CALCUL PRIX CARTE GRISE

En cas d’un changement de titulaire, votre calcul carte grise devra se faire en additionnant les différentes taxes et redevances. La somme ainsi obtenue représente la taxe fiscale indiquée en case Y.6 du certificat. Les montants de ces différentes taxes sont d’ailleurs renseignés dans les cases suivantes de la carte grise :

• Y.1 : Montant de la taxe régionale qui est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du demandeur. Certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cette taxe régionale.
• Y.2 : Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, communément appelée « taxe professionnelle ». Elle concerne tous les véhicules utilitaires sauf véhicules de collection et varie en fonction du PTAC et du genre :

• Y.3 : Taxe additionnelle sur la pollution ; les voitures neuves peuvent être soumis au malus écologique calculé en fonction du taux d’émission de CO2 selon le barème en vigueur. Toutefois, les voitures d’occasion ne sont plus assujetties à la taxe CO2 depuis le 1er Janvier 2021.
• Y.4 : Taxe de gestion ou taxe fixe dont le montant a été fixé à 11 €.
• Y.5 : Redevance d’acheminement reversée à l’Imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi du titre en courrier suivi. Son montant s’élève actuellement à 2,76 €.

Ces taxes varient en fonction de différents critères liées aux caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer mais également à certaines informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise. Certaines informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise entrent également dans le calcul de la carte grise.

Comme évoqué précédemment, le calcul de la taxe fiscale varie selon plusieurs critères :

• L’âge du véhicule (date de 1ere mise en circulation). En fonction du genre de votre véhicule, le coût est divisé par 2 si le véhicule a plus de 10 ans.
• La puissance du véhicule : Le nombre de chevaux fiscaux est un des facteurs déterminant la taxe régionale. Cette information se trouve en case P.6 de la carte grise du véhicule.
• Les émissions de CO2 : les voitures neuves ou importées les plus polluantes sont de plus en plus taxés. Toutefois, des réductions, voire exonérations peuvent s’appliquer dans certaines situations (âge du véhicule, situation familiale du propriétaire, etc.).
• Le genre du véhicule : auto, moto, remorque, cyclo, etc. les règles de calcul carte grise ne sont pas les mêmes selon les véhicules. Par exemple, le coût pour immatriculer une moto est divisé par 2 par rapport à une voiture.
• L’énergie du véhicule : certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules « dits propres » tandis que les véhicules propres sont totalement exonérés sur tout le territoire. Ces derniers roulent exclusivement à l’électricité (EL), l’hydrogène (H2) ou une combinaison des deux (HE, HH).
• Le lieu de résidence du titulaire : le montant du cheval fiscal, élément constituant de la taxe régionale, diffère d’une région à l’autre. Le coût d’une carte grise peut donc varier du simple au double qu’on habite en région Nouvelle-Aquitaine ou en région PACA.

Les règles de calcul des montants des différentes données ci-dessus et leur impact sur la carte grise sont soumis aux textes de lois. Ceux-ci évoluent quasiment chaque année changeant éventuellement le calcul de votre certificat d’immatriculation. La taxe fiscale redevable en 2021 lors de l'immatriculation d'un véhicule est reversée à la région dans laquelle vous résidez :

Les règles de calcul pour le tarif d’un duplicata de carte grise diffèrent selon que le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système des immatriculations :

• Si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) avec d’anciennes plaques au format 123 AA 00, une demande de duplicata ne coûtera que 2,76€ (frais d’envoi du titre).
• Si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV avec les nouvelles plaques (format AA-123-AA), depuis 2021, un duplicata équivaudra à 13,76€ correspondant à la taxe de gestion et aux frais d’envoi du titre.

Si vous venez de déménager ou si votre adresse a changé, il est important de mettre à jour votre certificat d’immatriculation.

• Véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) avec d’anciennes plaques : une demande de changement de domicile coûte seulement 2,76 €. Cette redevance couvre les frais d’envois de la nouvelle carte grise suite à migration automatique vers le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il est important de noter que le véhicule changera de numéro d’immatriculation en basculant dans le SIV (vous devrez alors changer les plaques).
• Véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro du type AA-123-AA : une demande de changement d’adresse sur sa carte grise ne nécessite aucun paiement de taxes. Lors des trois premiers changements de domicile, une étiquette avec la nouvelle adresse est éditée par l’Imprimerie Nationale et envoyée au titulaire de la carte grise. Celle-ci est à apposer sur le champ d’adresse du certificat d’immatriculation. Au quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera imprimée et le paiement de la redevance d’acheminement de 2,76 € sera nécessaire.

Dans sa volonté de modernisation et sécurisation des démarches administratives, le Ministère de l’Intérieur a profondément réformé nos préfectures. La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017 a considérablement modifié la prise en charges des demandes d’immatriculation. Il a par exemple conduit à la fermeture définitive des guichets d’accueil physique des services carte grise préfectoraux en novembre 2017.

Désormais, toutes les démarches d’immatriculation doivent être accomplies sur Internet comme sur Cartegrise.com. Il est également possible de solliciter un professionnel de l’automobile ayant obtenu l’habilitation et l’agrément de l’Etat.

Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne rapide et transparent :

• Grâce au calculateur de taxe fiscale vous connaîtrez le prix de votre immatriculation avant validation de la démarche.
• Notre service clients vous avertira de la réception de vos documents.
• Via votre espace client, vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande à tout moment de la journée.
• En moins de 24h*, vous recevrez votre carte grise provisoire par email avant de recevoir quelques jours plus tard, le titre définitif en courrier suivi dans votre boîte aux lettres.

*Envoi d’un CPI/AE sous réserve de réception d’un dossier conforme