CARTE GRISE V.7 : COMMENT CONNAITRE LE TAUX D’EMISSIONS DE CO2 ?

Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule peut avoir un impact sur le coût de son immatriculation, mais également sur son autorisation de circulation dans certaines zones. Découvrez sur cette page comment repérer le taux de CO2 de votre véhicule sur sa carte grise.

Où trouver le taux de CO2 sur la carte grise ?

Le taux d’émissions de dioxyde de carbone d’un véhicule est calculé par le constructeur et ensuite vérifié dans le cadre de la réception communautaire du véhicule. Jusqu’en 2018, la mesure de ces données été soumise au cycle d’homologation NEDC (New European Driving Cycle) entré en vigueur en juillet 1973. Ce dernier reproduisait de façon « in-vitro » les conditions de circulation sur les routes Européennes (urbain, extra-urbain, mixte).

Depuis 2019, tous les véhicules légers (voitures et utilitaires) sont soumis à la procédure de test WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) – entré en vigueur à l’automne 2017 – cycle d’homologation plus représentatif des données réelles de consommation de carburant et d’émissions polluantes. Ces valeurs rentrent dans le calcul du malus écologique applicable à l’immatriculation d’un véhicule neuf depuis le 1er mars 2020.

Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule en condition mixte (conduite urbaine et extra-urbaine) est renseigné en case V.7 de la carte grise française, mais également de tout certificat d’immatriculation européen.

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Prix carte grise et émissions de CO2

La case V7 de la carte grise indique le taux d’émission de CO2 d’un véhicule. Ce taux représente la pollution carbone du véhicule et correspond à son impact sur l’environnement. Afin de réduire les émissions polluantes et atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne, une surtaxe (malus écologique) s’applique lors de la première immatriculation en France. Elle s’applique aussi bien pour les voitures neuves que pour les véhicules d’occasion importés. Le montant de cette écotaxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 et peut considérablement augmenter le prix de la carte grise.

Depuis 2021, les émissions CO2 d’un véhicule d’occasion n’impactent plus le coût de son certificat d’immatriculation, mais peuvent jouer un rôle dans l’application d’éventuelles restrictions de circulation.

Pour connaître avec exactitude le prix de votre carte grise en fonction du taux d’émissions de CO2 de votre véhicule, renseigné tout simplement le champ ci-dessous :

Calculez le prix de votre carte grise :

Taux d’émissions de CO2 : deux cycles d’homologation

Depuis 2019, le cycle d’homologation WLTP s’applique obligatoirement à tous les véhicules. Toutefois, il n’impacte le prix des cartes grises que depuis le 1er Mars 2020. Auparavant, la norme NEDC définissait le barème du malus écologique applicable lors de la première immatriculation en France.

NEDC : Nouveau cycle européen de conduite

Egalement appelé Motor Vehicle Emissions Group (MVEG), la norme d’homologation NEDC est entrée en vigueur en 1973. Les tests de ce cycle d’homologation imitaient les conditions de conduite sur les routes européennes pour déterminer notamment de manière générale la consommation et les émissions de CO2 d’un véhicule.

Toutefois, au cours des années, les résultats de ces tests n’étaient plus assez proches de la réalité d’une conduite sur route – et par ailleurs inatteignables en conditions réelles. En effet, sans évoquer l’optimisation des véhicules à ces tests, les conditions étaient idéalistes :

  • Batterie totalement rechargée,
  • Pneus gonflés au maximum,
  • Climatisation éteinte,
  • Conducteurs spécialement entraînés (ou robots), etc.

WLTP : Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures

La norme WLTP est entrée en vigueur en septembre 2017 et remplace ainsi le cycle d’homologation NEDC. Il s’agit d’un cycle d’homologation harmonisé au niveau mondial (et non plus seulement européen) qui mesure en plus de la consommation de carburant et des émissions de CO2 également le rejet d’autres gaz polluants. Plus proche de la réalité, la WLTP concerne tous les véhicules légers, catégorisés en trois classes de véhicules en tenant également compte des équipements et options du véhicule.

Les tests portent sur :

  • La consommation de carburant
  • L’autonomie
  • L’émission de CO2
  • Rejet des gaz polluants et/ou imbrûlés
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Posté le 01/09/2022 à 15:50
Bonjour,

Ma voiture 307 HDI diésel V7 142 année 06/2006 a été expertisée avec en retour VER
La voiture est classée Crti'air3; sachant que les crit'air 3 doivent sortir du paysage d'ici 2023;
Considérant ces informations je choisis donc par le biais de l'assurance de la remettre à un garage expert VHU. considérant la prolagation de la prime à la conversion depuis le 12/08/2022 jusqu'en decembre 2022; je souhaite pouvoir en bénéficier afin d'aquérir un vélo électrique.
Quelles sont les modalités dans ce cas de figure afin d'obtenir le certificat de VHU du garage ou de l'assurance sachant que mon véhicule est considéré aujourd'hui VER?
Compte tenu de la Directive du conseil, du 1er octobre 1991, le code de l'environnement Art R543-155 alinéa 1° et 5°
Code de l'énergie Art D251-3 alinéa 7° (à éclaircir SVP)
Code de la route Art R322-9 I Vendu ou cédé ""pour destruction""

en ces termes le centre de VHU peut il reconditionner le véhicule ou le mettre en pièce détachée
En vous remerciant
Isabelle
Répondu le 02/09/2022 à 08:57
Bonjour,

lorsque vous cédez votre véhicule pour destruction à un centre VHU, ce dernier doit le détruire et vous fournir un certificat de destruction. Ce document vous permettra de bénéficier de la prime à la casse lors de l'achat simultané d'un véhicule propre.

Cordialement,
Posté le 31/05/2022 à 19:37
Bonjour
j ai acheté un 3008 hybrid en espagne
j ai le COC . quelle valeur est prise en compte pour l'émission de CO2 ? la valeur combinée est de 160 et la valeur pondérée combinée est de 31 ce qui fait 1500 euros d'écart au paiement de la carte grise
merci
cordialement
Répondu le 02/06/2022 à 10:48
Bonjour,

Tout dépend du carburant principal de votre véhicule, mais il y a de fortes chances qu'il s'agit de la valeur combinée.

Cordialement,
Posté le 03/05/2022 à 16:09
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'une VW GOLF TCR de juin 2019 en provenance d'Allemagne, celle-ci est annoncée par le vendeur à 159g de CO². Les fiches techniques de la centrale et de l'argus indiquent 144g. Cela a pour conséquence un gros écart de malus. Qu'en pensez-vous ? Est-il indispensable de ''dépenser" 150 euros environ dans un COC pour ''voir'' ?
Pensez-vous qu'une telle question soit du ressort du service clients de VAG ?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Répondu le 06/05/2022 à 09:33
Bonjour,

Lors de l'immatriculation, uniquement le taux d'émissions de CO2 figurant sur le COC fait foi. Par conséquent, vous ne pouvez surtout pas vous fier aux différentes fiches techniques présentes sur Internet.

Cordialement,
Posté le 09/02/2022 à 09:09
Bonjour j’aimerais acheter un véhicule à l’étranger comment savoir quel est le taux de CO2 de ce véhicule est ce le taux urbain le taux extra urbain ou le taux mixte qui est pris en considération pour le calcul du CO2 qui sera sur la carte grise Française
Merci
Répondu le 09/02/2022 à 12:09
Bonjour,

Vous pouvez prendre connaissance du taux de CO2 sur la carte grise étrangère en case V.7 ou alors sur le certificat de conformité (mixte).

Cordialement,
Posté le 01/02/2022 à 19:49
Bonjour,
Je voudrais savoir l'unité de V7 sur la carte grise, est ce que en WLTP ou NEDC.
Merci d'avance
Répondu le 02/02/2022 à 10:09
Bonjour,

Tout dépend de la date de première immatriculation de votre véhicule. Si la date est antérieur au 01/03/2020 ce sera la norme NEDC, si elle est postérieure au 01/03/2020 se sera WLTP.

Cordialement,
Posté le 20/10/2021 à 14:31
Bonjour,

Je souhaite faire importer un véhicule d'occasion, Comment connaitre le taux de C02 qui sera utilisé pour la nouvelle carte grise française de ce véhicule ?

Merci pour votre aide
Répondu le 21/10/2021 à 12:00
Bonjour,

Le taux de CO2 à prendre en compte est celui indiqué sur le certificat de conformité du véhicule.

Cordialement,
Posté le 31/08/2021 à 19:00
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'une dacia sandero immatriculéé en mai 2019. Comment savoir si la valeur présente sur la carte grise à 117g/km est attribuable à la norme NEDC ou WLTP?

Cordialement.
Répondu le 01/09/2021 à 11:04
Bonjour,

La norme WLTP est prise en compte pour les véhicules dont la première immatriculation est égale ou postérieure au 01/03/2020.

Cordialement,
Posté le 25/08/2021 à 01:58
Bonjour
J'aimerais acheter une voiture hybride qui roule sur de l'éthanol et recevoir une prime écologique pour pouvoir acheter cette voiture. La condition pour recevoir cette prime est que le taux de CO2 de la voiture à acheter compris entre 21 et 50 g/km. j'ai donc regardé sur la carte grise quel est le taux de CO2 de la voiture que j'aimerais acheter et il y a marqué v.7 104. Est ce que cela veut dire que le taux de CO2 est 104 g/km? Est-ce que cette voiture remplie cette critère de la prime ?

Merci par avance
Répondu le 25/08/2021 à 10:31
Bonjour,

En effet, le taux d'émission de votre véhicule se situe en case V.7.
Pour bénéficier du bonus écologique le taux de CO2 pour un véhicule doit être inférieur à 50g/km. Si c'est un véhicule d'occasion il doit avoir un taux maximum de 20g/km (véhicule électrique).

Si votre véhicule émet 104g/km, vous ne pouvez pas obtenir ce bonus.

Cordialement,

Posté le 03/08/2021 à 14:05
Bonjour Le taux de CO2 est il calcule sur un véhicule sur route, en ville, ou une moyenne, car les constructeurs ne donnent jamais le même taux que celui pris en compte par l administration .
Merci pour votre réponse
Répondu le 04/08/2021 à 09:43
Bonjour,

Le taux de CO2 est définit grâce à tests effectués sur le véhicule. Une fois les tests terminés, ce taux est transmis au constructeur pour être indiqué sur le certificat de conformité du véhicule. De ce fait, vous trouvez en case V.7 de votre carte grise le taux de CO2 indiqué sur le certificat de conformité.

Cordialement,