Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Carte grise
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) finalisé en novembre 2017 s’inscrit dans la politique de modernisation des administrations publiques. En effet, au profit d’une dématérialisation des démarches, cette réforme a conduit à la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés en préfecture. Sont principalement concernés les cartes nationales d’identité (CNI), les passeports, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation.
Désormais, les formalités liées à ces titres doivent être réalisées sur Internet. L’instruction et la validation des dossiers se fait en Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT). Il s’agit de plateformes interdépartementales qui sont installées dans des préfectures. Au total, une cinquantaine de CERT a vu le jour depuis la mise en place du PPNG. Ces plateformes sont spécialisées par titre : 17 CERT régionaux instruisant les cartes nationales d'identité et les passeports, 17 CERT nationaux chargés de l’instruction des permis de conduire, 5 CERT nationaux responsable du traitement des demandes de certificats d’immatriculations et 1 CERT national instruisant les échanges de permis de conduire étrangers et les permis de conduire internationaux.