LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Y.1 à Y.6 taxes carte grise

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Y.1 à Y.6 taxes carte grise

L’intégralité des taxes liées à l’immatriculation d’un véhicule est ventilée dans les cases Y.1 à Y.6 de la carte grise. En effet, la taxe fiscale redevable lors d’un changement de propriétaire représente la somme de différentes taxes et redevances, applicables ou non en fonction du véhicule à immatriculer. Elle est indiquée au repère Y.6.

En case Y.1 se trouve la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire. La case Y.2 indique, le cas échéant, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Le montant d’un éventuel malus écologique se trouve en case Y.3. La taxe de gestion et la redevance d’acheminement sont répertoriées respectivement en Y.4 et Y.5.