Carte grise perdue : comment faire en cas de perte de la carte grise ?

Questions	Réponses
Que faire quand on a perdu sa carte grise ?	Compléter la déclaration de perte carte grise (Cerfa n° 13753*04) Refaire la carte grise perdue
Quels documents sont nécessaire pour refaire une carte grise perdue ?	Déclaration de perte carte grise  Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)  Justificatif de domicile de moins de 6 mois  Carte d’identité et permis de conduire du titulaire de la carte grise
Combien coûte la démarche pour refaire une carte grise perdue ?	Il faut compter 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement pour un total de 13,76 €. Des frais de traitement peuvent éventuellement s’ajouter si vous faites appel à un professionnel habilité.

La réponse est un peu ambivalente : oui et non. En effet, en tant que titre de circulation, la carte grise est un document obligatoire. Vous devez donc l’avoir sur vous dès que vous vous déplacez avec votre véhicule. Si vous êtes dans l’incapacité de produire votre carte grise lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 € (4eme catégorie).

Toutefois, il n’est pas bien compliqué de refaire sa carte grise en cas de perte - il suffit de savoir que faire. Les démarches adéquates pour refaire votre carte grise perdue peuvent se faire facilement depuis chez vous. Vous n’avez pas besoin de vous rendre au commissariat de police pour déclarer la perte de votre carte grise.

Si vous venez de vous apercevoir que vous avez perdu votre carte grise, ne perdez pas de temps pour faire le nécessaire pour la refaire.

Déclarer la perte de sa carte grise

Depuis la fermeture des services "carte grise" en préfectures en 2017, il n’est plus possible de leur déclarer la perte de votre carte grise. Les forces de l’ordre n’enregistrent pas non plus la perte d’une carte grise.

Néanmoins, nous vous conseillons de compléter le formulaire de déclaration de perte (Cerfa n° 13753*04). En effet, non seulement vous en aurez besoin pour refaire votre carte grise perdue, mais elle vous permet de circuler en toute légalité pendant un mois.

Commencez par télécharger le formulaire Cerfa soit sur le site du Service Public ou en cliquant sur le bouton ci-dessus. Ensuite, cochez la case "perte" et complétez le document avec les informations suivantes :

• L’identité du déclarant :
  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • L’adresse
• Les informations du véhicule :
  • Numéro d’immatriculation
  • Marque
  • Dénomination commerciale
• Les éléments concernant la perte de votre carte grise :
  • Date et lieu de la perte
  • Les circonstances de la perte

N’oubliez pas de signer votre déclaration de perte de carte grise !

Vous avez plusieurs possibilités pour refaire la carte grise que vous avez perdue :

• Sur la plateforme de l’ANTS avec le code confidentiel de votre carte grise perdue ; celui-ci figurait sur le courrier qui a accompagné votre carte grise quand vous l’aviez reçu
• En ligne sur un site habilité et agrée comme notre site Cartegrise.com
• Auprès d’un professionnel de l’automobile disposant d’une habilitation SIV (garagiste, centre auto, concession, etc.)

Dans l’objectif d’obtenir le double de votre carte grise, vous devrez constituer un dossier qui doit comprendre :

• La déclaration de perte
• La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
• Le procès-verbal du dernier contrôle technique
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Votre pièce d’identité
• Votre permis de conduire
• La preuve de l’assurance valide de votre véhicule (fiche mémo, carte verte, etc.)

Si vous faites appel à un professionnel ou prestataire privé, une procuration (mandat d’immatriculation) sera également nécessaire.

Toutefois, si vous vous êtes rendu compte de la perte de votre carte grise lorsque vous vouliez repasser le contrôle technique périmé (ou arrivant à échéance), vous devrez demander au préalable une fiche d’identification de votre véhicule.

Celle-ci, accompagnée de la déclaration de perte, vous permettra de passer votre contrôle technique qui doit obligatoirement être valide au moment de refaire votre carte grise.

D’une manière générale, uniquement le titulaire de la carte grise peut la refaire en cas de perte. S’il y a un ou plusieurs cotitulaires, il faudra également leurs signatures sur la demande de carte grise ainsi que leurs pièces d’identité.

Pour refaire la carte grise perdue d’un véhicule en leasing, vous avez besoin d’une procuration de votre organisme de financement. En effet, ce dernier est titulaire de votre carte grise, vous n’êtes que le locataire enregistré pour le véhicule.

Si votre enfant mineur a perdu la carte grise de son scooter, sa voiturette ou sa voiture, il aura besoin de votre autorisation parentale pour la refaire. Celle-ci se trouve en bas de l’attestation d’hébergement que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site. Bien sûr, vous pouvez également fournir cette attestation parentale sur papier libre.

Pour refaire une carte grise perdue, vous payerez le même prix quel que soit votre lieu de résidence : 13,76 €. Il s’agit de la somme de :

• La taxe fixe (11 €)
• La redevance d’acheminement (2,76 €)

En effet, refaire un certificat d’immatriculation n’est pas soumis ni à la taxe régionale, ni au malus écologique, ni à la taxe professionnelle.

Le coût est identique que votre véhicule soit immatriculé au SIV ou encore dans l’ancien système (FNI). Attention toutefois, refaire une carte grise FNI migrera automatiquement votre immatriculation au système actuel (SIV). Vous aurez un nouveau numéro d’immatriculation et devrez changer vos plaques d’immatriculation !