PRIX CARTE GRISE

En cas d’un changement de titulaire, le prix final d’une carte grise (indiqué en case Y.6 du certificat) représente la somme de différentes taxes et redevances. Les montants de ces différentes taxes sont d’ailleurs renseignés dans les cases suivantes de la carte grise :

• Y.1 : Montant de la taxe régionale qui est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du demandeur.
• Y.2 : Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, communément appelée « taxe professionnelle ». Elle concerne tous les véhicules utilitaires sauf véhicules de collection et varie en fonction du PTAC et du genre :

• Y.3 : taxe additionnelle sur la pollution ; les véhicules neufs peuvent être soumis au malus écologique calculé en fonction du taux d’émission de CO2 tandis que les véhicules d’occasion peuvent être assujettis à la taxe CO2 selon le barème en vigueur.
• Y.4 : taxe de gestion dont le montant a été fixé à 4 €.
• Y.5 : redevance d’acheminement est reversée à l’Imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi du titre en courrier suivi. Son montant s’élève actuellement à 2,76 €.

Ces taxes varient en fonction de différents critères liées aux caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer mais également à certaines informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise.

Comme évoqué précédemment, le calcul du montant de la carte grise varie selon plusieurs critères :

• L’âge du véhicule (date de 1ere mise en circulation). Si le véhicule à plus de 10 ans, alors le coût est divisé par 2.
• La puissance du véhicule : le principal facteur du prix final est le nombre de chevaux fiscaux. Cette information se trouve en case P.6 de la carte grise du véhicule.
• Les émissions de CO2 : les véhicules les plus polluants sont de plus en plus taxés.
• Le genre du véhicule : auto, moto, remorque, cyclo, etc. les règles de calcul ne sont pas les mêmes selon les véhicules. Par exemple, le coût pour immatriculer une moto est divisé par 2 par rapport à une voiture.
• L’énergie du véhicule : certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres ».
• Le lieu de résidence du titulaire : le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre et donc le coût d’une carte grise peut varier du simple au double qu’on habite en région Nouvelle-Aquitaine ou en région PACA.

Les règles de calcul des montants des différentes données ci-dessus et leur impact sur le prix de la carte grise sont soumises aux textes de lois qui évoluent quasiment chaque année et qui vous donne le tarif de votre certificat d’immatriculation. Ce montant correspond à une taxe qui est reversée à la région dans laquelle vous résidez :

Les règles de calcul pour le tarif d’un duplicata de carte grise diffèrent selon que le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système des immatriculations :

• Si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) avec d’anciennes plaques au format 123 AA 00, une demande de duplicata ne coûtera que 2,76€ (frais d’envoi du titre).
• Si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV avec les nouvelles plaques (format AA-123-AA), un duplicata équivaudra au prix d’un cheval fiscal dans la région de résidence + 6,76€ correspondant à la taxe de gestion et aux frais d’envoi du titre.

Si vous venez de déménager ou si votre adresse a changé, il est important de mettre à jour votre certificat d’immatriculation.

• Si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) avec d’anciennes plaques, lors de la demande de mise à jour de l’adresse, l’immatriculation du véhicule sera automatiquement migré vers le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Une demande de changement de domicile coûte seulement 2,76€ pour couvrir les frais d’envois de la nouvelle carte grise. Il est important de noter que le véhicule changera de numéro d’immatriculation en basculant dans le nouveau système des immatriculations SIV (vous devrez alors changer les plaques).
• Si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro du type AA-123-AA, une demande de changement d’adresse ne nécessite aucun paiement de taxes. Lors des trois premiers changements de domicile, une étiquette avec la nouvelle adresse est éditée par l’Imprimerie Nationale et envoyée au titulaire de la carte grise. Celle-ci est à apposer sur le champ d’adresse du certificat d’immatriculation. Au quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera imprimée et le paiement de la redevance d’acheminement de 2,76 € sera nécessaire.

Dans sa volonté de modernisation et sécurisation des démarches administratives, le Ministère de l’Intérieur a profondément réformé nos préfectures notamment avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Ce dernier a considérablement modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation avec la fermeture définitive des guichets d’accueil physique des services carte grise préfectoraux en novembre 2017.

Désormais, toutes les démarches d’immatriculation doivent être accomplies soit sur Internet comme sur Cartegrise.com ou en sollicitant un professionnels de l’automobile ayant obtenu l’habilitation et l’agrément de l’Etat.

Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne rapide et transparent :

• Grâce au calculateur de taxe fiscale vous connaîtrez le prix de votre immatriculation avant validation de la démarche.
• Notre service clients vous avertira de la réception de vos documents.
• Via votre espace client, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande à tout moment de la journée.
• En moins de 24h*, vous recevrez votre carte grise provisoire par email avant de recevoir quelque jours plus tard, le titre définitif en courrier suivi dans votre boîte aux lettres.

*Envoi d’un CPI/AE sous réserve de réception d’un dossier conforme