LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Case V.7

C

Case V.7

Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule est renseigné en case V.7 de la carte grise. Ce repère est d’ailleurs le même sur tous les certificats d’immatriculation de l’Union Européenne. Que le véhicule soit allemand, belge, espagnol, italien ou hollandais, la case V.7 indique le taux de CO2 émis.

La valeur indiquée dans la case V.7 impacte notamment le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé. En effet, un malus écologique est susceptible de s’appliquer en fonction des émissions de CO2 indiqués en case V.7 du certificat d’immatriculation étranger.