CARTE GRISE POUR UN VEHICULE D’OCCASION ACHETE EN BELGIQUE

Un certain nombre de démarches administratives est nécessaire après l’achat d’un véhicule en Belgique. Cartegrise.com vous guide dans vos formalités d’immatriculation après l’import de votre voiture belge.

Démarches carte grise pour un véhicule importé de Belgique

La modernisation des préfectures qui a conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil des services carte grise préfectoraux, a profondément modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation aussi bien pour les véhicules français que les véhicules importés. Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise pour un véhicule acheté en Belgique en préfecture.

Désormais, toutes les demandes de carte grise se font soit sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat. L’instruction et la validation des demandes de carte grise pour une voiture importée de Belgique, d’Allemagne, de Suisse, d’Italie ou du Luxembourg sont confiées à des plateformes spécialisées.

Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants concernant les démarches administratives liées à la demande de carte grise pour une voiture belge.

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Carte grise pour une voiture d’occasion belge

Le marché automobile en Belgique a de nombreux avantages car les différences de prix pour un modèle identique sont parfois considérables. Acheter son véhicule en Belgique peut permettre de faire des économies en moyenne de 20 % sur le prix de vente affiché en France.

Il est toutefois important de savoir qu’en Belgique, les plaques d’immatriculation sont attribuées au propriétaire du véhicule et non au véhicule. De ce fait, après la vente, les plaques d’immatriculation seront retirées de l’automobile comme c’est d’ailleurs le cas dans nombreux autres pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Espagne par exemple. Afin de pouvoir rapatrier le véhicule en France, il devient alors nécessaire d’obtenir des plaques de transit ou d’immatriculer le véhicule de manière provisoire. Un certificat d’immatriculation provisoire en WW permet d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule pendant l’instruction de sa demande de carte grise en France.

Une fois le véhicule rapatrié en France, il faudra obtenir un quitus fiscal auprès des services des Impôts. Ce document qui atteste de la régularité du véhicule vis-à-vis de la TVA, et obligatoire pour l’obtention de la carte grise définitive en France.

Information Comment rapatrier un véhicule d’occasion belge

Après la vente pour export, l’acheteur doit rendre les plaques d’immatriculation aux vendeurs. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, le nouveau propriétaire peut demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique. Il est également possible de demander un CPI WW en France qui permettra d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.
Après la vente pour export, l’acheteur doit rendre les plaques d’immatriculation aux vendeurs. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, le nouveau propriétaire peut demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique. Il est également possible de demander un CPI WW en France qui permettra d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.Après la vente pour export, l’acheteur doit rendre les plaques d’immatriculation aux vendeurs. Afin de pouvoir emmener le véhicule en France, le nouveau propriétaire peut demander des plaques de transit à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) belge ou une de ses antennes en Belgique. Il est également possible de demander un CPI WW en France qui permettra d’ailleurs au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule le temps d’obtenir la carte grise française.

Documents obligatoires afin d'immatriculation un véhicule Belge

Toute démarche de carte grise demande la production de certains documents nécessaires. Vous devrez obtenir certains de ces papiers après l’achat de votre véhicule en Belgique.

Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée en Belgique :

  • Certificat d’immatriculation belge
    Ce document est constitué de deux parties DEEL I et DEEL II.
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devez le demander auprès du constructeur ou de son représentant en France.
  • Quitus fiscal
    Vous devez obtenir ce document auprès de votre Centre des Impôts.
  • Cerfa 13750*05
    Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom
  • Cerfa 13757*03
    Mandat d’immatriculation qui autorise le professionnel de l’automobile habilité et agréé à faire les démarches pour vous.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique belge a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion belge

De nombreux critères entre dans le calcul du coût d’une carte grise. Il y a tout d’abord des informations relatives au véhicule à immatriculer comme son genre, son âge, sa carburation ou encore sa puissance fiscale. Cette puissance fiscale est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 et de la puissance thermique en kW (P). Pour l’obtenir, on applique la formule (CO2/45) + (P/40)^1,6.

L’autre donnée qui influence le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de Belgique est le lieu de résidence du nouveau propriétaire. En effet, chaque région applique un taux unitaire du cheval fiscal différent. De plus, ce montant est voté une fois par an par le Conseil Régional en assemblée plénière. Il y a de grandes disparités entre les régions, le prix d’une carte grise sera donc différent si on habite en Bretagne, où le prix du cheval fiscal est de 51 € en 2019 ou en Corse, où il est à 27 €.

Presque toutes les régions en France Métropolitaine exonèrent au moins partiellement l’immatriculation d’un véhicule dit « propre ».

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Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021
Les questions des usagers
Comment puis-je obtenir un quitus fiscal pour la voiture que je viens d’acheter en Belgique ?
(Florent K., de Metz)
Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez vous rapprocher du Centre des Impôts de votre lieu de résidence.
Je viens d’acheter une moto d’occasion en Belgique. Dois-je fournir un certificat de conformité pour obtenir ma carte grise ?
(Florence S., de Paris)
Oui, le certificat de conformité est un document obligatoire à fournir pour l’obtention d’une carte grise française pour un véhicule importé. Vous pouvez le demander soit auprès du constructeur ou auprès de son représentant en France.
Le véhicule que je viens d’acheter en Belgique n’est plus équipé de plaques d’immatriculation. Comment puis-je faire pour circuler avec ?
(Romuald S., de Nantes)
Afin de pouvoir circuler avec votre véhicule en toute légalité en attendant l’obtention de la carte grise définitive, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire en WW. Celui-ci est valable 2 mois avec tacite reconduction de 2 mois.
Quels sont les documents obligatoires pour obtenir une carte grise pour ma voiture belge ?
(Olivier F., de Lyon)
En plus des documents habituels comme la demande de certificat d’immatriculation, le justificatif de domicile ou le permis de conduire, vous devez fournir un quitus fiscal et le certificat de conformité CE.
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 15/04/2021 à 11:59
Bonjour
Je voudrais acheter un véhicule en belgique particulier que faut-il faire pour le ramener en France
Document tarif....
Mer6
Répondu le 15/04/2021 à 18:44
Bonjour,
Sur cette page, nous vous fournissons toutes les informations concernant les différentes démarches et formalités pour l'immatriculation d'un véhicule acheté en Belgique. Vous pouvez calculer gratuitement le coût de votre demande de carte grise à l'aide de notre calculateur de taxe fiscale également présent sur cette page.
Cordialement,
Posté le 11/04/2021 à 10:57
Bonjours
Je viens d’acheter un véhicule récemment immatriculer en France mais qui venais de Belgique
Le contrôle technique est belge de moins de 6mois
Est ce que je peux faire ma carte grise avec ce contrôle technique ?
Répondu le 12/04/2021 à 11:42
Bonjour,
Oui, le contrôle technique belge est recevable pour l'immatriculation en France d'un véhicule acheté en Belgique.
Cordialement,
Posté le 06/04/2021 à 20:28
Bonjour. J ai un bon de commande avec le VIN dessus du véhicule acheté en concession Belge mais avec carte grise française donc pas besoin de quittus M à dis le commercial mais dois je faire une demande de immatriculation en ww ?
Répondu le 08/04/2021 à 09:49
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts pour plus de renseignements concernant le quitus fiscal pour votre véhicule acheté en Belgique. Si le véhicule dispose toujours de ces plaques d'immatriculation, vous n'avez pas besoin de demander un CPI WW.
Cordialement,
Posté le 05/04/2021 à 11:16
Je viens d'acheter un véhicule chez a revendeur belge il a passer le contrôle technique juste avant la vente et il valable en France ou faut il que j'en repasse un merci
Répondu le 06/04/2021 à 12:06
Bonjour,
Le contrôle technique belge est recevable pour l'immatriculation en France d'un véhicule importé de Belgique.
Cordialement,
Posté le 01/04/2021 à 21:14
Bonjour, je veux acheter une lotus de 1966 en Belgique , elle possede depuis 20 an une carte grise collection belge , quelle est la demarch pour l’immatriculé ?
Cordialement
Répondu le 02/04/2021 à 09:35
Bonjour,
Vous trouvez tous les renseignements concernant les démarches d'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en Belgique sur cette page.
Cordialement,
Posté le 30/03/2021 à 11:21
Bonjour j’ai acheter une voiture dans un garage en Belgique j’ai fait les démarche pour ma carte provisoire que j’ai obtenue maintenant je fait les démarche pour ma carte grise le garage à fait le contrôle technique de la voiture celui-ci est il valable en France ou je doit refaire un contrôle technique merci
Répondu le 31/03/2021 à 10:03
Bonjour,
Le contrôle technique belge est recevable pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé de Belgique. Vous n'avez pas besoin d'un contrôle technique français car votre véhicule a été importé d'un pays membre de l'Union Européenne.
Cordialement,
Posté le 23/03/2021 à 10:35
Bjr .Je souhaite acheter véhicule "privé" en Belgique . ,le vendeur reprendra mon véhicule immatriculé en France .
Ou dois-je m'adresser pour le quitus et quels documents dois-je fournir pour une plaque provisoire .....afin de rentrer en France .
Pourriez-vous assurer tout ce dossier ?Coût svp ?
Dans l'attente merci
Cordialement
Répondu le 23/03/2021 à 09:40
Bonjour,
Vous devrez contacter votre centre des impôts dont dépend votre domicile français pour l'obtention du quitus fiscal. Dans l'objectif d'obtenir une immatriculation provisoire en WW, vous devrez fournir les mêmes documents que pour l'immatriculation de votre véhicule belge. Vous pouvez prendre connaissance de la liste des documents et calculer le prix de vos démarches sur cette page.
Cordialement,
Posté le 17/03/2021 à 12:13
comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en Belgique en véhicule de collection
Répondu le 18/03/2021 à 11:12
Bonjour,
Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule importé de Belgique en tant que véhicule de collection, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès du constructeur ou de la FFVE.
Cordialement,
Posté le 14/03/2021 à 12:18
Bonjour
Je viens de recevoir la carte grise de mon véhicule d'occasion venu de Belgique. Il s'agit d'une BMW Série 1. Sur la carte grise il est mentionné "break", ce qui n'est pas du tout le cas. Le garagiste qui m'a vendu ce véhicule ne sait que faire.
Dois je demander une modification de la carte ?
Ou est-ce une concordance avec les indications belges concernant ce véhicule ?
Je vous remercie
Répondu le 15/03/2021 à 10:56
Bonjour,
Si après immatriculation de votre véhicule importé de Belgique, vous vous apercevez d'une erreur sur sa carte grise, vous devez en demander la correction.
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 20:01
bonjour , mon petit fils souhaite acheter une voiture belge à un français qui n'as pas fait la carte grise française . Est ce que c'est la meme demande que si il l'avait acheté directement en Belgique .merci.
Répondu le 15/03/2021 à 09:44
Bonjour,
Le vendeur doit d'abord faire la carte grise française pour ce véhicule belge avant de le vendre à votre petit-fils.
Cordialement,
Posté le 11/03/2021 à 18:37
Bonjour
Je vaut acheté une voiture d'occasion en Belgique chez un particulier c'est quoi les papier qu'il faut pour obtenir le quitus fiscale
Répondu le 12/03/2021 à 08:59
Bonjour,
Afin d'obtenir le quitus fiscal pour pouvoir immatriculer votre véhicule importé de Belgique, vous devez compléter le formulaire de demande de quitus fiscal. Vous devrez joindre à votre demande le certificat d'immatriculation belge, le contrat de vente, un justificatif de domicile et votre pièce d'identité.
Cordialement,
Posté le 01/03/2021 à 15:03
Bonjour
J'ai habité en Belgique j'ai mon domicile en France et aimerais connaître les démarches pour immatriculer mon véhicule en France.
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
Répondu le 02/03/2021 à 12:13
Bonjour,
Afin d'obtenir la carte grise de votre véhicule importé de Belgique, vous devez au préalable obtenir le quitus fiscal auprès de votre Centre des Impôts. Ensuite, vous pouvez entamer votre demande d'immatriculation pour votre véhicule en provenance de l'étranger.
Cordialement
Posté le 23/02/2021 à 10:45
Bonjour ,j'ai acheter un véhicule en Belgique ,mais actuellement les sociétés qui s'occupent des plaques de Transit sont fermer .
Comment obtenir une plaques CPI WW et sous quelle délais ?
Quelle est sont cout ?
Est ce que cela modifie le prix de la futur carte grise est sont malus ?
Cordialement
Répondu le 24/02/2021 à 09:48
Bonjour,
L'immatriculation provisoire en WW n'a aucun impact sur le prix de la carte grise définitive de votre véhicule acheté en Belgique, ni sur le malus écologique. Vous trouverez toutes les informations concernant le CPI WW et son coût sur notre page dédiée.
Cordialement,
Posté le 23/02/2021 à 00:24
Bonjour
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique
J'ai le certificat de conformité CEE
J'ai fais la demande de carte grise provisoire CPI WW
Comment faire pour faire la demande de carte grise officielle
Merci d'avance
Répondu le 23/02/2021 à 09:00
Bonjour,
Faites appel à l'expertise de Cartegrise.com pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule importé de Belgique. Pour cela, utiliser tout simplement un des boutons présents sur cette page.
Cordialement,