MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).

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Qu’est-ce que le Malus Écologique ?

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.

Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants. De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propres » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur. Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité. Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.

Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

Sommaire :
+ Tableau du Barême
+ Taxe pour les véhicules très polluants
+ Minoration ou exonération du malus
+ Immatriculer son véhicule neuf

Ligne Info Carte Grise

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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Information Comment connaître le taux de pollution CO2 de son véhicule ?

Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 (norme WLTP) en utilisation combinée.

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.

Le barème de l’écotaxe en 2021

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2021 comprend au total 86 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 30 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 250 € à 30 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 
Tableau du malus écologique 2021


Émissions de CO2 (g/km)

Montant 1er Janvier 2021
< 133 0 €
133 50 €
134 75 €
135 100 €
136 125 €
137 150 €
138 170 €
139 190 €
140 210 €
141 230 €
142 240 €
143 260 €
144 280 €
145 310 €
146 330 €
147 360 €
148 400 €
149 450 €
150 540 €
151 650 €
152 740 €
Cliquer pour voir les autres malus +

A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique lors de la transformation d'un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).
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Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021

Minoration ou exonération du malus écologique

Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com

Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :

  • Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
  • Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
  • Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
  • Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.

Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, professionnel de la carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009 !


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Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

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Les questions des usagers
Comment puis-je connaître l’émission CO2 de mon véhicule neuf ?

(Charlène S., de Paris)

L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Je souhaite acheter une voiture en Allemagne. Devrais-je payer le malus lors de l’immatriculation ?

(Pierre P., de Gérardmer)

S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé s’applique le malus écologique en vigueur (en France) l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. A l’instar de l'ancienne taxe CO2 des véhicules d’occasion, celui-ci bénéficie d’un abattement d’un dixième par année entamée depuis la mise en circulation du véhicule.
Je suis titulaire d’une carte d’invalidité et je souhaite faire l’acquisition d’une voiture neuve. Serais-je exonérée de l’écotaxe ?

(Josiane F., de Lisieux)

Oui, les voitures achetées par un titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » ne sont pas soumis au paiement du Malus Ecologique lors de leur immatriculation.
Je viens d’acheteur un véhicule neuf. Puis-je faire la carte grise en ligne sur votre site ?

(Jean-Noël M., de Lyon)

Oui, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com pour votre véhicule neuf. Quelques clics suffisent pour valider votre demande et, si vous le souhaitez, d’ajouter directement vos nouvelles plaques d’immatriculation en plexiglass de qualité.
Est-ce que les véhicules spécialement équipés pour rouler au superéthanol E85 doivent payer le Malus Ecologique ?

(Bertine K., de Nantes)

Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.
Ma voiture a été immatriculée pour la première fois en 2010. Dois-je m’acquitter de la taxe annuelle sur véhicules polluants ?

(Francesco T., de Montpellier)

Non, depuis le 1er janvier 2021, vous ne payez plus la taxe annuelle dont le montant s’élevait à 160 €.  En effet, cett taxe additionnelle a été définitivement supprimée.
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion de 2015, suis-je concerné par le malus écologique ?

(Florian R., de Roquebrune-sur-Argens)

Dans votre cas, aucune écotaxe s'ajoutera au tarif de votre carte grise. Le malus écologique impacte uniquement le prix de l'immatriculation d'une voiture neuve ou importé. La taxe pollution, autrement dite taxe CO2, a été supprimée en 2021. Celle-ci s'appliquait en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2020), cette écotaxe additionnelle s'ajoutait au montant du certificat d'immatriculation. 
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 11/04/2021 à 16:50
Bonjour. Je désirerai acheter un Jeep Wrangler d occasion de 2019 . Ce dernier est immatriculé en 2 places . Si je veux l immatriculé en 5 places je dois payer le malus de 2019 minoré d 1/10e par an je présume . Ayant trois enfants le remboursement d une partie du malus est il possible ?
Cordialement
Thomas
Répondu le 12/04/2021 à 11:46
Bonjour,
Les familles ayant au moins trois enfants à charge peuvent en effet demander une exonération partielle du malus écologique. Celle-ci se fait sous forme de remboursement après paiement intégral du prix de la carte grise.
Cordialement,
Posté le 10/04/2021 à 22:05
Mon véhicule « FORD KUGA FLEX FUEL « de 2019 rejette 120 Gr/Km
Sur ma carte grise en V7 200 en Z1 120 après abattement.
Je pense être en dessous des normes et on me demande la taxe sur les véhicules polluants.
Que faire
Répondu le 12/04/2021 à 11:35
Bonjour,
Il est en effet possible, qu'un véhicule hybride soit soumis au paiement du malus écologique.
Cordialement,
Posté le 02/04/2021 à 11:41
Bonjour, en important un véhicule de l’étranger dont ce sera la première immatriculation en France, je paierai l’éco taxe? Concernant les abattements possibles, quelles sont les dates importantes ? Est ce l’ancienneté du véhicule ( toute première immatriculation) ou la première immatriculation dans le pays d’où le véhicule sera importé? (Dans mon cas, véhicule US de 2010 mais importé en France depuis Dubaï)
Merci beaucoup
Répondu le 06/04/2021 à 09:23
Bonjour,
Des abattement d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule (à l'étranger) s'applique au montant du malus écologique. Vous pouvez facilement calculer le prix de votre carte grise en utilisant notre calculateur de taxe fiscale.
Cordialement,
Posté le 29/03/2021 à 15:07
Bonjour je souhaite acheter un vehicule neuf chez un mandataire en france. Le vehicule sera importé de l'UE.
La 1ere immat sera en ww en attendant la carte grise définitive.
Il est soumis à un gros malus mais avec 3 enfants le malus sera à 0.
Pourrais je me faire rembourser le malus ?
Répondu le 30/03/2021 à 09:13
Bonjour,
Les familles nombreuses peuvent en effet bénéficier d'exonérations du malus écologique. Nous vous invitons à contacter votre service des impôts pour connaître les modalités de remboursement.
Cordialement,
Posté le 27/03/2021 à 21:09
Bonjour je veux acheter un t5 california provenance d’Allemagne 7 ch fiscaux 140 ch année 6/2015 201co2 y’a t’il un malus ?
Répondu le 29/03/2021 à 09:37
Bonjour,
Il est en effet possible qu'un malus écologique s'appliquera lors de l'immatriculation du véhicule. Calculez le prix exact de sa carte grise en quelques clics seulement à l'aide de notre simulateur de taxe fiscale !
Cordialement,
Posté le 18/03/2021 à 10:46
Bonjour, je m'interrogeais sur un point précis concernant l'immatriculation d'un véhicule dont le propriétaire est invalide à 80 %.

Il ne détient pas de permis de conduire mais je sais qu'il peut figurer en tant que co-titulaire propriétaire sur la carte grise.

Ma question est alors la suivante:

un cotitulaire propriétaire non détenteur du permis de conduire peut-il bénéficier de l’exonération du malus écologique s’il est détenteur d’une CMI 80 %? (voiture française neuve)

En vous remerciant pour votre réponse,

RN
Répondu le 18/03/2021 à 10:20
Bonjour,
Afin de pouvoir bénéficier de l'exonération du malus écologique, il faut que le véhicule soit acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité. Par conséquent, cette personne doit être l'acquéreur stipulé sur le certificat de cession et dans la logique soit devenir titulaire de la carte grise ou désigner un titulaire principale (à défaut de permis de conduire).
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 08:06
Bonjour
J’envisage de faire importer un MERCEDES CLASSE G 63AMG qui fait 50cv fiscaux de 2016
J’ai compris qu’il ferait l’objet de l’éco taxe puisque non immatriculé en France mais je ne trouve pas le mode de calcul de cette taxe
Pourriez-vous m’indique le montant ?
D’autre part ayant trois enfants pourrais demander après le paiement une réduction familiale ? Il me semble qu’avec 3 enfants on peut faire baisser l’éco taxe ?
Cordialement
Répondu le 12/03/2021 à 09:23
Bonjour,
Le montant du malus écologique applicable à l'immatriculation d'une voiture d'occasion importée est calculée en fonction du barème en vigueur l'année de sa première immatriculation. A cela s'applique un abattement d'un dixième par année entamée. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en quelques clics à l'aide de notre calculateur qui prend en compte les différents barème de malus écologique.

Des réductions sont effectivement possibles pour les familles nombreuses (3 enfants et plus). Le remboursement devra être demandé au Trésor Public après paiement intégral de la carte grise.

Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 18:41
Je viens d’acheter un véhicule neuf qui a été immatriculé via le concessionnaire et qui comprend un malus écologique. Ma femme est en fauteuil roulant et j’ai fait adapté son siège ( siège pivotant).
Comment puis je me faire rembourser le montant du malus?
Merci d’avance de votre réponse
Répondu le 10/03/2021 à 09:36
Bonjour,
Si vous êtes éligible à l'exonération du malus écologique, vous devez demander le remboursement au Trésor Public.
Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 17:32
Bonjour, je souhaite importer de dubai une bmw m3 e46 année 2006 je vais devoir payer l'ecotaxe ?
Merci de votre réponse
Répondu le 10/03/2021 à 09:03
Bonjour,
Le malus écologique s'applique effectivement aux voitures d'occasion importés. Toutefois, un abattement d'un dixième par année entamée s'applique au montant de l'écotaxe. De ce fait, vous ne devriez pas payer de malus pour votre véhicule de 2006.
Cordialement,
Posté le 07/03/2021 à 11:21
Bonjour,
J'envisage acheter un Toyota Land Cruiser diesel de mars 2008, boîte mécanique, 12cv fiscaux, 173cv, 243g/cm3.
Vais-je avoir une taxe à l'achat, ou annuelle, et de quel montant ?
Merci.
Bien cordialement
Répondu le 08/03/2021 à 09:51
Bonjour,
Non, le malus écologique ne s'applique uniquement lors d'une première immatriculation en France. De plus, les écotaxes des voitures d'occasion françaises ont été supprimées en 2021.
Cordialement
Posté le 02/03/2021 à 22:25
Bonjour, je suis micro entrepreneur et j’envisage d’acheter un Ford transit 130ch neuf pour mon activité . Vais je devoir payer du malus écologique ?
Merci de votre réponse
Christophe
Répondu le 04/03/2021 à 10:14
Bonjour,
Le malus écologique s'applique uniquement aux véhicules de tourisme et non aux utilitaires.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 19:24
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un véhicule utilitaire que nous transformons en véhicule de loisir.
Lors de l'homologation, sans changement de propriétaire, devrons-nous nous acquitter de l'écotaxe ?
Merci d'avance
Répondu le 01/03/2021 à 09:42
Bonjour,
En effet, depuis le 1er Juillet 2020, le malus écologique peut s'appliquer lors de l’enregistrement de la transformation d'un utilitaire en véhicule de tourisme.
Cordialement,
Posté le 19/02/2021 à 13:26
Bonjour, je souhaite acheter un fourgon pour l'aménager en camping-car. Ce changement entraîne-il un malus écologique?
Cordialement
Répondu le 22/02/2021 à 10:17
Bonjour,
Uniquement la transformation en véhicule de tourisme peut être soumis au paiement du malus écologique.
Cordialement,
Posté le 16/02/2021 à 17:11
bonjour,

Nous envisageons d'acquérir un véhicule d'occasion (10/2008) à Monaco . Il a été acheté neuf en principauté.
Devrons-nous nous acquitter du malus écologique ou autres taxes (excepté la carte grise)?
Merci de votre prompte réponse,
Bien cordialement
Répondu le 17/02/2021 à 10:16
Bonjour,
L'immatriculation d'un véhicule importé est en effet soumis au paiement éventuel du malus écologique. Toutefois, une réfaction d'un dixième par année entamée s'applique au montant du malus. Par conséquent, le véhicule que vous souhaitez importé ayant plus de 10 ans (10/2008), aucun malus ne s'appliquera à son immatriculation.
Cordialement,
Posté le 15/02/2021 à 15:45
bonjour
j'achète un véhicule neuf d'importation que je souhaite transformer en véhicule utilitaire. devrais-je payer un malus lors de l'immatriculation définitive?
Répondu le 16/02/2021 à 09:22
Bonjour,
Le malus écologique ne s'applique uniquement aux véhicules de tourisme neufs ou importés. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par cette écotaxe.
Cordialement,
Posté le 14/02/2021 à 16:31
Bonjour
habitant à l'étranger depuis 2 ans, je souhaite ramener mon véhicule de 2010 en France. Je devrais donc m'acquitter du malus écologique car il s'agira de la première immatriculation en France .
est ce que j'aurais bien un abattement de 10% par année d'ancienneté de mon véhicule soit 100% d'abattement ??

merci beaucoup pour votre réponse et aide
Répondu le 15/02/2021 à 10:26
Bonjour,
En effet, lors de la première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé, un abattement d'un dixième par période de 12 mois entamée s'applique au montant du malus écologique.
Cordialement,