MALUS ÉCOLOGIQUE POUR L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF (OU IMPORTÉ)

L’Etat sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule particulièrement polluant par l’application d’une écotaxe lors de la première immatriculation en France. Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers de type VP (case J.1 de la carte grise) neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Il s’agit d’une taxe additionnelle qui s’ajoute au prix à payer pour un certificat d'immatriculation. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2023 comprend au total 105 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe peut aller de 50 € jusqu’à 50 000 €. Sans réception CE, le propriétaire de la voiture devra s’acquitter d’une écotaxe calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV) avec un montant pouvant aller de 1 000 € à 50 000 €. Comme indiqué précédemment, ces barèmes peuvent être révisés annuellement. Il suffit de se renseigner sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation qui est l’unique date prise en compte pour le calcul de la taxe. 

Tableau du malus écologique 2023

En plus du malus écologique qui est dû à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, une taxe annuelle s’appliquait aux voitures les plus polluantes jusqu'au 31 décembre 2020. Cette taxe d’un montant de 160 € était due à partir de l’année suivante de la délivrance de la carte grise du véhicule. La taxe annuelle a été supprimée en 2021.

• 250g/km de CO2 pour les véhicules immatriculé pour la première fois en 2009
• 245g/km de CO2 pour ceux immatriculés entre 2010 et 2011
• 190g/km de CO2 à partir de 2012

Si votre véhicule n’avait pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous étiez assujetti au paiement de la taxe si la puissance administrative de votre véhicule était supérieure à 16 CV.

Chaque année, le centre de Trésor Public du lieu de résidence du propriétaire ou locataire du véhicule lui adressait un titre de perception.

Tout comme pour le malus écologique, les personnes en situation de handicap étaient exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

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Afin de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat a mis en place une nouvelle surtaxe écologique basé sur la masse en ordre de marche. Ce malus au poids est entré en vigueur au 1er Janvier 2022. Il concerne les premières immatriculations de véhicules de tourisme avec un poids en service supérieur à 1800 kg. Par kilogramme excédentaire, vous devrez ajouter 10 € de surtaxe. Le montant du malus au poids s’ajoute au montant du malus écologique. La somme des deux écotaxes, renseignée en case Y.3, ne pourra toutefois pas dépasser le plafond du malus écologique fixé en 2023 à 50.000 €.