Malus écologique pour l’immatriculation d’un véhicule neuf (ou importé)

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants.

Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.

Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants.

De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propres » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur.

Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité.

Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.

Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre.

Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France.

Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru.

Le barème du malus écologique 2025 comprend au total 82 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 70 000 €.

Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 1 000 € à 70 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement.

Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 

Tableau du malus écologique 2025

Source Code des impositions sur les biens et services

A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe.Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique lors de la transformation d'un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme.

De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).

Jusqu'au 28 février 2025, les voitures d'occasion bénéficiaient d'un abattement d'un dixième par année entamée lors de leur première immatriculation en France. La Loi de Finance 2025 remplace cet abattement forfaitaire sur le malus écologique par un coefficient de vétusté, censé être plus proche de la dépréciation réelle d'un véhicule.

Voici le barème du coefficient forfaitaire de décote qui s'échelonne désormais sur 15 ans :

En plus du malus écologique qui est dû à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, une taxe annuelle s’appliquait aux voitures les plus polluantes jusqu'au 31 décembre 2020. Cette taxe d’un montant de 160 € était due à partir de l’année suivante de la délivrance de la carte grise du véhicule. La taxe annuelle a été supprimée en 2021.

• 250g/km de CO2 pour les véhicules immatriculé pour la première fois en 2009
• 245g/km de CO2 pour ceux immatriculés entre 2010 et 2011
• 190g/km de CO2 à partir de 2012

Si votre véhicule n’avait pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous étiez assujetti au paiement de la taxe si la puissance administrative de votre véhicule était supérieure à 16 CV.

Chaque année, le centre de Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou locataire du véhicule lui adressait un titre de perception.

Tout comme pour le malus écologique, les personnes en situation de handicap étaient exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

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Afin de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat a mis en place une nouvelle surtaxe écologique basé sur la masse en ordre de marche. Ce malus au poids est entré en vigueur au 1er Janvier 2022.

Il concerne les premières immatriculations de véhicules de tourisme avec un poids en service supérieur à 1600 kg. Le montant du malus au poids s’ajoute au montant du malus écologique.

La somme des deux écotaxes, renseignée en case Y.3, ne pourra toutefois pas dépasser le plafond du malus écologique fixé en 2025 à 70.000 €.