MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).

Qu’est-ce que le Malus Écologique ?

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.

Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants. De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propres » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur. Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité. Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.

Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Information Comment connaître le taux de pollution CO2 de son véhicule ?

Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 (norme WLTP) en utilisation combinée.

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.

Le barème de l’écotaxe en 2022

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2022 comprend au total 97 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 40 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 1 000 € à 40 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 

Tableau du malus écologique 2022


Émissions de CO2 (g/km)

Montant 1er Janvier 2022

< 128 0 €
128 50 €
129 75 €
130 100 €
131 125 €
132 150 €
133 170 €
134 190 €
135 210 €
136 230 €
137 240 €
138 260 €
139 280 €
140 310 €
141 330 €
142 360 €
143 400 €
144 450 €
145 540 €
146 650 €
147 740 €
148 818 €
149 898 €
150 983 €
151 1 074 €
152 1 172 €
Cliquer pour voir les autres malus +

A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique lors de la transformation d'un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).
21 171
Commencez votre démarche Immatriculation d'un véhicule neuf
Choisissez votre démarche en ligne
Renseignez votre code postal
Indiquez le N° d'immatriculation
Renseignez les caractéristiques de votre véhicule
Genre
(Case J.1 de la carte grise)
PTAC
(Case F.2 de la carte grise)
Energie
(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Poids du véhicule
(Case G de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
Marque
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2022

Minoration ou exonération du malus écologique

Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com

Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :

  • Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
  • Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
  • Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
  • Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.

Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, professionnel de la carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009 !


Demandez votre carte grise en ligne

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 
Les questions des usagers
Comment puis-je connaître l’émission CO2 de mon véhicule neuf ?

(Charlène S., de Paris)

L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Je souhaite acheter une voiture en Allemagne. Devrais-je payer le malus lors de l’immatriculation ?

(Pierre P., de Gérardmer)

S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé s’applique le malus écologique en vigueur (en France) l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. A l’instar de l'ancienne taxe CO2 des véhicules d’occasion, celui-ci bénéficie d’un abattement d’un dixième par année entamée depuis la mise en circulation du véhicule.

Je suis titulaire d’une carte d’invalidité et je souhaite faire l’acquisition d’une voiture neuve. Serais-je exonérée de l’écotaxe ?

(Josiane F., de Lisieux)

Oui, les voitures achetées par un titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » ne sont pas soumis au paiement du Malus Ecologique lors de leur immatriculation.

Je viens d’acheteur un véhicule neuf. Puis-je faire la carte grise en ligne sur votre site ?

(Jean-Noël M., de Lyon)

Oui, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com pour votre véhicule neuf. Quelques clics suffisent pour valider votre demande et, si vous le souhaitez, d’ajouter directement vos nouvelles plaques d’immatriculation en plexiglass de qualité.

Est-ce que les véhicules spécialement équipés pour rouler au superéthanol E85 doivent payer le Malus Ecologique ?

(Bertine K., de Nantes)

Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.

Ma voiture a été immatriculée pour la première fois en 2010. Dois-je m’acquitter de la taxe annuelle sur véhicules polluants ?

(Francesco T., de Montpellier)

Non, depuis le 1er janvier 2021, vous ne payez plus la taxe annuelle dont le montant s’élevait à 160 €.  En effet, cette taxe additionnelle a été définitivement supprimée.

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion de 2015, suis-je concerné par le malus écologique ?

(Florian R., de Roquebrune-sur-Argens)

Dans votre cas, aucune écotaxe s'ajoutera au tarif de votre carte grise. Le malus écologique impacte uniquement le prix de l'immatriculation d'une voiture neuve ou importé. La taxe pollution, autrement dite taxe CO2, a été supprimée en 2021. Celle-ci s'appliquait en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2020), cette écotaxe additionnelle s'ajoutait au montant du certificat d'immatriculation. 

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 23/06/2022 à 14:35
Bonjour je suis sur une mésaventure voilà en décembre j'ai commandé un véhicule 5 places puissant avec l'encouragement de la concession car il savait que ma femme avait une carte CMI priorité pensant que je n'allait pas payer le malus exorbitant de 30000€ une fois reçu le bon de livraison signé avec juste le prix de la carte grise de 900 € et pour me livrer rapidement j'ai reçu une carte grise provisoire ww mais plusieurs semaines plus tard l'ants a rejeté l'exonération de malus ni la concession ni moi ne savais qu'il fallait la mention invalidité et l'ants reclame les 30000€ pour l'immatriculation du véhicule. Je ne sais pas quoi faire car je peux pas la payer.
Répondu le 24/06/2022 à 11:37
Bonjour,

Afin de pouvoir bénéficier de l'exonération du malus écologique, il est en effet obligatoire de la carte mobilité inclusion porte la mention invalidité.
Nous vous conseillons de voir avec votre vendeur ce qui est possible et également de vous renseigner auprès d'un service juridique.

Cordialement,
Posté le 10/06/2022 à 10:33
Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule neuf qui a pour indice 201 a 210 gr CO2 . Quel nombre dois-je mettre sur le simulateur de carte grise ?
Quel est le délais pour acheter la carte grise une fois la voiture neuf livré?
Merci désolé ça fait 2 question
Bonne journée
Répondu le 17/06/2022 à 16:49
Bonjour,

La valeur d'émissions de CO2 à prendre en compte pour le calcul de la carte grise est celle d'une conduite mixte (urbain + extra-urbain).

Pour l'immatriculation, vous disposez d'un mois pour obtenir la carte grise. Attention toutefois, votre véhicule n'ayant pas d'immatriculation, il n'a pas le droit de stationner sur la voie publique (sans parler de ne pas circuler).

Cordialement,
Posté le 27/05/2022 à 06:39
bonjour,
je souhaite acheter une voiture neuve essence 15 ch fiscaux avec 186g/km de CO2.
En demandant au concessionnaire d'installer un boitier E85 agréé avant l'achat de ce véhicule, le malus écologique est il toujours a payer ?

merci d'avance
Répondu le 01/06/2022 à 17:27
Bonjour,

Pour les véhicules homologués au superéthanol, le taux d'émissions de CO2 est réduit de 40 %. Ainsi, vous aurez moins, voire plus du tout, de malus écologique à payer.

Vous pouvez calculer gratuitement le prix de votre carte grise grâce à notre simulateur de taxe.

Cordialement,
Posté le 17/05/2022 à 10:43
Bonjour, j’ai acheté un véhicule neuf avec ma sœur pour lequel il y a un malus écologique. Nous allons prochainement réceptionner ce véhicule, et l’immatriculer avec moi en titulaire principal et ma sœur en co-titulaire. Ayant 3 enfant à charge je compte faire une demande de remboursement du malus. Est-ce que le statut de co-titulaire de ma sœur sur la carte grise peut remettre en cause l’obtention du remboursement du malus ? Merci
Répondu le 20/05/2022 à 15:42
Bonjour,

Il y a effectivement une remise sur le malus écologique pour les familles nombreuses. Il n'y a pas de mention concernant l'impact d'un cotitulaire ne faisant pas partie du foyer fiscal. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Trésor Public qui sera plus à même de vous renseigner.

Cordialement,
Posté le 12/05/2022 à 18:11
Bonjour je souhaite acheter une 5008 immatriculée en Belgique le 17/02/2020 mais j’aurais aimé connaître le tarif du malus.
Merci
Répondu le 13/05/2022 à 10:49
Bonjour,

Vous pouvez calculer le montant de votre malus écologique ainsi que de votre carte grise en utilisant notre calculateur de taxe fiscale.

Cordialement,
Posté le 05/05/2022 à 16:58
Bonjour.

J ai plus de 3 enfants.
Je vais acheté un véhicule d occasion essence 7 places en Allemagne de 2017 de 167g/km de co2.
Je souhaite monter un kit homologué éthanol E85.

Quelle sera le prix du malus écologique ?
Quel sera le prix de la CG si je fais la pose du kit en Allemagne avant de faire la CG ? Ou dois je le faire en France avant la CG ?

Merci
Répondu le 06/05/2022 à 10:28
Bonjour,

Les familles nombreuses peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un abattement sur le montant du malus écologique. En effet, le taux d'émissions de CO2 est réduit de 20 g/km pour chaque enfant en charge.

Les véhicules roulant au superéthanol voient leur taux de CO2 réduit de 40 %.

Cordialement,
Posté le 23/04/2022 à 13:48
Bonjour je ves acheter un véhicule a monaco mes qui a déjà était immatriculé en France avant d'être à Monaco je ves devoir payer une taxe quelconque ?
Répondu le 02/05/2022 à 11:28
Bonjour,

Le véhicule ayant déjà été immatriculé en France, vous n'aurez pas de malus écologique à payer. Vous devrez tout de même vous acquitter de la taxe fiscale (prix de la carte grise).

Cordialement,
Posté le 24/03/2022 à 04:31
Bonjour
Je suis détenteur d’une carte invalidité, J’aimerai acquérir un vehicule neuf en europe puis je bénéficiez de l’exonération du malus ou faut il absolument acheter un véhicule en France?

Merci d’avance cordialement.
Répondu le 28/03/2022 à 10:29
Bonjour,

Il n'y a pas de précisions concernant la provenance du véhicule pour bénéficier de l'exonération du malus écologique en tant que titulaire de la carte invalidité. Nous vous invitons de vous rapprocher de votre centre des impôts pour plus de précisions.

Cordialement,
Posté le 03/03/2022 à 17:48
Bonjour
J'ai une question

Je veux acheter une rs4 de 2018 en Belgique mais je n'arrive pas a trouver le montant du malus eco....avez vous une idée par hasard ? Est il calculé comme si l'on achetait un véhicule en France ?

Merci de votre reponse
Cordialement
Répondu le 04/03/2022 à 11:26
Bonjour,

Pour calculer votre malus écologique, vous devez prendre le taux de CO2 émis par votre véhicule (Exemple: 164 grammes). Ensuite, vous devez vous baser sur le barème malus écologique 2018 (exemple : 164 = 4890€ en 2018). A la valeur que vous trouverez, vous devez retirer 1 dixième par année écoulée (l'année écoulée se calcule en fonction de la date de mise en circulation de votre véhicule).
Vous aurez donc, le tarif à régler lors de votre immatriculation.

Cordialement,
Posté le 24/02/2022 à 15:51
Bonjour,
Propriétaire d‘un VW tiguan 2.0 TDI 4 M Suisse depuis plus de 6 mois. Mise en circulation le 14.12.2018, je vais déménager en France.
Pour obtenir la carte grise (certificat de circulation, même chose ?), vais je devoir payer une taxe malus ? Quel montant et ensuite , faudra-t-il s’acquitter tous les ans d‘une taxe pollution? Je m‘installe dans le var (à côté de Toulon). Merci pour les infos
Répondu le 25/02/2022 à 09:52
Bonjour,

Tout dépend du taux d'émission de CO2 de votre véhicule. Le paiement de la taxe pour un véhicule mis en circulation en 2018 débute à 139 grammes pour un montant de 953€, 140 grammes pour un montant de 1050€, 141 grammes pour un montant de 1153€ etc... A ce prix, vous devez retirer 10% par année écoulée pour obtenir le prix que vous devrez payer.
Enfin, vous paierez qu'une seule et unique fois la taxe CO2 lors du paiement de votre carte grise française.

Cordialement,
Posté le 20/01/2022 à 23:15
Bonjour,
Je souhaiterais importer un véhicule neuf ou d'occasion récente de Belgique ou d'Allemagne avec un fort malus CO2 (193g).
Ayant 3 enfants adultes à charge (22, 19 et 18 ans), puis-je toujours bénéficier d'un remboursement d'une partie de ce malus (3x20g) ?

Bien cordialement,
Répondu le 21/01/2022 à 10:11
Bonjour,

La réduction du malus s'applique pour famille nombreuse. Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ere immatriculation en France du véhicule. La réduction est de 20g/km par enfant.

Cordialement,
Posté le 19/01/2022 à 17:01
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un pick up d'occasion venant du Luxembourg ( première immatriculation le 04/01/2019) catégorisé en Camionnette N1G. Je voudrais être sur de savoir de ne pas avoir de taxe Co2 ni poids sur ce véhicule, personne n'est capable de me renseigner et je sais pas si je dois me fier au simulateur..
Volkswagen Amarok 10 cv 2345 kg et 223 g/km
Merci d'avance,
Bien cordialement.
Répondu le 20/01/2022 à 09:45
Bonjour,

Le Malus écologique n'est pas soumis aux véhicules de catégorie N1. Tout comme le malus au poids. Ceux-ci sont réservés aux véhicules de catégorie M1. Cependant, le malus au poids étant mis en place que depuis le 1 Janvier 2022, il se peu que la règlementation change.

Cordialement,
Posté le 06/01/2022 à 20:44
Bonjour je voulais acheter un véhicule en Belgique cette année 2022 j'aurais aimé savoir comment se calcule l'écotaxe en sachant que le véhicule aid 2019 à 27 chevaux et 244g/km . Et sachant que je vais faire mettre un boîtier bioethanol à cette voiture pouvez-vous me dire les différents abattements que j'aurais dû à l'année et au bioéthanol
Répondu le 07/01/2022 à 16:10
Bonjour,

Le prix du malus écologique se calcule par rapport à la date de première immatriculation du véhicule. Dans votre cas, vous devez prendre le barème de l'année 2019. Du prix du malus vous devez retirer 1/10 par année écoulée. Cependant, si lors de l'immatriculation, le véhicule est déjà à l'éthanol vous serez exonéré seulement de la taxe régionale, le malus écologique sera à régler.

Cordialement,
Posté le 11/12/2021 à 13:15
Bonjour,
Je vais importer une voiture de tourisme d'Allemagne pour la France. Le mandataire va me donner un certificat d'Immatriculation Provisoire ( CIP) en WW. Est ce que je dois payer le malus CO2 pour l'immatriculation définitive ou a t elle déjà été payée pour obtenir le CIP ?
Merci
Cordialement
Répondu le 13/12/2021 à 11:19
Bonjour,

Le Malus écologique est à payer lors de la validation de votre carte grise définitive.

Cordialement,
Posté le 10/12/2021 à 17:09
Bonjour,
Je suis handicapé avec une carte mention invalidité, on m'a dit que la taxe éco malus était exonéré pour les personnes en invalidité.
Si oui faut il payer la taxe de suite au moment de la demande de carte grise et se faire rembourser par la suite ou bien ne pas payer la taxe au moment de la demande de carte grise.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Dom
Répondu le 17/12/2021 à 17:35
Bonjour,

Vous devez joindre la carte relative à l'invalidité à votre demande de carte grise afin d'obtenir l'exonération du malus écologique.

Cordialement,
Posté le 21/11/2021 à 15:25
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne avant la fin d’année,
Je me pose la question du barème qui sera appliqué…
Le barème utilisé sera t-il celui de 2021 ou 2022 ?
La demande d’immatriculation se fera soit en fin d’année soit en début d’année selon le moment ou je trouve le véhicule, est ce que cela change quelque chose ? (Est ce que le barème dépend de la date d’achat, de la date de demande d’immatriculation ou de la date d’édition de l’immatriculation ?)
Répondu le 22/11/2021 à 11:03
Bonjour,

Le barème utilisé est celui de l'année de la date de première immatriculation du véhicule. A cela s'applique également d'une réduction d'un dixième par année écoulée.

Cordialement,
Posté le 27/10/2021 à 14:29
Bonjour j'aurais aimer savoir si je payerais un malus écologique en achetant une voiture qui serait importer du Japon la voiture a étais produite entre 2003 et 2009. Sa serait donc sa première immatriculation en France.
Répondu le 28/10/2021 à 10:20
Bonjour,

Si votre véhicule a été immatriculé à l'étranger entre 2003 et 2009, vous ne devriez payer aucun malus. Le malus écologique ne s'applique plus aux véhicules de plus de 10 ans.

Cordialement,
Posté le 22/10/2021 à 23:16
Bonjour
Je souhaite importer un véhicule de Pologne 330 kg/m3et la passer en e85
Afin de ne pas payer la carte grise.
Si mon véhicule est passé en e85 aurais je une eco taxe à payer.

Répondu le 25/10/2021 à 11:32
Bonjour,

Le passage en Bioéthanol vous exonère de la taxe régionale du véhicule. Vous bénéficiez également d'un abattement de 40% sur le taux d'émission de cO2.

Cordialement,
Posté le 21/10/2021 à 11:46
Bonjour,
Nous sommes une famille recomposée avec 5 enfants, nous allons acquérir un véhicule avec 199CO2/km, livraison 2022, nous sommes redevable d'un malus de près de 18 000 euros, nous savons que nous pouvons en demander le remboursement intégral auprès de notre trésorerie, car d'après nos calculs nous pouvons déduire 20g x 5 = 100g, et du coup cela ramène à 0 le malus.
A quel moment peut-on faire la demande de remboursement? et à ce jour nous n'avons pas fait de déclaration de revenus commune, pouvons-nous transmettre chacun notre avis d'impôt sur le revenu, ou l'avis d'impôt doit-il être commun?
Merci
Répondu le 21/10/2021 à 12:11
Bonjour,

Dans un premier temps, vous devez payer intégralement le malus CO2.
Dans un second temps, vous devez demander le remboursement auprès de la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition.
Enfin, la demande doit être faite par le titulaire de la carte grise.

Cordialement,
Posté le 17/09/2021 à 09:30
Bonjour

Je souhaite importe un véhicule ancien (année 80)
La taxe écologique s applique t elle ?
Si tel est le cas Quel est le barème ?
Répondu le 17/09/2021 à 10:59
Bonjour,

Le Malus CO2 est applicable sur les véhicules neufs ou les véhicules d'occasions importés et immatriculés après 2008.

Cordialement,
Posté le 14/09/2021 à 13:50
Bonjour , je vais acheter une voiture d'occasion en Allemagne. La voiture a 74000km et de juillet 2005.
Du fait que cette voiture n'est pas neuve , je n'ai pas de taxe environnement à payer.
Si je fais une demande en ww, je passerai donc en immatriculation de véhicule neuf et cela va t il m''obliger à payer la taxe environnement?
Que dois faire pour ne pas payer cette taxe si je passe en ww.
Cordialement
Répondu le 15/09/2021 à 10:57
Bonjour,

Le malus Co2 a été mis en place en 2008. Votre véhicule datant de 2005, il ne sera pas soumis au paiement de la taxe. De plus, le WW provisoire ne "passe pas" le véhicule en neuf mais comme une première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé.

Cordialement,
Posté le 14/09/2021 à 08:42
Bonjour,

Je souhaite acquérir un véhicule d’occasion en Allemagne, qui est de janvier 2020 avec 161g de CO2.
Je suis aller sur le site internet service.gouv pour avoir le montant du malus je serais à 5,569€ de malus. Ayant 3 enfants combien je bénéficie normalement d’un remboursement mais à hauteur de combien ? Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ? Merci
Répondu le 14/09/2021 à 11:13
Bonjour,

La réduction du malus pour famille nombreuse est de 20g/km ou d'1CV par enfant. Dans un premier temps vous paierez la taxe entière, ensuite vous devez faire la demande de remboursement par courrier à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'impôts. Pour finir, vous recevrez le remboursement par virement bancaire ou postal.

Cordialement,
Posté le 31/08/2021 à 15:32
Bonjour, un véhicule acheté et immatriculé au nom d'une entreprise , peut-il bénéficier de la réduction du malus vu qu'il sera utilisé par son gérant et que ce dernier a 4 enfants à charge?
Répondu le 01/09/2021 à 11:11
Bonjour,

Si l'immatriculation du véhicule se fait pour la première fois en série normale (pas en WW provisoire ni en W garage) vous ne pouvez pas bénéficier du malus écologique.

Cordialement,
Posté le 31/08/2021 à 12:07
Bonjour,

je souhaite acheter une voiture d'occasion en Allemagne (1ère immatriculation en Avril 2016). L'émission de CO2 est de 179 g/km.
L'importateur m'affirme que je n'aurai pas de malus écologique à payer en France car la voiture possède un Certificat de Conformité Européenne (COC).
Pouvez-vous me le confirmer ? Ou dans le cas contraire m'estimer le malus en relation avec la date de 1ère immatriculation ?

Merci beaucoup
Répondu le 31/08/2021 à 10:35
Bonjour,

Le malus écologique est calculé uniquement en fonction de l'année du véhicule ainsi que le taux d'émission de CO2. De ce fait, même si le véhicule à un certificat de conformité européen ou non n'impacte en rien l'application du malus. Dans votre cas, le malus pour un véhicule avec un taux CO2 de 179kg/km est de 3000€. A ce prix, il faut déduire 10% par année écoulée à la date de première immatriculation.

Cordialement,
Posté le 28/08/2021 à 20:02
Bonjour,
Je voudrais acheter une véhicule d’occasion en Allemagne pour laquelle une ecotaxe sera a régler en France. Ayant une carte d’invalidité « besoin d’accompagnement » de 80% (ancienne carte et non la nouvelle CMI, mais valable jusqu’à 2026) j’ai pu lire précédemment que cette dernière pouvait m’exonérer de cette taxe.
Mes questions sont les suivantes:
Comment être exonérer de cette taxe ? Ou faire la demande ? Directement lors de la demande de carte grise ? Quels documents sont à fournir ?
Avant de m’engager j’aimerai svp avoir un détail précis des démarches à suivre
En vous remerciant d’avance
Cordialement
Répondu le 30/08/2021 à 10:44
Bonjour,

Vous devez joindre votre carte d'invalidité en même temps que votre demande de changement de titulaire. Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté à la taxe fiscale du véhicule.

Cordialement,
Posté le 20/08/2021 à 10:44
Bonjour,
Je souhaite acheter un véhicule de 2015 (SUV) immatriculé hors Union Européenne à ce jour.
Sa puissance fiscale est de 23 CV, il ressort à 204 gr de CO2.
Si j'ai bien compris :
Barème malus 17490 €
Abbatement de 70 % compte tenu de son âge, donc malus de 5247 €.
Mais j'ai 3 enfants à charge, c'est un véhicule 5 places assises, donc 204 gr moins trois fois 20 gr, possibilité de demander par remboursement l'application du barème 144 gr , soit malus de 280 € ?
Soit au final après abbatements au titre de l'âge du véhicule et du critère famille nombreuse 240 x 30 % = 72 € ?
Pouvez vous me dire si ce calcul est correct svp ?
Merci
NB: je passerai super éthanol dès homologation des boitiers électroniques plus de 15 CV en Euro6.
Répondu le 20/08/2021 à 11:40
Bonjour,

Vous devez prendre le montant du malus imposé lors de la première immatriculation du véhicule soit 2015. A cela vous retirez 10% par année écoulée (date d'immatriculation et non 1er janvier de chaque année).
Une fois la taxe totale réglée, vous pourrez demander un remboursement partiel auprès de la trésorerie pour le motif "famille nombreuse".
Enfin, depuis le 1/04/2021, les voitures de plus de 14Cv sont éligibles au boitier éthanol.

Cordialement,
Posté le 04/08/2021 à 03:01
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule neuf (VP) et le faire transformer en (VU) , je suis un particulier et je vais utiliser mon véhicule seulement donc en deux places avant . Est -il vrai que le malus écologique ne s'applique pas ?
Merci par avance pour votre réponse.
Répondu le 04/08/2021 à 09:51
Bonjour,

En effet, le malus écologique est seulement applicable sur les véhicules de tourismes (VP) ainsi que les véhicules importés de l'étranger.

Cordialement,
Posté le 17/07/2021 à 19:06
Bonjour,
Je souhaite acheter un California T6 de Volkswagen. Comment puis connaitre le prix du malus écologique ?
Répondu le 19/07/2021 à 09:50
Bonjour,

Le malus écologique est calculé selon deux critères. L'année du véhicule et le taux d'émission Co2. De plus, le malus écologique n'est applicable que sur les véhicules de tourismes neufs ou d'occasions importés de l'étranger.
Vous trouverez sur cette même page un simulateur de calcul pour connaitre le prix de votre carte grise ainsi que le prix total de vos taxes.

Cordialement,
Posté le 15/07/2021 à 16:11
Bonjour,

Je vais acheter un véhicule essence neuf chez un mandataire qui a une consommation de 154g ce qui va me faire payer un malus de 898 euros. Des réception du véhicule je vais faire monter un kit bio-éthanol E85 chez un garage agréé ce qui me permet d'avoir un abattement sur la consommation de 40% soit 123g au lieu de 154g et donc me fait passer a un malus de 0 euros.
Sauf que j'aurai déjà payé le malus? Est ce que dans ce cas il est remboursé ? Comment faire ?
Merci d'avance,
Répondu le 16/07/2021 à 09:50
Bonjour,

Non le malus écologique ne vous sera pas remboursé. En revanche, lors de la modification du carburant vous serez obligé de modifier votre carte grise et cela ne vous coutera que 13.76€. Cependant, si lors de l'immatriculation de votre véhicule à votre nom le carburant est déjà modifié à ce moment là l'abattement sera pris en compte.

Cordialement,
Posté le 15/07/2021 à 13:39
Bonjour,

Je ne sais exactement à qui m'adresser sur le sujet.
Je cherche à acheter 1 véhicule 7 places car j'ai actuellement 3 enfants d'une 1ère union, et un quatrième à venir d'une seconde union.
Je vis et travaille en montagne, j'ai donc besoin d'un véhicule qui soit également 4 roues motrices.
Qui plus est, mes 2 plus jeunes enfants actuellement sont encore en siège auto, il faudra donc que je puisse mettre 3 sièges auto dans mon véhicule.

Dans 1 jugement récent, je n'ai plus mes enfants de cette 1ère union que les week-ends et moitié des vacances scolaires.

J'ai fait appel de ce jugement.

Je verse une pension.

Puis-je malgré tout bénéficier de la réduction famille nombreuses sur le malus écologique ou suis-je condamné à utiliser 2 véhicules chaque Week-end et chaque vacances où j'aurais les 4 enfants ?

Merci d'avance pour la réponse
Répondu le 16/07/2021 à 09:38
Bonjour,

La règle pour la réduction du malus écologique pour une famille nombreuse est simple. Vous devez avoir une famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ere immatriculation en France du véhicule.

Cordialement,
Posté le 15/07/2021 à 10:34
Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule de démonstration qui a 75 km chez un concessionnaire et qui a été immatriculé définitivement en mai 2021. Il me demande des frais de carte grise et le paiement d un malus écologique de 260 euros. Ce dernier est il justifié car le véhicule est déjà immatriculé ?
Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Répondu le 15/07/2021 à 10:43
Bonjour,

Un véhicule immatriculé avec la mention démonstration est une immatriculation spécifique qui n'est pas soumis à une taxe fiscale. De ce fait, lors de sa toute première immatriculation (AA-123-AA) ce véhicule est considéré comme neuf et est donc soumis au malus CO2.

Cordialement,
Posté le 24/06/2021 à 16:58
Bonjour ,

Comment procéder pour l exonération taxe écologique malus ayant un enfant handicap lourd?

Cdlt
Répondu le 25/06/2021 à 11:03
Bonjour,

Afin de bénéficier de l'exonération de la taxe malus CO2 vous devez adresser votre demande au centre des finances publiques mentionné sur votre dernier avis d'impôts sur le revenu au plus tard le 31 décembre de la 2eme année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule. Pour cela vous devez joindre:
- Le formulaire 1710-SD
- Une copie de la carte grise du véhicule
- Une copie du dernier avis d'imposition
- Un relevé d'identité bancaire
- Si vous avez un enfant majeur, un document prouvant que votre foyer est composé d'au moins 3 enfants.

Cordialement,
Posté le 21/06/2021 à 11:02
Achat OCCASION en France d’un alfa Roméo stelvio quadrifoglio envisagé de 2018: 510 Cv soit 40 ch fiscaux / émission co2 210 g/km
Quel sera le malus à payé ? En plus du certificat d’immatriculation
Répondu le 21/06/2021 à 11:06
Bonjour,

Le malus écologique ne s'applique seulement aux véhicules neufs ou aux véhicules jamais immatriculés en France. D'après vos informations, votre véhicule est déjà immatriculé en France, de ce fait vous ne paierez que la taxe fiscale du véhicule.

Cordialement,
Posté le 10/06/2021 à 18:40
Bonjour.
En tant que famille d'accueil hebergeant 4 mineurs de l 'Aide Sociale à l'Enfance à temps plein; je fais l'acquisition d'un vehicule 9 places. Ce vehicule est pour moi un outil professionel d'une part et ma situation ne reléve t'eiie pas d'une famille nombreuse d'autre part ? (mes propres enfants ne sont plus à charge).
En conclusion dois je payer l'integralité du manus ecologique correspondant à ce véhicule.
Merci pour votre analyse.
Cordialement.
Répondu le 11/06/2021 à 11:58
Bonjour,

La réduction du malus concerne les familles ayant plus de 3 enfants à charge, y compris les familles d'accueil. De ce fait, vous bénéficiez d'une réduction de 20g/km ou d'1 CV par enfant.

Cordialement,
Posté le 04/06/2021 à 13:48
Bonjour
Je suis VTC en entreprise individuelle et je souhaite acheter un Renault traffic 9 places neuf. En tant que professionnel suis je exonéré du malus écologique ?
Cordialement
Répondu le 07/06/2021 à 10:33
Bonjour,

Aucun malus n'est à payer lors d'un achat d'un véhicule utilitaires. En effet, les véhicules de société type CTTE, entre autres, ne sont pas concernés par l'écotaxe.

Cordialement,
Posté le 22/05/2021 à 01:47
Bonjour,
Je souhaite acheter un pick up 5 places de 2017 immatriculé pour l'instant en Belgique. (CO2 204)
Vais je avoir une quelconque taxe à payer lors de sa première immatriculation en France?
Ou puis je bénéficier du montant du malus écologique en vigueur lors de sa première immatriculation (2017) qui serait donc nul?
Je vous remercie
Répondu le 25/05/2021 à 10:34
Bonjour,
Lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé le malus écologique peut en effet s'appliquer. Celui-ci est calculé en fonction du barème en vigueur en France l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. Un abattement d'un dixième par année entamée est appliqué.
Cordialement,
Posté le 20/05/2021 à 09:32
Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule étranger, l'importateur me dit que c'est lui qui va régler le malus écologique lors du ww garage, et que par la suite lorsque je ferai la démarche pour obtenir la carte grise définitive je n'aura pas le malus à payer, vrai ou faux?
Répondu le 20/05/2021 à 15:04
Bonjour,
Non, le malus écologique doit être payé lors de l'immatriculation définitive du véhicule.
Cordialement,
Posté le 17/05/2021 à 16:11
Bonjour,
Je vais aller en Belgique acheter un VW Crafter de 2009 (259g/km de CO2)
Le passer a mon nom en France avec tous les doc necessaires.
Ensuite le transformer en Camping car VASP.
Comme il a plus de 10 ans je ne dois pas payer d ecotaxes ni a la mise a mon nom ni a la transformation?
Merci de votre reponse
Répondu le 18/05/2021 à 09:00
Bonjour,
Oui, pour les véhicules d'occasion importés, un abattement d'un dixième par année entamée s'applique au malus écologique. De ce fait, vous ne devrez pas payer d'écotaxe pour un véhicule de plus de 10 ans.
Cordialement,
Posté le 06/05/2021 à 14:14
Bonjour je viens d'acheter une voiture d'occasion de 2015 en mai 2021 vais-je paye une taxe car elle vient de ue 21cv et 179gco2
Répondu le 07/05/2021 à 09:32
Bonjour,
Les véhicules d'occasion français ne sont plus soumis au paiement d'une écotaxe depuis le 01/01/2021.
Cordialement,
Posté le 30/04/2021 à 16:58
Bonjour J’achète un véhicule neuf via une société mandataire. Cette société me demande de payer le malus écologique pour son immatriculation. Pourrais-je me faire rembourser ce malus en tant que « famille nombreuse » sur présentation de la facture de règlement du malus payé au mandataire ? Bien à vous
Répondu le 03/05/2021 à 09:54
Bonjour,
Il y a effectivement des réductions possibles pour les familles nombreuses. Pour cela, vous devrez faire la demande de remboursement auprès du Trésor Public après paiement intégral du malus écologique.
Cordialement,
Posté le 26/04/2021 à 00:58
Bonjour,
Je voudrais importé une BMW M5 E60 du pays bas date de mise en circulation 08/2005 43CV 334 CO2.
Quel sera le coût du malus?
Cordialement
Répondu le 27/04/2021 à 10:51
Bonjour,
En tenant compte de l'abattement d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation, votre véhicule ne sera plus soumis au paiement du malus écologique car il a plus de 10 ans.
Cordialement,
Posté le 19/04/2021 à 06:49
Je compte acheter un véhicule de type 4x4 de 2015 avec une puissance fiscale de 16cv et d’un co2 de 186g/kg et ce véhicule est importé de Luxembourg.
Devrai je payer les taxes de malus et pollution ?
Répondu le 22/04/2021 à 11:38
Bonjour,
Le malus écologique s'applique en effet lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise comprenant le montant du malus écologique en utilisant notre calculateur de taxe fiscale.
Cordialement,
Posté le 11/04/2021 à 16:50
Bonjour. Je désirerai acheter un Jeep Wrangler d occasion de 2019 . Ce dernier est immatriculé en 2 places . Si je veux l immatriculé en 5 places je dois payer le malus de 2019 minoré d 1/10e par an je présume . Ayant trois enfants le remboursement d une partie du malus est il possible ?
Cordialement
Thomas
Répondu le 12/04/2021 à 11:46
Bonjour,
Les familles ayant au moins trois enfants à charge peuvent en effet demander une exonération partielle du malus écologique. Celle-ci se fait sous forme de remboursement après paiement intégral du prix de la carte grise.
Cordialement,
Posté le 10/04/2021 à 22:05
Mon véhicule « FORD KUGA FLEX FUEL « de 2019 rejette 120 Gr/Km
Sur ma carte grise en V7 200 en Z1 120 après abattement.
Je pense être en dessous des normes et on me demande la taxe sur les véhicules polluants.
Que faire
Répondu le 12/04/2021 à 11:35
Bonjour,
Il est en effet possible, qu'un véhicule hybride soit soumis au paiement du malus écologique.
Cordialement,
Posté le 02/04/2021 à 11:41
Bonjour, en important un véhicule de l’étranger dont ce sera la première immatriculation en France, je paierai l’éco taxe? Concernant les abattements possibles, quelles sont les dates importantes ? Est ce l’ancienneté du véhicule ( toute première immatriculation) ou la première immatriculation dans le pays d’où le véhicule sera importé? (Dans mon cas, véhicule US de 2010 mais importé en France depuis Dubaï)
Merci beaucoup
Répondu le 06/04/2021 à 09:23
Bonjour,
Des abattement d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule (à l'étranger) s'applique au montant du malus écologique. Vous pouvez facilement calculer le prix de votre carte grise en utilisant notre calculateur de taxe fiscale.
Cordialement,
Posté le 29/03/2021 à 15:07
Bonjour je souhaite acheter un vehicule neuf chez un mandataire en france. Le vehicule sera importé de l'UE.
La 1ere immat sera en ww en attendant la carte grise définitive.
Il est soumis à un gros malus mais avec 3 enfants le malus sera à 0.
Pourrais je me faire rembourser le malus ?
Répondu le 30/03/2021 à 09:13
Bonjour,
Les familles nombreuses peuvent en effet bénéficier d'exonérations du malus écologique. Nous vous invitons à contacter votre service des impôts pour connaître les modalités de remboursement.
Cordialement,
Posté le 27/03/2021 à 21:09
Bonjour je veux acheter un t5 california provenance d’Allemagne 7 ch fiscaux 140 ch année 6/2015 201co2 y’a t’il un malus ?
Répondu le 29/03/2021 à 09:37
Bonjour,
Il est en effet possible qu'un malus écologique s'appliquera lors de l'immatriculation du véhicule. Calculez le prix exact de sa carte grise en quelques clics seulement à l'aide de notre simulateur de taxe fiscale !
Cordialement,
Posté le 18/03/2021 à 10:46
Bonjour, je m'interrogeais sur un point précis concernant l'immatriculation d'un véhicule dont le propriétaire est invalide à 80 %.

Il ne détient pas de permis de conduire mais je sais qu'il peut figurer en tant que co-titulaire propriétaire sur la carte grise.

Ma question est alors la suivante:

un cotitulaire propriétaire non détenteur du permis de conduire peut-il bénéficier de l’exonération du malus écologique s’il est détenteur d’une CMI 80 %? (voiture française neuve)

En vous remerciant pour votre réponse,

RN
Répondu le 18/03/2021 à 10:20
Bonjour,
Afin de pouvoir bénéficier de l'exonération du malus écologique, il faut que le véhicule soit acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité. Par conséquent, cette personne doit être l'acquéreur stipulé sur le certificat de cession et dans la logique soit devenir titulaire de la carte grise ou désigner un titulaire principale (à défaut de permis de conduire).
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 08:06
Bonjour
J’envisage de faire importer un MERCEDES CLASSE G 63AMG qui fait 50cv fiscaux de 2016
J’ai compris qu’il ferait l’objet de l’éco taxe puisque non immatriculé en France mais je ne trouve pas le mode de calcul de cette taxe
Pourriez-vous m’indique le montant ?
D’autre part ayant trois enfants pourrais demander après le paiement une réduction familiale ? Il me semble qu’avec 3 enfants on peut faire baisser l’éco taxe ?
Cordialement
Répondu le 12/03/2021 à 09:23
Bonjour,
Le montant du malus écologique applicable à l'immatriculation d'une voiture d'occasion importée est calculée en fonction du barème en vigueur l'année de sa première immatriculation. A cela s'applique un abattement d'un dixième par année entamée. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en quelques clics à l'aide de notre calculateur qui prend en compte les différents barème de malus écologique.

Des réductions sont effectivement possibles pour les familles nombreuses (3 enfants et plus). Le remboursement devra être demandé au Trésor Public après paiement intégral de la carte grise.

Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 18:41
Je viens d’acheter un véhicule neuf qui a été immatriculé via le concessionnaire et qui comprend un malus écologique. Ma femme est en fauteuil roulant et j’ai fait adapté son siège ( siège pivotant).
Comment puis je me faire rembourser le montant du malus?
Merci d’avance de votre réponse
Répondu le 10/03/2021 à 09:36
Bonjour,
Si vous êtes éligible à l'exonération du malus écologique, vous devez demander le remboursement au Trésor Public.
Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 17:32
Bonjour, je souhaite importer de dubai une bmw m3 e46 année 2006 je vais devoir payer l'ecotaxe ?
Merci de votre réponse
Répondu le 10/03/2021 à 09:03
Bonjour,
Le malus écologique s'applique effectivement aux voitures d'occasion importés. Toutefois, un abattement d'un dixième par année entamée s'applique au montant de l'écotaxe. De ce fait, vous ne devriez pas payer de malus pour votre véhicule de 2006.
Cordialement,
Posté le 07/03/2021 à 11:21
Bonjour,
J'envisage acheter un Toyota Land Cruiser diesel de mars 2008, boîte mécanique, 12cv fiscaux, 173cv, 243g/cm3.
Vais-je avoir une taxe à l'achat, ou annuelle, et de quel montant ?
Merci.
Bien cordialement
Répondu le 08/03/2021 à 09:51
Bonjour,
Non, le malus écologique ne s'applique uniquement lors d'une première immatriculation en France. De plus, les écotaxes des voitures d'occasion françaises ont été supprimées en 2021.
Cordialement
Posté le 02/03/2021 à 22:25
Bonjour, je suis micro entrepreneur et j’envisage d’acheter un Ford transit 130ch neuf pour mon activité . Vais je devoir payer du malus écologique ?
Merci de votre réponse
Christophe
Répondu le 04/03/2021 à 10:14
Bonjour,
Le malus écologique s'applique uniquement aux véhicules de tourisme et non aux utilitaires.
Cordialement,
Posté le 27/02/2021 à 19:24
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un véhicule utilitaire que nous transformons en véhicule de loisir.
Lors de l'homologation, sans changement de propriétaire, devrons-nous nous acquitter de l'écotaxe ?
Merci d'avance
Répondu le 01/03/2021 à 09:42
Bonjour,
En effet, depuis le 1er Juillet 2020, le malus écologique peut s'appliquer lors de l’enregistrement de la transformation d'un utilitaire en véhicule de tourisme.
Cordialement,
Posté le 19/02/2021 à 13:26
Bonjour, je souhaite acheter un fourgon pour l'aménager en camping-car. Ce changement entraîne-il un malus écologique?
Cordialement
Répondu le 22/02/2021 à 10:17
Bonjour,
Uniquement la transformation en véhicule de tourisme peut être soumis au paiement du malus écologique.
Cordialement,
Posté le 16/02/2021 à 17:11
bonjour,

Nous envisageons d'acquérir un véhicule d'occasion (10/2008) à Monaco . Il a été acheté neuf en principauté.
Devrons-nous nous acquitter du malus écologique ou autres taxes (excepté la carte grise)?
Merci de votre prompte réponse,
Bien cordialement
Répondu le 17/02/2021 à 10:16
Bonjour,
L'immatriculation d'un véhicule importé est en effet soumis au paiement éventuel du malus écologique. Toutefois, une réfaction d'un dixième par année entamée s'applique au montant du malus. Par conséquent, le véhicule que vous souhaitez importé ayant plus de 10 ans (10/2008), aucun malus ne s'appliquera à son immatriculation.
Cordialement,
Posté le 15/02/2021 à 15:45
bonjour
j'achète un véhicule neuf d'importation que je souhaite transformer en véhicule utilitaire. devrais-je payer un malus lors de l'immatriculation définitive?
Répondu le 16/02/2021 à 09:22
Bonjour,
Le malus écologique ne s'applique uniquement aux véhicules de tourisme neufs ou importés. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par cette écotaxe.
Cordialement,
Posté le 14/02/2021 à 16:31
Bonjour
habitant à l'étranger depuis 2 ans, je souhaite ramener mon véhicule de 2010 en France. Je devrais donc m'acquitter du malus écologique car il s'agira de la première immatriculation en France .
est ce que j'aurais bien un abattement de 10% par année d'ancienneté de mon véhicule soit 100% d'abattement ??

merci beaucoup pour votre réponse et aide
Répondu le 15/02/2021 à 10:26
Bonjour,
En effet, lors de la première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé, un abattement d'un dixième par période de 12 mois entamée s'applique au montant du malus écologique.
Cordialement,