Demande de
CARTE GRISE
Cartegrise.com vous permet de calculer gratuitement le prix d’une carte grise avant de valider votre demande. Voici comment fonctionne l’estimation de prix de carte grise :
Une fois votre simulation carte grise terminée, nous vous invitons à vérifier le récapitulatif de l’estimation gratuite de votre carte grise. Il s’agit bien du bon véhicule et de la bonne démarche ? Alors prenez connaissance de toutes les taxes et redevances constituant le coût total de votre carte grise, puis validez votre demande de certificat d’immatriculation pour effectuer votre demande en ligne.
Le tarif de la carte grise dépend de nombreux critères comme la puissance fiscale (en chevaux fiscaux) du véhicule ou son genre. Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à l’obligation d’immatriculation que ce soient les voitures, les motocyclettes, les camionnettes, les véhicules de collection, etc. L’immatriculation d’un scooter de 50 cm3 est également obligatoire, mais exonérée du paiement de la taxe régionale et de la redevance liées à l’établissement de la carte grise. Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, l'immatriculation d'un cyclo est soumise au paiement de la taxe de gestion, désormais fixe, de 11 €.
Grâce à notre calculateur de taxe fiscale (ci-dessus), vous pouvez calculer en ligne le prix de votre carte grise en moins d’une minute. Pour cela, il vous suffit simplement de remplir les différents champs du calculateur à l’aide de l’ancien certificat d’immatriculation de votre voiture comme expliqué précédemment. Vous pourrez ainsi connaître le coût d’un changement de propriétaire suite à l’achat d’un nouveau véhicule, le coût d’un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation suite à un déménagement ou d’un duplicata carte grise
Sur Cartegrise.com, toute simulation ou demande de carte grise en ligne vous permet de connaître en quelques secondes le coût de votre demande d'immatriculation avant d’entamer votre démarche sur Internet.
Une solution simple et rapide déjà utilisée par plusieurs milliers d'internautes. Pour faire une demande, il suffit simplement de valider votre démarche sur Internet après calcul de votre carte grise. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à nous faire parvenir tous vos documents à notre centre de traitement agréé et habilité par l’Etat. Nos agents vérifieront votre dossier et, s'il est complet et conforme, vous enverront votre CPI (carte grise provisoire) ou AE (Accusé d’Enregistrement) par email en moins de 24h*. Ce document confirme la mise à jour de votre certificat d’immatriculation et vous permet de circuler avec votre nouveau véhicule. En moyenne 3 à 4 jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive en courrier suivi en provenance de l’’imprimerie Nationale.
On peut noter de grandes disparités entre les différentes régions puisque, il y a près de 24€ d’écart entre le cheval fiscal le moins cher en Corse (27,00€) et le montant du cheval en Provence-Alpes-Côte d’Azur (51,20€). En effet, le prix du cheval fiscal est voté par le Conseil Régional de chaque région une fois par an en assemblée plénière.
C’est un facteur déterminant pour l’équilibre du budget annuel des différentes régions de France. Ainsi, la taxe régionale liée au prix du cheval fiscal reste l'un des derniers moyens aux régions de boucler leur budget et financer les différents projets pour l’année à venir.
Autant dire que l’argent provenant de la carte grise des véhicules, et notamment le prix du cheval fiscal, est capital pour chaque région.
Voici une carte de nos régions de France avec le prix du cheval fiscal par région en 2022 :
En cas d’un changement de titulaire, votre calcul carte grise devra se faire en additionnant les différentes taxes et redevances. La somme ainsi obtenue représente la taxe fiscale indiquée en case Y.6 du certificat. Les montants de ces différentes taxes sont d’ailleurs renseignés dans les cases suivantes de la carte grise :
Montant de la taxe régionale qui est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du demandeur. Certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cette taxe régionale.
NB : Le prix du cheval fiscal unitaire de chaque région est divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans.
Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, communément appelée « taxe professionnelle ». Elle concerne tous les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes (transports en commun) – sauf véhicules de collection – et varie en fonction du PTAC et du genre :
DESIGNATION | MONTANTS |
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
Taxe additionnelle sur la pollution qui a été créée et mise en place pour inciter les usagers demandeurs de carte grise à rouler avec des véhicules moins polluants. Les voitures neuves ou importées peuvent être soumises au malus écologique calculé en fonction du taux d’émission de CO2 selon le barème en vigueur. Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle écotaxe appelée "malus au poids" peut s’ajouter au malus écologique.
NB : Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis à cette taxe Y3, il s’agit de l’écotaxe applicable une seule fois lors de la première immatriculation en France d’une voiture de tourisme.
Taxe de gestion ou taxe fixe dont le montant a été fixé à 11 €.
La redevance d’acheminement est reversée à l’Imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi du titre en courrier suivi. Son montant s’élève actuellement à 2,76 €.
Ces taxes varient en fonction de différents critères liées aux caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer mais également à certaines informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise. Certaines informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise entrent également dans le calcul de la carte grise.
Pour en savoir plus sur le détail des informations de votre certificat d'immatriculation, nous vous invitons à lire la page dédiée de notre site.
Comme évoqué précédemment, le calcul de la taxe fiscale varie selon plusieurs critères :
Les règles de calcul des montants des différentes données ci-dessus et leur impact sur la carte grise sont soumis aux textes de lois. Ceux-ci évoluent quasiment chaque année changeant éventuellement le calcul de votre certificat d’immatriculation. La taxe fiscale redevable en 2022 lors de l'immatriculation d'un véhicule est reversée à la région dans laquelle vous résidez.
Prenons un exemple concret pour comprendre comment est calculé le coût d'une carte grise : dans notre exemple, il s'agit d'un véhicule particulier (catégorie VP) de 4 CV qui a été immatriculé la 1ère fois le 01/07/2002 avec une émission de CO2 de 190g/km dans la Région Poitou-Charentes (prix du cheval fiscal en 2021 : 41,80 €).
Y1 | Taxe régionale | 4 x 41,80€ = 167,20€ |
---|---|---|
Y2 | Taxe professionnelle | Pas concerné |
Y3 | Taxe CO2 | 0€ |
Y4 | Taxe de gestion | 11€ |
Sous total arrondi | 167,20€ + 11€ = 178,20€ arrondi à 178€ | |
Y5 | Redevance d'acheminement | 2,76€ |
Y6 | Taxes à payer | 180,76€ |
Cet exemple de calcul du prix d’une carte grise concerne une voiture d’occasion qui n’est soumis ni à la taxe professionnelle ni à une écotaxe. En fonction du type de véhicule, le coût du certificat d’immatriculation peut subir des augmentations parfois considérables. Vous pouvez simuler gratuitement le prix de votre carte grise grâce à notre calculateur de taxe fiscale.
L’immatriculation d’un véhicule neuf suit les mêmes règles que celle d’un véhicule d’occasion. Le calcul de la carte grise d’un véhicule neuf est soumis aux lois de Finance et notamment à la règle du malus écologique pour les voitures les plus polluantes. Désormais, sont soumis à ce malus tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 128 g/CO2 en norme WLTP. En 2022, ce malus est plafonné à 40 000 euros au-delà de 223 grammes émis par kilomètre parcouru.
Comme vous pouvez le constatez dans le tableau ci-dessus, certaines régions exonèrent totalement ou partiellement de taxe fiscale les véhicules dits « dit propres ». Renseignez-vous sur le site Internet du Ministère de l'Écologie pour plus d'informations. Vous pouvez également calculer le tarif de votre carte grise en ligne à l’aide de notre simulateur de taxe fiscale.
Les règles de calcul pour le tarif d’un duplicata de carte grise diffèrent selon que le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système des immatriculations :
Si vous venez de déménager ou si votre adresse a changé, il est important de mettre à jour votre certificat d’immatriculation.
Dans sa volonté de modernisation et sécurisation des démarches administratives, le Ministère de l’Intérieur a profondément réformé nos préfectures. La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017 a considérablement modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation. Il a par exemple conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil physique des services carte grise préfectoraux en novembre 2017.
Désormais, toutes les démarches d’immatriculation doivent être accomplies sur Internet comme sur Cartegrise.com. Il est également possible de solliciter un professionnel de l’automobile ayant obtenu l’habilitation et l’agrément de l’Etat.
Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne pas cher, rapide et transparent :
*Envoi d’un CPI/AE sous réserve de réception d’un dossier conforme
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
281 personnes consultent actuellement le site
Dernière demande en ligne il y a 2 minutes
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
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La taxe de gestion coûte 11,00€, elle a été instaurée en 2009 en même temps que le nouveau système d'immatriculation SIV. Cette taxe permet de contribuer au bon fonctionnement de ce système, ainsi qu'à la production de votre nouvelle carte grise.
La redevance d'acheminement est de 2,76€, elle doit être payée lorsque vous devez recevoir un nouveau certificat d'immatriculation chez vous et est destinée à couvrir les frais postaux.
Le prix d’une carte grise dépend de votre démarche d’immatriculation, votre véhicule et votre lieu de résidence. En effet, chaque démarche carte grise obéit à des règles des calculs spécifiques. Ensuite, les caractéristiques techniques de votre véhicule influent sur le calcul de la taxe régionale et des autres surtaxes (taxe professionnelle, malus écologique, malus au poids, etc.) éventuellement applicable. Cette taxe régionale dépend bien sûr de votre lieu de résidence.
Le prix de votre changement d'adresse est gratuit. Sauf, s'il s'agit de votre 4ème changement d'adresse, vous devrez alors régler les frais d'acheminement qui s'élèvent à 2,76€. Il en est de même si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (format 123 AA 00). N’hésitez pas d’utiliser notre simulateur carte grise pour connaître le coût de votre demande.
D’une manière générale, lorsque vous allez devoir faire refaire votre carte grise, le prix sera divisé par deux si votre véhicule a plus de 10 ans. Toutefois, les véhicules bénéficiant déjà d’un tarif réduit (moto, bus, etc.) n’ont pas de réduction supplémentaire même si le véhicule a plus de 10 ans.
Lors d’un changement de propriétaire d’un scooter 50 cm3, uniquement la taxe fixe de 11 € s’applique. Vous avez néanmoins la possibilité d’estimer gratuitement le prix de la carte grise en utilisant notre calculateur de taxe fiscale ci-dessus.
Le calcul du prix d’une carte grise est soumis à différentes règles qui changent en fonction de la demande, du véhicule et du domicile du demandeur. Faites simplement une simulation carte grise pour calculer gratuitement le prix de votre carte grise en quelques clics seulement sur Cartegrise.com.
Oui, il existe une exonération particulière. Si vous possédez un véhicule automoteur spécialisé, une voiture particulière carrosserie handicap ou si vous êtes en possession d'une carte d'invalidité, vous êtes exonéré du malus de l'écotaxe sur votre véhicule.
Oui, vous pouvez vous faire rembourser une partie des taxes carte grise de votre véhicule. Vous pouvez demander un remboursement de l'écotaxe, dans la limite d'un véhicule 5 places et plus par foyer, à condition que vous ayez 3 enfants ou plus. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page dédiée au malus écologique.
Oui, il s'agit d'un changement de titulaire classique. Par conséquent, vous devez payer l'intégralité de la carte grise. Calculez le prix de votre carte grise gratuitement avec notre simulateur de taxe fiscale.
Cordialement,