Demande de
CARTE GRISE
Vous venez d’acheter une moto ? Il est temps de lancer les démarches pour l’assurer, mais aussi les formalités pour faire votre carte grise. Il faut savoir que le certificat d’immatriculation pour une motocyclette – comme pour tout autre type de véhicule – est soumis à différentes taxes.
Différents élements relatifs au véhicule à immatriculer mais également au nouveau propriétaire entrent dans le calcul du prix de la carte grise moto. Le coût total de l’immatriculation est inscrit en rubrique Y.6 de la carte grise et représente la somme de la taxe régionale et des taxes additionnelles. L’intégralité du prix de la carte grise doit être payée au moment de l’immatriculation.
Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles concernant le coût de l'immatriculation sur cette page. Vous pouvez estimer le coût du certificat d’immatriculation de votre nouvelle moto grâce à notre calculateur de taxe fiscale ci-dessous.
Ligne Info Carte Grise
La taxe régionale se calcule en multipliant la puissance fiscale de la moto par le taux unitaire du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur. Pour les deux-roues, ce montant est divisé par deux. Chaque année, le prix du cheval fiscal est réévalué par le Conseil Régional.
Comme tout véhicule de plus de 10 ans, les deux-roues bénéficient également d’une réduction de 50 % sur le montant total de la taxe régionale.
La taxe régionale est indiquée en case Y.1 de la carte grise.
La taxe de gestion s’élève à 4 € et elle est renseignée Y.4 sur la carte grise. Elle a été mise en place le 1er janvier 2009, l’année du lancement du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), et sert à financer le coût de gestion et production de la nouvelle carte grise. Cette taxe est reversée à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Les véhicules ne payant pas de taxe régionale sont également exonérés du paiement de la taxe de gestion. Dans certaines régions, cette exonération peut concerner certains deux-roues comme les scooters électriques.
En rubrique Y.5 figure la redevance d’acheminement de 2,76 €. Cette contribution doit permettre à l’Imprimerie Nationale d’envoyer le nouveau certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.
Les seuls deux-roues à en être exonérés sont les cyclomoteurs qui ne doivent d’ailleurs payer aucune taxe relative à l’immatriculation.
Tout comme une voiture ou une camionnette, une motocyclette doit être immatriculée peu importe sa puissance. En effet, l’administration distingue trois types de motos : les motocyclettes légères (MTL), les motos intermédiaires (MTT1) et les motos de type 2 (MTT2).
L’intitulé du genre de votre moto (MTL, MTT1 ou MTT2) figure sur la carte grise, au repère J.1. Il s’agit d’une information qui impacte entre autres le coût du certificat d’immatriculation. Mais elle définit également de quel type de permis de conduire le propriétaire doit disposer pour pouvoir non seulement circuler avec le véhicule mais surtout l’immatriculer.
Sur cette page, trouvez toutes les informations utiles concernant l’immatriculation de votre moto quel que soit son type ou sa puissance. Cartegrise.com vous propose de faire votre carte grise en ligne pour votre moto en moins de 5 minutes.L’abréviation MTL désigne les motocyclettes légères. Il s’agit de deux-roues à moteur dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3, mais ne dépasse pas les 125 cm3. La puissance maximale ne doit pas excéder les 11KW. Pour ces deux-roues, il faut disposer d’un permis de conduire de classe A1.
La catégorie des MTT1, elle, concerne les motos avec une cylindrée entre 125 et 600 ccm3 et d’une puissance supérieure à 11 kW et inférieure ou égale à 25 kW. De plus, leur rapport puissance/poids doit être inférieur ou égal à 0,16 kW/kg ce qui représente un poids à vide supérieur ou égal à 156 kg. Ce type de moto nécessite un permis A ou A2 et le demandeur doit être âgé de 18 ans minimum.
Enfin, les MTT2 composent une catégorie qui regroupe toutes les motos n’entrant pas dans les catégories MTL et MTT1. Leur puissance est supérieure à 35 kW. Un permis A est obligatoire pour cette catégorie de motocyclette.
Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, qui a entrainé la fermeture de leurs services immatriculation, toutes les démarches d’immatriculation se font soit auprès d’un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com. Notre service de carte grise en ligne propose un traitement rapide et efficace du dossier d’immatriculation de votre moto. En seulement quatre étapes simples vous obtenez votre nouveau certificat :
*Après réception du dossier complet
Grâce à son espace client sur Cartegrise.com, le processus d’immatriculation se déroule en toute transparence pour le motard. A tout moment, il a la possibilité de suivre l’avancement du traitement de sa demande en temps réel et notre service clients est là pour l’aider ou le renseigner au sujet de la carte grise de sa moto. Notre équipe a déjà enregistré plusieurs milliers d'immatriculation de motos, alors si vous avez un véhicule à deux roues à immatriculer, faites votre carte grise en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Service Agréé
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
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