PLAQUE IMMATRICULATION : CE QU'IL FAUT SAVOIR

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Les nouvelles plaques d'immatriculation et le système SIV

Le 15 avril 2009, l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour tous les véhicules. Ce changement a entrainé une véritable révolution dans le monde des plaques d’immatriculation puisque les plaques minéralogiques sont désormais attribuées à vie au véhicule, jusqu'à la destruction de celui-ci, même s'il change de département ou de propriétaire.

Le numéro est constistué de 7 caractères divisés en 3 blocs distincts : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres. A gauche, sur fond bleu le logo Européen et le "F" à droite, sur fond bleu, le logo région avec le numéro de département.

Ligne Info Carte Grise

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Service 0.80 € /min
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

La pose d’une plaque d’immatriculation

Il peut sembler compliqué de monter soi-même sa plaque d’immatriculation sur son véhicule. Pourtant, il n’y a rien de plus simple. Cette vidéo est là pour vous le prouver et pour vous indiquer étape par étape comment poser vous-même votre nouvelle plaque d'immatriculation sans aucune difficulté. 

  • Percez les rivets de votre ancienne plaque
  • Percez votre nouvelle plaque
  • Fixez les rivets avec la pince à rivet
  • Enlevez le plastique de la nouvelle plaque d'immatriculation

Les plaques d’immatriculation chez Cartegrise.com

Nous vous proposons de commander vos plaques d’immatriculation via notre partenaire NouvellesPlaques.com. Il possède en stock les 100 départements disponibles, pour les formats de véhicule : voiture, 4X4, moto, remorque, quad et cyclomoteur en PlexiglasToutes les plaques d’immatriculation sont agréées par l’UTAC.

Aujourd'hui il est impossible de choisir ou réserver son numéro de plaque d'immatriculation comme cela peut se faire dans certains pays comme la Suisse, le Royaume-Uni ou encore la Chine. Par contre vous pouvez choisir le département avec le logo région associé que vous voulez voir apparaître sur votre nouvelle plaque d’immatriculation. Et ce, même sans habiter dans ledit département :

Plaques d'immatriculation en Plexiglas

Vos plaques minéralogiques sont disponibles en Plexiglas : 

  • Plaque immatriculation SIV avec esthétique luxe
  • Format 100% retro-réfléchissant
  • Matériau "haut de gamme" ultra résistant aux chocs et rayons ultra-violets
  • Plaque personnalisable*
Voici les formats des plaques utilisés dans le SIV pour tous les véhicules :

  • Plaque d'immatriculation VOITURE (520x110mm)
  • Plaque d'immatriculation MOTO et CYCLO (210x130mm)
  • Plaque d'immatriculation 4X4 et REMORQUE (275x200mm)

ATTENTION : depuis le 01/07/2015, l'immatriculation des cyclomoteurs changent et adopte un numéro du type AA-123-BB identique à celui des motos. Le nouveau format homologué par le Ministère de l'Intérieur devient 210x130mm.

* Les plaques minéralogiques avec un texte personnalisé ne sont pas officiellement autorisées mais sont tolérées à conditions que celui-ci ne soit pas injurieux, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs.

Nouvelles plaques d’immatriculation : ce que dit la loi

Quel est le délai pour changer ses plaques d’immatriculation après avoir reçu sa carte grise ?

La mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) avec une numérotation différente du type (AA – 123 – AA) implique que si votre véhicule ne possède pas encore les nouvelles plaques d’immatriculation conformes au SIV, dès réception de votre nouveau certificat d’immatriculation (ex-carte grise), vous devez OBLIGATOIREMENT changer vos plaques d’immatriculation sous 48H. Tout contrevenant s’expose à une amende d’un montant forfaitaire de 135 €. 

NB : les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) conservent leurs plaques tant qu’il n’y a pas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titulaire, changement de domicile, demande de duplicata.

Autocollants et stickers sur les plaques d’immatriculation : légal ou pas ? 

Avec l’apparition des logos régionaux sur les nouvelles plaques d’immatriculation, de plus en plus de sociétés proposent aux usagers des autocollants permettant de changer le logo de la région sans changer les plaques. 

Sachez que ce procédé est totalement illégal comme le stipule la loi l’article « R317-8 » du Code de la Route sur l’immatriculation des véhicules : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte ». Une plaque d’immatriculation ne peut donc être décorée ou modifiée par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…) et restée en bon état. 

Tout contrevenant s’expose à une amende de 4ème catégorie d’un montant forfaitaire de 135 €.

Les questions des usagers

1. Est-il obligatoire d'avoir sur sa plaque d'immatriculation, le numéro de département de notre lieu de résidence ?
(Paul K., de Lille)
Non, vous pouvez choisir le numéro de département indiqué sur votre plaque d'immatriculation. Néanmoins, l'adresse mentionnée sur votre carte grise correspondra à votre lieu de résidence, vous n'avez pas la possibilité de la choisir.
2. Est-ce légal de personnaliser sa plaque d'immatriculation ?
(Julien H., de Lyon)
En effet, vous pouvez personnaliser votre plaque d'immatriculation en rajoutant un texte sous votre immatriculation. Toutefois, les autocollants ou stickers de plaques sont formellement interdits par la loi.
3. Je ne sais pas comment poser mes nouvelles plaques d'immatriculation sur ma voiture, dois-je me présenter chez un professionnel ?
(Maryline A., de Bordeaux)
Non, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous rendre chez un professionnel afin de faire poser vos plaques d'immatriculation. De plus, cela engendrerait des coûts supplémentaires. Nous conseillons de visionner la video créée par cartegrise.com afin de vous aider à poser vos plaques d'immatriculation vous-même.
4. Pour des raisons esthétiques, je souhaite faire installer des plaques d'immatriculation de collection, est-ce légal ?
(Charles P., de Caen)
Si votre véhicule est certifié comme étant un véhicule de collection, alors oui vous avez la possibilité de faire installer ce type de plaques. Mais si ce n'est pas le cas, alors vous êtes dans l'obligation de poser des plaques d'immatriculation homologuées de type AA-123-AA présentant le drapeau européen, la lettre "F" correspondant à la france, et un logo régionnal a droit ainsi que la mention "TPPR".