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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Case V.7

Case V.7

Qu’est-ce que la case V.7 de la carte grise ?

La case V.7 est une référence commune sur tous les certificats d’immatriculation délivrés dans l’Union Européenne. Que le véhicule soit français, allemand, belge, espagnol, italien ou hollandais, cette case fournit une donnée unique : le taux de CO2 émis par le véhicule, exprimé en grammes par kilomètre (g/km).

L'impact de la case V.7 sur le prix de la carte grise

Le taux de CO2 indiqué en case V.7 influence directement le coût d’immatriculation d’un véhicule, notamment en France, où un malus écologique est appliqué aux véhicules les plus polluants. Plus le taux d’émissions est élevé, plus le malus peut être important.

Application pour les véhicules importés

Pour un véhicule d’occasion importé, la case V.7 du certificat d’immatriculation étranger est cruciale. En effet :

  • Les données d’émissions de CO2 sont transférées sur la carte grise française.
  • Si les émissions dépassent un certain seuil, un malus écologique est imposé, augmentant le coût total de l’immatriculation.

En cas d’absence ou d’erreur

Pour certains véhicules anciens ou importés, les données en case V.7 peuvent être manquantes ou incorrectes. Dans ce cas :

  • Vous devrez fournir un certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
  • Une procédure d’homologation spécifique peut être nécessaire auprès de la DREAL.

L’importance de la case V.7 pour les acheteurs de véhicules d’occasion

Impact sur le coût total d’acquisition : Avant d’acheter un véhicule d’occasion, en particulier un véhicule importé, il est essentiel de vérifier les données en case V.7. Des émissions élevées peuvent entraîner un coût supplémentaire significatif en raison du malus écologique.

Indicateur de performance environnementale : la valeur en case V.7 peut aussi guider les acheteurs soucieux de l’environnement. Les véhicules à faibles émissions, comme les modèles électriques ou hybrides, ont un impact écologique réduit et bénéficient souvent d’avantages fiscaux.

Les solutions pour réduire l’impact de la case V.7

Opter pour un véhicule à faibles émissions

Les modèles électriques ou hybrides rechargeables affichent généralement un taux de CO2 nul ou très bas en case V.7, permettant d’échapper au malus écologique.

Conversion et rétrofit

Pour certains véhicules thermiques, il est possible de réduire les émissions de CO2 grâce à des conversions en moteur électrique (rétrofit). Cette option nécessitera une mise à jour des données en case V.7.

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