LE LIVRE BLANC DE L’IMMATRICULATION EN FRANCE Le contexte, son objectif

Depuis le 15 avril 2009, il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture pour établir une carte grise ; un site comme Cartegrise.com, précurseur dans le domaine de l’immatriculation en ligne, a permis aux usagers qui le souhaitaient, et ce dès le lancement du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), d’utiliser Internet pour obtenir leur nouveau certificat.

Avec la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération dès le mois de novembre 2017 et la fermeture des services immatriculation des préfectures, une grande partie des usagers vont devoir changer leurs habitudes pour effectuer leurs formalités carte grise ! Exit les longues files d’attentes en préfecture et sous-préfecture, l’Etat propose à son tour aux usagers de faire leurs démarches en ligne : duplicata, changement d’adresse et changement de titulaire.
Comme l’ont proposé certains opérateurs tel Cartegrise.com depuis 2009, l’utilisation d’Internet devient désormais une étape quasi obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise même s’il est toujours possible de se rendre dans un garage agréé.

Les membres de la Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne (FNPCGL), acteurs historiques de la carte grise via Internet depuis 2009 ont rédigé le « livre blanc » de la carte grise. L’objectif de cette ouvrage signé par le fondateur de Cartegrise.com, Richard Guyon, est d’attirer l’attention des Pouvoirs Publics et des usagers sur la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules en France et propose des solutions d’optimisations nécessaires pour garantir sa sécurité et son efficacité.

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La FNPCGL : Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne

La FNPCGL : Fédération Nationale des Professionnels de la
Carte Grise en Ligne

La FNPCGL a été créée au cours de l’année 2016 par les 4 acteurs majeurs de l’immatriculation sur Internet. Son objectif principal est de faire connaître les atouts de l’immatriculation en ligne auprès des usagers et des autorités mais également de défendre les intérêts de la profession en faisant des propositions concrètes pour accompagner l’État dans la modernisation de la délivrance des certificats d’immatriculation sur le territoire.

Cette fédération a plusieurs objectifs bien définis visant à la fois à définir un cadre réglementaire pour une profession et un marché nouveau et à défendre les intérêts de la profession d’émetteur de certificat en ligne :

Qualité du service proposé aux automobilistes :

  • Enregistrement d'une Carte Grise dans le SIV dans les 24h suivant la réception du dossier complet,
  • Le respect des modalités de traitement des dossiers liées à l'habilitation du Ministère de l'Intérieur et de l'agrément du Trésor Public,
  • L’affichage des avis clients permettant aux internautes de juger de la qualité de prestation proposée par le site de carte grise en ligne

Ethique des sites membres de la FNPCGL :

  • Le respect des données et informations des usagers vis-à-vis de la CNIL
  • La mise en place d’outil de sécurité protégeant les internautes pendant leur la navigation (certificat SSL)
  • Le respect de la fiscalité française avec le siège de la société basée obligatoirement en France,
  • L'engagement de ne pas mettre en place des pratiques commerciales douteuses pouvant porter confusion auprès du grand public notamment sur un nom de site Internet ambigü ou l’utilisation de la Marianne.

Défense des intérêts de la profession auprès des autorités :

  • Représenter les acteurs auprès du Ministère de l'Intérieur,
  • Structurer la profession pour permettre à l'Etat de s'appuyer sur des partenaires de confiance
  • Etre force de proposition pour améliorer la sécurité des données enregistrées dans le SIV
Objectif pour le Plan Préfecture Nouvelle Génération

Quel objectif pour le Plan Préfecture Nouvelle Génération ?

PPNG : Simplifier les démarches ? Faire des économies ?

La volonté de l’Etat de dématérialiser l’ensemble des démarches administratives, à savoir la carte grise mais également la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, a pour but affiché de simplifier la vie des usagers en France. Cependant, en parallèle, ce projet a également pour objectifs d’augmenter la sécurité des données entrées dans le SIV pour lutter contre la fraude tout en permettant aux préfectures de se recentrer sur leurs missions principales et à l’Etat de réaliser ainsi de grosses économies d’échelle (fermeture de sous-préfecture non-rentable, suppression ou non-renouvellement de poste d’agents préfectoraux, etc.).

Dans ce plan nouvelle préfecture, les télé-procédures en ligne telles que le conçoit le Ministère de l’Intérieur via l’ANTS* soulèvent de nombreux points ; points qui aux yeux des membres de la fédération et des autres acteurs du marché (constructeurs, garages, experts, etc.) restent encore très flous, notamment à propos de l’authentification des demandeurs et de la sécurité des données transmises dans le logiciel SIV permettant la délivrance des titres aux nouveaux acquéreurs.

Livre blanc de l'immatriculation en France

Le livre blanc de l'immatriculation en France

Pourquoi un livre blanc sur la carte grise ?

La rédaction de ce Livre Blanc de l’Immatriculation en France est donc le fruit de longues réflexions et le résultat de 8 années d’expérience sur le marché de la carte grise en ligne.

L’objectif : interpeller les pouvoirs publics et informer les acteurs du marché et les usagers. Ce livre blanc se veut constructif et s’inscrit parfaitement dans cette volonté de modernisation des démarches administratives et d’accompagnement de la réforme engagée par les services publics, afin que les décisions prises aujourd’hui ou demain par les services publics, et dont l’impact est ou sera considérable pour l’usager et les acteurs de ce marché, soient les meilleures possibles.

Quel avenir pour les professionnels de la carte grise ?

Ce livre blanc pose également une question concrète concernant l’avenir des professionnels de la carte grise en ligne, professionnels qui ont investi depuis 2009 dans des sites internet et des outils performants, des moyens humains conséquents pour répondre à une demande croissante des automobilistes et montré la voie à suivre en termes de rationalisation des demandes de certificat d’immatriculation en développant leur propre solution en ligne.
La modernisation des services de l’Etat est encouragée par la FNPCGL mais il parait légitime de se poser la question suivante : Pourquoi les services publics souhaitent s’appuyer sur l’ANTS, dont la situation financière est très délicate depuis de nombreuses années, pour développer leurs télé-procédures alors qu’il existe déjà des solutions en ligne qui fonctionnent parfaitement ?
Benoît Ginet et Richard Guyon, co-présidents de la fédération proposent des solutions efficaces qui bénéficierait aussi bien à l’État qu’aux usagers.

Téléchargez le livre blanc de l’immatriculation en France via le lien ci-dessous pour découvrir les chiffres clés de la carte grise en France, les acteurs du marché, les grandes lignes du projet PPNG de l’Etat et nos propositions pour accompagner cette transition vers l’immatriculation en ligne :

* ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisées située à Charleville-Mézières.