MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé s’applique le malus écologique en vigueur (en France) l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. A l’instar de l'ancienne taxe CO2 des véhicules d’occasion, celui-ci bénéficie d’un abattement d’un dixième par année entamée depuis la mise en circulation du véhicule.

Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de l’écotaxe, il est en effet obligatoire que la carte mobilité inclusion porte la mention invalidité. Elle ne s’applique toutefois uniquement à un véhicule par foyer. Pour votre information, même dans le cas où vous ne disposerez pas du permis de conduire, vous pouvez bénéficier de l’exonération. En effet, la condition de cette exonération est que le véhicule soit acheté par la personne titulaire de la carte invalidité.

Votre nom doit donc figurer sur le certificat de cession ou la facture d’achat en tant qu’acquéreur. Ensuite, vous pouvez soit devenir titulaire de la carte grise (permis de conduire obligatoire) ou désigner une personne comme titulaire principale en devenant cotitulaire vous-même. Vous devrez joindre la copie de votre carte invalidité à votre demande de carte grise afin d’obtenir l’exonération.

Les familles nombreuses peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un abattement sur le montant du malus écologique. En effet, le taux d’émissions de CO2 du véhicule est réduit de 20 g/km par enfant à charge.

Dans un premier temps, vous payerez la taxe entière. Ensuite, vous devez faire la demande de remboursement par courrier à la trésorerie dont dépend votre domicile. Vous trouverez les coordonnées sur votre avis d’impôts. Attention, la demande doit être faite par le titulaire de la carte grise.

Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.

Dans votre cas, aucune écotaxe s'ajoutera au tarif de votre carte grise. Le malus écologique impacte uniquement le prix de l'immatriculation d'une voiture neuve ou importé. La taxe pollution, autrement dite taxe CO2, a été supprimée en 2021. Celle-ci s'appliquait en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2020), cette écotaxe additionnelle s'ajoutait au montant du certificat d'immatriculation. 

Pour les véhicules homologués ou convertis au superéthanol E85, le taux d’émissions de CO2 est réduit de 40 %. C’est abattement concerne toutefois uniquement les véhicules avec un taux d’émissions de CO2 (avant abattement) est inférieur à 250 g/km.

Si vous faites installer le boitier de conversion par un professionnel agréé avant immatriculation, vous aurez moins, voire plus du tout de malus écologique à payer. D’ailleurs, depuis le 01/04/2021, les voitures de plus de 14 CV sont également éligibles à la conversion à l’éthanol.