CARTE GRISE POUR UN SCOOTER OU CYCLOMOTEUR

L’immatriculation d’un scooter étant obligatoire, il est nécessaire de fournir plusieurs documents indispensables pour obtenir la carte grise. Ces justificatifs dépendent notamment de la démarche d’immatriculation, mais également de la situation du propriétaire du scooter. Pour cela, pour chaque demande d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com, nous vous donnerons la liste personnalisée de documents à fournir pour votre carte grise scooter.

D’une manière générale, pour obtenir la carte grise suite à l’achat d’un cyclomoteur d’occasion, vous devrez fournir les documents suivants :

• La photocopie de l’ancienne carte grise
• L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
• L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »
• L’original du document Cerfa n° 13757*03 « mandat d’immatriculation » ; il s’agit de la procuration autorisant Cartegrise.com à faire les démarches pour vous
• La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La photocopie du permis de conduire AM ou BSR
• La photocopie de la preuve de l’assurance du scooter (attestation d’assurance ou carte verte)

Les cyclomoteurs 50 cm3 (tout comme les voiturettes) sont les seuls véhicules pouvant être immatriculés par un mineur. Toutefois, lors de la demande de carte grise scooter 50 cm3 pour un mineur, l’autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être originale et accompagnée par la copie de la pièce d’identité en cours de validité du parent.

Bien qu'il soit fortement conseillé de demander le certificat de non-gage du scooter, ce document n'est pas obligatoire pour faire votre carte grise.

La conduite d’un cyclomoteur est possible dès l’âge de 14 ans à condition que le scooter n’excède pas les 50 cm3 et les 45 km/h. Toutefois, le permis AM ou le BSR (Brevet de Sécurité Routière sur Service Public) sont obligatoires pour toute personne née après le 31 décembre 1987. Néanmoins, si vous êtes né avant cette date, vous n’avez pas besoin ni de permis de conduire ou BSR pour pouvoir conduire un scooter 50 cm3 sur le territoire français. Il est à noter que cette « dispense » de permis de conduire ne concerne pas les scooters d’une cylindrée supérieure à 50 cm3.

Si vous êtes soumis à l’obligation de permis ou BSR, une conduite d’un scooter 50 cm3 sans cette autorisation de circulation est passible d’une amende de première classe d’un montant de 35 € et une immobilisation immédiate du cyclo.

Pour l’instant, les cartes grises des scooters ne sont pas concernées ni par le malus écologique (case Y.3) ni par la taxe additionnelle pour la formation professionnelle (case Y.2). Toutefois, quel que soit le type de scooter, la taxe ci-dessous s’applique lors de l’immatriculation :

• Taxe fixe (Y.4 de la carte grise scooter) :
  Il s’agit d’une taxe pour couvrir les frais de gestion et production de la carte grise. Son montant qui s’élève à 11 € est entièrement reversé à l’ANTS.

En fonction de la cylindrée et de la démarche, la taxe régionale renseignée en case Y.1 de la carte grise fait également partie du prix de la carte grise du scooter. Il en est de même de la redevance d’acheminement (case Y.5). Cette redevance de 2,76 € couvre les frais d’envoi de la nouvelle carte grise scooter en lettre suivi. Elle est reversée à l’Imprimerie Nationale.

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, le coût d’une carte grise pour un scooter dépend en premier lieu de sa cylindrée. En effet, l’immatriculation d’un cyclo 50 cm3 est exonérée de la taxe régionale et de la redevance d'acheminement liées à la carte grise, quelle que soit la démarche. Que vous demandiez un changement de propriétaire ou un duplicata, la carte grise de votre scooter 50 cm3 ne vous coûtera uniquement la taxe de gestion de 11 €.

Toutefois, si la cylindrée de votre cyclomoteur dépasse les 50 cm3, alors le prix de la carte grise obéira aux mêmes règles de calcul que celles des immatriculations motos. Pour calculer le coût du certificat d’immatriculation du scooter que vous venez d’acheter, il suffit de multiplier son nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal applicable dans votre région puis de diviser ce montant par 2. Ensuite, il faudra ajouter la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €. Il est à noter que depuis 2021, à l'instar des motos, les scooters de plus de 10 ans ne bénéficient plus d'une réduction supplémentaire de 50 %. C’est-à-dire, le prix d’une carte grise scooter est le même quel que soit l’âge du véhicule.

En utilisant notre calculateur de taxe fiscale, vous connaitriez avec exactitude le prix de la carte grise de votre scooter en fonction de votre démarche d’immatriculation.

Avec la fermeture des guichets « carte grise » préfectoraux en 2017 dans le cadre du PPNG, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer ses formalités d’immatriculation. Désormais, toutes ces démarches doivent se faire sur Internet. Faites la carte grise de votre scooter avec Cartegrise.com, un des principaux acteurs de la carte grise en ligne depuis 2009 ! Quelques étapes simples suffisent pour finaliser rapidement votre demande :

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Depuis votre espace clients sur Cartegrise.com, vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de traitement de votre dossier et ce, en temps réel. Vous avez une question ou un problème ? Pas d’inquiétude, les opératrices de notre service clients sont là pour vous répondre soit au téléphone ou par email. Faites appel à Cartegrise.com pour obtenir votre carte grise scooter en toute simplicité et l’esprit tranquille !

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
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• Remorque (REM, SREM)
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