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CARTE GRISE
Vous venez d’acheter une moto ? Il est temps de lancer les démarches pour l’assurer, mais aussi les formalités pour faire votre carte grise. Il faut savoir que le certificat d’immatriculation pour une motocyclette – comme pour tout autre type de véhicule – est soumis à différentes taxes. Mais combien coûte une carte grise moto ?
Plusieurs éléments concernant le deux-roues à immatriculer, mais également au nouveau propriétaire entrent dans le calcul du prix de la carte grise moto. Le nombre de chevaux fiscaux de la moto, par exemple, est notamment déterminant pour le montant de la taxe régional. Celle-ci dépend également de la région dans laquelle habite le propriétaire car les conseils régionaux décident du prix du cheval fiscal applicable. Le coût total de l’immatriculation représente la somme de la taxe régionale et des taxes additionnelles et est inscrit en rubrique Y.6 de la carte grise. L’intégralité du prix de la carte grise de votre moto doit être payée au moment de l’immatriculation.
Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles concernant le coût de l'immatriculation d’une motocyclette sur cette page. Calculez le prix exact du certificat d’immatriculation de votre nouvelle moto en utilisant notre calculateur de taxe fiscale ci-dessous !
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Plusieurs critères liés à votre moto rentrent dans le calcul du prix de l'immatriculation comme son genre (MTL, MTT1, MTT2, etc.) ou sa puissance. Le lieu de résidence du nouveau propriétaire est également une donnée importante car elle définit le taux du cheval fiscal applicable pour déterminer le montant de la taxe régionale. Voici les différentes taxes qui constituent le prix d'une carte grise moto dont la somme est également appelée « taxe fiscale » :
La taxe régionale se calcule en multipliant la puissance fiscale de la moto par le taux unitaire du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur. Chaque année, le prix du cheval fiscal est réévalué par le Conseil Régional en assemblée plénière. Pour les deux-roues, qu’il s’agit d’une motocyclette légère 125 cm3, d'une moto de type MTT1 ou d'une « grosse cylindrée », ce montant est divisé par deux.
Contrairement aux voitures ou camionnette de plus de 10 ans, les motos ne bénéficient plus d’une réduction de 50 % sur le montant total de la taxe régionale. En effet, en 2021, cette réduction pour les deux-roues dont la mise en circulation date de plus de 10 ans a été supprimée.
La plus grande partie des régions françaises accordent des exonérations pour les immatriculations des véhicules propres. En fonction de la région, le taux d’exonération est de 50 % ou même 100 % de la taxe régionale. Dans la majorité des régions, cette exonération peut concerner certains deux-roues comme les scooters électriques, par exemple.
La taxe régionale est indiquée en case Y.1 de la carte grise.
La taxe de gestion s’élève à 11 € et elle est renseignée en case Y.4 sur la carte grise. Elle a été mise en place le 1er janvier 2009, l’année du lancement du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), et sert à financer le coût de gestion et production de la nouvelle carte grise. Cette taxe est reversée à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Jusqu'en 2020, les véhicules ne payant pas de taxe régionale était également exonérés du paiement de la taxe de gestion. Dorénavant, la taxe de gestion s'applique à l'immatriculation de tout type de véhicule.
En rubrique Y.5 figure la redevance d’acheminement de 2,76 €. Cette contribution doit permettre à l’Imprimerie Nationale d’envoyer le nouveau certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.
Les seuls deux-roues à en être exonérés sont les cyclomoteurs 50 cm3 qui ne doivent d’ailleurs payer uniquement la taxe de gestion lors de l’immatriculation.
Tout comme une voiture ou une camionnette, une motocyclette doit être immatriculée peu importe sa puissance. En effet, l’administration distingue trois types de motos : les motocyclettes légères (MTL), les motos intermédiaires (MTT1) et les motos de type 2 (MTT2).
L’intitulé du genre de votre moto (MTL, MTT1 ou MTT2) figure sur la carte grise, au repère J.1. Il s’agit d’une information qui impacte entre autres le coût du certificat d’immatriculation. Mais elle définit également de quel type de permis de conduire le propriétaire doit disposer pour pouvoir non seulement circuler avec le véhicule mais surtout obtenir un certificat d'immatriculation pour sa moto.
Cartegrise.com vous propose de faire la carte grise en ligne pour votre moto en moins de 5 minutes. Grâce au numéro d’immatriculation de votre moto, vous obtenez le prix de votre démarche d’immatriculation quel que soit le type ou la puissance de votre motocyclette. De plus, vous pouvez également commander la plaque d’immatriculation pour votre moto sur Cartegrise.com. Un changement de plaque devient d’ailleurs obligatoire si le numéro d’immatriculation de votre moto passe de l’ancien système FNI (format 123 AA 00) au format SIV (AA-123-AA).
L’abréviation MTL désigne les motocyclettes légères. Il s’agit de deux-roues à moteur dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3, mais ne dépasse pas les 125 cm3. La puissance maximale ne doit pas excéder les 11KW. Pour ces deux-roues, il faut disposer d’un permis de conduire de classe A1. Cette catégorie est accessible dès l’âge de 16 ans.
La catégorie des MTT1, elle, concerne les motos avec une cylindrée entre 125 et 600 ccm3 et d’une puissance supérieure à 11 kW et inférieure ou égale à 25 kW. De plus, leur rapport puissance/poids doit être inférieur ou égal à 0,16 kW/kg ce qui représente un poids à vide supérieur ou égal à 156 kg. Ce type de moto nécessite un permis A ou A2 et le demandeur doit être âgé de 18 ans minimum.
Enfin, les MTT2 composent une catégorie qui regroupe toutes les motos n’entrant pas dans les catégories MTL et MTT1. Leur puissance est supérieure à 35 kW. Un permis A est obligatoire pour cette catégorie de motocyclette.
Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, qui a entrainé la fermeture de leurs services immatriculation, toutes les démarches d’immatriculation se font soit auprès d’un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com. Notre service de carte grise en ligne propose un traitement rapide et efficace du dossier d’immatriculation de votre moto. En seulement quatre étapes simples, vous obtenez votre nouvelle carte grise moto :
*Après réception du dossier complet
Grâce à votre espace client sur Cartegrise.com, le processus d’immatriculation se déroule en toute transparence. A tout moment, vous avez la possibilité de suivre l’avancement du traitement de votre demande d'immatriculation en temps réel. Notre service clients est là pour vous aider ou vous renseigner au sujet de la carte grise de votre moto. Notre équipe a déjà enregistré plusieurs milliers d'immatriculation de motos, alors si vous avez un véhicule à deux roues à immatriculer, faites votre carte grise en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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