Avec la modernisation des services administratifs,
toutes vos démarches d'immatriculation se font désormais en ligne !
Définition : Certificat d'immatriculation (ex carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Cette obligation concerne aussi bien les voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles. Les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles) doivent également être immatriculées.
Le certificat d'immatriculation - plus communément appelé carte grise - fait preuve de cette immatriculation. Elle reprend toutes les informations du véhicule et de son propriétaire. Permettant ainsi l'identification exacte, la carte grise est donc obligatoire. Vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle. La carte grise n'a pas de date d'expiration contrairement à d'autres documents officiels comme la carte nationale d'identité ou le permis de conduire. La validité d'une carte grise est donc illimitée à condition qu'il n'y ait pas de changement dans votre situation ou celle de votre voiture.
Bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d'éventuels co-titulaires), le certificat d'immatriculation est un titre de police. Selon l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 novembre 2007, il ne s'agit donc pas d'un titre de propriété. C'est la facture d'achat ou le certificat de cession qui justifie la propriété d'un véhicule.
Enfin, le certificat d'immatriculation s'est « européanisé » en 2004. Les informations qu'il contient ont été harmonisées à l'échelle du continent. Ceci est une réponse à une directive européenne de 1999.
SIMPLE ET RAPIDE : vos démarches en 4 étapes avec Cartegrise.com
Étape 1
Renseignez votre immatriculation, calculez le coût de votre démarche en 2 clics
Étape 2
Payez en ligne par CB et validez votre demande. Service habilité 100% sécurisé
Étape 3
Envoyez vos documents. Traitement par nos opératrices garanti sous 24H !
Étape 4
Recevez votre nouvelle carte grise directement chez vous sous 2 à 3 jours !
Nous vous proposons un service fiable et reconnu pour faire votre carte grise en ligne.
Quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande en ligne :
1. Calcul des taxes d'immatriculation
Remplissez les champs du simulateur de taxes d'immatriculation à l'aide de l'ancienne carte grise. Il vous suffit de renseigner votre démarche, votre numéro d'immatriculation et votre code postal pour connaître le montant de la taxe fiscale. A savoir : le montant du cheval fiscal varie d'une région à l'autre.
2. Paiement et validation en ligne
Validez votre démarche de carte grise en ligne en moins de 5 minutes, sans vous déplacer, 24H/24. Réglez ensuite de manière sécurisée le prix de votre commande qui comprend la taxe fiscale de votre véhicule et le tarif de notre prestation. Une fois votre commande validée, vous pouvez accéder à votre Espace Client pour connaître la liste des documents nécessaires au traitement de votre demande.
3. Constitution du dossier
Préparez votre dossier de carte grise à l'aide de la liste personnalisée des documents indispensables. Téléchargez gratuitement et complétez les formulaires Cerfa obligatoires pour votre carte grise. Ensuite, envoyez votre dossier directement à notre Centre de Traitement Agréé. Dès réception, notre centre de traitement habilité et agréé assure sa prise en charge dans un délai maximum de 24 heures suivant sa réception.
4. Réception de la carte grise
Dès validation par nos services, nous vous enverrons par email un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Celui-ci vous permettra de circuler pendant un mois, dans l'attente de la carte grise définitive. Vous recevrez votre carte grise définitive dans votre boîte aux lettres quelques jours plus tard. Elle vous est envoyée par courrier suivi directement de la part de l'Imprimerie Nationale de Charleville-Mézières.
Découvrez en vidéo comment faire votre carte grise en ligne avec Cartegrise.com
Pourquoi choisir Cartegrise.com pour votre démarche ?
Acteur historique de la carte grise sur Internet depuis 2009, Cartegrise.com est une solution efficace et fiable pour toutes vos demandes d'immatriculation. Avec plus de 1.000.000 de dossiers traités, notre expérience nous a non seulement permis d'optimiser la procédure de demande de carte grise, mais nous permet aujourd'hui d'être votre partenaire spécialisé dans toutes vos démarches d'immatriculation. La qualité de notre travail et votre satisfaction sont au cœur de nos préoccupations.
Non seulement, nous avons optimisé le processus de validation de commande, mais nous vous accompagnons du début jusqu'à la finalisation de votre démarche carte grise.
Cet accompagnement peut être particulièrement utile lorsqu'il s'agit d'une demande d'immatriculation un peu plus complexe. Notre équipe est là pour vous conseiller afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.
Nos engagements clients : Rendre vos démarches carte grise simples et rapides !
Service fiable et habilité par l'Etat
Habilité et agréé depuis 2009, Cartegrise.com est votre partenaire professionnel de confiance pour toutes vos démarches carte grise.Service 100% en ligne
Vous n'avez pas besoin de vous déplacer, notre service d'immatriculation est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. De plus, nous recherchons toujours des solutions pour rendre la navigation et la demande de carte grise encore plus facile et intuitive.Assistance personnalisée et aide aux documents
En cas de besoin, notre service client vous accompagne dans vos démarches carte grise. Notre équipe est joignable par téléphone, email et messagerie. Votre espace client vous permet de suivre l'état d'avancement du traitement de votre demande de carte grise et de correspondre avec nos opératrices.Délais garantis
Quelques clics suffisent pour finaliser votre démarche d'immatriculation simplement depuis chez vous ou votre bureau par exemple. Nous nous engageons ensuite à traiter votre demande sous 24h maximum après réception de votre dossier.Paiement sécurisé en ligne
Notre plateforme est entièrement sécurisée et nous nous engageons pour la protection de vos données personnelles. Le paiement se fait en toute sécurité par CB. De plus, en faisant vos formalités sur Cartegrise.com, vous savez exactement combien vous coûtera votre démarche d'immatriculation, et ce, avant même d'avoir validé votre demande.Code de cession non obligatoire
Avec Cartegrise.com, vous faites le choix de la simplicité dans vos formalités carte grise. En effet, à l'inverse de la plateforme développée par l'État, il n'est pas nécessaire de fournir un code de cession (qui doit vous être transmis par l'ancien propriétaire du véhicule) pour valider une demande de mise à jour de votre carte grise sur notre site Internet.Des milliers de clients satisfaits :
+ 1 million d'utilisateurs ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne sur Cartegrise.com.
+ 20 000 clients ont choisi de partager leur expérience sur différentes plateformes indépendantes d'avis certifiés.
Philippe Petithory. (06/10/2024)
parfait
Jacky Rouffin. (06/10/2024)
Très agréablement surpris par la rapidité de ma dernière démarche par rapport aux expériences précédentes et la ...
Muriel Forr. (04/10/2024)
rapide et efficace
Gregory MORVEEN. (03/10/2024)
Service rapide, aucun souci avec le site. Dossier transmis en express pour recevoir la carte rapidement. Un grand merci ...
Georges Saquetoux. (30/09/2024)
Parfait
Quels documents faut-il pour faire sa carte grise en ligne ?
Toute mise à jour d'une carte grise nécessite la production de différents documents et justificatifs. Cette liste de documents nécessaires est établie par le Ministère de l'Intérieur selon les articles R322-1 à R322-14 du code de la route. Ces documents peuvent varier en fonction de la nature de la demande d'immatriculation et de la situation administrative du véhicule.
Vous venez, par exemple, d'acheter une voiture d'occasion en France ? Vous devez donc effectuer le changement de titulaire de la carte grise.
Pour cela, vous devrez fournir à notre centre de traitement :
- La copie de l'ancien certificat d'immatriculation (et conserver l'original durant 5 ans)
- Le certificat de cession du véhicule que vous souhaitez immatriculer
- Le document Cerfa demande de certificat d'immatriculation
Il est également nécessaire de compléter le formulaire Cerfa « mandat d'immatriculation » qui est la procuration autorisant Cartegrise.com à effectuer cette formalité carte grise en votre nom, et de fournir :
- La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et prénom vous sera aussi demandée.
- Une preuve de détention du permis de conduire pour le type de véhicule à immatriculer
- Une attestation d'assurance du véhicule
Ces deux derniers documents sont nécessaires depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14 août 2017
Enfin, pour immatriculer un véhicule de plus de 4 ans, il vous faudra également transmettre le procès-verbal du contrôle technique valide, datant de moins de 6 mois - bien sûr, uniquement si le véhicule est soumis au contrôle technique.
Avant de finaliser, vous accéderez à la liste des documents nécessaires. Cette liste sera détaillée dans votre Espace Client. Celle-ci correspond exactement à votre démarche et à votre situation. Pour encore plus de confort, les documents Cerfa sont pré-remplis et n'ont plus qu'à être signés par vos soins. Vous pouvez, bien sûr, également télécharger les Cerfa vierges sur notre site.
Comment calculer le prix de votre carte grise ?
Le calcul du prix d'une carte grise en France est basé sur de nombreux critères liés au véhicule à immatriculer. L'une des principales données qui entre en compte dans le calcul est le prix du cheval fiscal de votre région. Si vous souhaitez prendre connaissance du coût de l'immatriculation de votre nouveau véhicule, cliquez simplement sur le bouton vert "Commander".
Service carte grise en ligne
La modernisation des services administratifs de l'Etat vous permet de faire votre carte grise en ligne en toute sécurité et en quelques clics.
Toutes nos démarches de carte grise et immatriculation
D'une manière générale, toutes les démarches d'immatriculation se font en ligne. En effet, l'Etat a lancé sa propre plateforme d'immatriculation en ligne gérée par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) après la fermeture des préfectures.
Dans l'objectif de vous offrir un service complet, Cartegrise.com propose également toutes les démarches de carte grise. Celles-ci sont toutes accessibles avec ou même sans identification avec Franceconnect, contrairement au site de l'Etat.
Changement de titulaire :
Cette démarche est à réaliser quand vous venez de changer de véhicule. Un certificat de cession original dûment rempli et signé avec votre vendeur et la carte grise originale barrée, datée et signée seront nécessaires pour obtenir le certificat d'immatriculation à votre nom.
Immatriculation d'un véhicule étranger :
Vous disposez d'un mois pour demander la carte grise française. On vous demandera un justificatif de conformité technique du véhicule ainsi qu'un justificatif fiscal. Vous pouvez retrouver l'ensemble des documents sur notre page concernant l'importation d'un véhicule étranger.
Demande de duplicata carte grise :
Vous êtes dans l'obligation de rééditer votre certificat d'immatriculation suite à un vol, une perte ou une détérioration. Un duplicata de carte grise a la même valeur que l'original car il s'agît d'une reproduction à l'identique du certificat d'immatriculation initial.
Changement de domicile :
Suite à un déménagement, ou plus rarement suite un changement de nom de la voirie, il faut impérativement déclarer ce changement de domiciliation. Tous les titulaires d'un certificat d'immatriculation au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour modifier l'adresse figurant sur cette dernière.
Enregistrement de cession :
En tant que vendeur, vous devez déclarer la vente de votre véhicule auprès des services de l'Etat (ou dans le SIV) dans les 15 jours. Cette démarche décharge votre responsabilité sur le véhicule. De ce fait, il est conseillé de déclarer la cession de votre véhicule le plus rapidement possible.
A noter : quelles que soient les démarches d'immatriculation que vous devez entreprendre, sachez que vous disposez d'un délai légal d'un mois pour les effectuer. Au-delà, vous serez passible d'une amende de 4ème classe d'un montant forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle par les forces de Police ou Gendarmerie.
* Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire, le délai de traitement peut être allongé à 8 jours ouvrés.
Nos réponses à vos questions sur la carte grise
Quand faut-il faire ma carte grise ?
La mise à jour des informations enregistrées dans le SIV est obligatoire. Dès qu'il y a un changement concernant votre véhicule ou vous-même, vous disposez généralement d'un délai de 30 jours pour mettre à jour votre carte grise.
Voici quelques exemples de situations qui nécessitent une démarche de carte grise :
- Le changement de propriétaire suite à l'achat d'un véhicule
- La mise à jour de l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation après un déménagement ou une modification du nom de rue
- L'édition d'un duplicata suite à une perte ou un vol du certificat original
- L'enregistrement de la déclaration de cession après la vente de votre véhicule
- L'immatriculation d'un véhicule importé de l'étranger, qu'il s'agisse du vôtre ou que vous veniez de l'acheter
- Le changement de nom suite à un mariage, un divorce ou à un veuvage
- L'ajout ou le retrait de sièges de votre voiture ou le bridage ou débridage d'une moto
- Le passage en collection de votre véhicule ancien
- La conversion à l'éthanol suite à l'installation d'un boitier
Pourquoi la demande de carte grise se fait en ligne ?
Ces dernières années, les démarches d'immatriculation ont beaucoup changé. Le temps, où il fallait patienter parfois de longues heures dans les files d'attente des préfectures est définitivement révolu. Aujourd'hui, vous avez le choix de faire votre demande sur Internet tranquillement depuis chez vous ou de vous rendre dans une agence habilitée.
Mise en place du SIV en 2009 :
Tout a commencé le 15 avril 2009, jour du lancement du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). A compter de ce jour, vous n'étiez plus obligés de vous déplacer en Préfecture pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation. En effet, vous aviez désormais la possibilité de faire appel à un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur.
Depuis 2009, les professionnels de l'automobile (prestataires privés) ont donc la possibilité d'obtenir une habilitation du Ministère de l'Intérieur voire d'un agrément du Trésor Public. Grâce à cette habilitation, ils sont autorisés à traiter votre demande d'immatriculation directement dans le SIV.
Dès réception d'un dossier conforme moyennant une prestation de service, ils enregistrent eux-mêmes les informations concernant la mise à jour de la carte grise (changement de propriétaire, changement d'adresse, etc…) dans le logiciel de l'Etat. Par la suite, le professionnel est en capacité de vous délivrer un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement (AE). Ce document officiel vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Ainsi, depuis la mise en place du SIV, vous aviez déjà le choix d'effectuer vos démarches d'immatriculation sur Internet ou de manière physique dans un établissement spécialisé.
Cette évolution traduisait déjà une vraie volonté de l'Etat de moderniser et de faciliter les formalités liées aux cartes grises. L'intérêt était que vous puissiez accéder aux démarches administratives directement en ligne. Une aubaine notamment pour ceux qui habitent en zone rurale, ou dans des régions moins peuplées !
Fermeture des préfectures en 2017 :
Cette modernisation des démarches s'est poursuivie le 6 novembre 2017 avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Cette réforme a constitué une révolution avec la fermeture définitive des guichets dédiés entre autres à l'immatriculation des véhicules en préfecture.
Par conséquent, il n'est plus possible d'effectuer les démarches liées à la carte grise en préfecture. Il en est d'ailleurs de même pour le permis de conduire, le passeport ou la carte d'identité. Désormais, vous devez faire votre demande de carte grise en ligne.
Quelle est la différence entre un service de carte grise en ligne et le site de l'ANTS ?
Un service de carte grise en ligne est un prestataire indépendant de l'Etat. Grâce à son habilitation, il a accès aux logiciels de l'État utilisés auparavant par les services de préfecture et aujourd'hui par ceux de l'ANTS.
Contrairement au site de l'ANTS, vous pouvez accéder à toutes les démarches proposées par le service de carte grise en ligne avec un compte client classique. L'identification avec FranceConnect vous est systématiquement proposée, mais n'est pas obligatoire. Chez nous, vous n'avez d'ailleurs pas non plus besoin du code de cession qui est indispensable sur le site de l'ANTS.
Moyennant une prestation, vous bénéficiez d'un vrai accompagnement d'un professionnel de la carte grise. Sur notre site, nous vous proposons un suivi pointu du traitement de votre dossier :
- Alertes par SMS,
- Suivi détaillé dans votre Espace Client en ligne
- Service téléphonique Ligne Info Carte Grise
Ces outils sont à votre disposition pour connaître l'avancement de votre commande de carte grise en ligne.
Faut-il avoir un compte FranceConnect pour faire sa demande de carte grise ?
La connexion avec FranceConnect reste facultative sur Cartegrise.com ce qui n'est pas le cas du site de l'ANTS qui rend FranceConnect obligatoire. Sur notre site, vous avez donc le choix, de l'utiliser ou de créer un compte client « standard ».
Nous vous donnerons accès à toutes les démarches, que vous vous connectiez avec FranceConnect ou pas. Notre site est accessible à tous !
Pourquoi faire confiance à Cartegrise.com pour faire sa carte grise en ligne ?
Cartegrise.com a obtenu son habilitation et son agrément en 2009. Depuis, notre site vous permet d'obtenir rapidement votre nouvelle carte grise. Seulement quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande en ligne.
Dès réception, nous nous engageons à traiter votre dossier dans les 24 heures maximum. Vous avez une question ? Vous rencontrez une difficulté avec votre demande ? Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions grâce à sa « Ligne Info Carte Grise ».
Chez Cartegrise.com, nous aimons et pratiquons la transparence ! Nous vous avertissons de la bonne réception de votre dossier. Si malgré tout le soin que vous avez apporté à la constitution de votre dossier, une non-conformité apparaît dans vos documents, notre équipe se veut très réactive. Pour vous éviter toute perte de temps, nous vous informons immédiatement en cas d'une éventuelle non-conformité.
Grâce à votre Espace Client, vous pouvez également suivre l'avancement de votre demande en temps réel. Il vous permet également de télécharger d'éventuels compléments de dossier qui pourraient vous être demandés.
Faites confiance à l'expertise et au professionnalisme de Cartegrise.com et toute notre équipe pour faire votre carte grise l'esprit tranquille !
Quelles sont les autres solutions pour faire sa carte grise ?
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) mis en place par l'Etat ont profondément modernisé les démarches d'immatriculation. Plus besoin de se rendre en Préfecture pour obtenir un certificat d'immatriculation ! Toutes les formalités concernant la carte grise s'effectuent sur Internet ou auprès d'un service d'immatriculation habilité.
En plus de proposer son service de carte grise en ligne, Cartegrise.com est un site Internet qui regroupe des professionnels habilités et agréés par le MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR dans toute la France. Le but est de vous proposer 2 solutions simples et rapides pour immatriculer votre véhicule ! Voici les différentes solutions pour faire votre carte grise :
SOLUTION 1 : faire sa Carte Grise près de chez vous
Vous vous demandez comment effectuer une démarche d'immatriculation dans un établissement (garage, agence spécialisée, etc.) ayant signé une convention d'habilitation avec la Préfecture ? Découvrez ci-dessous un descriptif des différentes étapes :
- Choix de l'établissement :
Choisissez un établissement à proximité de votre domicile parmi les nombreux professionnels référencés sur Cartegrise.com dans chaque département. Ce professionnel vous accompagnera dans vos démarches de carte grise. - Préparation du rendez-vous :
Rassemblez l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement de votre nouveau certificat d'immatriculation et prenez rendez-vous. Via notre site internet, vous pouvez connaître le prix de la carte grise ainsi que la liste détaillée des documents à fournir. - Immatriculation de votre véhicule en 10 minutes :
Après enregistrement de votre demande dans le SIV, le professionnel vous remet un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AE) avec votre numéro d'immatriculation définitif. - Réception du certificat définitif :
Quelques jours plus tard, vous recevez de l'Imprimerie Nationale par pli sécurisé, votre carte grise définitive directement à votre domicile !
SOLUTION 2 : faire sa Carte Grise en Préfecture (Points numériques)
Pour pallier au manque de service public induit par la fermeture des services d'immatriculation, notamment pour ceux n'ayant pas d'accès internet, certaines préfectures mettent à disposition des points numériques. Ceux-ci doivent permettre de réaliser une démarche de carte grise en ligne, via le site « Immatriculation ANTS ».
Pour rappel, il n'est plus possible d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation en envoyant votre dossier ou en vous déplaçant aux guichets des préfectures et sous-préfectures.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été amorcé par le Gouvernement depuis plusieurs années. Cette réforme ne permettait déjà plus à certains automobilistes de se rendre en préfecture pour obtenir ou mettre à jour leur certificat. En effet, de nombreux changements dans les services préfectoraux ont été effectués depuis 2015 : obligation de prendre un RDV par Internet (à Montpellier, Paris, en Corse, etc.), fermeture au fur et à mesure des services carte grise de certaines sous-préfectures ou modification de leurs horaires d'ouverture au public.
Quelle que soit la solution que vous choisirez, nous vous rappelons que vous recevez d'abord un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 1 mois qui vous permet de circuler uniquement sur le territoire national. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV en vigueur depuis 2009, le document produit est un Accusé d'Enregistrement. En attendant, la réception du nouveau titre, vous pouvez circuler avec l'ancienne carte grise originale que vous devez, par ailleurs, conserver pendant 5 ans.
Quelques jours plus tard, la carte grise définitive est éditée et expédiée à votre domicile en recommandé par l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08) par courrier suivi. Il est possible de suivre l'édition et l'envoi de celle-ci directement sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Attention, vous devez vous connecter via Franceconnect avant de pouvoir suivre votre carte grise.
SOLUTION 3 : faire sa Carte Grise avec l'ANTS
En novembre 2017, l'État a lancé son site officiel de demande. Vous pouvez donc faire votre carte grise sur la plateforme de l'ANTS. Sachez toutefois que vous devez avoir un identifiant Franceconnect pour accéder aux services du site de l'ANTS.
Toute l'actualité sur l'immatriculation et l'automobile
Retrouvez sur notre blog toutes actualités liées à l'immatriculation, la sécurité routière, etc.
On parle de nous dans la presse :
