Lors d’une demande d’immatriculation, comme pour toute autre démarche administrative, il est indispensable de justifier de son adresse. Par conséquent, le justificatif de domicile fait donc partie des documents obligatoires pour obtenir une carte grise pour son véhicule. Cette obligation de justificatif de domicile pour la carte grise est entrée en vigueur en 2005 avec la publication au journal officiel de l’arrêté du 14 janvier 2005. Auparavant, seulement une déclaration de domicile était demandée.
L’Etat a dressé une liste de justificatifs de domicile pouvant être acceptés pour toute demande d’immatriculation. Pour être recevable, ce document justificatif doit tout d’abord – comme son nom l’indique – attester exactement de l’adresse demandée. Ensuite, un justificatif d’adresse doit être nominatif, c’est-à-dire faire figurer le nom et prénom du demandeur.
Mais justificatif de domicile carte grise doit également respecter un certain nombre d’autres conditions. La date d’édition représente une de ces conditions : au moment de la demande, cette attestation de domicile doit être récente et dater de moins de 6 mois. Mais quels sont les justificatifs d’adresse accepté pour les demandes d’immatriculation ? Vous trouverez ci-dessous la liste des justificatifs de domicile acceptés par l’Etat en fonction de votre situation personnelle.
En faisant votre demande de carte grise sur Cartegrise.com, nous vous fournissons la liste des documents personnalisée en fonction de votre situation et vous énumérons également les justificatifs de domicile recevables.
Ligne Info Carte Grise
Non, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse de votre domicile principal. Vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule à l'adresse de votre résidence secondaire.
De plus, la carte grise ainsi que tous documents (amendes ...) y afférents seront envoyés à l'adresse inscrite sur celle-ci.
Cordialement,