MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).

Qu’est-ce que le Malus Écologique ?

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.

Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants. De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propres » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur. Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité. Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.

Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

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Information Comment connaître le taux de pollution CO2 de son véhicule ?

Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 (norme WLTP) en utilisation combinée.

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.

Le barème de l’écotaxe en 2022

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2022 comprend au total 97 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 40 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 1 000 € à 40 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 

Tableau du malus écologique 2022


Émissions de CO2 (g/km)

Montant 1er Janvier 2022

< 128 0 €
128 50 €
129 75 €
130 100 €
131 125 €
132 150 €
133 170 €
134 190 €
135 210 €
136 230 €
137 240 €
138 260 €
139 280 €
140 310 €
141 330 €
142 360 €
143 400 €
144 450 €
145 540 €
146 650 €
147 740 €
148 818 €
149 898 €
150 983 €
151 1 074 €
152 1 172 €
Cliquer pour voir les autres malus +

A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique lors de la transformation d'un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2022

Minoration ou exonération du malus écologique

Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com

Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :

  • Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
  • Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
  • Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
  • Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.

Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, professionnel de la carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009 !


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FAQ carte grise du malus écologique

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
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Posté le 01/12/2022 à 17:25
Bonjour , apparemment l état regarde la norme WLTP et pas la norme NEDC.
J ai un véhicule qui viens d Allemagne première immatriculation au 10/10/2019 avec pour CO2 NEDC 155 et WLTP 171. Il vont prendre quelle valeur pour le malus écologique ?
Merci beaucoup
Avatar cartegrise.com
Répondu le 02/12/2022 à 10:30
Bonjour,

La valeur WLTP est prise en compte pour tous les véhicules immatriculés après le 01/03/2020. Dans votre cas, ce sera la valeur NEDC.

Cordialement,
Posté le 28/09/2022 à 13:50
Bonjour
Je souhaite acquérir un véhicule récent (2022) dont la puissance fiscale est de 19ch .Le propriétaire actuel n a pas payé de malus il est en effet titulaire d une carte d invalidité qui lui a permis l exonération du malus. Je voulais savoir si je devais m acquitter du malus si j'achète ce véhicule vu qu il a été exonéré à la première Immatriculation
Merci d avance
Avatar cartegrise.com
Répondu le 23/11/2022 à 17:04
Bonjour,

Théoriquement, il n'y a pas d'écotaxe à payer dans le cadre d'un changement de titulaire.

Toutefois, il existe certains cas comme les modifications de caractéristiques qui implique le paiement du malus.

Nous vous conseillons donc de contacter votre service des impôts pour confirmation.
Posté le 28/09/2022 à 12:48
Bonjour,

Je souhaite importer un véhicule allemand mais dans la case v7 la valeur indiqué 174g de CO2 (WLTP) alors que le taux NEDC est de 140g sachant que le véhicule est de 2019 , quelle valeur sera prise en compte pour le paiement du malus, dans la case 22 il est marqué korr NEDC : 140g CO2/km
Merci par avance.
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Répondu le 29/09/2022 à 10:12
Bonjour,

La norme WLTP n'est pris en compte pour le calcul du malus depuis Mars 2020. Par conséquent, lors de l'immatriculation de votre véhicule, le taux de CO2 NEDC qui sera pris en compte.
Posté le 11/12/2021 à 13:15
Bonjour,
Je vais importer une voiture de tourisme d'Allemagne pour la France. Le mandataire va me donner un certificat d'Immatriculation Provisoire ( CIP) en WW. Est ce que je dois payer le malus CO2 pour l'immatriculation définitive ou a t elle déjà été payée pour obtenir le CIP ?
Merci
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 23/11/2022 à 17:07
Bonjour,

Le paiement s'effectue lors de la validation de votre carte grise définitive.
Posté le 14/09/2021 à 13:50
Bonjour , je vais acheter une voiture d'occasion en Allemagne. La voiture a 74000km et de juillet 2005.
Du fait que cette voiture n'est pas neuve , je n'ai pas de taxe environnement à payer.
Si je fais une demande en ww, je passerai donc en immatriculation de véhicule neuf et cela va t il m''obliger à payer la taxe environnement?
Que dois faire pour ne pas payer cette taxe si je passe en ww.
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 23/11/2022 à 17:08
Bonjour,

Le malus Co2 a été mis en place en 2008. Votre véhicule datant de 2005, il ne sera pas soumis au paiement de la taxe. De plus, le WW provisoire ne "passe pas" le véhicule en neuf. Il s'agit d'une première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé.