MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

Retrouvez toutes les informations utiles concernant le malus écologique (taxe additionnelle) pour l'immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé).

Malus Écologique : une majoration du coût de la carte grise

Mis en place depuis 2008, le dispositif du malus écologique a pour objectif de réduire le nombre de véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2).

En effet, via un système de bonus-malus écologique, l’État vise à orienter les acheteurs de véhicules neufs vers des véhicules moins polluants dans le but d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE). Un des objectif est notamment une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par km pour les voitures neuves d'ici 2020.

Pour inciter les usagers à l’achat de véhicules « propres », cette « écotaxe » sanctionne financièrement l’achat d’un véhicule particulier (VP) particulièrement polluant. Cette taxe se traduit par une majoration du coût de la carte grise lors de la première immatriculation d’une voiture neuve en France.

Ci-dessous, retrouvez toutes les informations sur le sujet avec Cartegrise.com.

Information Comment repérer le taux de pollution CO2 sur une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation est la « carte d’identité » d’un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant. On y trouve, par exemple, la puissance fiscale (case P.6), le genre (J.1) ou encore le type de carburation (P.3).

Le taux d’émission de CO2, quant à lui, est indiqué dans la case V.7 de la carte grise

Le barème de l’écotaxe

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le montant de cette taxe peut aller de 50 € jusqu’à 10 500 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 3000 € à 10 500 €. Les barèmes peuvent être révisés annuellement, et il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 

A noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P.3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).

Minoration ou exonération du malus écologique

Sont exonérées du paiement du malus écologique toutes les démarches d’immatriculation ne concernant pas le changement de titulaire de la carte grise. Il y a également une exonération pour les voitures particulières avec carrosserie « handicap » ou acquises par un titulaire de carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

Immatriculer votre véhicule neuf en ligne avec Cartegrise.com

Avec Cartegrise.com, vous pouvez demander votre carte grise en ligne en quelques clics et recevoir le certificat d’immatriculation de votre voiture neuve sous 24 h* seulement. Pour cela, le processus suivant est à effectuer :

  • Renseignez les champs de notre calculateur de taxe fiscale pour connaître le coût de votre carte grise.
  • Validez votre demande en ligne et réglez l'intégralité des taxes constituant le prix de votre nouvelle carte grise (taxe régionale, etc.)
  • Transmettez les documents obligatoires à notre centre de traitement.
  • Recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par email (dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier conforme par notre centre de traitement) avant de recevoir votre carte grise définitive sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

En plus, après validation de votre démarche, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement du traitement de votre demande via votre espace client sur Cartegrise.com.  

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Les questions des usagers

1. Comment puis-je connaître l’émission CO2 de mon véhicule neuf ?

(Charlène S., de Paris)

L’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule est renseignée sur le certificat de conformité. Vous pouvez également estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

2. Je souhaite acheter une voiture en Allemagne. Devrais-je payer le malus lors de l’immatriculation ?

(Pierre P., de Gérardmer)

S’il s’agit d’une première immatriculation en France, votre véhicule – même acheté d’occasion – sera soumis aux mêmes obligations qu’un véhicule acheté neuf en France. Vous pouvez vous référer au barème du Malus Ecologique présent sur cette page pour connaître le montant de votre écotaxe.

3. Je suis titulaire d’une carte d’invalidité et je souhaite faire l’acquisition d’une voiture neuve. Serais-je exonérée de l’écotaxe ?

(Josiane F., de Lisieux)

Oui, les voitures achetées par un titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » ne sont pas soumis au paiement du Malus Ecologique lors de leur immatriculation.

4. Je viens d’acheteur un véhicule neuf. Puis-je faire la carte grise en ligne sur votre site ?

(Jean-Noël M., de Lyon)

Oui, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com pour votre véhicule neuf.

5. Est-ce que les véhicules spécialement équipés pour rouler au superéthanol E85 doivent payer le Malus Ecologique ?

(Bertine K., de Nantes)

Oui, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 sont soumis au paiement de l’écotaxe. Cependant, si leur émission de CO2 est inférieure à 250 g/km, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission.

6. Ma voiture a été immatriculée pour la première fois en 2010. Dois-je m’acquitter de la taxe annuelle sur véhicules polluants ?

(Francesco T., de Montpellier)

Si votre voiture émet plus de 245 g de CO2 par kilomètre, vous devez payer la taxe annuelle dont le montant s’élève actuellement à 160 €. Vous recevrez une fois par an un titre de perception de votre centre de Trésor Public.

7. Je viens d'acheter un véhicule d'occasion de 2006, suis-je concerné par le malus écologique ?

(Florian R., de Roquebrune-sur-Argens)

Dans votre cas, ce n'est pas un malus écologique qui pourrait impacter le tarif de votre carte grise mais une taxe pollution, autrement dite taxe CO2, qui s'applique en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. A partir d'un certain seuil (10 CV en 2018), une taxe additionnelle s'ajoutera au montant du certificat d'immatriculation.