faisant la demande de carte grise définitive française que une lettre différencier le numéro de châssis du véhicule sur les carte belge et sur la plaque d'identification du véhicule.
comment puis je corriger cette erreur dune seule lettre sachant que elle ce trouve sur les carte grise belges .
Avatar cartegrise.com
Répondu le 26/01/2022 à 09:37
Bonjour,

Lors de votre demande de carte grise joignez des photos de la plaque du véhicule ainsi que des photos du véhicule. Cela permettra de faire le lien entre les documents fournis et le véhicule lui-même.
Posté le 14/09/2021 à 23:55
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion venant de Belgique à un professionnel. J'ai une immatriculation provisoire en WW. Elle est valable 4 mois. Combien de temps dois-je attendre pour avoir la carte grise définitive ? Est-ce habituel un délai si long? Bien sûr, je n'arrive pas à joindre la société auprès de laquelle j'ai acheté le véhicule. Que puis-je faire?
Merci pour votre retour
Avatar cartegrise.com
Répondu le 15/09/2021 à 11:29
Bonjour,

Les délais d'obtention de la carte grise définitive sont en moyenne de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez savoir où en est votre démarche vous pouvez contacter le 3400.