MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

Retrouvez toutes les informations utiles au sujet de l’écotaxe concernant l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).

Qu’est-ce que le Malus Écologique ?

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et mis en place depuis 2008, ce dispositif de taxation écologique a pour objectif de réduire le nombre des véhicules les polluants. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un des objectifs était notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves en 2020.

Dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE), via un système de bonus-malus écologique basé sur trois axes, l’État vise premièrement à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants. De plus, le bonus écologique accordé par l’Etat pour les véhicules « propre » tente d’inciter les constructeurs automobiles à l’innovation technologique dans ce secteur. Contrairement au malus écologique qui sanctionne les acquéreurs de véhicules polluants (neufs ou importés), le bonus écologique récompense financièrement l’achat d’un véhicule neuf avec un taux d’émission de CO2 limité. Puis, par le biais supplémentaire de la prime à la conversion, le Ministère de l’Ecologie souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français avec une mise aux rebuts des véhicules anciens les plus polluants.

Les écotaxes, mais aussi les exonérations, font parties du projet de loi finance, voté une fois par an par le gouvernement pour l’année suivante. Les barèmes et montants sont par conséquent évolutifs d’une année à l’autre. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

Information Comment connaître le taux de pollution CO2 de son véhicule ?

Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule renseigne ses différents taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction de son utilisation : urbain, extra-urbain et combiné. Actuellement, les COC indiquent les différents taux selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d’émissions de CO2 en utilisation combinée.

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. Sur directive européenne, ces informations sont d’ailleurs uniformisées sur les certificats d’immatriculation dans l’Union Européenne. Vous trouverez le taux d’émission de CO2 de votre véhicule importé dans la case V.7 de sa carte grise.

Le barème de l’écotaxe en 2020

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2020 comprend au total 77 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 20 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 3125 € à 20 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 

Tableau du malus écologique 2020

Émissions de CO2 (g/km)

Montant 1er Janvier 2020

Émissions de CO2 (g/km)

Montant 1er Mars 2020

< 110

0

< 138

0

110

50

138

50

111

75

139

75

112

100

140

100

113

125

141

125

114

150

142

150

115

170

143

170

116

190

144

190

117

210

145

210

118

230

146

230

119

240

147

240

120

260

148

260

121

280

149

280

122

310

150

310

123

330

151

330

124

360

152

360

125

400

153

400

126

450

154

450

127

540

155

540

128

650

156

650

129

740

157

740

130

818

158

818

131

898

159

898

132

983

160

983

133

1 074

161

1 074

134

1 172

162

1 172

135

1 276

163

1 276

136

1 386

164

1 386

137

1 504

165

1 504

138

1 629

166

1 629

139

1 761

167

1 761

140

1 901

168

1 901

141

2 049

169

2 049

142

2 205

170

2 205

143

2 370

171

2 370

144

2 544

172

2 544

145

2 726

173

2 726

146

2 918

174

2 918

147

3 119

175

3 119

148

3 331

176

3 331

149

3 552

177

3 552

150

3 784

178

3 784

151

4 026

179

4 026

152

4 279

180

4 279

153

4 543

181

4 543

154

4 818

182

4 818

155

5 105

183

5 105

156

5 404

184

5 404

157

5 715

185

5 715

158

6 039

186

6 039

159

6 375

187

6 375

160

6 724

188

6 724

161

7 086

189

7 086

162

7 462

190

7 462

163

7 851

191

7 851

164

8 254

192

8 254

165

8 671

193

8 671

166

9 103

194

9 103

167

9 550

195

9 550

168

10 011

196

10 011

169

10 488

197

10 488

170

10 980

198

10 980

171

11 488

199

11 488

172

12 012

200

12 012

173

12 552

201

12 500

174

13 109

202

13 109

175

13 682

203

13 682

176

14 273

204

14 273

177

14 881

205

14 881

178

15 506

206

15 506

179

16 149

207

16 149

180

16 810

208

16 810

181

17 490

209

17 490

182

18 188

210

18 188

183

18 905

211

18 905

184

19 641

212

19 641

> 185

20 000

> 213

20 000


A noter
 : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).
Calculez le prix de la carte grise de votre véhicule neuf ou importé
Pour un véhicule importé de l'étranger, la puissance fiscale et/ou le taux de CO2 ne sont pas toujours connus. Indiquez les valeurs que vous pensez être correctes. Une fois le montant de la taxe déterminée précisemment par l'Administration, une régularisation sera faite avec vous le cas échéant. Le traitement du dossier peut prendre entre 3 et 4 semaines.
Choisissez votre démarche en ligne
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Genre
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Energie
(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
N° d'immatriculation
(Case A de la carte grise)
Marque
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2020

Minoration ou exonération du malus écologique

Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Des exonérations sont également prévues pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com

Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, suivez simplement ces quelques étapes :

  • Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
  • Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
  • Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
  • Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com. Vous avez également la possibilité de commander directement vos plaques d’immatriculation – vous avez la certitude de recevoir un produit conforme aux normes et législation en vigueur pour pouvoir utiliser votre nouveau véhicule dès réception de la carte grise.

Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, professionnel de la carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009 !


Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Les questions des usagers

Comment puis-je connaître l’émission CO2 de mon véhicule neuf ?

(Charlène S., de Paris)

L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Je souhaite acheter une voiture en Allemagne. Devrais-je payer le malus lors de l’immatriculation ?

(Pierre P., de Gérardmer)

S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé s’applique le malus écologique en vigueur (en France) l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. A l’instar de la taxe CO2 des véhicules d’occasion, celui-ci bénéficie d’un abattement d’un dixième par année entamée depuis la mise en circulation du véhicule.

Je suis titulaire d’une carte d’invalidité et je souhaite faire l’acquisition d’une voiture neuve. Serais-je exonérée de l’écotaxe ?

(Josiane F., de Lisieux)

Oui, les voitures achetées par un titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » ne sont pas soumis au paiement du Malus Ecologique lors de leur immatriculation.

Je viens d’acheteur un véhicule neuf. Puis-je faire la carte grise en ligne sur votre site ?

(Jean-Noël M., de Lyon)

Oui, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com pour votre véhicule neuf. Quelques clics suffisent pour valider votre demande et, si vous le souhaitez, d’ajouter directement vos nouvelles plaques d’immatriculation en plexiglass de qualité.

Est-ce que les véhicules spécialement équipés pour rouler au superéthanol E85 doivent payer le Malus Ecologique ?

(Bertine K., de Nantes)

Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.

Ma voiture a été immatriculée pour la première fois en 2010. Dois-je m’acquitter de la taxe annuelle sur véhicules polluants ?

(Francesco T., de Montpellier)

Si votre voiture émet plus de 245 g de CO2 par kilomètre, vous devez payer la taxe annuelle dont le montant s’élève actuellement à 160 €. Vous recevrez une fois par an un titre de perception de votre centre de Trésor Public.

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion de 2015, suis-je concerné par le malus écologique ?

(Florian R., de Roquebrune-sur-Argens)

Dans votre cas, ce n'est pas le malus écologique qui pourrait impacter le tarif de votre carte grise mais une taxe pollution, autrement dite taxe CO2, qui s'applique en fonction de la puissance fiscale et de l’âge de votre véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2020), cette écotaxe additionnelle s'ajoutera au montant du certificat d'immatriculation.