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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Y.1 à Y.6 taxes carte grise

Y.1 à Y.6 taxes carte grise

Comprendre les taxes Y.1 à Y.6 sur la carte grise

Lorsque vous immatriculez un véhicule, que ce soit pour un achat neuf, un changement de propriétaire ou d’autres démarches (duplicata, changement d’adresse, ou modification de statut matrimonial), la carte grise vous présente un détail des taxes applicables. Ces taxes sont regroupées dans les cases Y.1 à Y.6, chacune correspondant à une charge spécifique.

Y.1 : la taxe régionale

La case Y.1 correspond à la taxe régionale, l’élément principal du coût de l’immatriculation. Elle est calculée en fonction de deux éléments :

  • La puissance fiscale du véhicule (exprimée en chevaux fiscaux),
  • La région de résidence du propriétaire.

Chaque région de France applique son propre tarif par cheval fiscal, ce qui explique que cette taxe peut varier significativement d’un département à l’autre.

Y.2 : taxe pour la formation professionnelle dans les transports

La taxe Y.2 est une contribution spécifique au financement des programmes de formation professionnelle dans le secteur des transports. Elle est applicable uniquement aux véhicules professionnels, comme les utilitaires ou poids lourds, et contribue au développement de la formation dans ce domaine.

Y.3 : écotaxes

Si votre véhicule présente un taux d’émissions de CO₂ élevé, la case Y.3 peut inclure un malus écologique. En fonction du poids à vide, un malus au poids peut s’y ajouter. Ces écotaxes visent à réduire l’impact environnemental des véhicules en incitant les propriétaires à opter pour des modèles moins polluants et moins lourds. Plus le véhicule émet de CO₂ ou pèse lourd, plus ce malus peut être élevé.

Y.4 : taxe de gestion

La taxe de gestion (case Y.4) couvre les frais administratifs liés au traitement du dossier d’immatriculation. Contrairement aux autres taxes, celle-ci est un montant fixe, quel que soit le type de véhicule.

Y.5 : redevance d’acheminement

La redevance d’acheminement (case Y.5) correspond aux frais d’envoi de la carte grise au domicile du propriétaire. Ces frais couvrent la livraison de ce document officiel directement à votre adresse.

Y.6 : montant total des taxes

Enfin, la case Y.6 regroupe le montant total des taxes d’immatriculation. Elle additionne les montants des cases Y.1 à Y.5, en fonction des taxes qui s’appliquent au véhicule concerné. Ce total est le montant que le propriétaire doit régler pour finaliser l’immatriculation.

Exemptions de taxes pour certaines démarches

Dans certaines situations, ces taxes ne s’appliquent pas. Par exemple, lors d’un changement d’adresse pour un véhicule déjà immatriculé dans le système SIV, aucune taxe n’est due. Ce type de démarche est gratuit pour les propriétaires de véhicules déjà enregistrés.

Les cases Y.1 à Y.6 de la carte grise offrent une transparence sur les frais d’immatriculation d’un véhicule, permettant aux propriétaires de comprendre les différentes taxes qui composent le coût total. Ces informations sont essentielles pour anticiper les frais liés à l’immatriculation et pour éviter les mauvaises surprises.

Définitions complémentaires

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