Demande de
CARTE GRISE
Lors d’une demande d’immatriculation, comme pour toute autre démarche administrative, il est indispensable de justifier de son adresse. Par conséquent, le justificatif de domicile fait donc partie des documents obligatoires pour obtenir une carte grise pour son véhicule. Pour être recevable, ce document justificatif doit tout d’abord – comme son nom l’indique – attester exactement de l’adresse demandée.
Ensuite, un justificatif d’adresse doit être nominatif, c’est-à-dire faire figurer le nom et prénom du demandeur. Mais il doit également respecter un certain nombre d’autres conditions. La date d’édition représente une de ces conditions : au moment de la demande de carte grise, cette attestation de domicile doit être récente et dater de moins de 6 mois. Mais quels sont les justificatifs d’adresse accepté pour les demandes d’immatriculation ?
Nous vous énumérons ci-dessous les différents justificatifs de domicile que vous pouvez fournir pour légitimer votre adresse lors de votre demande de carte grise.
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En fonction de votre situation personnelle, différents documents justificatifs peuvent servir d’attestation de domicile pour obtenir votre carte grise. D’une manière générale, ces justificatifs doivent avoir moins de 6 mois le jour de la demande d’immatriculation.
Les documents suivants peuvent servir pour justifier de votre domicile :
Vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par une tierce personne (ami(e), conjoint(e), etc.) ? Vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom ? Voici quels documents vous devez fournir à votre dossier carte grise :
Si vous n’avez pas de domicile permanent (gens du voyage, par exemple), les documents suivants peuvent attester de votre adresse pour l’immatriculation :
Lors de l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une personne morale (entreprise, société, association, etc.), cette dernière doit également justifier de son adresse. Pour cela, il est possible de fournir les attestations de domicile ci-dessous pour obtenir la carte grise. Celles-ci doivent dater de moins de deux ans :
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Avis des usagers
Ils ont choisi de faire leurs démarches d'immatriculation en ligne et ils en parlent...
De nationalité française j'habite au Maroc ou je suis enregistré au consulat de France en tant que résidant, d'ailleurs l'adresse de mon passeport est au Maroc . J'ai acheté un véhicule en France, mais je n'ai pas de domicile en France pour la demande de carte grise.
Est-ce que mon justificatif de domicile au Maroc peut-être pris en compte ?
Il est obligatoire de fournir une adresse française pour obtenir sa carte grise.
Cordialement,