LE LIVRE BLANC DE L’IMMATRICULATION EN FRANCE

Carte Grise
SIV
Livre blanc de la carte grise

Le contexte, son objectif

Depuis le 15 avril 2009, il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture pour établir une carte grise. En effet, depuis le lancement du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), il est possible d’utiliser Internet pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Notre site Cartegrise.com est précurseur dans le domaine de l’immatriculation en ligne.

La mise en place, en novembre 2017, du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a conduit à la fermeture des services immatriculation des préfectures. Ainsi, une grande partie des usagers ont dû changer leurs habitudes pour effectuer leurs formalités carte grise !

Finies les longues files d’attente en préfecture et sous-préfecture. L'Etat propose à son tour aux usagers de faire leurs démarches en ligne : duplicata, changement d’adresse et changement de titulaire.

L’utilisation d’Internet devient donc une étape quasi-obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise. Certains opérateurs comme Cartegrise.com proposent cette solution de carte grise en ligne déjà depuis 2009. Toutefois, vous pouvez toujours vous rendre dans un garage agréé.

Les acteurs historiques de la carte grise via Internet ont créé la Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne (FNPCGL) en Juin 2016. Comme vous pourrez le voir dans le paragraphe suivant, une de ses intentions est promouvoir l’immatriculation en ligne.

Ainsi, les membres de la FNPCGL ont rédigé le « livre blanc » de la carte grise grise en 2017 à l’aube de l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération.

Cet ouvrage signé par le fondateur de Cartegrise.com, Richard Guyon, attire l’attention des Pouvoirs Publics et des usagers sur la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) en France. Il propose des solutions d’optimisations nécessaires pour garantir la sécurité du SIV et son efficacité.

Prenez connaissance du livre blanc de la carte grise en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Ligne Info Carte Grise

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

La FNPCGL : Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne

Comme évoqué, la FNPCGL a été créée au cours de l’année 2016 par les 4 acteurs majeurs de l’immatriculation sur Internet. Son objectif principal est de faire connaître les atouts de l’immatriculation en ligne, mais également de défendre les intérêts de la profession. Pour cela, elle fait des propositions concrètes pour accompagner l’État dans la modernisation de la délivrance des certificats d’immatriculation.

La FNPCGL a plusieurs objectifs bien définis qui visent à la fois à définir un cadre réglementaire pour une profession et un marché nouveau, mais également à défendre les intérêts des professionnels de la carte grise en ligne :

Qualité du service proposé aux automobilistes :

Enregistrement d'une carte grise dans le SIV dans les 24h suivant la réception du dossier complet,
Respect des modalités de traitement des dossiers imposées par l'habilitation du Ministère de l'Intérieur et de l'agrément du Trésor Public,
Affichage des avis clients pour permettre aux internautes de juger de la qualité de prestation proposée par le site de carte grise en ligne

Ethique des sites membres de la FNPCGL :

Respect et protection des données et informations des usagers vis-à-vis de la CNIL
Mise en place d’outils de sécurité qui protègent les internautes pendant leur navigation (certificat SSL)
Respect de la fiscalité française avec le siège de la société basée obligatoirement en France
Engagement de ne pas mettre en place des pratiques commerciales douteuses (nom de site Internet ambigu, utilisation de la Marianne, etc.) qui pourraient porter confusion auprès du grand public.

Défense des intérêts de la profession auprès des autorités :

Représenter les acteurs auprès du Ministère de l'Intérieur
Structurer la profession pour permettre à l'Etat de s'appuyer sur des partenaires de confiance
Etre force de proposition pour améliorer la sécurité des données enregistrées dans le SIV

Quel objectif pour le Plan Préfectures Nouvelle Génération ?

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération a été finalisé en Novembre 2017. Cette réforme a profondément modifié la prise en charge des démarches administratives concernant les titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, passeport, carte nationale d’identité).

Ces dernières ont été dématérialisées dans un but de simplification, mais également afin de pouvoir désengorger les préfectures et sous-préfectures. Celles-ci ont été recentrées sur les missions estimées « prioritaires » de leur rôle de représentantes territoriales de l’Etat.

PPNG : Simplifier les démarches ? Faire des économies ?

En dématérialisant l’ensemble des démarches administratives, à savoir la carte grise, mais également la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, l’Etat veut simplifier la vie des Français.

Cependant, ce projet a également pour objectifs d’augmenter la sécurité des données enregistrées dans le SIV pour lutter contre la fraude. En parallèle, il permet aux préfectures de se recentrer sur leurs fonctions principales et à l’Etat de réaliser ainsi de grosses économies d’échelle (fermeture de sous-préfecture non-rentable, suppression ou non-renouvellement de poste d’agents préfectoraux, etc.).

Dans ce plan nouvelle préfecture, le Ministère de l’Intérieur prévoit des téléprocédures en ligne via l’ANTS*. Initialement, ces téléprocédures soulevaient de nombreux points qui restaient très flous aux yeux des membres de la fédération et des autres acteurs du marché (constructeurs, garages, experts, etc.).

Notamment, l’authentification des demandeurs et la sécurité des données transmises dans le logiciel SIV pour permettre la délivrance des titres aux nouveaux acquéreurs soulevaient des questions.

* ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisées située à Charleville-Mézières.

Le livre blanc de l'immatriculation en France

Pourquoi un livre blanc sur la carte grise ?

La rédaction de ce Livre Blanc de l’Immatriculation en France est donc le fruit de longues réflexions et le résultat de 8 années d’expérience sur le marché de la carte grise en ligne.

L’objectif : interpeller les pouvoirs publics et informer les acteurs du marché et les usagers. Ce livre blanc se veut constructif et s’inscrit parfaitement dans cette volonté de modernisation des démarches administratives et d’accompagnement de la réforme engagée par les services publics.

Les décisions prises aujourd’hui ou demain par les services publics ont ou auront un impact considérable pour l’usager et les acteurs de ce marché. Il est important qu’elles soient les meilleurs possibles.

Quel avenir pour les professionnels de la carte grise ?

Ce livre blanc pose également une question concrète concernant l’avenir des professionnels de la carte grise en ligne. Ces professionnels ont investi depuis 2009 dans des sites internet, outils performants et moyens humains conséquents pour répondre à une demande croissante des automobilistes. Ils ont montré la voie à suivre en termes de rationalisation des demandes de certificat d’immatriculation en développant leur propre solution en ligne.

La modernisation des services de l’Etat est encouragée par la FNPCGL. Il parait toutefois légitime de se poser les questions suivantes : Pourquoi les services publics souhaitent s’appuyer sur l’ANTS, dont la situation financière est très délicate depuis de nombreuses années ? Pourquoi développer leurs télé-procédures alors qu’il existe déjà des solutions en ligne qui fonctionnent parfaitement ?

Benoît Ginet et Richard Guyon, co-présidents de la fédération, proposent des solutions efficaces qui bénéficieraient aussi bien à l’État qu’aux usagers.

Téléchargez le livre blanc de l’immatriculation en France en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous y découvrez les chiffres clés de la carte grise en France et les acteurs du marché. Il expose également les grandes lignes du projet PPNG de l’Etat et nos propositions pour accompagner cette transition vers l’immatriculation en ligne.

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