Préfecture de Nice : infos service carte grise

La Préfecture de Nice et la Sous-Préfecture de Grasse sont disponibles pour les administrés du département des Alpes-Maritimes (06). Mais il n'est plus possible de se rendre en préfecture dans le but d'effectuer ses démarches liées à son véhicule car l'État a instauré le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et ce, le 6 novembre 2017. 

Depuis le mois d'avril 2009, la mise  en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) permet aux usagers de se rendre chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par l'État afin de lui confier son dossier de demande de certificat d'immatriculation.

Une autre solution s'offre aux automobilistes des Alpes-Maritimes (06) : en effet, vous pouvez utiliser le site Internet, Cartegrise.com, pour effectuer un changement de titulaire ou de domicile sur votre carte grise et régulariser votre situation en 24h*.

Pour faire votre carte grise dans les Alpes-Maritimes (06) ou à Nice, utilisez Cartegrise.com, qui régularise votre situation dans les meilleurs délais :

• Cliquez sur le bouton "Commencer votre demande en ligne" pour débuter votre démarche et obtenir le montant de votre immatriculation.
• Finalisez votre demande en moins de 5 minutes et effectuez le paiement en toute sécurité par carte bancaire.
• Faites parvenir vos documents concernant votre demande de certificat d'immatriculation à notre centre de traitement.
• Obtenez en moins de 24h* votre carte grise provisoire. Vous recevrez la définitive dans les jours suivants par courrier suivi en provenance de l'Imprimerie Nationale.
  
  

*Envoi d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou d'un Accusé d'Enregistrement, dès la réception de votre dossier complet

Les Niçois et Niçoises pâtissent du prix du cheval fiscal le plus élevé de France. En effet, ce dernier est de 51.20 €. Le tarif du cheval fiscal est établi lors de l'assemblée plénière annuelle du Conseil Régional, il peut varier d'une année à l'autre.

Néanmoins, les habitants des Alpes-Maritimes (06) et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont exemptés de régler la taxe régionale lors de l'immatriculation d'un véhicule "propre". Ces derniers circulent avec des énergies moins polluantes comme l'électricité ou le gaz naturel.

La Préfecture de Nice propose tout un éventail de services afin de subvenir aux besoins des Niçois. Que vous soyez un particulier, un professionnel, une association, vous pouvez vous rendre aux guichets ou prendre rendez-vous avec le service concerné. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes auprès de la Préfecture de Nice :

• Aide à la constitution d'un dossier : si vous éprouvez des difficultés à compléter un dossier ou à rassembler les documents nécessaires, vous pouvez vous présenter à la maison du département de Nice Centre (MSAP) rue St François de Paule - 06000 NICE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Vous avez la possibilité de contacter le service aussi par téléphone au 04.89.04.32.90.
• Législation aérienne : pour toute demande d'autorisation de survol pour un hélicoptère ou un avion de tourisme privé, il est nécessaire de faire une demande d'habilitation en envoyant son dossier à la Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques. Si le demandeur ne dispose pas de la résidence française, il faut s'adresser à la Préfecture de Police de Paris.
• Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) : pour les personnes rencontrant  des difficultés avec son propriétaire ou son locataire, vous avez la possibilité d'envoyer votre demande en ligne en vous rendant sur le site Internet de la Préfecture de Nice. Vous avez également la possibilité de transmettre votre demande par voie postale en adressant votre courrier à la DDCS - CADAM - Bâtiment "Mont des Merveilles"- 147, boulevard du Mercantour - 06286 Nice Cedex 3
• Déclaration de changement de coordonnées : il est possible d'aviser les principaux organismes publics de son changement d'adresse postale, de son adresse électrionique ou de son numéro de téléphone en remplissant un simple formulaire disponible sur le site Internet de la Préfecture de Nice.
  
  

Les guichets de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi. Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture, nous vous conseillons de consulter le site des services de préfecture des Alpes-Maritimes (06). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule comme le changement d’adresse, de titulaire ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site de Cartegrise.com.

Autres services préfectoraux dans les Alpes-Maritimes :

• Sous-préfecture de Grasse :
  3 Avenue du Général de Gaulle - 06130 GRASSE

Les deux sous-préfectures des Alpes-Maritimes continuent à vous accueillir pour toutes vos démarches liées aux associations telles que les changements d'adresse, les créations, les changements de statuts, etc.

Vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300 pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise dans les Alpes-Maritimes. Notre équipe est là pour vous guider et vous conseiller dans vos formalités d'immatriculation.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules