CARTE GRISE PRÉFECTURE

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets "carte grise" des préfectures sont fermés. Les usagers doivent réaliser leurs démarches d'immatriculation sur internet.

Ce qu'il faut savoir sur les services de préfecture

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État et de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, la mission des services de préfecture devaient être repensées en profondeur.

La modernisation des démarches administratives voulue par l’Etat, dont notamment la demande de carte grise, est conduite par une réforme des missions des préfectures. La disparition en 2017 des guichets des services carte grise, permis de conduire, passeport et carte d’identité a été validée et présentée par l’ancien Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve le 24 février 2016.

L’objectif est de proposer aux usagers de faire leur démarche d’immatriculation directement en ligne (service carte grise via Internet) ou auprès des nombreux professionnels agréés répartis en France et dans les DOM.

Vous trouverez sur cette page une multitude d’informations sur le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG), les objectifs des missions des préfectures, et surtout des réponses aux questions des usagers en matière d’obtention de leur nouvelle carte grise sans passer par la case « préfecture ».

Ligne Info Carte Grise

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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Internet : le nouvel outil pour faire sa carte grise

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisées par le Gouvernement, le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" prévoyait de réformer profondément les modalités de délivrance des titres sécurisés que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise), il n'est désormais plus nécessaire de se déplacer au service carte grise en préfecture depuis le 6 novembre 2017 : il faut faire sa demande en ligne. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Le principe de gratuité des titres est maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.

Cette réforme permet de dégager des marges de manœuvre et de redéployer les effectifs des préfectures vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la Loi.

Cette réforme structurelle permet également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs au profit d’une adaptation à la demande d’État formulée.

Enfin, elle permet de puissamment simplifier pour les Français des démarches administratives qui sont au cœur de leur quotidien.

La liste des préfectures en France

L'administration préfectorale est en pleine mutation du fait de la réforme de la carte des régions et de la carte sous-préfectorale.

La création des nouvelles régions n’a pas remis en cause l'implantation géographique des services préfectoraux. En revanche, elle a conduit à réduire le nombre de préfectures de région en France métropolitaine à 13 au lieu des 23 avant le redécoupage qui a été opéré en 2016. Aujourd’hui les préfectures de région sont Paris, Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Orléans, Dijon, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille. Pour rappel, la délivrance d’une nouvelle carte grise ne se fait néanmoins plus en préfecture.

Voici la liste des services préfectoraux dans votre département :

Département Région Préfecture Prix du cheval fiscal
01 Ain Auvergne-Rhône-Alpes Bourg-en-Bresse 43.00€
02 Aisne Hauts-de-France Laon 33.00€
03 Allier Auvergne-Rhône-Alpes Moulins 43.00€
04 Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Digne-les-Bains 51.20€
05 Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Gap 51.20€
06 Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice 51.20€
07 Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes Privas 43.00€
08 Ardennes Grand-Est Charleville-Mézières 39.66€
09 Ariège Occitanie Foix 44.00€
10 Aube Grand-Est Troyes 39.66€
11 Aude Occitanie Carcassonne 44.00€
12 Aveyron Occitanie Rodez 44.00€
13 Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 51.20€
14 Calvados Normandie Caen 35.00€
15 Cantal Auvergne-Rhône-Alpes Aurillac 43.00€
16 Charente Nouvelle-Aquitaine Angoulême 41.00€
17 Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine La Rochelle 41.00€
18 Cher Centre-Val de Loire Bourges 49.80€
19 Corrèze Nouvelle-Aquitaine Tulle 41.00€
2A Corse-du-Sud Corse Ajaccio 27.00€
2B Haute-Corse Corse Bastia 27.00€
21 Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté Dijon 51.00€
22 Côtes-d'Armor Bretagne Saint-Brieuc 51.00€
23 Creuse Nouvelle-Aquitaine Guéret 41.00€
24 Dordogne Nouvelle-Aquitaine Périgueux 41.00€
25 Doubs Bourgogne-Franche-Comté Besançon 51.00€
26 Drôme Auvergne-Rhône-Alpes Valence 43.00€
27 Eure Normandie Évreux 35.00€
28 Eure-et-Loire Centre-Val de Loire Chartres 49.80€
29 Finistère Bretagne Quimper 51.00€
30 Gard Occitanie Nîmes 44.00€
31 Haute-Garonne Occitanie Toulouse 44.00€
32 Gers Occitanie Auch 44.00€
33 Gironde Nouvelle-Aquitaine Bordeaux 41.00€
34 Hérault Occitanie Montpellier 44.00€
35 Ille-et-Vilaine Bretagne Rennes 51.00€
36 Indre Centre-Val de Loire Châteauroux 49.80€
37 Indre-et-Loire Centre-Val de Loire Tours 49.80€
38 Isère Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble 43.00€
39 Jura Bourgogne-Franche-Comté Lons-le-Saunier 51.00€
40 Landes Nouvelle-Aquitaine Mont-de-Marsan 41.00€
41 Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Blois 49.80€
42 Loire Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Étienne 43.00€
43 Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes Le Puy-en-Velay 43.00€
44 Loire-Atlantique Pays de la Loire Nantes 48.00€
45 Loiret Centre-Val de Loire Orléans 49.80€
46 Lot Occitanie Cahors 44.00€
47 Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine Agen 41.00€
48 Lozère Occitanie Mende 44.00€
49 Maine-et-Loire Pays de la Loire Angers 48.00€
50 Manche Normandie Saint-Lô 35.00€
51 Marne Grand-Est Châlons-en-Champagne 39.66€
52 Haute-Marne Grand-Est Chaumont 39.66€
53 Mayenne Pays de la Loire Laval 48.00€
54 Meurthe-et-Moselle Grand-Est Nancy 43.00€
55 Meuse Grand-Est Bar-le-Duc 43.00€
56 Morbihan Bretagne Vannes 51.00€
57 Moselle Grand-Est Metz 43.00€
58 Nièvre Bourgogne-Franche-Comté Nevers 51.00€
59 Nord Hauts-de-France Lille 40.20€
60 Oise Hauts-de-France Beauvais 33.00€
61 Orne Normandie Alençon 35.00€
62 Pas-de-Calais Hauts-de-France Arras 40.20€
63 Puy-de-Dôme Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand 43.00€
64 Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine Pau 41.00€
65 Hautes-Pyrénées Occitanie Tarbes 44.00€
66 Pyrénées-Orientales Occitanie Perpignan 44.00€
67 Bas-Rhin Grand-Est Strasbourg 40.16€
68 Haut-Rhin Grand-Est Colmar 40.16€
69 Rhône Auvergne-Rhône-Alpes Lyon 43.00€
70 Haute-Saône Bourgogne-Franche-Comté Vesoul 51.00€
71 Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté Mâcon 51.00€
72 Sarthe Pays de la Loire Le Mans 48.00€
73 Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Chambéry 43.00€
74 Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Annecy 43.00€
75 Paris Île-de-France Paris 46.15€
76 Seine-Maritime Normandie Rouen 35.00€
77 Seine-et-Marne Île-de-France Seine-et-Marne 46.15€
78 Yvelines Île-de-France Yvelines 46.15€
79 Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine Niort 41.00€
80 Somme Hauts-de-France Amiens 33.00€
81 Tarn Occitanie Albi 44.00€
82 Tarn-et-Garonne Occitanie Montauban 44.00€
83 Var Provence-Alpes-Côte d'Azur Toulon 51.20€
84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur Avignon 51.20€
85 Vendée Pays de la Loire La Roche-sur-Yon 48.00€
86 Vienne Nouvelle-Aquitaine Poitiers 41.00€
87 Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine Limoges 41.00€
88 Vosges Grand-Est Épinal 43.00€
89 Yonne Bourgogne-Franche-Comté Auxerre 51.00€
90 Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté Belfort 51.00€
91 Essonne Île-de-France Essonne 46.15€
92 Hauts-de-Seine Île-de-France Nanterre 46.15€
93 Seine-Saint-Denis Île-de-France Bobigny 46.15€
94 Val-de-Marne Île-de-France Créteil 46.15€
95 Val-d'Oise Île-de-France Cergy 46.15€
971 Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre 41.00€
972 Martinique Martinique Fort-de-France 30.00€
973 Guyane Guyane Cayenne 42.50€
974 Réunion Réunion Saint-Denis 51.00€

PPNG : quels changements pour l’usager ?

Il existe désormais 47 plateformes pour instruire les demandes de cartes d'identité, passeports, permis de conduire et certificat d’immatriculation. L’instruction des demandes de carte grise, carte d’identité, passeport et permis de conduire ne se fait plus aux guichets des préfectures mais est désormais réalisée sur des plateformes spécialisées réparties sur l’ensemble du territoire ou auprès de tiers de confiance comme les professionnels habilités de l’automobile pour les certificats d’immatriculation ou les agences Auto-école certifiées pour le permis de conduire. L’enjeu de conserver un minimum de présence de l’Etat sur le territoire, tout en s’appuyant sur un maillage national solide (mairie, professionnels de l’automobile, auto-école), est crucial.

Vous trouverez ci-dessous la carte des préfectures retenues pour l’instruction des demandes de titres :

Les nouvelles missions des préfectures

Le Plan « Préfectures Nouvelle Génération » identifie quatre missions prioritaires.

Le Plan « Préfectures Nouvelle Génération » prévoit que la réduction de l'activité liée aux titres (carte grise, carte d’identité, passeport…) permette de recentrer le travail des préfectures et des sous-préfectures sur quatre missions prioritaires :

  • La gestion locale des crises,
  • L'expertise juridique et le contrôle de légalité,
  • La lutte contre la fraude documentaire
  • La coordination territoriale des politiques publiques.

En parallèle, l’Etat continue de créer des Maisons de Services au Public et des Maisons de l’Etat. Les premières ont un objectif tourné vers l'usager et le grand public, avec des moyens de fonctionnement humains mutualisés et encadrés.

Elles visent à faciliter les démarches des usagers et à améliorer la proximité des services publics dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains en situation de déficit de services publics. Les Maisons de l’Etat accueillent de leur côté des services privilégiant plutôt l'appui aux collectivités territoriales mais sans exclure les services dédiés aux usagers, tels ceux des sous-préfectures délivrant des titres ou ceux des services des finances publiques.

Les questions des usagers

1. Est-ce que tous les services des préfectures vont fermer comme celui des cartes grises et des passeports ?
(Grégoire A. le 10/06/2017)

Non, les autres services des préfectures restent ouverts, seuls ceux dédiés à la délivrance et au traitement des titres (carte grise, carte d’identité, passeport…) cessent d'accueillir le public.

2. Comment faire sa demande lorsqu'on ne possède pas d'un accès à Internet chez soi ?

(Raymond M. le 24/06/2017)

Lorsque vous ne possédez pas d’un accès à Internet pour obtenir votre nouvelle carte grise en ligne, vous pouvez vous rendre en préfecture pour faire votre demande. En effet, certaines ont installé un dispositif numérique qui permet aux usagers d'effectuer leur demande de carte grise en ligne. Ces derniers seront accompagnés dans leurs démarches carte grise par des agents préfectoraux. 

Depuis le 15 octobre 2009, vous pouvez vous rendre dans un garage agréé de votre département pour effectuer vos démarches carte grise, il y en a plus de 30 000 en France !

3. Comme les préfectures ferment, où faire ma demande de carte d'identité et de passeport ?

(Kamilia F. le 30/06/2017)

Les démarches pour ces deux titres doivent être réalisées dans une mairie équipée d'un système de recueil de demandes, elles seront ensuite traitées par une plateforme spécialisée de l'Etat, créée avec la mise en place du Plan "Préfectures Nouvelle Génération".

4. Comment savoir si la préfecture de mon département a déjà fermé ses portes aux usagers ?

(Bénédicte M. le 04/07/2017)

Sur Cartegrise.com, service carte grise en ligne, nous avons une page dédiée pour chaque ville accueillant une préfecture de France et des DOM. Nous contrôlons, régulièrement, les modalités d'accueil des services de préfecture. Vous pourrez trouver sur ces pages les coordonnées des préfectures pour les contacter avant de vous déplacer (demande de carte grise, carte d’identité, passeport…). 

De plus, sur notre blog et sur nos différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+), nous relayons les actualités des préfectures françaises et notamment leurs modalités d'accueil.

5. Où puis-je connaitre les horaires de la préfecture de mon département ?

(Ghislaine K. le 09/10/2017)

Sur notre site Internet, Cartegrise.com, service carte grise en ligne, vous trouverez une page dédiée à chaque préfecture de France. Sur cette page, vous pourrez trouver les coordonnées et les horaires d'ouverture des services de préfecture de votre département.