Documents carte grise : quels papiers fournir pour l'obtenir?

Vous avez acheté un véhicule d’occasion ? Vous souhaitez immatriculer votre voiture neuve ? Pour entamer vos démarches carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de constituer un dossier carte grise.

Toute demande d’immatriculation implique la fourniture de différents documents et justificatifs qui dépendent de la démarche carte grise, mais également du demandeur (particulier, société, mineur, etc.).

Plusieurs documents sont indispensables pour le traitement de votre demande d’immatriculation.

Toutefois, les documents ci-dessous sont indispensables quelle que soit votre formalité d’immatriculation :

• Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05)
• Original du mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03)
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Photocopie du permis de conduire du titulaire
• Photocopie de la pièce d’identité du titulaire
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Pour obtenir la liste personnalisée des documents à fournir en fonction de votre démarche, vous pouvez utiliser notre générateur de liste de documents en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Voici la liste des documents carte grise demandés :

• Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE
  Vous devez désormais conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans.  
• Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 
  Ce document Cerfa est obligatoire pour n'importe quelle demande de carte grise.
  L'adresse qui y figure doit être identique à celle de votre justificatif de domicile.
  (Téléchargez le PDF | Notice explicative) 
• Original du certificat de cession d'un véhicule
  Il s’agit du contrat de vente du véhicule, document indispensable dans le dossier carte grise. Ce papier doit être complété et signé par le ou les vendeur(s) et l’acheteur au moment de la vente. Il est important de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs. S'il y a écrit « 2 » suivi d'un nom et prénom, alors il faut 2 signatures vendeurs. Pour être recevable, le certificat de cession ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle).
• Original du mandat d'immatriculation
  Document à rajouter au dossier carte grise si et seulement si vous faites appel à un professionnel agréé. Il représente la procuration qui l’autorise à faire les démarches carte grise pour vous.
  (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Photocopie du contrôle technique (uniquement pour les véhicules concernés)
  Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation dans le système SIV. Il ne suffit pas qu’il ait eu 6 mois le jour de la signature de la vente ou de la date du courrier.
• Photocopie du permis de conduire du titulaire
  Recto/Verso du permis de conduire (français ou étranger) en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.
• Photocopie de la pièce d'identité du titulaire
  Recto/Verso de la Carte Nationale d’Identité (CNI), du passeport, du titre de séjour, etc.
  NB : pour les femmes mariées, si votre nom marital ne figure pas sur votre carte d’identité, une copie du livret de famille est également nécessaire.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Les papiers justificatifs suivants sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d'eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement, si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).
• Photocopie attestation d'assurance du véhicule (obligatoire depuis le 15/08/2017)
  Attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Pour toutes les demandes de certificat d'immatriculation pour lesquelles le titulaire est une société, une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, nous vous invitons à prendre connaissance des particularités et/ou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre.

Après obtention du certificat, il peut également vous être utile de savoir lire un certificat d'immatriculation pour appréhender au mieux tous les éléments concernant votre nouveau véhicule.

N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 ! Après validation de votre demande, nous vous enverrons votre liste personnalisée des documents carte grise nécessaire.

Vous venez de déménager ? Le nom de votre rue a changé ? Ou encore, votre commune a fusionné avec la commune voisine ? Toute situation impliquant un changement d’adresse demande une mise à jour du certificat d’immatriculation.

En plus des documents cités en début de page, voici les justificatifs carte grise spécifiques à la demande de changement de domicile :

• Photocopie recto/verso de la carte grise
  Vous devez garder l’original de la carte grise pour y apposer l’autocollant adresse si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Si vous avez encore un ancien numéro d’immatriculation au format 123 AA 00, vous devrez archiver l’original de votre ancienne carte grise pendant 5 ans.
• Photocopie du contrôle technique (uniquement pour les véhicules concernés)
  Pour pouvoir mettre à jour l’adresse sur votre carte grise, le contrôle technique de votre véhicule devra être en cours de validité le jour de votre demande.

Attention : lors du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée. Vous n’aurez pas d’autres documents à fournir, mais devrez régler la redevance d’acheminement pour recevoir votre nouvelle carte grise chez vous.

Cartegrise.com vous propose de faire votre demande de changement d’adresse en quelques clics seulement. Gagnez du temps dans la constitution de votre dossier grâce à la liste des papiers carte grise personnalisée.

La carte grise est un document indispensable, car elle permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Par conséquent, tout usager de la route doit être en mesure de présenter un certificat d’immatriculation valide lors d’un contrôle routier.

Que vous ayez perdu votre carte grise, qu’elle vous ait été volée ou qu’elle soit abimée au point de devenir illisible, vous devez demander un duplicata.

Vous trouverez ci-dessous les documents spécifiques à la demande de duplicata de carte grise :

• Original de la déclaration de perte (Cerfa 13753*04)
  En cas de perte de la carte grise, vous devez compléter le formulaire Cerfa de déclaration de perte et le joindre à votre dossier carte grise. Vous n’avez pas besoin de le faire tamponner et signer par la police. Toutefois, la déclaration en cas de vol de carte grise doit se faire obligatoirement au commissariat de police. Le cachet et la signature de la police sont alors indispensables.
• Photocopie du contrôle technique (uniquement pour les véhicules concernés)
  Le contrôle technique du véhicule doit être en cours de validité pour pouvoir obtenir un duplicata de carte grise.

Ces documents carte grise sont à joindre aux justificatifs listés dans le premier paragraphe de cette page. Faites appel à Cartegrise.com pour obtenir votre duplicata de carte grise en quelques clics.

Si vous souhaitez effectuer les démarches carte grise pour un véhicule neuf jamais immatriculé? Que ce soit auprès des services de l’Etat ou par l’intermédiaire d‘ un professionnel agréé, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :

• Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  Document Cerfa à compléter et signer par le nouveau propriétaire.
  L'adresse qui y figure doit être identique à celle de votre justificatif de domicile.
  (Téléchargez le PDF | Notice explicative)  
• Original du certificat de cession d'un véhicule ou facture d'achat
  Document rempli et signé (par l'acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule ou original de la facture d'achat avec tampon et signature du professionnel.
  NB : Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle) pour être recevable.  
• Original du mandat d'immatriculation
  Ce document est la procuration que vous devez donner au professionnel de l’automobile afin de l’autoriser à effectuer les formalités carte grise pour vous.
  (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du certificat de conformité du constructeur
  Pièce justifiant des caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer.  
• Original du quitus fiscal (Document à demander au bureau du Trésor Public de votre commune)
  Le quitus fiscal atteste de la régularité fiscale du véhicule neuf et notamment du paiement de la TVA.
  Attention : celui-ci doit être en votre nom et comporter la signature de l’agent des Finances Publiques ET le cachet de l’agence du Trésor Public.  
• Photocopie du permis de conduire du titulaire
  Recto/Verso du permis de conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. Il doit être en cours de validité. 
  
• Photocopie de la pièce d'identité du titulaire
  Recto/Verso de votre CNI, Passeport, titre de séjour, etc.
  NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
   
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Attention : les pièces justificatives acceptées par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants : facture d'eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).
  NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.  
• Photocopie attestation d'assurance du véhicule (obligatoire depuis le 15/08/2017)  
  Attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité obligatoire.

A noter : la demande de certificat d’immatriculation d'un véhicule neuf (CERFA 13749*03 ou CERFA 13749*02 / Notice explicative), aussi appelé « 3 en 1 », peut remplacer la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de conformité ainsi que le certificat de cession dans votre dossier carte grise. Immatriculer votre véhicule neuf en quelques clics avec Cartegrise.com !

L’immatriculation d’un véhicule étranger demande des documents carte grise spécifiques en plus des habituels cités ci-dessus :

• Certificat d’immatriculation étranger ; s’il est constitué de plusieurs volets, vous devrez tous les fournir
• Justificatif de conformité :
  • Certificat de conformité CE
  • Attestation d’identification à un type communautaire (si pas de certificat de conformité CE)
  • Réception à titre isolé (si pas de réception communautaire)
  • Attestation FFVE ou attestation de datation et caractéristiques du constructeur pour les véhicules anciens
• Certificat fiscal :
  • Quitus fiscal pour les importations de l’Union Européenne (UE)
  • Certificat de dédouanement 846 A si provenance d’un pays hors-UE

Il est à noter que le contrôle technique étranger peut être accepté s’il a été fait dans un pays de l’Union Européenne. Il n’est alors pas nécessaire de repasser le contrôle technique en France ce qui est néanmoins le cas pour tout véhicule venant d’un pays hors Union Européenne (comme la Suisse par exemple).

Comme nous vous le disions un peu plus haut sur cette page, la carte grise peut être considérée comme la pièce d’identité de la voiture. De ce fait, elle doit être à jour et refléter la situation du véhicule et de son propriétaire.

Tout comme un changement d’adresse, la modification du nom du titulaire doit être enregistrée sur le certificat d’immatriculation.

En fonction de la raison du changement de nom, les documents à fournir en plus de ceux cités au premier paragraphe dépendent de la raison de cette modification :

Pièces justificatives suite à un mariage

Pour ajouter votre nom d’usage suite à votre mariage, vous devrez fournir un des deux documents pour mettre à jour votre carte grise :

• Livret de famille (copie)
• Extrait d’acte de mariage (copie)

Documents nécessaires en cas de divorce

Si vous avez divorcé, vous pouvez demander le retrait de votre nom d’usage sur la carte grise. Vous pourrez justifier votre demande à l’aide de la copie d’un des documents suivants :

• Convention de partage
• Jugement de divorce
• Acte de séparation des biens

Papiers indispensables en cas de changement d’état civil ou de nom

Le changement de nom ou prénom pour motif légitime ou suite à un changement d’état civil implique également l’obligation de mise à jour de la carte grise. Pour justifier de votre changement de nom, il vous suffira de joindre le document suivant à votre dossier carte grise :

• Acte d’état civil (copie)

Les informations techniques renseignées sur la carte grise doivent correspondre à la réalité de votre véhicule. Si vous apportez des modifications à ses caractéristiques techniques, vous devez mettre à jour la carte grise.

Voici les documents nécessaires en fonction de la modification :

• Attestation d’adaptation
• Attestation de conformité délivrée par le constructeur
• Procès-verbal d’agrément de prototype
• Procès-verbal de réception à titre isolé
• Bulletin de pesée pour modification du poids à vide
• Certificat de carrossage
• Contrôle technique de moins de 3 mois en cas de modification de PTAC et/ou PTRA

En plus des documents carte grise énumérés ci-dessus par démarche, d’autres justificatifs peuvent être nécessaire en fonction de la situation du demandeur. Voici quelques cas courants :

Dossier carte grise : le titulaire de la carte grise est une société ou personne morale

Contrairement à une personne physique, qui pour faire sa carte grise peut justifier son adresse avec une facture EDF ou de portable, il est demandé aux sociétés :

Les cyclomoteurs de 50 cm3 et quadricycles légers sont des véhicules qu’un mineur a légalement le droit de conduire (14 ans pour les scooters <50 cm3 et 16 ans pour les voitures sans permis).

Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il est nécessaire de joindre la copie du permis de conduire pour la catégorie AM à leur dossier carte grise.

Les documents Cerfa doivent être signés par les parents accompagnés de la mention « Autorité Parentale » pour le mineur. Un courrier sur papier libre autorisant la personne mineure à faire une demande de carte grise est également demandé.

Il est par ailleurs possible de confirmer l’autorisation parentale en complétant la partie inférieure de l’attestation d’hébergement téléchargeable gratuitement sur Cartegrise.com.

Dans le cadre d’un héritage ou d'un don d’un véhicule (voiture, moto, quad, etc.) fait à un enfant, la personne mineure ne pourra être indiquée sur la carte grise qu'en qualité de cotitulaire dudit véhicule.

Une personne majeure possédant le permis de conduire correspondant au véhicule devra être indiquée en tant que titulaire principal sur la carte grise.

Comme vous avez pu voir, quelle que soit la démarche, faire sa carte grise implique l'obligation de constituer un dossier d’immatriculation. Celui-ci devra donc être composé de documents Cerfa originaux et des différentes pièces justificatives comme les copies de justificatif d’identité et de justificatif de domicile.

Le Ministère de l’Intérieur a établi une liste propre à chaque formalité d'immatriculation. Selon la démarche et la situation du titulaire, la liste des papiers carte grise demandés peut alors être légèrement différente.

Si vous n’avez pas trouvé votre démarche de carte grise dans le listing ci-dessus, nous vous invitions à consulter les informations correspondantes dans notre guide explicatif propre à chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule.

Sur Cartegrise.com, service carte grise par Internet, toute demande de carte grise en ligne vous permet d'obtenir la liste détaillée des documents à fournir en fonction de votre démarche.

Cette liste vous sera envoyée par email et consultable également dans votre Espace Client. Une solution simple et rapide déjà utilisée par plus d’un million d'internautes.

Pour faire une demande, il suffit simplement de valider votre demande d'immatriculation sur Internet et de nous transmettre vos documents carte grise.

Nos agents vérifieront votre dossier carte grise dès sa réception. S’il est complet et conforme, vous recevrez votre CPI (Carte Grise Provisoire) ou AE (Accusé d’Enregistrement) par email dans les 24h.

Ce document vous permettra de circuler en toute légalité après l’achat d’un nouveau véhicule. L’imprimerie Nationale vous fera ensuite parvenir votre nouveau certificat d'immatriculation définitif directement chez vous, par courrier suivi 3 à 4 jours plus tard.

Le contenu a été mis à jour par Richard G. le 23/09/2024

Richard G. exerce dans le domaine automobile depuis plus de 15 ans.

Il est co-fondateur du réseau automobile AutoEasy, du site internet Cartegrise.com , co-auteur du livre blanc de la carte grise et également vice-président de la FNPCGL (Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne).

Cartegrise.com a pour vocation d’informer les internautes sur toutes les questions relatives aux cartes grises, et de proposer un service de carte grise en ligne aux usagers.