PRIX CARTE GRISE MOTO

La taxe régionale

La taxe régionale se calcule en multipliant la puissance fiscale de la moto par le taux unitaire du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du demandeur. Chaque année, le prix du cheval fiscal est réévalué par le Conseil Régional en assemblée plénière. Pour les deux-roues, qu’il s’agit d’une motocyclette légère 125 cm3, une moto de type MTT1 ou une « grosse cylindrée », ce montant est divisé par deux.

Comme tout véhicule de plus de 10 ans, les motos bénéficient également d’une réduction de 50 % sur le montant total de la taxe régionale. Par conséquent, le taux de cette taxe est divisé par 4 pour les deux-roues dont la mise en circulation date de plus de 10 ans.

La plus grande partie des régions françaises accordent des exonérations pour les immatriculations des véhicules propres. En fonction de la région, le taux d’exonération est de 50 % ou même 100 % de la taxe régionale.

La taxe régionale est indiquée en case Y.1 de la carte grise.

La taxe de gestion

La taxe de gestion s’élève à 4 € et elle est renseignée en case Y.4 sur la carte grise. Elle a été mise en place le 1er janvier 2009, l’année du lancement du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), et sert à financer le coût de gestion et production de la nouvelle carte grise. Cette taxe est reversée à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Les véhicules ne payant pas de taxe régionale sont également exonérés du paiement de la taxe de gestion. Dans majorités des régions, cette exonération peut concerner certains deux-roues comme les scooters électriques, par exemple.

La redevance d’acheminement

En rubrique Y.5 figure la redevance d’acheminement de 2,76 €. Cette contribution doit permettre à l’Imprimerie Nationale d’envoyer le nouveau certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.

Les seuls deux-roues à en être exonérés sont les cyclomoteurs 50 cm3 qui ne doivent d’ailleurs payer aucune taxe relative à l’immatriculation.

Tout comme une voiture ou une camionnette, une motocyclette doit être immatriculée peu importe sa puissance. En effet, l’administration distingue trois types de motos : les motocyclettes légères (MTL), les motos intermédiaires (MTT1) et les motos de type 2 (MTT2).

L’intitulé du genre de votre moto (MTL, MTT1 ou MTT2) figure sur la carte grise, au repère J.1. Il s’agit d’une information qui impacte entre autres le coût du certificat d’immatriculation. Mais elle définit également de quel type de permis de conduire le propriétaire doit disposer pour pouvoir non seulement circuler avec le véhicule mais surtout obtenir un certificat d'immatriculation pour sa moto.

Cartegrise.com vous propose de faire votre carte grise en ligne pour votre moto en moins de 5 minutes. Grâce au numéro d’immatriculation de votre moto, vous obtenez le prix de votre démarche d’immatriculation quel que soit le type ou la puissance de votre motocyclette. De plus, vous pouvez également commander la plaque d’immatriculation pour votre moto sur Cartegrise.com. Un changement de plaque devient d’ailleurs obligatoire si le numéro d’immatriculation de votre moto passe de l’ancien système FNI (format 123 AA 00) au format SIV (AA-123-AA).

Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, qui a entrainé la fermeture de leurs services immatriculation, toutes les démarches d’immatriculation se font soit auprès d’un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com. Notre service de carte grise en ligne propose un traitement rapide et efficace du dossier d’immatriculation de votre moto. En seulement quatre étapes simples, vous obtenez votre nouvelle carte grise moto :

• Calcul du prix de l’immatriculation de votre moto.
• Validation de votre demande d'immatriculation sur notre plateforme sécurisée.
• Constitution de votre dossier carte grise avec les documents nécessaires et transmission à notre centre de traitement.
• Réception sous moins de 24h* du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE)
  par e-mail. Le titre définitif sera directement envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.

*Après réception du dossier complet

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