Carte grise ANTS : comment immatriculer un véhicule sur L’ANTS ?

L’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a été créée en 2007. Il s’agit d’un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Comme son nom l’indique, la mission de l’ANTS consiste à répondre aux besoins de l’Etat en termes de titres réglementaires. Chaque document fait désormais l’objet d’une procédure de contrôle et d’édition sécurisée.

Dans le cadre de sa mission, l’ANTS doit s’occuper de la gestion, de la production de titres et de la transmission des données qui leurs sont associées.

Voici quelques-uns des titres gérés par l’ANTS :

• Les cartes grises
• Le certificat d'immatriculation
• Les passeports (ordinaire, grand voyageur, temporaire, diplomatique, de mission ou de service)
• Les Visas
• Les titres de séjour
• Les titres de voyage
• Les permis de conduire
• Les permis bateau
• Les cartes agents

Depuis la réforme des préfectures (Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)), le Ministère de l’Intérieur a dématérialisé les demandes et la gestion de ces titres.

L’ANTS assure notamment la gestion du service en ligne mis en place à cet effet. Puis, les services de l’ANTS traitent les démarches des usagers. Ils gèrent également la transmission des ordres d’impression à l’Imprimerie Nationale après validation d’une demande dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les cartes grises notamment.

Avec la fermeture des guichets en préfecture, l’ANTS est le seul service de l’Etat compétent pour le traitement des demandes d'immatriculation.

Comme tout site officiel de l’Etat, la plateforme « carte grise » de l'ANTS se termine par « .gouv.fr ». Pour éviter toute tromperie, vous pouvez vérifier l’authenticité d’un site internet en .gouv dans une liste officielle  sur le site du Service Public.

Si vous voulez demander votre carte grise sur l’ANTS, vous devez obligatoirement disposer d’un compte Franceconnect et l’utiliser pour vous connecter.

Une fois connecté, vous devez cliquer sur « Nouvelle demande » dans votre espace, puis sélectionner « Immatriculation ». Ensuite, il convient de choisir la démarche que vous souhaitez faire.

Comment changer le titulaire de la carte grise avec l’ANTS

Pour prendre un exemple, si vous souhaitez faire la carte grise du véhicule d’occasion que vous venez d’acheter, vous devez choisir « Acheter ou recevoir un véhicule » et suivre ces étapes :

• Cliquez sur le bouton « Je commence la démarche »
• Renseignez le code de cession que vous a transmis votre vendeur
• Complétez les informations du nouveau propriétaire
• Joignez les documents demandés sous format numérique
• Après validation de cette étape, vérifiez le récapitulatif de votre demande
• Prenez connaissance des conditions d’utilisation et confirmez-les
• Validez votre demande

Après instruction des services de l’ANTS (délai moyen de traitement d’environ 30 jours), vous pourrez procéder au paiement de votre carte grise pour confirmer votre immatriculation.

Des problèmes de connexion sur le site de l’ANTS

Toutefois, de nombreux Français rencontrent des messages d’erreur lors de leur tentative de connexion sur l’ANTS. Alors qu’ils ont uniquement saisi leur identifiant Franceconnect et ne se sont jamais connecté sur l’ANTS auparavant, ces messages indiquent :

• Un compte ANTS existe déjà avec cette adresse électronique
• L’adresse électronique saisie ne correspond pas à celle du compte ANTS existant

Il s’agit en effet d’un dysfonctionnement connu par les services de l’ANTS. Il existe même un guide officiel pour faire face à ces erreurs.

Si vous rencontrez ce problème de connexion, vous ne pourrez pas faire votre carte grise sur l’ANTS. En effet, la connexion via Franceconnect est obligatoire. Il vous est alors conseillé de faire appel à un professionnel habilité et agréé comme Cartegrise.com pour obtenir votre certificat d’immatriculation.

Vous avez réussi à enregistrer votre demande de carte grise sur l’ANTS et venez de recevoir un email vous demandant un complément d’information ou une action sur votre dossier ? Pour accéder à votre démarche en cours, vous devez d’abord vous connecter via Franceconnect. Ensuite, vous devrez cliquer sur le bouton « Voir les démarches en cours » dans votre espace personnel.

Après un certain temps de chargement, vous verrez vos démarches en cours s’afficher (sauf en cas de dysfonctionnement de cette fonctionnalité). Ainsi, vous pourrez reprendre votre démarche pour finaliser la demande de votre titre.

Votre compte sur le site de l’ANTS vous permet de faire les démarches suivantes :

Espace immatriculation sur l’ANTS

• Demande de changement de propriétaire
• Enregistrement de la vente ou cession d’un véhicule
• Refaire votre carte grise en cas de perte ou de vol
• Modifier votre adresse sur la carte grise
• Immatriculer pour la première fois un véhicule en France (véhicule neuf, véhicule importé, véhicule jamais immatriculé)
• Signaler un changement sur votre situation personnelle ou celle de votre véhicule

Nous vous expliquons ici comment créer votre compte sur l’ANTS.

Espace permis de conduire sur l’ANTS

• Vous inscrire à l’examen du permis de conduire
• Demander l’édition de votre permis de conduire
• Obtenir un permis international
• Echanger un permis de conduire étranger
• Refaire votre permis de conduire perdu ou volé

Demandes de passeport sur l’ANTS

• Obtenir un passeport pour la première fois
• Renouveler votre passeport
• Modifier l’adresse figurant sur votre passeport
• Changer votre état civil

Demandes de carte d’identité (CNI) sur l’ANTS

• Faire une première demande de CNI
• Renouveler votre carte d’identité
• Changer l’adresse sur votre CNI
• Modifier votre état civil

Cette liste des démarches est non-exhaustive. Par ailleurs, même si l’ANTS est responsable des autres titres d’identité (visa, titre de séjour, titre de voyage, etc.), la demande ne se fait pas sur son site. Si vous voulez demander un titre de séjour ou un visa, vous devez faire la demande sur le site de l’ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).

Attention : pour les demandes de passeport et de carte d’identité, vous devez obligatoirement vous rendre en mairie avec votre numéro de pré-demande pour l’enregistrement de votre empreinte biométrique. Vous ne pourrez pas valider votre demande sur l’ANTS sans le numéro transmis par votre mairie après l’enregistrement de votre empreinte.

Pour commencer, CERT est l’acronyme de « Centre d’expertise de ressources et des titres ». Ces structures interdépartementales sont installées dans les préfectures. Elles s’occupent de l’instruction et la validation des demandes faites sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr).

Au total, il existe 47 centres d'expertise et de ressource des titres (CERT).  Ils traitent les demandes qui ne se font plus aux guichets préfectoraux départementaux.

Ils sont répartis comme ceci :

• 21 CERT pour traiter les demandes liées aux CNI et passeports
• 21 plateformes dédiées aux permis de conduire
• 5 centres de ressources SIV pour recevoir les demandes d'immatriculation

Les 5 CERT dédiés aux demandes de cartes grises en ligne sont opérationnels depuis le 01/11/2017. Ils se trouvent dans les villes françaises suivantes :

• Amiens
• Besançon
• Poitiers
• Clermont-Ferrand
• Nîmes

Carte grise : les alternatives au site de l’ANTS

Depuis la fermeture des guichets en préfecture, le Ministère de l’Intérieur s’appuie également sur l’intermédiation des professionnels de l’automobile habilités. Ainsi, il existe des alternatives si vous ne voulez ou ne pouvez pas passer par le site de l’ANTS :

• Faites votre carte grise en ligne sur un site agréé
• Faites appel à un garage agréé

Il faut savoir que l’habilitation au SIV est strictement réglementée. Elle oblige les professionnels habilités à respecter scrupuleusement les exigences de l’Etat. Cette obligation porte aussi bien sur la qualité des documents que sur le traitement des données.

Depuis 2009, notre centre de traitement est habilité par le Ministère de l’Intérieur sous le numéro 9744. Nous sommes également agréés par le Trésor Public sous le numéro 14871.

Cette habilitation nous permet de traiter rapidement vos démarches concernant les véhicules neufs ou d’occasion (français ou importé) directement dans le logiciel de l’Etat. Ainsi, nous ne sommes pas soumis aux éventuels problèmes que vous pouvez rencontrer sur le site de l’ANTS.

Nous sommes un des principaux acteurs de la carte grise en ligne depuis 2009. Forts de ces années d’expérience, nous avons optimisé le processus de validation de demande pour que ce soit le plus intuitif et facile pour vous.

Voici pourquoi il vaut mieux passer par notre site pour faire votre carte grise :

Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il y a les informations du véhicule telles que :

• Le type
• Sa puissance
• Sa carburation
• Son âge

Ensuite, il y a le prix du cheval fiscal qui dépend du département de résidence du demandeur. Celui-ci est voté une fois par an par chaque Conseil Régional en assemblée plénière. Il influe de manière considérable sur le prix de la carte grise.

A cela s’ajouteront d’une manière générale :

• La taxe de gestion d’un montant de 11,00 € qui est reversée à l’ANTS.
• La redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76 €. Elle permet à l’Imprimerie Nationale de couvrir les frais d’envoi sous pli sécurisé du certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.

La formule de base pour calculer le prix de sa carte grise est la suivante :

[[nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule] x [prix d'un cheval fiscal dans le département de résidence]] + [redevance d'acheminement] + [taxe de gestion]

Attention : d’autres éléments peuvent influencer le coût d’un certificat d’immatriculation. Lors d’une démarche sur le site de l’ANTS, l’usager paie le même prix qu’auparavant en préfecture.