Lexique : Véhicule de collection
Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
Un véhicule de collection est bien plus qu'une simple voiture ancienne. Pour qu’un véhicule soit officiellement reconnu comme tel, il doit remplir certaines conditions strictes, tant en termes d’ancienneté que de préservation de ses caractéristiques d’origine.
Quelles sont les conditions pour qu’un véhicule soit considéré comme "de collection" ?
La première condition pour qu'un véhicule soit classé comme de collection est son ancienneté. Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans.
Deuxièmement, le véhicule doit présenter un intérêt historique. Cela se traduit par le fait qu’il ne doit plus être produit par le constructeur.
En outre, ses caractéristiques techniques et esthétiques doivent être inchangées par rapport à l'original. En d'autres termes, il ne doit pas avoir subi de modifications majeures, que ce soit au niveau du moteur, de la carrosserie ou des équipements.
La carte grise de collection : une démarche spécifique
Une fois ces critères remplis, le propriétaire peut demander une carte grise de collection. Attention, celle-ci n'est ni automatique, ni obligatoire. Il s’agit d’une démarche volontaire que le propriétaire doit entreprendre s'il souhaite bénéficier du régime spécial réservé aux véhicules de collection.
Quels avantages offre la carte grise de collection ?
Obtenir une carte grise de collection offre également plusieurs avantages pratiques. L’un des plus notables est la possibilité de bénéficier d’une périodicité rallongée du contrôle technique.
En effet, contrairement aux véhicules classiques, qui doivent passer un contrôle technique tous les deux ans, les véhicules de collection bénéficient d’une périodicité de 5 ans. Sous certaines conditions, ils peuvent même être dispensés totalement de contrôle technique.
En cas de revente, un véhicule ayant le statut de collection peut avoir une plus grande valeur aux yeux des amateurs et des collectionneurs.
Les démarches à suivre pour obtenir la carte grise de collection
Si vous souhaitez obtenir la carte grise de collection pour votre véhicule, voici les principales étapes à suivre :
- Obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques : pour déposer une demande, il est indispensable de fournir une attestation de datation et de caractéristiques du véhicule. Le constructeur lui-même ou la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) peuvent délivrer cette attestation. C’est elle qui prouvera que votre véhicule respecte les critères d’ancienneté et d’authenticité.
- Faire la demande en ligne : Une fois l’attestation en main, vous pouvez soumettre votre demande de carte grise de collection en ligne via le site d’un professionnel agréé ou de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il vous sera demandé de joindre l’attestation, ainsi que d’autres documents, comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
- Régler les frais d’immatriculation : Comme pour toute immatriculation, la demande de carte grise de collection entraîne des frais. Le montant dépendra en premier lieu de la démarche (ajout de mention seule ou changement de propriétaire avec ajout de mention). Plusieurs autres facteurs impactent également le coût comme la région dans laquelle vous résidez et la puissance fiscale du véhicule.
