Demande de
CARTE GRISE
Demande de
CARTE GRISE
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations pertinentes concernant les justificatifs obligatoires pour faire sa carte grise.
Vous avez acheté un véhicule d’occasion ? Vous souhaitez immatriculer votre voiture neuve ? Pour entamer vos démarches carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de constituer un dossier carte grise. Toute demande d’immatriculation implique la fourniture de différents documents et justificatifs qui dépendent de la démarche carte grise, mais également du demandeur (particulier, société, mineur, etc.).
Plusieurs documents sont indispensables pour le traitement de votre demande d’immatriculation. Toutefois, les documents ci-dessous sont indispensables quelle que soit votre formalité d’immatriculation :
Pour obtenir la liste personnalisée des documents à fournir en fonction de votre démarche, vous pouvez utiliser notre générateur de liste de documents en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Ligne Info Carte Grise
En général, toute démarche administrative officielle se formalise à travers un document Cerfa dédié. Sur Cartegrise.com, vous pouvez télécharger gratuitement tous les formulaires Cerfa concernant l’immatriculation d’un véhicule. Il vous suffira de les compléter soit à la main ou directement à l’ordinateur, puis de les imprimer pour les signer et les joindre à votre dossier carte grise.
Pour toutes les demandes de certificat d'immatriculation pour lesquelles le titulaire est une société, une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, nous vous invitons à prendre connaissance des particularités et/ou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Après obtention du certificat, il peut également vous être utile de savoir lire un certificat d'immatriculation pour appréhender au mieux tous les éléments concernant votre nouveau véhicule.
N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 ! Après validation de votre demande, nous vous enverrons votre liste personnalisée des documents carte grise nécessaire.
Avec l’application de l’arrêté du 14/08/2017 modifiant l’arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur.
Vous venez de déménager ? Le nom de votre rue a changé ? Ou encore, votre commune a fusionné avec la commune voisine ? Toute situation impliquant un changement d’adresse demande une mise à jour du certificat d’immatriculation. En plus des documents cités en début de page, voici les justificatifs carte grise spécifiques à la demande de changement de domicile :
Attention : lors du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée. Vous n’aurez pas d’autres documents à fournir, mais devrez régler la redevance d’acheminement pour recevoir votre nouvelle carte grise chez vous.
Cartegrise.com vous propose de faire votre demande de changement d’adresse en quelques clics seulement. Gagnez du temps dans la constitution de votre dossier grâce à la liste des papiers carte grise personnalisée.
La carte grise est un document indispensable, car elle permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Par conséquent, tout usager de la route doit être en mesure de présenter un certificat d’immatriculation valide lors d’un contrôle routier. Que vous ayez perdu votre carte grise, qu’elle vous ait été volée ou qu’elle soit abimée au point de devenir illisible, vous devez demander un duplicata. Vous trouverez ci-dessous les documents spécifiques à la demande de duplicata de carte grise :
Ces documents carte grise sont à joindre aux justificatifs listés dans le premier paragraphe de cette page. Faites appel à Cartegrise.com pour obtenir votre duplicata de carte grise en quelques clics.
Si vous souhaitez effectuer les démarches carte grise pour un véhicule neuf jamais immatriculé? Que ce soit auprès des services de l’Etat ou par l’intermédiaire d‘ un professionnel agréé, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
A noter : la demande de Certificat d’Immatriculation d'un Véhicule Neuf (CERFA 13749*03 ou CERFA 13749*02 / Notice explicative), aussi appelé « 3 en 1 », peut remplacer la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de conformité ainsi que le certificat de cession dans votre dossier carte grise. Immatriculer votre véhicule neuf en quelques clics avec Cartegrise.com !
Depuis le 15/08/2017, outre le permis de conduire, il faut également produire une attestation d’assurance en cours de validité pour pouvoir faire la carte grise d’un véhicule.
Avec l’adoption de cette mesure, le Ministère de l’Intérieur, en charge de la tarification de la carte grise, souhaite réduire le nombre d’immatriculation de véhicules non-assurés. Il s'agit d'une bonne pratique, complémentaire au recueil obligatoire de l'engagement du titulaire à assurer le véhicule, par la case à cocher présente sur le Cerfa n°13757*03 (Mandat d'immatriculation).
L’immatriculation d’un véhicule étranger demande des documents carte grise spécifiques en plus des habituels cités ci-dessus :
Il est à noter que le contrôle technique étranger peut être accepté s’il a été fait dans un pays de l’Union Européenne. Il n’est alors pas nécessaire de repasser le contrôle technique en France ce qui est néanmoins le cas pour tout véhicule venant d’un pays hors Union Européenne (comme la Suisse par exemple).
Comme nous vous le disions un peu plus haut sur cette page, la carte grise peut être considérée comme la pièce d’identité de la voiture. De ce fait, elle doit être à jour et refléter la situation du véhicule et de son propriétaire. Tout comme un changement d’adresse, la modification du nom du titulaire doit être enregistrée sur le certificat d’immatriculation.
En fonction de la raison du changement de nom, les documents à fournir en plus de ceux cités au premier paragraphe dépendent de la raison de cette modification :
Pour ajouter votre nom d’usage suite à votre mariage, vous devrez fournir un des deux documents pour mettre à jour votre carte grise :
Si vous avez divorcé, vous pouvez demander le retrait de votre nom d’usage sur la carte grise. Vous pourrez justifier votre demande à l’aide de la copie d’un des documents suivants :
Le changement de nom ou prénom pour motif légitime ou suite à un changement d’état civil implique également l’obligation de mise à jour de la carte grise. Pour justifier de votre changement de nom, il vous suffira de joindre le document suivant à votre dossier carte grise :
Les informations techniques renseignées sur la carte grise doivent correspondre à la réalité de votre véhicule. Si vous apportez des modifications à ses caractéristiques techniques, vous devez mettre à jour la carte grise. Voici les documents nécessaires en fonction de la modification :
Quelle que soit la nature de votre demande de carte grise, vous devez justifier de votre identité. Le permis de conduire n’étant pas considéré comme pièce d’identité, un autre justificatif devient alors nécessaire. Vous pouvez justifier votre identité à l’aide d’une carte nationale d’identité (CNI), d’un passeport, d’un titre de séjour, d’une carte de combattant délivrée par les autorités françaises ou d’une carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises.
En plus des documents carte grise énumérés ci-dessus par démarche, d’autres justificatifs peuvent être nécessaire en fonction de la situation du demandeur. Voici quelques cas courants :
Contrairement à une personne physique, qui pour faire sa carte grise peut justifier son adresse avec une facture EDF ou de portable, il est demandé aux sociétés :
Vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom ? Ou vous êtes hébergés par un proche par exemple ? Vous devez prouver votre adresse en ajoutant à votre dossier carte grise les pièces justificatives suivantes :
S’il y a 2 acheteurs (c’est-à-dire un titulaire et un cotitulaire) pour le véhicule, il faut effectivement établir la carte grise aux deux. Pour ce faire, il est nécessaire que tous les documents carte grise soient signés par le titulaire et le cotitulaire.
La pièce d’identité du deuxième acheteur est également nécessaire à l’établissement de la nouvelle carte grise aux 2 noms. Toutefois, le permis de conduire du cotitulaire ci ainsi que son justificatif de domicile ne sont pas obligatoires. Si le cotitulaire est marié au titulaire, mais que son nom marital ne figure pas sur la pièce d'identité, une copie du livret de famille doit être fournie. Le dossier carte grise doit être complet pour obtenir votre nouvelle carte grise.
Avec Cartegrise.com, vous pouvez faire votre demande de carte grise en quelques minutes seulement. Il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de suivre les quelques étapes simples
Les cyclomoteurs de 50 cm3 et quadricycles légers sont des véhicules qu’un mineur a légalement le droit de conduire (14 ans pour les scooters <50 cm3 et 16 ans pour les voitures sans permis). Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il est nécessaire de joindre la copie du permis de conduire pour la catégorie AM à leur dossier carte grise.
Les documents Cerfa doivent être signés par les parents accompagnés de la mention « Autorité Parentale » pour le mineur. Un courrier sur papier libre autorisant la personne mineure à faire une demande de carte grise est également demandé. Il est par ailleurs possible de confirmer l’autorisation parentale en complétant la partie inférieure de l’attestation d’hébergement téléchargeable gratuitement sur Cartegrise.com.
Dans le cadre d’un héritage ou d'un don d’un véhicule (voiture, moto, quad, etc.) fait à un enfant, la personne mineure ne pourra être indiquée sur la carte grise qu'en qualité de cotitulaire dudit véhicule. Une personne majeure possédant le permis de conduire correspondant au véhicule devra être indiquée en tant que titulaire principal sur la carte grise.
Comme vous avez pu voir, quelle que soit la démarche, faire sa carte grise implique l'obligation de constituer un dossier d’immatriculation. Celui-ci devra donc être composé de documents Cerfa originaux et des différentes pièces justificatives comme les copies de justificatif d’identité et de justificatif de domicile. Le Ministère de l’Intérieur a établi une liste propre à chaque formalité d'immatriculation. Selon la démarche et la situation du titulaire, la liste des papiers carte grise demandés peut alors être légèrement différente. Si vous n’avez pas trouvé votre démarche de carte grise dans le listing ci-dessus, nous vous invitions à consulter les informations correspondantes dans notre guide explicatif propre à chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule.
Sur Cartegrise.com, service carte grise par Internet, toute demande de carte grise en ligne vous permet d'obtenir la liste détaillée des documents à fournir en fonction de votre démarche. Cette liste vous sera envoyée par email et consultable également dans votre Espace Client. Une solution simple et rapide déjà utilisée par plus d’un million d'internautes. Pour faire une demande, il suffit simplement de valider votre demande d'immatriculation sur Internet et de nous transmettre vos documents carte grise.
Nos agents vérifieront votre dossier carte grise dès sa réception. S’il est complet et conforme, vous recevrez votre CPI (Carte Grise Provisoire) ou AE (Accusé d’Enregistrement) par email dans les 24h. Ce document vous permettra de circuler en toute légalité après l’achat d’un nouveau véhicule. L’imprimerie Nationale vous fera ensuite parvenir votre nouveau certificat d'immatriculation définitif directement chez vous, par courrier suivi 3 à 4 jours plus tard.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...
Oui, les papiers carte grise sont indispensables également lors d’une demande d’immatriculation en ligne. En faisant appel à Cartegrise.com, service de carte grise en ligne, vous recevrez la liste personnalisée des documents carte grise à fournir conformément à la liste préétablie par le Ministère de l’Intérieur. A validation du dossier, vous recevrez par email une carte grise provisoire.
Oui, l’attestation d’assurance du véhicule fait partie des papiers carte grise à fournir. En effet, depuis l'entrée en vigueur du Décret paru au Journal Officiel du 14/08/2017, il est impératif que le véhicule à immatriculer soit assuré ou que le nouveau propriétaire s’engage à le faire dans les meilleurs délais.
Vous pouvez vous référez aux documents pour l’immatriculation d’un véhicule neuf énumérés plus haut sur cette page. En utilisant notre générateur gratuit de liste de documents carte grise, vous recevrez la liste personnalisée en fonction de votre démarche par email. Les outils de demande de carte grise en ligne permettent d’obtenir directement dans votre espace client la liste des pièces justificatives obligatoires à fournir. Il vous sera également possible de télécharger les formulaires Cerfas pré-remplis, et ce, en fonction de votre situation. A noter, que le certificat de cession peut être remplacé dans votre cas par la facture d’achat (originale) du professionnel auquel vous avez acheté votre moto.
Non, seul un permis de conduire valable ou une attestation de réussite à l’examen de passage du permis de conduire permet d’obtenir un certificat d’immatriculation. Si vous ne pouvez pas reporter l’achat du véhicule, vous devez effectuer votre demande de carte grise et remplir les formulaires Cerfas et documents en tant que titulaire et votre fille en tant que cotitulaire.
Oui, un passeport d’un pays membre de l’Union Européenne est un document accepté pour faire sa carte grise et justifier votre identité, à condition que celui-ci soit en cours de validité. Si votre passeport émane d’un pays hors UE, vous devez fournir un titre de séjour valide.
Pour n’importe quelle démarche de carte grise, la loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer les mises à jour.
Pour justifier de votre adresse dans le cadre d’une demande de carte grise, le Ministère de l’Intérieur accepte les factures de gaz, eau, électricité, les factures de téléphone et d’Internet, l’attestation d’assurance habitation, l’avis d’impôt ou enfin les quittances de loyer à condition qu’elles émanent d’un professionnel.
Afin de pouvoir justifier de votre adresse lorsque vous êtes hébergé, vous devez fournir une attestation d'hébergement accompagnée du justificatif de domicile et la pièce d'identité de votre hébergeant.
Oui, si le véhicule est acheté par une personne morale (en l’occurrence une société), il est obligatoire de signer et de tamponner tous les documents Cerfas du dossier carte grise. Un KBIS récent sera également nécessaire pour prouver l’existence et l’adresse de la société.
La demande de certificat d’immatriculation est un document CERFA utilisé pour toute demande de carte grise. Comme tout document CERFA, il officialise votre demande et défini ce que vous demandez (changement d’adresse, nouvelle carte grise, etc.). Par conséquent, il est indispensable lors des démarches d’immatriculation, même si votre véhicule est déjà immatriculé.
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2017-1278, paru le 15 août 2017 au Journal Officiel, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour obtenir une carte grise. Il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule à son nom sans permis de conduire adapté.
A défaut de permis de conduire, vous pouvez régulariser la situation administrative de votre véhicule en désignant effectivement un titulaire principal ayant le permis de conduire. Pour ce faire, votre dossier carte grise devra comprendre – en plus des justificatifs habituels – une attestation de désignation de titulaire principal. Puis, vous devrez adapter les documents suivants en fonction :
Afin d’immatriculer un véhicule au nom d’une association, vous pouvez vous référer à la liste des documents demandés au sociétés.
Toutefois, à la place du KBIS, l’association peut fournir une photocopie des statuts de l’association, du compte rendu de sa dernière assemblée générale ou du récépissé d’inscription en préfecture.
Si vous voulez que votre fils apparaisse sur la carte grise, vous devez rajouter son nom sur le document de cession avec sa signature. Sur la demande de certificat d'immatriculation, il y a une ligne Co Titulaire pour rajouter son nom et prénom. Vos deux signatures doivent être présentent dans la carte " le titulaire".
Cordialement