Lexique : Z.1 Mentions spéciales

La case Z.1 est dédiée aux usages ou statuts spéciaux liés au véhicule. Ces mentions ne sont pas attribuées automatiquement : elles reflètent des caractéristiques spécifiques validées par des documents justificatifs.

Les mentions spéciales figurant en Z.1  jouent un rôle crucial en définissant certains usages particuliers, qu’il s’agisse d’un véhicule de collection ou agricole.

Les rubriques Z.1 à Z.4 du certificat d’immatriculation sont destinées à des informations spécifiques :

• Z.1 : Usage ou statut particulier du véhicule.
• Z.2 : Informations supplémentaires spécifiques.
• Z.3 : Autres détails réglementaires.
• Z.4 : Observations diverses.

Les différentes mentions spéciales

Voici les mentions spéciales les plus courantes sur une carte grise :

• Véhicule de collection : c’est un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et qui n’a pas subi de modification de caractéristiques techniques.
• Véhicule agricole : il est destiné à l’exploitation agricole et soumis à des restrictions spécifiques.
• Véhicule militaire : il concerne les véhicules utilisés par les forces armées.
• Véhicule de démonstration : utilisé par les concessionnaires pour des essais de nouveaux véhicules.
• Véhicule de l’administration civile de l’État : il est employé par des services administratifs publics.

Détails complémentaires dans la case Z.1

Outre le statut principal du véhicule, d’autres détails peuvent également apparaître :

• Le numéro d’exploitation : identifie une activité spécifique
• La date de fin de validité : précise la durée d’usage autorisé
• Le code TGPE : réfère à une taxe sur certains véhicules

• Le numéro d’immatriculation militaire : pour les véhicules militaires

Ces mentions permettent de clarifier l’usage du véhicule et de simplifier certaines démarches administratives, comme les exonérations fiscales ou les autorisations spécifiques.

Exemple : la mention « véhicule auto-école » qui autorise les doubles commandes au niveau des pédales. « Taxi ou VTC », véhicules nécessitant des autorisations particulières ou encore « Transport de marchandises » mention indiquant que le véhicule est à usage professionnel.

Procédure pour ajouter/retirer une mention spéciale en Z.1

Pour inscrire une mention en Z.1, il faut tout d’abord faire une demande de modification de caractéristiques techniques sur la carte grise. Puis soumettre les documents requis aux autorités compétentes pour prouver le statut ou l’usage. Par exemple, le document de la FFVE (fédération des véhicules d’époques) pour demander l’ajout de la mention « collection » sur la carte grise.

Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, une mention spéciale peut influencer la valeur du véhicule et les démarches de transfert. En effet, si un particulier achète un véhicule avec la mention « véhicule école », il devra la faire retirer lors de la demande de carte grise en fournissant les justificatifs nécessaires, comme des factures ou des certificats d’homologation.