Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).
Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.
Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants. De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propres » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur. Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité. Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.
Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.
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Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 (norme WLTP) en utilisation combinée.
Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.
L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.
Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2023 comprend au total 105 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 50 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 1 000 € à 50 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe.
Émissions de CO2 (g/km) |
Montant 1er Janvier 2023 |
---|---|
< 123 | 0 € |
123 | 50 € |
124 | 75 € |
125 | 100 € |
126 | 125 € |
127 | 150 € |
128 | 170 € |
129 | 190 € |
130 | 210 € |
131 | 230 € |
132 | 240 € |
133 | 260 € |
134 | 280 € |
135 | 310 € |
136 | 330 € |
137 | 360 € |
138 | 400 € |
139 | 450 € |
140 | 540 € |
141 | 650 € |
142 | 740 € |
143 | 818 € |
144 | 898 € |
145 | 983 € |
146 | 1 074 € |
147 | 1 172 € |
148 | 1 276 € |
149 | 1 386 € |
150 | 1 504 € |
151 | 1 629 € |
152 | 1 761 € |
153 | 1 901 € |
154 | 2 049 € |
155 | 2 205 € |
156 | 2 370 € |
157 | 2 544 € |
158 | 2 726 € |
159 | 2 918 € |
160 | 3 119 € |
161 | 3 331 € |
162 | 3 552 € |
163 | 3 784 € |
164 | 4 026 € |
165 | 4 279 € |
166 | 4 543 € |
167 | 4 818 € |
168 | 5 105 € |
169 | 5 404 € |
170 | 5 715 € |
171 | 6 039 € |
172 | 6 375 € |
173 | 6 724 € |
174 | 7 086 € |
175 | 7 462 € |
176 | 7 851 € |
177 | 8 254 € |
178 | 8 671 € |
179 | 9 103 € |
180 | 9 550 € |
181 | 10 011 € |
182 | 10 488 € |
183 | 10 980 € |
184 | 11 488 € |
185 | 12 012 € |
186 | 12 552 € |
187 | 13 109 € |
188 | 13 682 € |
189 | 14 273 € |
190 | 14 881 € |
191 | 15 506 € |
192 | 16 149 € |
193 | 16 810 € |
194 | 17 490 € |
195 | 18 188 € |
196 | 18 905 € |
197 | 19 641 € |
198 | 20 396 € |
199 | 21 171 € |
200 | 21 966 € |
201 | 22 781 € |
202 | 23 616 € |
203 | 24 472 € |
204 | 25 349 € |
205 | 26 247 € |
206 | 27 166 € |
207 | 28 107 € |
208 | 29 070 € |
209 | 30 056 € |
210 | 31 063 € |
211 | 32 094 € |
212 | 33 147 € |
213 | 34 224 € |
214 | 35 324 € |
215 | 36 447 € |
216 | 37 595 € |
217 | 38 767 € |
218 | 39 964 € |
219 | 41 185 € |
220 | 42 431 € |
221 | 43 703 € |
222 | 45 000 € |
223 | 46 323 € |
224 | 47 672 € |
225 | 49 047 € |
> 225 | 50 000 € |
En plus du malus écologique qui est dû à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, une taxe annuelle s’appliquait aux voitures les plus polluantes jusqu'au 31 décembre 2020. Cette taxe d’un montant de 160 € était due à partir de l’année suivante de la délivrance de la carte grise du véhicule. La taxe annuelle a été supprimée en 2021.
Elle concernait les propriétaires ou locataires des véhicules avec première mise en circulation à partir de l’année 2009. Le seuil de déclenchement de cette taxe annuelle différait selon l’année de première immatriculation :Si votre véhicule n’avait pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous étiez assujetti au paiement de la taxe si la puissance administrative de votre véhicule était supérieure à 16 CV.
Chaque année, le centre de Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou locataire du véhicule lui adressait un titre de perception.
Tout comme pour le malus écologique, les personnes en situation de handicap étaient exonérées du paiement de cette taxe annuelle.
Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.
Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :
En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.
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Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Afin de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat a mis en place une nouvelle surtaxe écologique basé sur la masse en ordre de marche. Ce malus au poids est entré en vigueur au 1er Janvier 2022. Il concerne les premières immatriculations de véhicules de tourisme avec un poids en service supérieur à 1800 kg. Par kilogramme excédentaire, vous devrez ajouter 10 € de surtaxe. Le montant du malus au poids s’ajoute au montant du malus écologique. La somme des deux écotaxes, renseignée en case Y.3, ne pourra toutefois pas dépasser le plafond du malus écologique fixé en 2023 à 50.000 €.
En plus du malus écologique qui est dû à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, une taxe annuelle s’appliquait aux voitures les plus polluantes jusqu'au 31 décembre 2020. Cette taxe d’un montant de 160 € était due à partir de l’année suivante de la délivrance de la carte grise du véhicule. La taxe annuelle a été supprimée en 2021.
Elle concernait les propriétaires ou locataires des véhicules avec première mise en circulation à partir de l’année 2009. Le seuil de déclenchement de cette taxe annuelle différait selon l’année de première immatriculation :Si votre véhicule n’avait pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous étiez assujetti au paiement de la taxe si la puissance administrative de votre véhicule était supérieure à 16 CV.
Chaque année, le centre de Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou locataire du véhicule lui adressait un titre de perception.
Tout comme pour le malus écologique, les personnes en situation de handicap étaient exonérées du paiement de cette taxe annuelle.
Afin de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat a mis en place une nouvelle surtaxe écologique basé sur la masse en ordre de marche. Ce malus au poids est entré en vigueur au 1er Janvier 2022. Il concerne les premières immatriculations de véhicules de tourisme avec un poids en service supérieur à 1800 kg. Par kilogramme excédentaire, vous devrez ajouter 10 € de surtaxe. Le montant du malus au poids s’ajoute au montant du malus écologique. La somme des deux écotaxes, renseignée en case Y.3, ne pourra toutefois pas dépasser le plafond du malus écologique fixé en 2022 à 40000 €.
L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé s’applique le malus écologique en vigueur (en France) l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. A l’instar de l'ancienne taxe CO2 des véhicules d’occasion, celui-ci bénéficie d’un abattement d’un dixième par année entamée depuis la mise en circulation du véhicule.
Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de l’écotaxe, il est en effet obligatoire que la carte mobilité inclusion porte la mention invalidité. Elle ne s’applique toutefois uniquement à un véhicule par foyer. Pour votre information, même dans le cas où vous ne disposerez pas du permis de conduire, vous pouvez bénéficier de l’exonération. En effet, la condition de cette exonération est que le véhicule soit acheté par la personne titulaire de la carte invalidité.
Votre nom doit donc figurer sur le certificat de cession ou la facture d’achat en tant qu’acquéreur. Ensuite, vous pouvez soit devenir titulaire de la carte grise (permis de conduire obligatoire) ou désigner une personne comme titulaire principale en devenant cotitulaire vous-même. Vous devrez joindre la copie de votre carte invalidité à votre demande de carte grise afin d’obtenir l’exonération.
Les familles nombreuses peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un abattement sur le montant du malus écologique. En effet, le taux d’émissions de CO2 du véhicule est réduit de 20 g/km par enfant à charge.
Dans un premier temps, vous payerez la taxe entière. Ensuite, vous devez faire la demande de remboursement par courrier à la trésorerie dont dépend votre domicile. Vous trouverez les coordonnées sur votre avis d’impôts. Attention, la demande doit être faite par le titulaire de la carte grise.
Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.
Dans votre cas, aucune écotaxe s'ajoutera au tarif de votre carte grise. Le malus écologique impacte uniquement le prix de l'immatriculation d'une voiture neuve ou importé. La taxe pollution, autrement dite taxe CO2, a été supprimée en 2021. Celle-ci s'appliquait en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2020), cette écotaxe additionnelle s'ajoutait au montant du certificat d'immatriculation.
Pour les véhicules homologués ou convertis au superéthanol E85, le taux d’émissions de CO2 est réduit de 40 %. C’est abattement concerne toutefois uniquement les véhicules avec un taux d’émissions de CO2 (avant abattement) est inférieur à 250 g/km.
Si vous faites installer le boitier de conversion par un professionnel agréé avant immatriculation, vous aurez moins, voire plus du tout de malus écologique à payer. D’ailleurs, depuis le 01/04/2021, les voitures de plus de 14 CV sont également éligibles à la conversion à l’éthanol.
La taxe sur les émissions CO2 s'applique lors de sa première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
De ce fait, s'il n'y a pas de transformation sur le véhicule (de CTTE à VP par exemple), le futur propriétaire ne payera pas le malus écologique.
Cordialement,