Carte Grise en Préfecture

Les préfectures et les sous-préfectures sont le centre de la délégation territoriale de l’État et de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et faire face aux défis majeurs auxquels la nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, les missions des services préfectoraux devaient être repensées en profondeur.

La modernisation des formalités administratives voulue par l’Etat, concernant notamment la demande de carte grise ou certificat d’immatriculation d’un véhicule (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et autres certificats, est conduite par une réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis le mois novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux "cartes grises", "permis de conduire", "passeports" et "cartes d’identité" a été validée et présentée par l’ancien Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve le 24 février 2016. L’objectif est de proposer aux automobilistes de faire les démarches d’immatriculation pour leur véhicule directement en ligne (service carte grise via Internet) ou auprès des nombreux professionnels agréés répartis en France Métropolitaine et dans les DOM.

Chacun des 30 000 professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur peut procéder, grâce à son accès au logiciel sécurisé SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) de l’État, à la télétransmission de demande de carte grise pour le compte des usagers, en quelques clics uniquement.

Ainsi, il est possible que tout usager, particulier comme professionnel, puisse réaliser ses démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion en agence, auprès d’un professionnel de l’automobile.

Vous pouvez trouver la liste des garages agréés dans votre département en indiquant votre code postal ci-dessous ou en cliquant sur votre département :

Le PPNG s’inscrit dans le cadre de la revue des missions réalisées par le Gouvernement. L’objectif étant d’améliorer la qualité des prestations rendues aux Français et de recentrer les services préfectoraux sur les quatre missions prioritaires. Il s’agit notamment de la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le PPNG a profondément reformé les modalités de délivrance des titres sécurisés que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ainsi, pour obtenir un de ces documents, il n'est désormais plus possible de se déplacer en préfecture depuis le 6 novembre 2017 : il faut faire sa demande en ligne. Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, deux solutions : le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou Cartegrise.com. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers doivent au préalable entamer leurs démarches sur le site de l’ANTS puis se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques pour valider leurs demandes. Il conviendra néanmoins de bien se renseigner avant tout déplacement.

Cette réforme PPNG permet de déployer les effectifs régaliens vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la Loi. Elle permet également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs et des coûts. Enfin, elle a pour objectif de simplifier les démarches administratives qui sont au centre du quotidien des Français comme un changement d’adresse carte grise, une demande de duplicata ou un changement de titulaire, par exemple.

Le PPNG identifie quatre missions prioritaires. En réduisant l'activité liée aux titres (carte grise, carte d’identité, passeport…), il permet de recentrer le travail des préfectures et des sous-préfectures sur :

• La gestion locale des crises,
• L'expertise juridique et le contrôle de légalité,
• La lutte contre la fraude documentaire,
• La coordination territoriale des politiques publiques.

En parallèle, l’Etat continue de créer des Maisons de Service au Public (MSAP) et des Maisons de l’État. L’activité des MSAP est tournée vers l'usager et le grand public, avec des moyens de fonctionnement humains mutualisés et encadrés. Elles visent à faciliter les démarches en ligne des usagers et à améliorer la proximité des services publics dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains en situation de déficit. Les Maisons de l’Etat regroupent les administrations et infrastructures de l’Etat privilégiant plutôt l'appui aux collectivités territoriales. Toutefois, certains organismes étatiques dédiés aux usagers y sont également représentés, comme ceux des organismes de finances publiques.

L'évolution des missions du réseau préfectoral concerne avant tout les modalités de délivrance des titres (carte grise, carte d’identité (CNI), passeport…). L'objectif poursuivi par le Plan Préfectures Nouvelle Génération est double.

Premièrement, il consiste à désengager les services préfectoraux des missions de « guichet » relatives à la délivrance de certains documents comme le certificat d'immatriculation des véhicules, la CNI, le passeport ou encore le permis de conduire.

Deuxièmement, le but est de rationaliser les procédures de transmission et d'instruction des demandes de titres et certificats en favorisant leur dématérialisation (notamment pour le permis de conduire et la carte grise). Le lancement d'un site de demande en ligne dédié rattaché à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et la mise en place de « plateformes » d'instruction au niveau régional pour les dossiers plus complexes (une demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf provenant de l’étranger par exemple) suit cette logique.

Par cette réorganisation, il s'agit aussi de dégager du temps aux agents pour se consacrer à d'autres missions de Service Public jugées prioritaires.

Depuis le mois de janvier 2016, consécutivement à la réforme de la carte des régions, 7 nouvelles régions sont nées. Issues de la fusion de 16 d'entre-elles, la Normandie, les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes font désormais partie du paysage régional de l'Hexagone avec la Corse, le Centre-Val de Loire, la Bretagne, l'Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Pays-de-la-Loire.

Nous dénombrons ainsi 13 régions au lieu de 22 précédemment.

La création des nouvelles régions n’a pas remis en cause l'implantation géographique des services préfectoraux. En revanche, elle a conduit à réduire le nombre de préfectures de région en France Métropolitaine. Aujourd’hui, les préfectures régionales sont Paris, Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Orléans, Dijon, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille.

En France, on dénombre un total de 101 préfectures et 233 sous-préfectures. Malgré les différentes réformes des administrations françaises, les préfectures restent les représentations locales de l’Etat. Ainsi, on en trouve une dans le chef-lieu de chaque département. Les dix plus grandes villes de France ne font pas l’exception. Que ce soit à Paris, plus grande ville de France avec plus de 2 millions d’habitants, ou à Marseille, deuxième ville de France, les préfectures sont à disposition de leurs administrés. Il en est de même pour Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux et Rennes qui sont les autres plus grandes villes françaises. Vous trouverez la liste de toutes les préfectures de France ci-dessus.

En Avril 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a remplacé l’ancien Fichier National d’Immatriculation (FNI) devenu obsolète. Depuis sa mise en place, toutes les cartes grises saisies sont éditées par un seul organisme : l’Imprimerie Nationale. De plus, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir un numéro d’habilitation et un numéro d’agrément de l’Etat pour traiter les dossiers de carte grise des usagers.

Avec l’entrée en vigueur du PPNG, l’utilisation d’Internet s’est démocratisée notamment pour les demandes de certificats d’immatriculation suite à l’achat d’un nouveau véhicule ou un changement d’adresse par exemple. Ces démarches doivent d’ailleurs être effectuées dans le mois qui suit l’achat ou le déménagement.

Cartegrise.com, un des acteurs historiques de la carte grise en ligne depuis 2009, est une alternative fiable et reconnu pour immatriculer votre nouveau véhicule dans les moindres délais. Pour recevoir votre carte grise rapidement, suivez ces quelques étapes simples :

• Calculez le prix de la carte grise de votre véhicule en renseignant le numéro d’immatriculation dans notre calculateur de taxe fiscale
• Après l’obtention du coût du certificat de votre véhicule, validez votre demande sur notre plateforme sécurisée
• Constituez votre dossier carte grise et transmettez-le à notre centre de traitement agréé et habilité
• Après contrôle et validation par une de nos opératrices, recevez dans les 24 h un CPI/AE* avant de recevoir quelques jours après la carte grise définitive directement à votre adresse.

Votre espace client vous permet de suivre l’avancement du traitement de votre demande de carte grise de jour comme de nuit, depuis chez vous ou votre bureau. Vous pouvez y consulter la liste des papiers à fournir en fonction de votre démarche ou télécharger les documents Cerfa déjà pré remplis. Notre service client est là pour vous aider et vous accompagner dans votre demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

La délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation en France est soumise au paiement d’une taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles. Par ailleurs, le montant total du prix de carte grise varie selon la région dans laquelle vous résidez à cause du prix de ce qu'on appelle le "cheval fiscal". Le montant du cheval fiscal peut varier du simple au double selon les 13 régions de France. En effet, ce tarif est voté chaque année lors d’une assemblée de chaque Conseil Régional. Le calcul du prix de carte grise est par ailleurs régi par des règles assez complexes et régulièrement mises à jour.

Le lieu d’habitation ou d’immatriculation du véhicule n’est pas le seul critère qui peut faire varier le prix de carte grise. Le genre de véhicule, la puissance fiscale*, l’énergie, le taux d’émission de CO2 ainsi que la date de la première immatriculation sont autant de paramètres qui peuvent influencer le prix de votre certificat d’immatriculation. C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’utiliser notre calculateur de carte grise en ligne qui est tenu à jour.

Il vous indique le prix de carte grise en seulement quelques secondes après choix de votre démarche et saisie de votre numéro de plaque d'immatriculation.

* La puissance fiscale d’un véhicule est calculée en cheval fiscal (unité de base) et définit la puissance administrative d’un moteur. La puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone). Le tout donne un chiffre exprimé en CV. Pour connaître la puissance fiscale de votre voiture, il vous suffit de vous reporter à la colonne P6 de votre carte grise.

En fonction de votre situation ou celle de votre véhicule, les formalités carte grise ainsi que leur coût peuvent varier. Voici les différentes démarches que vous pouvez effectuer sur Cartegrise.com ou pour lesquelles vous pouvez obtenir des renseignements :