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CARTE GRISE
Vous venez d’acheter une moto ? Il est temps de l’assurer, mais aussi de lancer les démarches pour faire votre carte grise. Il faut savoir que l’immatriculation d'une motocyclette – comme pour tout autre type de véhicule – est soumis à différentes taxes. Mais comment se calcule le prix d’une carte grise pour une moto ?
Plusieurs éléments entrent dans le calcul du prix de la carte grise moto. Le nombre de chevaux fiscaux de la moto, par exemple, est notamment déterminant pour le montant de la taxe régionale. Celle-ci dépend également de la région dans laquelle vous habitez, car les conseils régionaux décident du prix du cheval fiscal applicable.
Pour calculer le coût total de l’immatriculation, vous devez additionner la taxe régionale et des taxes additionnelles. Le prix de la carte grise de votre moto est inscrit en rubrique Y.6 de la carte grise. L’intégralité doit être payée au moment de l’immatriculation. Découvrez ci-après les détails des différentes taxes applicables.
Calculez le prix exact du certificat d’immatriculation de votre nouvelle moto en utilisant notre calculateur de taxe fiscale ci-dessous !
Ligne Info Carte Grise
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Plusieurs critères liés à votre moto entrent dans le calcul du prix de l'immatriculation :
La taxe régionale se calcule en multipliant la puissance fiscale de la moto par le taux unitaire du cheval fiscal en vigueur dans votre département de résidence. Chaque année, le prix du cheval fiscal est réévalué par le Conseil Régional en assemblée plénière.
Pour les deux-roues, qu’il s’agit d’une motocyclette légère 125 cm3, d'une moto de type MTT1 ou d'une « grosse cylindrée », ce montant est divisé par deux.
La plus grande partie des régions françaises accordent des exonérations pour les immatriculations des véhicules propres. En fonction de la région, le taux d’exonération est de 50 % ou même 100 % de la taxe régionale. Dans la majorité des régions, cette exonération peut concerner certains deux-roues comme les scooters électriques, par exemple.
La taxe régionale est indiquée en case Y.1 de la carte grise.
La taxe de gestion s’élève à 11 € et elle est renseignée en case Y.4 sur la carte grise. Elle a été mise en place le 1er janvier 2009, l’année du lancement du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), et sert à financer le coût de gestion et production de la nouvelle carte grise. Cette taxe est reversée à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Jusqu'en 2020, les véhicules ne payant pas de taxe régionale était également exonérés du paiement de la taxe de gestion. Dorénavant, la taxe de gestion s'applique à l'immatriculation de tout type de véhicule.
En rubrique Y.5 figure la redevance d’acheminement de 2,76 €. Cette contribution doit permettre à l’Imprimerie Nationale d’envoyer le nouveau certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.
Les seuls deux-roues à en être exonérés sont les cyclomoteurs 50 cm3 qui ne doivent d’ailleurs payer uniquement la taxe de gestion lors de l’immatriculation.
Contrairement aux voitures ou camionnette de plus de 10 ans, les motos ne bénéficient plus d’une réduction de 50 % sur le montant total de la taxe régionale. En effet, en 2021, cette réduction supplémentaire pour les deux-roues dont la mise en circulation date de plus de 10 ans a été supprimée.
Par conséquent, que votre nouvelle moto ait 2 ans ou 20, le prix de sa carte grise tout comme le calcul seront identiques. Il suffit donc de multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le montant du cheval fiscal dans votre département, de diviser le résultat par deux et d’ajouter la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
Pour commencer, tout véhicule à moteur désirant circuler sur la voie publique doit être immatriculé. Par conséquent, comme une voiture ou une camionnette, une motocyclette doit être immatriculée peu importe sa puissance.
En effet, l’administration distingue trois types de motos : les motocyclettes légères (MTL), les motos intermédiaires (MTT1) et les motos de type 2 (MTT2).
L’intitulé du genre de votre moto (MTL, MTT1 ou MTT2) figure sur la carte grise, au repère J.1. Il s’agit d’une information qui impacte entre autres le coût du certificat d’immatriculation.
Mais elle définit également de quel type de permis de conduire le propriétaire doit disposer pour pouvoir non seulement circuler avec le véhicule mais surtout obtenir un certificat d'immatriculation pour sa moto.
Cartegrise.com vous propose de faire la carte grise en ligne pour votre moto en moins de 5 minutes. Grâce au numéro d’immatriculation de votre moto, vous obtenez le prix de votre démarche d’immatriculation quel que soit le type ou la puissance de votre motocyclette.
De plus, vous pouvez également commander la plaque d’immatriculation pour votre moto sur Cartegrise.com. Un changement de plaque devient d’ailleurs obligatoire si le numéro d’immatriculation de votre moto passe de l’ancien système FNI (format 123 AA 00) au format SIV (AA-123-AA).
Comme évoqué, le genre de la moto détermine la catégorie de permis moto obligatoire :
| Genre | Description | Classe de permis | Age minimum |
|---|---|---|---|
| MTL | Cette catégorie désigne les motocyclettes légères. Il s’agit de deux-roues à moteur dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3, mais ne dépasse pas les 125 cm3. La puissance maximale ne doit pas excéder les 11KW. | A1 | 16 ans |
| MTT1 | Elle concerne les motos avec une cylindrée entre 125 et 600 ccm3 et d’une puissance supérieure à 11 kW et inférieure ou égale à 25 kW. De plus, leur rapport puissance/poids doit être inférieur ou égal à 0,16 kW/kg ce qui représente un poids à vide supérieur ou égal à 156 kg. | A ou A2 | 18 ans |
| MTT2 | La catégorie regroupe toutes les motos n’entrant pas dans les catégories MTL et MTT1. Leur puissance est supérieure à 35 kW | A | 20 ans |
Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, qui a entrainé la fermeture de leurs services immatriculation, toutes les démarches d’immatriculation se font soit auprès d’un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com.
Notre service de carte grise en ligne propose un traitement rapide et efficace du dossier d’immatriculation de votre moto. En seulement quelques étapes simples, vous obtenez la nouvelle carte grise de votre moto :
Grâce à votre espace client sur Cartegrise.com, le processus d’immatriculation se déroule en toute transparence. A tout moment, vous avez la possibilité de suivre l’avancement du traitement de votre demande d'immatriculation en temps réel. Notre service clients est là pour vous aider ou vous renseigner au sujet de la carte grise de votre moto.
Notre équipe a déjà enregistré plusieurs milliers d'immatriculation de motos, alors si vous avez un véhicule à deux roues à immatriculer, faites votre carte grise en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Service Agréé d’immatriculation
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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