Malus écologique pour l’immatriculation d’un véhicule neuf (ou importé)
Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).
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Qu’est-ce que le Malus Écologique ?
Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants.
Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.
Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants.
De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propres » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur.
Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité.
Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.
Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre.
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Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 (norme WLTP) en utilisation combinée.
Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.
Le barème de l’écotaxe en 2024
L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France.
Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.
Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru.
Le barème du malus écologique 2024 comprend au total 78 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 60 000 €.
Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 1 000 € à 60 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement.
Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe.
Tableau du malus écologique 2024
|
Émissions de CO2 (g/km) |
Montant 1er Janvier 2023 |
|---|---|
| < 118 | 0 € |
| 118 | 50 € |
| 119 | 75 € |
| 120 | 100 € |
| 121 | 125 € |
| 122 | 150 € |
| 123 | 170 € |
| 124 | 190 € |
| 125 | 210 € |
| 126 | 230 € |
| 127 | 240 € |
| 128 | 260 € |
| 129 | 280 € |
| 130 | 310 € |
| 131 | 330 € |
| 132 | 360 € |
| 133 | 400 € |
| 134 | 450 € |
| 135 | 540 € |
| 136 | 650 € |
| 137 | 740 € |
| 138 | 818 € |
| 139 | 898 € |
| 140 | 983 € |
| 141 | 1 074 € |
Source Code des impositions sur les biens et services
A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe.Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique lors de la transformation d'un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme.
De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).
Vous venez d'acheter un véhicule neuf ou étranger ?
Faites votre démarche en ligne en quelques clics et recevez votre carte grise chez vous !Taxe annuelle supplémentaire pour les véhicules très polluants
En plus du malus écologique qui est dû à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, une taxe annuelle s’appliquait aux voitures les plus polluantes jusqu'au 31 décembre 2020. Cette taxe d’un montant de 160 € était due à partir de l’année suivante de la délivrance de la carte grise du véhicule. La taxe annuelle a été supprimée en 2021.
Elle concernait les propriétaires ou locataires des véhicules avec première mise en circulation à partir de l’année 2009. Le seuil de déclenchement de cette taxe annuelle différait selon l’année de première immatriculation :- 250g/km de CO2 pour les véhicules immatriculé pour la première fois en 2009
- 245g/km de CO2 pour ceux immatriculés entre 2010 et 2011
- 190g/km de CO2 à partir de 2012
Si votre véhicule n’avait pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous étiez assujetti au paiement de la taxe si la puissance administrative de votre véhicule était supérieure à 16 CV.
Chaque année, le centre de Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou locataire du véhicule lui adressait un titre de perception.
Tout comme pour le malus écologique, les personnes en situation de handicap étaient exonérées du paiement de cette taxe annuelle.
Minoration ou exonération du malus écologique
Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise.
Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise.
Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.
Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com
Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement.
Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :
- Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
- Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
- Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
- Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.
En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.
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Taxe sur la masse en ordre de marche
Afin de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat a mis en place une nouvelle surtaxe écologique basé sur la masse en ordre de marche. Ce malus au poids est entré en vigueur au 1er Janvier 2022.
Il concerne les premières immatriculations de véhicules de tourisme avec un poids en service supérieur à 1600 kg. Le montant du malus au poids s’ajoute au montant du malus écologique.
La somme des deux écotaxes, renseignée en case Y.3, ne pourra toutefois pas dépasser le plafond du malus écologique fixé en 2024 à 60.000 €.
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