CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE EN BELGIQUE

Un certain nombre de démarches administratives est nécessaire après l’achat d’un véhicule en Belgique. Cartegrise.com vous guide dans vos formalités d’immatriculation après l’import de votre voiture belge.
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Démarches carte grise pour un véhicule importé de Belgique

La modernisation des préfectures qui a conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil des services carte grise préfectoraux, a profondément modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation aussi bien pour les véhicules français que les véhicules importés. Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise pour un véhicule acheté en Belgique en préfecture.

Désormais, toutes les demandes de carte grise se font soit sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat. L’instruction et la validation des demandes de carte grise pour une voiture importée de Belgique, d’Allemagne, de Suisse, d’Italie ou du Luxembourg sont confiées à des plateformes spécialisées.

Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise pour une voiture belge.

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Carte grise pour une voiture d’occasion belge

Le marché automobile en Belgique a de nombreux avantages car les différences de prix pour un modèle identique sont parfois considérables. Acheter son véhicule en Belgique peut permettre de faire des économies en moyenne de 20 % sur le prix de vente affiché en France.

Il est toutefois important de savoir qu’en Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées au propriétaire du véhicule et non au véhicule. De ce fait, après la vente, les plaques d’immatriculation seront retirées de l’automobile comme c’est d’ailleurs le cas dans nombreux autres pays comme lles Pays-Bas ou l’Espagne par exemple. Afin de pouvoir rapatrier le véhicule en France, il devient alors nécessaire d’obtenir des plaques de transit ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire. Un certificat d’immatriculation provisoire en WW permet d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule pendant l’instruction de sa demande de carte grise en France.

Une fois le véhicule rapatrié en France, il faudra obtenir un quitus fiscal auprès des services des Impôts. Ce document qui atteste de la régularité du véhicule vis-à-vis de la TVA, et obligatoire pour l’obtention de la carte grise définitive en France.

Information Comment rapatrier un véhicule d’occasion belge

Après la vente pour export, l’acheteur doit rendre les plaques d’immatriculation aux vendeurs. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, le nouveau propriétaire peut demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique. Il est également possible de demander un CPI WW en France qui permettra d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.
Après la vente pour export, l’acheteur doit rendre les plaques d’immatriculation aux vendeurs. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, le nouveau propriétaire peut demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique. Il est également possible de demander un CPI WW en France qui permettra d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.Après la vente pour export, l’acheteur doit rendre les plaques d’immatriculation aux vendeurs. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, le nouveau propriétaire peut demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique. Il est également possible de demander un CPI WW en France qui permettra d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.

Quels sont les justificatifs à produire pour obtenir la carte grise d’un véhicule belge ?

Toute démarche de carte grise demande la production de certains documents nécessaires. Vous devrez obtenir certains de ces papiers après l’achat de votre véhicule en Belgique.

Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Belgique :

  • Certificat d’immatriculation belge
    Ce document est constitué de deux parties DEEL I et DEEL II.
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devez le demander auprès du constructeur ou de son représentant en France.
  • Quitus fiscal
    Vous devez obtenir ce document auprès de votre Centre des Impôts.
  • Cerfa 13750*05
    Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom
  • Cerfa 13757*03
    Mandat d’immatriculation qui autorise le professionnel de l’automobile habilité et agréé à faire les démarches pour vous.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique belge a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Comment est calculé le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion belge ?

De nombreux critères entre dans le calcul du coût d’une carte grise. Il y a tout d’abord des informations relatives au véhicule à immatriculer comme son genre, son âge, sa carburation ou encore sa puissance fiscale. Cette puissance fiscale est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 et de la puissance thermique en kW (P). Pour l’obtenir, on applique la formule (CO2/45) + (P/40)^1,6.

L’autre donnée qui influence le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de Belgique est le lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent. De plus, ce montant est voté une fois par an par le Conseil Régional en assemblée plénière. Il y a de grandes disparités entre les régions, le prix d’une carte grise sera donc différent si on habite en Bretagne, où le prix du cheval fiscal est de 51 € en 2019 ou en Corse, où il est à 27 €.

Presque toutes les régions en France Métropolitaine exonèrent au moins partiellement l’immatriculation d’un véhicule dit « propre ».

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2020

Les questions des usagers

Comment puis-je obtenir un quitus fiscal pour la voiture que je viens d’acheter en Belgique ?
(Florent K., de Metz)
Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez vous rapprocher du Centre des Impôts de votre lieu de résidence.
Je viens d’acheter une moto d’occasion en Belgique. Dois-je fournir un certificat de conformité pour obtenir ma carte grise ?
(Florence S., de Paris)
Oui, le certificat de conformité est un document obligatoire à fournir pour l’obtention d’une carte grise française pour un véhicule importé. Vous pouvez le demander soit auprès du constructeur ou auprès de son représentant en France.
Le véhicule que je viens d’acheter en Belgique n’est plus équipé de plaques d’immatriculation. Comment puis-je faire pour circuler avec ?
(Romuald S., de Nantes)
Afin de pouvoir circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant l’obtention de la carte grise définitive, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire en WW. Celui-ci est valable 2 mois avec tacite reconduction de 2 mois.
Quels sont les documents obligatoires pour obtenir une carte grise pour ma voiture belge ?
(Olivier F., de Lyon)
En plus des documents habituels comme la demande de certificat d’immatriculation, le justificatif de domicile ou le permis de conduire, vous devez fournir un quitus fiscal et le certificat de conformité CE.