FAQ – vos questions les plus fréquentes sur la carte grise

Oui, vous avez le droit de faire votre carte grise sur Cartegrise.com. En effet, le centre de traitement de Cartegrise.com est géré par la société Car Concept Diffusion qui est habilitée par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public (Numéro d’habilitation 9744 et agrément numéro 14871).

Dans le cadre de notre habilitation, nous avons signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur qui nous :

• Oblige à respecter les exigences de l’Etat en matière de conformité des dossiers d’immatriculation
• Donne un accès sécurisé au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

L’agrément nous autorise de son côté à percevoir les taxes d’immatriculation pour le compte du Trésor Public. L’intégralité de ces taxes est bien sûr reversée au Trésor Public.

Existant bien avant la fermeture des préfectures, nous avons pour objectif de vous donner toutes les informations nécessaires à la réalisation d’une démarche de carte grise mais aussi vous rendre la demande aussi simple que possible :

• Notre calculateur vous permet d’obtenir le prix de votre carte grise en fonction de votre démarche et votre lieu de résidence. Grâce à son système de reconnaissance d’immatriculation, il remonte automatiquement les informations de votre véhicule. Vous n’avez donc pas besoin de renseigner toutes les données techniques nécessaires au calcul du prix de votre immatriculation.
• Dans votre panier, vous pourrez non seulement vérifier les informations de votre véhicule, mais également ajouter des plaques d’immatriculation si vous en avez besoin. Il ne vous restera plus qu’à valider votre choix pour enregistrer votre commande.

Pour faire votre carte grise sur Cartegrise.com, vous n’avez pas besoin d’avoir un code de cession ou un identifiant Franceconnect. En effet, bien que nous proposons la connexion avec Franceconnect, elle n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait créer un compte client classique avec votre adresse e-mail et un mot de passe.

Pour créer votre compte client, nous avons besoin de certaines informations telles que :

• Etes-vous un particulier ou une société ?
• Quelle est votre civilité (Monsieur ou Madame) ?
• Quel est votre nom et prénom ?
• Quelle est votre adresse ?

Ces informations sont nécessaires pour vous pré-remplir les formulaires CERFA obligatoires au traitement de votre demande d’immatriculation et nous les utilisons pour valider votre dossier.

Nous avons également besoin de votre numéro de téléphone, pour vous appeler si nécessaire et vous tenir informé de l’état d’avancement de votre dossier par SMS, ainsi que de votre adresse e-mail.

Bien sûr, Cartegrise.com s’engage à la protection de vos données personnelles et respecte le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Nous ne revendons aucune de vos informations à un tiers à des fins commerciales.

Oui, nous utilisons le système sécurisé Payplug pour le paiement par carte bancaire. Cette plateforme de paiement est conforme au différentes réglementations concernant la vente à distance et le paiement en ligne.

Puis, nous travaillons avec notre partenaire Alma pour vous proposer la solution de paiement en 3 ou 4 fois. Alma respecte également la protection des données personnelles et sécurise toutes les transactions.

Nous proposons la quasi-totalité des démarches d’immatriculation sur notre site. Des démarches les plus classiques, en passant par les démarches plus complexes jusqu’aux démarches spécifiques, notre équipe vous accompagne et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Voici quelques exemples :

• Changement de propriétaire
• Changement d’adresse
• Duplicata carte grise
• Enregistrement de cession
• Immatriculation d’un véhicule importé
• Changement de caractéristiques techniques
• Changement de statut matrimonial
• Changement de locataire

Oui, nous proposons les plaques d’immatriculation en plexiglass dans les différents formats homologués par le Ministère des Transports :

• 520 x 110 mm
• 275 x 200 mm
• 210 x 130 mm

De plus, vous pouvez commander :

• Un certificat de conformité pour votre véhicule
• Une attestation FFVE
• Un certificat de non-gage

Tout d’abord, il est important de savoir que c’est uniquement votre banque qui accepte ou refuse le paiement. En aucun cas, notre prestataire ou notre site refusons le paiement.

En cas d’incident lors du paiement, vérifiez dans un premier temps si vous n’avez pas reçu une notification de votre banque pour confirmer le paiement par carte bancaire (dans le cadre de l’authentification 3D Secure). Si ce n’est pas ça qui pose problème, vérifiez votre plafond de carte bancaire. En effet, si vous avez atteint votre plafond, votre banque bloquera tout paiement.

Il existe bien sûr d’autres raisons qui pourraient bloquer votre paiement. Nous vous invitons à contacter votre banque pour connaître la raison exacte du blocage de paiement.

Oui, toute demande d’immatriculation nécessite la fourniture de différents documents et justificatifs. Dans le cadre de notre convention avec le Ministère de l’Intérieur, nous devons vérifier :

• Le bienfondé de votre demande
• Votre légitimité de faire la demande
• La véracité des informations que vous fournissez

Pour cela, nous vous demanderons des documents qui dépendront de votre démarche d’immatriculation et votre situation en tant que demandeur.

D’une manière générale, les documents suivants font partie d’un dossier de demande de changement de titulaire :

• Carte grise
• Formulaires Cerfa :
  • 13750*05 Demande de certificat d’immatriculation
  • 15776*02 Certificat de cession
  • 13757*03 Mandat d’immatriculation
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité pour le type de véhicule à immatriculer
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Preuve de l’assurance du véhicule à immatriculer

Vous avez deux choix pour nous transmettre votre dossier :

• De manière totalement dématérialisé en choisissant la télétransmission lors de la validation de votre commande. Ce choix est disponible pour presque toutes les démarches avec quelques exceptions comme l’immatriculation d’un véhicule étranger.
• De façon classique par voie postale. Ce mode de transmission reste obligatoire pour quelques démarches qui nécessitent la fourniture de documents originaux obligatoire.

Dans un premier temps, vérifiez l’adresse email que vous utilisez pour vous connecter :

• Y a-t-il peut-être une faute de frappe ?
• S’agit-il bien de l’adresse que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ?

Pour répondre à cette dernière question, vérifiez dans votre boite email si vous trouvez la confirmation de création de compte que nous envoyons systématiquement.

Une fois que vous avez confirmé l’adresse email, vérifiez le mot de passe saisi. N’hésitez pas à le réinitialiser pour réussir à vous connecter. Si le problème persiste, n’hésitez pas à contacter notre service client au 0892 882 300.

Si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe, cliquez tout simplement sur le lien "mot de passe oublié" dans l’espace client. Vous recevrez alors un e-mail vous expliquant la procédure de réinitialisation de votre mot de passe. Pensez à vérifier éventuellement le dossier "spams" ou "courriers indésirables" de votre boite e-mail.

Nous vous proposons plusieurs solutions pour nous contacter :

• Par téléphone : 0892 882 300 (Service 0,80 € / minute + prix appel)
• Via le formulaire de contact sur notre page "Contacter Cartegrise.com"
• Depuis votre compte client en cliquant sur le bouton "Contactez-nous" de votre commande

Oui, notre agence se situe dans le Var, à Roquebrune sur Argens.

Nous avons également un réseau franchisé partenaire Carte Grise Café présent partout en France. Attention toutefois, ces agences n’ont aucun lien avec nous et ne pourrons pas s’occuper d’un dossier que vous auriez fait en ligne sur Cartegrise.com. 

Oui, vous pouvez annuler votre commande sur Cartegrise.com. Vous disposez en effet d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace client et de demander l’annulation de votre commande dans l’onglet « Mes Détails Commandes ». Sinon, vous pouvez également nous envoyer le formulaire de rétractation dûment complété par voie postale.

Passé ce délai de 14 jours, vous avez bien sûr toujours le droit d’annuler votre commande – à condition que celle-ci ne soit pas traitée. Toutefois, conformément à nos conditions générales de vente, vous devrez assumer les frais d’annulation qui équivalent au montant des frais de prestation. Si nous devons vous renvoyer des documents, des frais d’envoi peuvent également s’appliquer.

Après réception d’un dossier complet, nous traitons votre demande généralement en moins de 24 h. Nous vous enverrons d’ailleurs la confirmation de traitement accompagnée de l’accusé d’enregistrement ou du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email.

Ensuite, comptez environ 2 à 5 jours pour recevoir votre carte grise définitive chez vous. Il s’agit du délai de réception moyen constaté.

Oui, il est effectivement possible de suivre l’expédition de votre carte grise sur le site de l’Etat. Ce suivi nécessite toutefois que vous ayez un compte Franceconnect. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez appeler l’ANTS au 3400.

Pour toute carte grise traitée par nos services, vous pouvez bien sûr contacter notre service client. Nos équipes vous renseigneront avec plaisir sur l’acheminement de votre carte grise.

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