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CARTE GRISE
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CARTE GRISE
Le taux d’émissions de dioxyde de carbone d’un véhicule est calculé par le constructeur et ensuite vérifié dans le cadre de la réception communautaire du véhicule. Jusqu’en 2018, la mesure de ces données été soumise au cycle d’homologation NEDC (New European Driving Cycle) entré en vigueur en juillet 1973. Ce dernier reproduisait de façon « in-vitro » les conditions de circulation sur les routes Européennes (urbain, extra-urbain, mixte).
Depuis 2019, tous les véhicules légers (voitures et utilitaires) sont soumis à la procédure de test WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) – entré en vigueur à l’automne 2017 – cycle d’homologation plus représentatif des données réelles de consommation de carburant et d’émissions polluantes. Ces valeurs rentrent dans le calcul du malus écologique applicable à l’immatriculation d’un véhicule neuf depuis le 1er mars 2020.
Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule en condition mixte (conduite urbaine et extra-urbaine) est renseigné en case V.7 de la carte grise française, mais également de tout certificat d’immatriculation européen.
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
La case V7 de la carte grise indique le taux d’émission de CO2 d’un véhicule. Ce taux représente la pollution carbone du véhicule et correspond à son impact sur l’environnement. Afin de réduire les émissions polluantes et atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne, une surtaxe (malus écologique) s’applique lors de la première immatriculation en France. Elle s’applique aussi bien pour les voitures neuves que pour les véhicules d’occasion importés. Le montant de cette écotaxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 et peut considérablement augmenter le prix de la carte grise.
Depuis 2021, les émissions CO2 d’un véhicule d’occasion n’impactent plus le coût de son certificat d’immatriculation, mais peuvent jouer un rôle dans l’application d’éventuelles restrictions de circulation.
Pour connaître avec exactitude le prix de votre carte grise en fonction du taux d’émissions de CO2 de votre véhicule, renseigné tout simplement le champ ci-dessous :
Depuis 2019, le cycle d’homologation WLTP s’applique obligatoirement à tous les véhicules. Toutefois, il n’impacte le prix des cartes grises que depuis le 1er Mars 2020. Auparavant, la norme NEDC définissait le barème du malus écologique applicable lors de la première immatriculation en France.
Egalement appelé Motor Vehicle Emissions Group (MVEG), la norme d’homologation NEDC est entrée en vigueur en 1973. Les tests de ce cycle d’homologation imitaient les conditions de conduite sur les routes européennes pour déterminer notamment de manière générale la consommation et les émissions de CO2 d’un véhicule.
Toutefois, au cours des années, les résultats de ces tests n’étaient plus assez proches de la réalité d’une conduite sur route – et par ailleurs inatteignables en conditions réelles. En effet, sans évoquer l’optimisation des véhicules à ces tests, les conditions étaient idéalistes :
La norme WLTP est entrée en vigueur en septembre 2017 et remplace ainsi le cycle d’homologation NEDC. Il s’agit d’un cycle d’homologation harmonisé au niveau mondial (et non plus seulement européen) qui mesure en plus de la consommation de carburant et des émissions de CO2 également le rejet d’autres gaz polluants. Plus proche de la réalité, la WLTP concerne tous les véhicules légers, catégorisés en trois classes de véhicules en tenant également compte des équipements et options du véhicule.
Les tests portent sur :
Avis des usagers
Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...
Service Agréé
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
Ma voiture 307 HDI diésel V7 142 année 06/2006 a été expertisée avec en retour VER
La voiture est classée Crti'air3; sachant que les crit'air 3 doivent sortir du paysage d'ici 2023;
Considérant ces informations je choisis donc par le biais de l'assurance de la remettre à un garage expert VHU. considérant la prolagation de la prime à la conversion depuis le 12/08/2022 jusqu'en decembre 2022; je souhaite pouvoir en bénéficier afin d'aquérir un vélo électrique.
Quelles sont les modalités dans ce cas de figure afin d'obtenir le certificat de VHU du garage ou de l'assurance sachant que mon véhicule est considéré aujourd'hui VER?
Compte tenu de la Directive du conseil, du 1er octobre 1991, le code de l'environnement Art R543-155 alinéa 1° et 5°
Code de l'énergie Art D251-3 alinéa 7° (à éclaircir SVP)
Code de la route Art R322-9 I Vendu ou cédé ""pour destruction""
en ces termes le centre de VHU peut il reconditionner le véhicule ou le mettre en pièce détachée
En vous remerciant
Isabelle
lorsque vous cédez votre véhicule pour destruction à un centre VHU, ce dernier doit le détruire et vous fournir un certificat de destruction. Ce document vous permettra de bénéficier de la prime à la casse lors de l'achat simultané d'un véhicule propre.