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MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).

Qu’est-ce que le Malus Écologique ?

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.

Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants. De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propre » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur. Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité. Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.

Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

Information Comment connaître le taux de pollution CO2 de son véhicule ?

Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 en utilisation combinée.

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.

Le barème de l’écotaxe en 2020

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2020 comprend au total 77 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 20 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 3125 € à 20 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe.

Tableau du malus écologique 2020

Émissions de CO2 (g/km)	Montant 1er Janvier 2020	Émissions de CO2 (g/km)	Montant 1er Mars 2020
< 110	0	< 138	0
110	50	138	50
111	75	139	75
112	100	140	100
113	125	141	125
114	150	142	150
115	170	143	170
116	190	144	190
117	210	145	210
118	230	146	230
119	240	147	240
120	260	148	260
121	280	149	280
122	310	150	310
123	330	151	330
124	360	152	360
125	400	153	400
126	450	154	450
127	540	155	540
128	650	156	650
129	740	157	740
130	818	158	818
131	898	159	898
132	983	160	983
133	1 074	161	1 074
134	1 172	162	1 172
135	1 276	163	1 276
136	1 386	164	1 386
137	1 504	165	1 504
138	1 629	166	1 629
139	1 761	167	1 761
140	1 901	168	1 901
141	2 049	169	2 049
142	2 205	170	2 205
143	2 370	171	2 370
144	2 544	172	2 544
145	2 726	173	2 726
146	2 918	174	2 918
147	3 119	175	3 119
148	3 331	176	3 331
149	3 552	177	3 552
150	3 784	178	3 784
151	4 026	179	4 026
152	4 279	180	4 279
153	4 543	181	4 543
154	4 818	182	4 818
155	5 105	183	5 105
156	5 404	184	5 404
157	5 715	185	5 715
158	6 039	186	6 039
159	6 375	187	6 375
160	6 724	188	6 724
161	7 086	189	7 086
162	7 462	190	7 462
163	7 851	191	7 851
164	8 254	192	8 254
165	8 671	193	8 671
166	9 103	194	9 103
167	9 550	195	9 550
168	10 011	196	10 011
169	10 488	197	10 488
170	10 980	198	10 980
171	11 488	199	11 488
172	12 012	200	12 012
173	12 552	201	12 500
174	13 109	202	13 109
175	13 682	203	13 682
176	14 273	204	14 273
177	14 881	205	14 881
178	15 506	206	15 506
179	16 149	207	16 149
180	16 810	208	16 810
181	17 490	209	17 490
182	18 188	210	18 188
183	18 905	211	18 905
184	19 641	212	19 641
> 185	20 000	> 213	20 000

A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).

Commencez votre démarche Immatriculation d'un véhicule neuf

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Votre véhicule est-il :

Neuf

Occasion (import)

Véhicule adapté au handicap
Voiture particulière carrosserie "Handicap" ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.

Cochez cette case si c'est la 1ère immatriculation en France.

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?

Energie

(Case P.3 de la carte grise)

Puissance fiscale

(Case P.6 de la carte grise)

Emission de CO2

(Case V.7 de la carte grise)

Mise en circulation

(Case B de la carte grise)

Marque

* Champs à remplir obligatoirement.

Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2020

Minoration ou exonération du malus écologique

Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com

Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :

Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.

Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, professionnel de la carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009 !

Demandez votre carte grise en ligne

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

0 892 882 300

Service 0.80 € /min
+ prix appel

Taxe annuelle supplémentaire pour les véhicules très polluants

En plus du malus écologique qui est dû à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, une taxe annuelle s’applique aux voitures les plus polluantes. Cette taxe d’un montant de 160 € est due à partir de l’année suivante de la délivrance de la carte grise du véhicule.

Elle concerne les propriétaires ou locataires des véhicules avec première mise en circulation à partir de l’année 2009. Le seuil de déclenchement de cette taxe annuelle diffère selon l’année de première immatriculation :

250g/km de CO2 pour les véhicules immatriculé pour la première fois en 2009
245g/km de CO2 pour ceux immatriculés entre 2010 et 2011
190g/km de CO2 à partir de 2012

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous êtes assujetti au paiement de la taxe si la puissance administrative de votre véhicule est supérieure à 16 CV.

Chaque année, le centre de Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou locataire du véhicule lui adresse un titre de perception.

Tout comme pour le malus écologique, les personnes en situation de handicap sont exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

Les questions des usagers

Comment puis-je connaître l’émission CO2 de mon véhicule neuf ?

(Charlène S., de Paris)

L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Je souhaite acheter une voiture en Allemagne. Devrais-je payer le malus lors de l’immatriculation ?

(Pierre P., de Gérardmer)

S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé s’applique le malus écologique en vigueur (en France) l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. A l’instar de la taxe CO2 des véhicules d’occasion, celui-ci bénéficie d’un abattement d’un dixième par année entamée depuis la mise en circulation du véhicule.

Je suis titulaire d’une carte d’invalidité et je souhaite faire l’acquisition d’une voiture neuve. Serais-je exonérée de l’écotaxe ?

(Josiane F., de Lisieux)

Oui, les voitures achetées par un titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » ne sont pas soumis au paiement du Malus Ecologique lors de leur immatriculation.

Je viens d’acheteur un véhicule neuf. Puis-je faire la carte grise en ligne sur votre site ?

(Jean-Noël M., de Lyon)

Oui, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com pour votre véhicule neuf. Quelques clics suffisent pour valider votre demande et, si vous le souhaitez, d’ajouter directement vos nouvelles plaques d’immatriculation en plexiglass de qualité.

Est-ce que les véhicules spécialement équipés pour rouler au superéthanol E85 doivent payer le Malus Ecologique ?

(Bertine K., de Nantes)

Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.

Ma voiture a été immatriculée pour la première fois en 2010. Dois-je m’acquitter de la taxe annuelle sur véhicules polluants ?

(Francesco T., de Montpellier)

Si votre voiture émet plus de 245 g de CO2 par kilomètre, vous devez payer la taxe annuelle dont le montant s’élève actuellement à 160 €. Vous recevrez une fois par an un titre de perception de votre centre de Trésor Public.

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion de 2015, suis-je concerné par le malus écologique ?

(Florian R., de Roquebrune-sur-Argens)

Dans votre cas, ce n'est pas le malus écologique qui pourrait impacter le tarif de votre carte grise mais une taxe pollution, autrement dite taxe CO2, qui s'applique en fonction de la puissance fiscale et de l’âge de votre véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2020), cette écotaxe additionnelle s'ajoutera au montant du certificat d'immatriculation.