PLAQUES D’IMMATRICULATION COLLECTION

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Véhicules de collection et plaques d’immatriculation noires

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les dimensions, les éléments obligatoires, le type d’écriture et les couleurs des plaques d'immatriculation sont clairement définis. Ces exigences concernent tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés – à une exception près : les véhicules de collection. En effet, représentant un intérêt historique, les véhicules de collection font partie du patrimoine industriel et bénéficient d’un régime spécifique. Vous souhaitez équiper votre belle ancienne de plaques noires pour renforcer son caractère vintage ? Vérifiez tout d’abord son certificat d’immatriculation. Si la mention « véhicule de collection » ne figure pas en Z.1, vous devez d’abord en demander l’ajout.

La carte grise portant la mention « véhicule de collection » ne comprend non seulement, par exemple, l’espacement des intervalles du contrôle technique, mais également l’autorisation d’équiper son véhicule de plaques d’immatriculation noires dites de collection. Fabriquées en plexiglass ou aluminium, celles-ci arborent le numéro d’immatriculation en caractères bâton de couleur blanche ou chromée sur fond noir à l’image des plaques d’immatriculation noires en vigueur avant 1993. Autre particularité des plaques collection : elles ne doivent pas nécessairement respecter les formats homologués, les formats de plaque d'immatriculation d’origine du véhicule de collection sont tout à fait admis. Par conséquent, il est possible d’adapter les dimensions de la plaque d’immatriculation collection aux caractéristiques techniques du véhicule en cas de non-compatibilité aux tailles normalisées.

Cartegrise.com vous fournit tous les renseignements utiles et explications nécessaires concernant les plaques d'immatriculation noires sur cette page.
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Plaque d’immatriculation noire : ce que dit la loi

Dans l’objectif d’équiper son véhicule de plaques d’immatriculation noires, celui-ci doit être immatriculé en tant que véhicule de collection comme évoqué précédemment. Par ailleurs, sans cette mention « véhicule de collection » sur la carte grise, les plaques noires sont considérées comme non-conformes et cette infraction est passible d’une amende de 135 €. Selon l’article R. 311-1 du Code de la Route, pour prétendre à cette mention, le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans. De plus, son type particulier ne doit plus être produit et le véhicule n’a pas subi de modification de son état d’origine.

Ainsi, un véhicule de collection est autorisé à être équipé de plaques d’immatriculation collection dépourvues des bandes latérales bleues, sans pour autant être dispensé de la mutation vers le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Toutefois, le passage au SIV, initialement obligatoire avant le 31/12/2020, ne se fait qu’en cas de changement de propriétaire ou toute autre démarche d’immatriculation. Un véhicule de collection peut donc conserver son numéro d’immatriculation dans l’ancien format et ses plaques noires tant qu’il n’y a pas de demande d’immatriculation.

Important : Les plaques avec bandes noires sont interdites

L’arrêté du 9 février 2009 fixe notamment les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules. Il détermine non seulement les éléments obligatoires (numéro d’immatriculation, identifiants national et territorial, numéro TPRR, etc.), mais également les couleurs utilisées. Ainsi, les bandes à droite et gauche de la plaque (eurobande) doivent obligatoirement disposer d’un fond bleu. Par conséquent, les plaques d’immatriculation avec bandes noires sont illégales.

FAQ des plaques d'immatriculation

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Posté le 25/04/2022 à 13:51
Bonjour,
Je vais recevoir le nouveau C.I. de mon velosolex datant de 1986.
Pour quels formats puis-je opter s'agissant d'une plaque d'immatriculation métallique noire.
Merci
Répondu le 02/05/2022 à 11:52
Bonjour,

S'il s'agit bien d'un véhicule de collection, vous avez le droit de choisir le format de plaque d'immatriculation adapté à votre véhicule, même si sa taille ne correspond pas aux formats homologués. Les dimensions dépendront toutefois du nombre de caractères de votre numéro d'immatriculation.

Cordialement,