MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).

  1. Carte Grise
    2. >
  2. Prix Carte Grise
    3. >
  3. Calcul Montant Carte Grise
    4. >
  4. Malus Écologique

Qu’est-ce que le Malus Écologique ?

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.

Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants. De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propres » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur. Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité. Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.

Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

Information Comment connaître le taux de pollution CO2 de son véhicule ?

Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 (norme WLTP) en utilisation combinée.

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.

Le barème de l’écotaxe en 2021

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2021 comprend au total 86 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 30 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 250 € à 30 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 
Tableau du malus écologique 2021


Émissions de CO2 (g/km)

Montant 1er Janvier 2021
< 133 0 €
133 50 €
134 75 €
135 100 €
136 125 €
137 150 €
138 170 €
139 190 €
140 210 €
141 230 €
142 240 €
143 260 €
144 280 €
145 310 €
146 330 €
147 360 €
148 400 €
149 450 €
150 540 €
151 650 €
152 740 €
Cliquer pour voir les autres malus +

A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique lors de la transformation d'un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).
21 171
Commencez votre démarche
Immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise
Choisissez votre démarche en ligne
Renseignez votre code postal
Indiquez le N° d'immatriculation
Renseignez les caractéristiques de votre véhicule
Genre
(Case J.1 de la carte grise)
PTAC
(Case F.2 de la carte grise)
Energie
(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021

Minoration ou exonération du malus écologique

Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com

Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :

  • Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
  • Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
  • Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
  • Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.

Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, professionnel de la carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009 !


Demandez votre carte grise en ligne

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Les questions des usagers

Comment puis-je connaître l’émission CO2 de mon véhicule neuf ?

(Charlène S., de Paris)

L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Je souhaite acheter une voiture en Allemagne. Devrais-je payer le malus lors de l’immatriculation ?

(Pierre P., de Gérardmer)

S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé s’applique le malus écologique en vigueur (en France) l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. A l’instar de l'ancienne taxe CO2 des véhicules d’occasion, celui-ci bénéficie d’un abattement d’un dixième par année entamée depuis la mise en circulation du véhicule.
Je suis titulaire d’une carte d’invalidité et je souhaite faire l’acquisition d’une voiture neuve. Serais-je exonérée de l’écotaxe ?

(Josiane F., de Lisieux)

Oui, les voitures achetées par un titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » ne sont pas soumis au paiement du Malus Ecologique lors de leur immatriculation.
Je viens d’acheteur un véhicule neuf. Puis-je faire la carte grise en ligne sur votre site ?

(Jean-Noël M., de Lyon)

Oui, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com pour votre véhicule neuf. Quelques clics suffisent pour valider votre demande et, si vous le souhaitez, d’ajouter directement vos nouvelles plaques d’immatriculation en plexiglass de qualité.
Est-ce que les véhicules spécialement équipés pour rouler au superéthanol E85 doivent payer le Malus Ecologique ?

(Bertine K., de Nantes)

Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.
Ma voiture a été immatriculée pour la première fois en 2010. Dois-je m’acquitter de la taxe annuelle sur véhicules polluants ?

(Francesco T., de Montpellier)

Non, depuis le 1er janvier 2021, vous ne payez plus la taxe annuelle dont le montant s’élevait à 160 €.  En effet, cett taxe additionnelle a été définitivement supprimée.
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion de 2015, suis-je concerné par le malus écologique ?

(Florian R., de Roquebrune-sur-Argens)

Dans votre cas, aucune écotaxe s'ajoutera au tarif de votre carte grise. Le malus écologique impacte uniquement le prix de l'immatriculation d'une voiture neuve ou importé. La taxe pollution, autrement dite taxe CO2, a été supprimée en 2021. Celle-ci s'appliquait en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2020), cette écotaxe additionnelle s'ajoutait au montant du certificat d'immatriculation. 

Une question ? Un commentaire ?

Posté le 02/03/2021 à 22:25
Bonjour, je suis micro entrepreneur et j’envisage d’acheter un Ford transit 130ch neuf pour mon activité . Vais je devoir payer du malus écologique ?
Merci de votre réponse
Christophe
Répondu le 04/03/2021 à 10:14
Bonjour,
Le malus écologique s'applique uniquement aux véhicules de tourisme et non aux utilitaires.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 19:24
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un véhicule utilitaire que nous transformons en véhicule de loisir.
Lors de l'homologation, sans changement de propriétaire, devrons-nous nous acquitter de l'écotaxe ?
Merci d'avance
Répondu le 01/03/2021 à 09:42
Bonjour,
En effet, depuis le 1er Juillet 2020, le malus écologique peut s'appliquer lors de l’enregistrement de la transformation d'un utilitaire en véhicule de tourisme.
Cordialement,
Posté le 19/02/2021 à 13:26
Bonjour, je souhaite acheter un fourgon pour l'aménager en camping-car. Ce changement entraîne-il un malus écologique?
Cordialement
Répondu le 22/02/2021 à 10:17
Bonjour,
Uniquement la transformation en véhicule de tourisme peut être soumis au paiement du malus écologique.
Cordialement,
Posté le 16/02/2021 à 17:11
bonjour,

Nous envisageons d'acquérir un véhicule d'occasion (10/2008) à Monaco . Il a été acheté neuf en principauté.
Devrons-nous nous acquitter du malus écologique ou autres taxes (excepté la carte grise)?
Merci de votre prompte réponse,
Bien cordialement
Répondu le 17/02/2021 à 10:16
Bonjour,
L'immatriculation d'un véhicule importé est en effet soumis au paiement éventuel du malus écologique. Toutefois, une réfaction d'un dixième par année entamée s'applique au montant du malus. Par conséquent, le véhicule que vous souhaitez importé ayant plus de 10 ans (10/2008), aucun malus ne s'appliquera à son immatriculation.
Cordialement,
Posté le 15/02/2021 à 15:45
bonjour
j'achète un véhicule neuf d'importation que je souhaite transformer en véhicule utilitaire. devrais-je payer un malus lors de l'immatriculation définitive?
Répondu le 16/02/2021 à 09:22
Bonjour,
Le malus écologique ne s'applique uniquement aux véhicules de tourisme neufs ou importés. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par cette écotaxe.
Cordialement,
Posté le 14/02/2021 à 16:31
Bonjour
habitant à l'étranger depuis 2 ans, je souhaite ramener mon véhicule de 2010 en France. Je devrais donc m'acquitter du malus écologique car il s'agira de la première immatriculation en France .
est ce que j'aurais bien un abattement de 10% par année d'ancienneté de mon véhicule soit 100% d'abattement ??

merci beaucoup pour votre réponse et aide
Répondu le 15/02/2021 à 10:26
Bonjour,
En effet, lors de la première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé, un abattement d'un dixième par période de 12 mois entamée s'applique au montant du malus écologique.
Cordialement,