Lexique : Téléprocédure carte grise

Qu’est-ce qu’une téléprocédure ?

La téléprocédure désigne une procédure administrative réalisée en ligne, permettant aux citoyens d’effectuer diverses démarches sans déplacement physique. Cela simplifie le processus, offre une plus grande accessibilité et réduit les coûts de traitement.

Avec l’ère numérique, l’État français a entrepris un processus de modernisation de ses services, rendant le recours à la téléprocédure obligatoire pour certaines démarches administratives, dont la carte grise.

Pourquoi la téléprocédure pour la carte grise est-elle importante ?

Depuis 2017, l'État a imposé le recours à la téléprocédure pour les démarches de carte grise afin d’alléger les files d'attente en préfecture et de recentrer les efforts des services publics vers d’autres missions prioritaires.

La téléprocédure présente des avantages aussi bien pour l’administré que pour le service public concerné. Les automobilistes n’ont plus besoin de se déplacer ou de prendre rendez-vous pour effectuer leur démarche. En effet, la téléprocédure simplifie le processus en permettant de tout gérer de chez soi.

Comment fonctionne la téléprocédure carte grise ?

Avant de se lancer, il est nécessaire d’avoir les documents requis, tels que :

• La pièce d’identité,
• Le permis
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le certificat de cession du véhicule, si nécessaire
• La carte grise
• Le contrôle technique si besoin
• Une attestation d’assurance

Pour effectuer une téléprocédure, il faut se connecter sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé qui propose cette fonctionnalité comme Cartegrise.com. Après vous être connecté via France Connect ou après avoir créé un compte, l’usager peut accéder aux services de carte grise en ligne.

Les démarches en ligne possibles pour la carte grise

• Immatriculation d’un véhicule neuf
• Changement de Titulaire
• Déclaration de Cession de Véhicule
• Modification d'Adresse
• Duplicata
• Véhicule étranger etc…

Sécurité et confidentialité des données sur la plateforme

Les sites agréés et habilités utilisent des plateformes sécurisées et proposent parfois l’authentification via France Connect. Ce système permet de sécuriser vos informations lors de vos démarches de carte grise. Il permet de vous connecter par l’intermédiaire d’un compte déjà existant tel que Impots.gouv, Amélie et même La Poste.