Carte grise V.7 : comment connaître le taux d’émissions de CO2 ?

Le taux d’émissions de dioxyde de carbone d’un véhicule est calculé par le constructeur et ensuite vérifié dans le cadre de la réception communautaire du véhicule. Jusqu’en 2018, la mesure de ces données été soumise au cycle d’homologation NEDC (New European Driving Cycle) entré en vigueur en juillet 1973. Ce dernier reproduisait de façon « in-vitro » les conditions de circulation sur les routes Européennes (urbain, extra-urbain, mixte).

Depuis 2019, tous les véhicules légers (voitures et utilitaires) sont soumis à la procédure de test WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) – entré en vigueur à l’automne 2017 – cycle d’homologation plus représentatif des données réelles de consommation de carburant et d’émissions polluantes. Ces valeurs rentrent dans le calcul du malus écologique applicable à l’immatriculation d’un véhicule neuf depuis le 1er mars 2020.

Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule en condition mixte (conduite urbaine et extra-urbaine) est renseigné en case V.7 de la carte grise française, mais également de tout certificat d’immatriculation européen.

La case V7 de la carte grise indique le taux d’émission de CO2 d’un véhicule. Ce taux représente la pollution carbone du véhicule et correspond à son impact sur l’environnement. Afin de réduire les émissions polluantes des véhicules et atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne, une surtaxe (malus écologique) s’applique lors de la première immatriculation en France. Elle s’applique aussi bien pour les voitures neuves que pour les véhicules d’occasion importés. Le montant de cette écotaxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 et peut considérablement augmenter le prix de la carte grise.

Depuis 2021, les émissions CO2 d’un véhicule d’occasion n’impactent plus le coût de son certificat d’immatriculation, mais peuvent jouer un rôle dans l’application d’éventuelles restrictions de circulation.

Pour connaître avec exactitude le prix de votre carte grise en fonction du taux d’émissions de CO2 de votre véhicule, renseigné tout simplement le champ ci-dessous :

Depuis 2019, le cycle d’homologation WLTP s’applique obligatoirement à tous les véhicules. Toutefois, il n’impacte le prix des cartes grises que depuis le 1er Mars 2020. Auparavant, la norme NEDC définissait le barème du malus écologique applicable lors de la première immatriculation en France.

NEDC : Nouveau cycle européen de conduite

Egalement appelé Motor Vehicle Emissions Group (MVEG), la norme d’homologation NEDC est entrée en vigueur en 1973. Les tests de ce cycle d’homologation imitaient les conditions de conduite sur les routes européennes pour déterminer notamment de manière générale la consommation et les émissions de CO2 d’un véhicule.

Toutefois, au cours des années, les résultats de ces tests n’étaient plus assez proches de la réalité d’une conduite sur route – et par ailleurs inatteignables en conditions réelles. En effet, sans évoquer l’optimisation des véhicules à ces tests, les conditions étaient idéalistes :

• Batterie totalement rechargée,
• Pneus gonflés au maximum,
• Climatisation éteinte,
• Conducteurs spécialement entraînés (ou robots), etc.

WLTP : Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures

La norme WLTP est entrée en vigueur en septembre 2017 et remplace ainsi le cycle d’homologation NEDC. Il s’agit d’un cycle d’homologation harmonisé au niveau mondial (et non plus seulement européen) qui mesure en plus de la consommation de carburant et des émissions de CO2 également le rejet d’autres gaz polluants. Plus proche de la réalité, la WLTP concerne tous les véhicules légers, catégorisés en trois classes de véhicules en tenant également compte des équipements et options du véhicule.

Les tests portent sur :

• La consommation de carburant
• L’autonomie
• L’émission de CO2
• Rejet des gaz polluants et/ou imbrûlés