CARTE GRISE ET JUSTIFICATIF DE DOMICILE

En fonction de votre situation personnelle, différents documents justificatifs peuvent servir d’attestation de domicile pour obtenir votre carte grise. D’une manière générale, ces justificatifs doivent avoir moins de 6 mois le jour de la demande d’immatriculation.

Vous avez un justificatif d’adresse à votre nom

Les documents suivants peuvent servir pour justifier de votre domicile :

• Facture de téléphone fixe ou mobile
• Facture d’accès internet
• Facture d’électricité, de gaz ou de gaz
• Avis d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière, impôts sur le revenu) – ce document justificatif est valable 1 an
• Attestation d’assurance habitation
• Quittance de loyer
• Attestation de titulaire de contrat électricité
• Titre de propriété

Vous êtes hébergé

Vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par une tierce personne (ami(e), conjoint(e), etc.) ? Vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom ? Voici quels documents vous devez fournir à votre dossier carte grise :

• Attestation d’hébergement sur l’honneur qui doit obligatoirement porter la signature de l’hébergeant ainsi que la vôtre
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant (facture de téléphone, d’électricité, etc.)
• Pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant

Vous êtes sans domicile fixe

Si vous n’avez pas de domicile permanent (gens du voyage, par exemple), les documents suivants peuvent attester de votre adresse pour l’immatriculation :

• Attestation d’élection de domicile établie par un organisme d’accueil reconnue (liste établie par le préfet du département)
• Attestation de rattachement à une commune fournie par un CCAS (centre communal d’actions sociales) ou une association agréée

Cas spéciaux

• Si vous habitez à l’hôtel ou dans un camping :
  facture faite par le gérant ou propriétaire
• Si vous habitez sur un bateau de plaisance :
  titre de propriété ou contrat de location du bateau, attestation d’assurance du bateau, attestation de la capitainerie concernant l’emplacement de votre bateau

Lors de l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une personne morale (entreprise, société, association, etc.), cette dernière doit également justifier de son adresse. Pour cela, il est possible de fournir les attestations de domicile ci-dessous pour obtenir la carte grise. Celles-ci doivent dater de moins de deux ans :

Document justificatif pour une société ou entreprise

• Extrait KBIS du registre des commerces et de l’industrie accompagné éventuellement du LBIS si l’adresse de la filiale ne figure pas sur le KBIS
• Extrait d’immatriculation au registre des métiers et de l’artisanat
• Journal d’annonces légales

Justificatif de domicile pour un autoentrepreneur ou entreprise individuelle

• Extrait K pour les entreprises ayant une activité commerciale
• Extrait D1 pour les artisans inscrits au répertoire des métiers
• Avis de situation INSEE pour les professions libérales

Attestation d’adresse pour une association

• Statuts ou tout autre document justificatif officiel (compte rendu assemblée générale, parution journal officiel, etc.) mentionnant clairement l’adresse ainsi que le nom du responsable
• Avis de situation INSEE accompagné d’un extrait du registre de délibérations