Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

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Lexique : DREAL

DREAL

Le rôle clé de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

La DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est une entité publique régionale en France, placée sous la tutelle du ministère de la Cohésion des Territoires et du ministère de la Transition écologique et solidaire. Présente dans chacune des 13 régions françaises, la DREAL est chargée de missions essentielles en matière d'écologie, d’urbanisme, de logement et de transport, sous l’autorité des préfets de région et de département.

Missions principales des DREAL

Les DREAL jouent un rôle central dans plusieurs domaines cruciaux pour le développement durable et l’aménagement territorial. Leurs missions couvrent les axes suivants :

  • Protection de l’environnement : La DREAL œuvre pour la prévention des pollutions, la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, et la gestion des ressources naturelles.
  • Aménagement du territoire et urbanisme : Elle supervise les projets d'aménagement en intégrant les préoccupations environnementales et en favorisant une cohésion entre les territoires.
  • Logement : La DREAL participe aux politiques de logement, y compris la mise en œuvre de programmes pour le logement social et l’amélioration de la qualité des habitats.
  • Transports et sécurité : Chargée de la régulation des transports, elle assure le suivi des infrastructures et de la sécurité des véhicules, qu'ils soient légers ou lourds.

DREAL et homologation des véhicules : une mission spécifique

Concernant son implication dans le Transport et la sécurité, l’une des missions principales des DREAL concerne l’homologation des véhicules qui n’ont pas de réception CE (Conformité Européenne) pour pouvoir circuler. Pour que ces véhicules puissent être immatriculés en France, la DREAL procède à une réception à titre isolé, ce qui garantit que le véhicule respecte l’intégralité des normes de sécurité et environnementales françaises.

Contrôle des centres de contrôle technique

Les unités départementales des DREAL assurent aussi la surveillance des centres de contrôle technique pour les véhicules légers, véhicules lourds et depuis 2024 les véhicules deux et trois roues (motos, scooter, triporteur, etc.). Leur rôle est de vérifier que ces centres respectent bien les procédures de contrôles et les normes en vigueur, garantissant ainsi la sécurité des véhicules circulant sur les routes en France.

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