DEMANDE DE CARTE GRISE

La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre demande de carte grise par Internet.
Entamez vos formalités en quelques clics avec Cartegrise.com et obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation sans aucun déplacement en Préfecture.

Définition : Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires), le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 novembre 2007.

Enfin, le certificat d’immatriculation s’est européanisé en 2004. Les informations qu’il contient ont été harmonisées à l’échelle du continent. Ceci est une réponse à une directive européenne de 1999.

Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?

Depuis le 15 avril 2009, vous n’étiez plus obligés de vous déplacer en Préfecture pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. En effet, depuis cette date correspondant à l’introduction du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise sur Internet ou de manière physique dans un établissement spécialisé. Ce professionnel sera officiellement apte à vous délivrer un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement (AE). Cette évolution traduisait déjà une vraie volonté de l’Etat de moderniser et de faciliter votre changement de carte grise. L’intérêt était que vous puissiez accéder aux démarches administratives directement en ligne. Surtout pour ceux qui habitent en zone urbaine, ou dans des régions moins peuplées.

Cette modernisation des démarches s’est poursuivie le 6 novembre 2017 avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Cette réforme a constitué une révolution avec la fermeture définitive des guichets dédiés à l’immatriculation des véhicules en préfecture : il n’est plus possible d’y effectuer les démarches liées à la carte grise, au permis de conduire, au passeport ou à la carte d’identité. Vous devez ainsi effectuer votre demande de carte grise en ligne.

Pour vous faire gagner du temps, Cartegrise.com vous propose 2 solutions qui s’inscrivent dans la simplification des démarches d’immatriculation engagée par l’Etat : faire votre changement de carte grise en 10 minutes près de chez vous dans un établissement agréé (garage, concession) ou demander directement votre carte grise en ligne. Selon l’option que vous choisissez, n’oubliez pas de réunir l’ensemble des pièces justificatives et documents qui permettront de valider votre demande auprès des autorités gouvernementales.

Alors, comme des milliers d'usagers, faîtes confiance au 1er réseau de professionnels agréés en France et bénéficiez d'un service de qualité pour faire une carte grise !

Le marché de l’immatriculation et Cartegrise.com en quelques chiffres :

  • + de 25.000 demandes de certificats effectuées par jour
  • + de 117 000 000 certificats d’immatriculation depuis le 15/09/2009
  • + de 2.500 calculs effectués sur notre calculateur de taxe par jour
  • + de 20.000 avis clients sur notre site internet

Quelles sont les démarches carte grise que vous pouvez faire en ligne ?

  • Changement de titulaire : cette démarche est à réaliser suite à l'achat d'un véhicule d’occasion possédant une carte grise française (ancien ou nouveau format). Au moment de changer de véhicule, le vendeur devra impérativement avoir fourni un certificat de cession orignal dûment rempli et signé à l’acheteur avant la remise des clefs, ainsi que sa carte grise originale barrée, datée et signée. Ces documents seront indispensables au nouveau propriétaire qui effectuera une demande en ligne pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom.
  • Immatriculation d’un véhicule neuf : : ceci concerne uniquement les véhicules n'ayant jamais été immatriculés y compris à l'étranger. Avant utilisation sur la voie publique d’un véhicule, il faudra faire établir un certificat d’immatriculation et avoir fait poser des plaques d’immatriculation conformes à la législation en vigueur avec le nouveau numéro minéralogique délivré au format AA-123-AA.
  • Demande de duplicata carte grise : vous êtes dans l’obligation de rééditer votre certificat d'immatriculation suite à un vol, une perte ou une détérioration. Un duplicata de carte grise a la même valeur que l’original car il s’agît d’une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation de départ.
  • Changement de domicile : suite à un déménagement, ou plus rarement suite un changement de nom de la voirie, il faut impérativement déclarer à l’administration un changement de domiciliation. Tous les titulaires d’un certificat d’immatriculation au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour modifier l’adresse figurant sur cette dernière.

A noter : quelles que soient les démarches d’immatriculation que vous devez entreprendre, sachez que vous disposez d’un délai légal d’un mois pour les effectuer. Au-delà, vous serez passible d’une amende de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle par les forces de Police ou Gendarmerie.

* Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire, le délai de traitement peut être allongé à 8 jours ouvrés.

Comment ça marche ?

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) mis en place par l’Etat permettent à n’importe quel automobiliste de ne plus se rendre en Préfecture pour obtenir un certificat d'immatriculation.

Cartegrise.com est un site Internet qui regroupe des professionnels habilités et agréés par le MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR dans toute la France. Le but est de vous proposer 2 solutions simples et rapides pour immatriculer votre véhicule ! Autre solution indisponible depuis le mois de novembre 2017 : se déplacer en préfecture pour obtenir le nouveau certificat d'immatriculation.

SOLUTION 1 : faire sa Carte Grise près de chez vous

Comment se déroule une démarche d'immatriculation dans un garage ou un établissement ayant signé une convention d'habilitation avec la Préfecture ? Vous trouverez ci-dessous un descriptif des différentes étapes :

1/ Choix du garage : choisissez un établissement à proximité de votre domicile parmi les nombreux professionnels référencés sur Cartegrise.com dans chaque département. Ce professionnel vous accompagnera dans vos démarches de carte grise.

2/ Préparation du rendez-vous : rassemblez l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation et prenez rendez-vous. Via notre site internet, vous pouvez connaitre le prix de la carte grise ainsi que la liste détaillée des documents à fournir.

3/ Obtention de votre carte grise en 10 minutes : une fois tous les documents vérifiés, le professionnel vous remet un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) avec votre numéro d’immatriculation définitif. Ce document Cerfa vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Si vous le souhaitez, le garage pourra également vous poser vos plaques d’immatriculation !

4/ Réception du certificat définitif : quelques jours plus tard, vous recevez de l’ANTS** par pli sécurisé, votre carte grise définitive directement à votre domicile !
** Agence Nationale des Titres Sécurisés

SOLUTION 2 : faire sa Carte Grise en ligne sans se déplacer

En novembre 2017, l’État a lancé son site officiel de demande. Mais depuis 2009 et le lancement du SIV, vous pouviez déjà faire votre démarche d’immatriculation en ligne, en faisant appel à Cartegrise.com pour y parvenir. Alors, comment faire ses démarches par Internet en toute sérénité sur Cartegrise.com ?

1/ Calcul du prix de votre carte grise en ligne : il suffit, à l’aide de votre carte grise, de remplir tous les champs du calculateur pour connaître le prix de la taxe fiscale.

2/ Commande et paiement : en 5 minutes, sans vous déplacer, 24H/24 vous pouvez commander et payer votre carte grise par Internet directement à notre centre de traitement en ligne (paiement sécurisé).

3/ Envoi des documents par courrier : téléchargez et remplissez les documents obligatoires pour votre carte grise puis envoyez votre dossier complet par courrier à notre centre de traitement Cartegrise.com pour recevoir votre carte grise. Nous traiterons votre demande en moins de 24H*. Si le dossier est incomplet, vous en êtes averti immédiatement afin que l’on puisse recevoir les pièces manquantes et traiter votre dossier au plus vite.

4/ Régularisation de votre dossier carte grise sous 24H : une fois vos documents reçus et votre dossier complet validé, un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou un Accusé d'Enregistrement est envoyé par nos soins, dans un délai de 24H, par email. La carte grise définitive est ensuite expédiée à votre domicile par l'Imprimerie Nationale sous pli sécurisé quelques jours tard.

SOLUTION 3 : faire sa Carte Grise en Préfecture (Points numériques)

La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) depuis le mois de novembre 2017 ne permet plus aux usagers d'obtenir leur nouveau certificat d'immatriculation en envoyant leur dossier ou en se déplaçant aux guichets des préfectures et sous-préfectures. Toutes les demandes liées à l'immatriculation d’un véhicule neuf ou d'occasion doivent désormais se faire via les télé-procédures en ligne ou les professionnels agréés. Des points numériques sont néanmoins mis à dispositions des usagers en préfecture pour leur permettre de réaliser une démarche carte grise en ligne, via le site « Immatriculation ANTS ».

Ce Plan Préfectures Nouvelle Génération préparé par le Gouvernement depuis plusieurs années, ne permettait déjà plus à certains automobilistes de se rendre en préfecture pour obtenir ou mettre à jour leur certificat. En effet, de nombreux changements dans les services préfectoraux ont été effectués depuis 2015 : obligation de prendre un RDV par Internet (à Montpellier, Paris, en Corse, etc.), fermeture au fur et à mesure des services carte grise de certaines sous-préfectures ou modification de leurs horaires d’ouverture au public.

Pour rappel, que ce soit votre choix et votre démarche, vous recevez d'abord un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 1 mois qui vous permet de circuler uniquement sur le territoire national. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV en vigueur depuis 2009, le document produit est un Accusé d’Enregistrement ; le coupon détachable de l’ancienne carte grise doit être conservé en attendant de recevoir le nouveau titre.

Quelques jours plus tard, la carte grise définitive est éditée et expédiée à votre domicile en recommandé par l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08) par courrier suivi. Il est possible de suivre l’édition et l’envoi de celle-ci directement sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation

Faire confiance à Cartegrise.com et son centre de traitement agréé

Autorisés depuis 2009 à traiter les demandes des usagers de la route via l’obtention d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur voire d’un agrément du Trésor Public, les professionnels de l’automobile (prestataires privés) enregistrent eux-mêmes les informations (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc…) dans le logiciel SIV dès réception d’un dossier conforme de carte grise moyennant une prestation de service.

Cartegrise.com fonctionne ainsi et vous permet d’obtenir rapidement votre nouvelle carte grise en la demandant en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur Cartegrise.com puis de saisir les informations demandées dans le simulateur de taxe qui vous permettront de connaître le tarif d’immatriculation pour votre véhicule. Ensuite, après création de votre compte et validation du paiement sécurisé par Carte Bancaire (CB), vous recevrez la liste personnalisée des documents pour valider votre demande. A l’aide de cette dernière, vous devrez constituer votre dossier avant de le retourner à notre centre de traitement agréé. Dès réception, nous nous engageons à le traiter dans les 24 heures.

Si nécessaire, notre équipe se veut très réactive face aux dossiers incomplets, et se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions grâce à sa « Ligne Info Carte Grise ». Grâce à l’Espace Client, il est également possible de suivre l’avancement de sa demande en temps réel, et de télécharger d’éventuels compléments de dossier qui pourraient être demandés.

Comment calculer le prix de votre carte grise ?

Le calcul du prix d’une carte grise en France est basé sur de nombreux critères liés au véhicule à immatriculer. L’une des principales données qui entrent en compte dans le calcul est le prix du cheval fiscal de votre région. Si vous souhaitez prendre connaissance du coût de l’immatriculation de votre nouveau véhicule, cliquez sur le bouton ci-après.