Lexique : Duplicata Carte Grise
Duplicata carte grise : ce qu'il faut savoir
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. C'est la preuve que vous êtes bien le titulaire légal du véhicule. Conduire sans ce document peut entraîner des amendes et des sanctions importantes.
Si vous la perdez, si elle est volée ou si elle devient illisible à cause d’une détérioration, vous êtes dans l'obligation de faire une demande de duplicata de carte grise. Cette procédure doit être faite dans un délai de 30 jours après avoir constaté la perte ou les dommages.
Une démarche entièrement en ligne
Comme pour les autres demandes de carte grise, la demande de duplicata se fait aujourd'hui exclusivement en ligne. Plus besoin de se déplacer en préfecture ! Cette simplification administrative permet un gain de temps, mais encore faut-il savoir quelles pièces fournir pour que votre demande soit acceptée.
Les documents à fournir selon les cas
- En cas de perte : Vous devrez fournir une déclaration de perte. Ce document officiel, que vous pouvez remplir en ligne (Cerfa n°13753*04), atteste que vous avez bien perdu votre certificat d’immatriculation.
- En cas de vol : Si votre carte grise a été volée, il vous faudra impérativement déclarer ce vol auprès des autorités. Une fois cette déclaration enregistrée et visée (tamponnée et signée) par les forces de l'ordre, vous pourrez la joindre à votre demande de duplicata.
- En cas de détérioration : Si la carte grise est endommagée au point d'être illisible, il est nécessaire de fournir une photocopie de celle-ci pour obtenir un duplicata.
Délais et coûts
Après avoir complété votre demande en ligne, le délai de traitement peut varier, mais en général, vous recevrez votre nouveau certificat sous quelques jours.
Quant au coût, il dépend généralement du format de l’immatriculation de votre véhicule :
- Ancien système FNI : 2,76 € correspondant à la redevance d’acheminement.
- Système actuel SIV : 13,76 €, soit la somme du montant de la taxe fixe plus les frais d'envoi.
Que risquez-vous sans carte grise valide ?
En cas de contrôle routier, l’absence de carte grise peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros.
Si vous ne présentez pas la carte grise dans les délais impartis, vous risquez également des sanctions plus sévères, surtout en cas d’accident ou de vente frauduleuse.
Il est donc fortement recommandé de faire la demande de duplicata dans les plus brefs délais pour éviter tout désagrément.
