Lexique : Taux carte grise

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Non seulement elle sert de carte d’identité pour le véhicule, mais elle détaille également les différentes taxes associées. De la taxe régionale aux redevances d’acheminement, chaque élément est inscrit dans des cases spécifiques.

Pourquoi est-elle indispensable ?

Sans carte grise, un véhicule ne peut pas être utilisé légalement sur la voie publique. Elle est nécessaire pour toute démarche, que ce soit une vente, une cession ou même un contrôle routier.

Elle contient des données variées : immatriculation, puissance fiscale, émissions de CO2, et surtout les différentes taxes associées.

Les différents taux sur la carte grise

Les 6 cases Y indiquent les montants exacts des taxes d’immatriculation concernant cette carte grise.

Taux de taxe régionale (case Y.1)

Le taux de taxe régionale est déterminé par le Conseil régional qui vote le prix du cheval fiscal. Il varie selon le type de véhicule et la région de résidence du demandeur.

Les éléments pris en compte incluent :

• La puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux)
• L’âge du véhicule (neuf ou d’occasion)
• Le type de carburant (essence, diesel, électrique, hybride)

Taxe professionnelle (case Y.2)

Cette taxe concerne les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles. Son taux est défini en fonction de la catégorie du véhicule.

Écotaxe (case Y.3)

L’écotaxe est appliquée aux véhicules les plus polluants émettant un certain niveau de CO2. Elle vise à encourager l’achat et l’utilisation de véhicules moins polluants.

Taxe fixe (case Y.4)

Une taxe fixe s’ajoute au montant global pour couvrir les frais administratifs. Elle s’élève aujourd’hui à 11 €.

Redevance d’acheminement (case Y.5)

Cette taxe couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.

Taxe fiscale (case Y.6)

Le montant total à payer pour la carte grise est indiqué ici. Il inclut toutes les taxes précédentes de Y.1 à Y.5.

Taux d’émissions de CO2 et case V.7

Le taux d’émissions de CO₂, exprimé en grammes par kilomètre (g/km), est un indicateur clé de l’impact environnemental d’un véhicule. On le retrouve inscrit dans la case V7 de la carte grise. Cette mesure, standardisée à l’échelle de l’Union européenne, facilite les comparaisons entre les véhicules et entre les pays, renforçant la transparence pour les conducteurs et les autorités.

En plus de son rôle informatif, ce taux influence des facteurs comme la fiscalité automobile (bonus/malus écologique) et les restrictions de circulation dans certaines zones urbaines.

Importance des taux pour le calcul du prix final

Le prix total dépend de plusieurs facteurs :

• Le taux de taxe régionale en vigueur
• Les éventuelles réductions pour les véhicules propres ou plus anciens
• Les frais administratifs

Impact des taux sur l'environnement

Les taxes environnementales, comme l’écotaxe, jouent un rôle essentiel pour encourager une transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. En augmentant le coût d’utilisation des véhicules les plus polluants, elles incitent les conducteurs à opter pour des modèles à faibles émissions de CO₂, notamment des véhicules hybrides ou électriques.

Ces mesures visent à réduire l’impact écologique du secteur automobile en modifiant les habitudes de consommation et en promouvant des technologies plus durables, tout en contribuant à atteindre les objectifs climatiques fixés à l’échelle nationale et internationale.