Lors d’une demande d’immatriculation, comme pour toute autre démarche administrative, il est indispensable de justifier de son adresse. Par conséquent, le justificatif de domicile fait donc partie des documents obligatoires pour obtenir une carte grise pour son véhicule. Cette obligation de justificatif de domicile pour la carte grise est entrée en vigueur en 2005 avec la publication au journal officiel de l’arrêté du 14 janvier 2005. Auparavant, seulement une déclaration de domicile était demandée.
L’Etat a dressé une liste de justificatifs de domicile pouvant être acceptés pour toute demande d’immatriculation. Pour être recevable, ce document justificatif doit tout d’abord – comme son nom l’indique – attester exactement de l’adresse demandée. Ensuite, un justificatif d’adresse doit être nominatif, c’est-à-dire faire figurer le nom et prénom du demandeur.
Mais justificatif de domicile carte grise doit également respecter un certain nombre d’autres conditions. La date d’édition représente une de ces conditions : au moment de la demande, cette attestation de domicile doit être récente et dater de moins de 6 mois. Mais quels sont les justificatifs d’adresse accepté pour les demandes d’immatriculation ? Vous trouverez ci-dessous la liste des justificatifs de domicile acceptés par l’Etat en fonction de votre situation personnelle.
En faisant votre demande de carte grise sur Cartegrise.com, nous vous fournissons la liste des documents personnalisée en fonction de votre situation et vous énumérons également les justificatifs de domicile recevables.
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Je suis pensionné français , j'ai fait des démarches pour être résident belge .
je dois obligatoirement ré immatriculer ma voiture en plaque belge .
Mon véhicule actuel est loué dans le cadre d'un L O A (leasing) .
Cette location arrive à son terme en Novembre 2023 et je compte racheter la voiture à mon nom .
- Il y a t'il une taxe à l'importation via la Belgique ?
- Dois je payer une taxe de mise en circulation ?
- Quels sont les documents que je dois fournir pour l' immatriculer en Belgique ?
Malheureusement, nous sommes habilités par l'Etat Français et nous ne connaissons pas les formalités des autres pays de l'Union Européenne.
Merci de vous renseigner auprès de l'Etat Belge.
Cependant, lors du rachat du leasing, vous serez dans l'obligation de remettre la carte grise à votre nom en France avant de faire la demande d'immatriculation en Belgique.
Cordialement