Carte grise préfecture

Que faut-il savoir ?

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État et de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, leurs missions doivent être repensées en profondeur.

La modernisation des démarches administratives voulue par l’Etat est conduite par une réforme des missions des préfectures. La disparition en 2017 des guichets des services carte grise, permis de conduire, passeport et carte d’identité a été validée et présentée par l’ancien Ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE le 24 février 2016.

L’objectif est de proposer aux usagers de faire leur démarche d’immatriculation directement en ligne via Internet ou auprès des nombreux professionnels agréés répartis en France et dans les DOM.

Vous trouverez sur cette page une multitude d’informations sur le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG), les objectifs des missions des préfectures, et surtout des réponses aux questions des usagers en matière d’obtention de leur titre sans passer par la case « préfecture ».

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Image La télé-procédure

INTERNET :
LE NOUVEL OUTIL POUR FAIRE SA CARTE GRISE

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisées par le Gouvernement, le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des titres sécurisés que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Le principe de gratuité des titres sera maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.

Cette réforme permettra de dégager des marges de manœuvre et de redéployer les effectifs des préfectures vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la Loi.

Cette réforme structurelle permettra également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs au profit d’une adaptation à la demande d’État formulée.

Enfin, elle permettra de puissamment simplifier pour les Français des démarches administratives qui sont au cœur de leur quotidien.

Commencez votre démarche en ligne

Image Liste des préfectures en France

LA LISTE DES PRÉFECTURES EN FRANCE

L'administration préfectorale est en pleine mutation du fait de la réforme de la carte des régions et de la carte sous-préfectorale.

La création des nouvelles régions n’a pas remis en cause l'implantation géographique des services préfectoraux. En revanche, elle a conduit à réduire le nombre de préfectures de région en France métropolitaine à 13 au lieu des 23 avant le redécoupage qui a été opéré en 2016. Aujourd’hui les préfectures de région sont Paris, Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Orléans, Dijon, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille.

Voici la liste des services préfectoraux dans votre département :

Département Région Préfecture Prix du cheval fiscal
01 Ain Auvergne-Rhône-Alpes Bourg-en-Bresse 43.00€
02 Aisne Hauts-de-France Laon 33.00€
03 Allier Auvergne-Rhône-Alpes Moulins 43.00€
04 Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Digne-les-Bains 51.20€
05 Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Gap 51.20€
06 Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice 51.20€
07 Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes Privas 43.00€
08 Ardennes Grand-Est Charleville-Mézières 37.33€
09 Ariège Occitanie Foix 44.00€
10 Aube Grand-Est Troyes 37.33€
11 Aude Occitanie Carcassonne 44.00€
12 Aveyron Occitanie Rodez 44.00€
13 Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 51.20€
14 Calvados Normandie Caen 35.00€
15 Cantal Auvergne-Rhône-Alpes Aurillac 43.00€
16 Charente Nouvelle-Aquitaine Angoulême 41.00€
17 Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine La Rochelle 41.00€
18 Cher Centre-Val de Loire Bourges 49.80€
19 Corrèze Nouvelle-Aquitaine Tulle 41.00€
2A Corse-du-Sud Corse Ajaccio 27.00€
2B Haute-Corse Corse Bastia 27.00€
21 Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté Dijon 51.00€
22 Côtes-d'Armor Bretagne Saint-Brieuc 51.00€
23 Creuse Nouvelle-Aquitaine Guéret 41.00€
24 Dordogne Nouvelle-Aquitaine Périgueux 41.00€
25 Doubs Bourgogne-Franche-Comté Besançon 51.00€
26 Drôme Auvergne-Rhône-Alpes Valence 43.00€
27 Eure Normandie Évreux 35.00€
28 Eure-et-Loire Centre-Val de Loire Chartres 49.80€
29 Finistère Bretagne Quimper 51.00€
30 Gard Occitanie Nîmes 44.00€
31 Haute-Garonne Occitanie Toulouse 44.00€
32 Gers Occitanie Auch 44.00€
33 Gironde Nouvelle-Aquitaine Bordeaux 41.00€
34 Hérault Occitanie Montpellier 44.00€
35 Ille-et-Vilaine Bretagne Rennes 51.00€
36 Indre Centre-Val de Loire Châteauroux 49.80€
37 Indre-et-Loire Centre-Val de Loire Tours 49.80€
38 Isère Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble 43.00€
39 Jura Bourgogne-Franche-Comté Lons-le-Saunier 51.00€
40 Landes Nouvelle-Aquitaine Mont-de-Marsan 41.00€
41 Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Blois 49.80€
42 Loire Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Étienne 43.00€
43 Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes Le Puy-en-Velay 43.00€
44 Loire-Atlantique Pays de la Loire Nantes 48.00€
45 Loiret Centre-Val de Loire Orléans 49.80€
46 Lot Occitanie Cahors 44.00€
47 Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine Agen 41.00€
48 Lozère Occitanie Mende 44.00€
49 Maine-et-Loire Pays de la Loire Angers 48.00€
50 Manche Normandie Saint-Lô 35.00€
51 Marne Grand-Est Châlons-en-Champagne 37.33€
52 Haute-Marne Grand-Est Chaumont 37.33€
53 Mayenne Pays de la Loire Laval 48.00€
54 Meurthe-et-Moselle Grand-Est Nancy 44.00€
55 Meuse Grand-Est Bar-le-Duc 44.00€
56 Morbihan Bretagne Vannes 51.00€
57 Moselle Grand-Est Metz 44.00€
58 Nièvre Bourgogne-Franche-Comté Nevers 51.00€
59 Nord Hauts-de-France Lille 42.60€
60 Oise Hauts-de-France Beauvais 33.00€
61 Orne Normandie Alençon 35.00€
62 Pas-de-Calais Hauts-de-France Arras 42.60€
63 Puy-de-Dôme Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand 43.00€
64 Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine Pau 41.00€
65 Hautes-Pyrénées Occitanie Tarbes 44.00€
66 Pyrénées-Orientales Occitanie Perpignan 44.00€
67 Bas-Rhin Grand-Est Strasbourg 38.33€
68 Haut-Rhin Grand-Est Colmar 38.33€
69 Rhône Auvergne-Rhône-Alpes Lyon 43.00€
70 Haute-Saône Bourgogne-Franche-Comté Vesoul 51.00€
71 Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté Mâcon 51.00€
72 Sarthe Pays de la Loire Le Mans 48.00€
73 Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Chambéry 43.00€
74 Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Annecy 43.00€
75 Paris Île-de-France Paris 46.15€
76 Seine-Maritime Normandie Rouen 35.00€
77 Seine-et-Marne Île-de-France Seine-et-Marne 46.15€
78 Yvelines Île-de-France Yvelines 46.15€
79 Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine Niort 41.00€
80 Somme Hauts-de-France Amiens 33.00€
81 Tarn Occitanie Albi 44.00€
82 Tarn-et-Garonne Occitanie Montauban 44.00€
83 Var Provence-Alpes-Côte d'Azur Toulon 51.20€
84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur Avignon 51.20€
85 Vendée Pays de la Loire La Roche-sur-Yon 48.00€
86 Vienne Nouvelle-Aquitaine Poitiers 41.00€
87 Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine Limoges 41.00€
88 Vosges Grand-Est Épinal 44.00€
89 Yonne Bourgogne-Franche-Comté Auxerre 51.00€
90 Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté Belfort 51.00€
91 Essonne Île-de-France Essonne 46.15€
92 Hauts-de-Seine Île-de-France Nanterre 46.15€
93 Seine-Saint-Denis Île-de-France Bobigny 46.15€
94 Val-de-Marne Île-de-France Créteil 46.15€
95 Val-d'Oise Île-de-France Cergy 46.15€
971 Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre 41.00€
972 Martinique Martinique Fort-de-France 30.00€
973 Guyane Guyane Cayenne 42.50€
974 Réunion Réunion Saint-Denis 51.00€

Image Plan préfecture nouvelle génération

PPNG : QUELS CHANGEMENTS POUR L’USAGER ?

47 plateformes pour instruire les demandes de cartes d'identité, passeports...

L’instruction des demandes de carte grise, carte d’identité, passeport et permis de conduire ne se fait plus aux guichets des préfectures mais est désormais réalisée sur des plateformes spécialisées réparties sur l’ensemble du territoire ou auprès de tiers de confiance comme les professionnels habilités de l’automobile pour les certificats d’immatriculation ou les agences Auto-école certifiées pour le permis de conduire.

L’enjeu de conserver un minimum de présence de l’Etat sur le territoire, tout en s’appuyant sur un maillage national solide (mairie, professionnels de l’automobile, auto-école), est crucial.

Vous trouverez ci-dessous la carte des préfectures retenues pour l’instruction des demandes de titres :

Carte des préfectures retenues pour l'instruction des demandes de titres

Image Les attentes de l'Etat

PLAN PREFECTURE : LES ATTENTES DE L’ETAT

La rénovation des modalités de délivrance des titres permet de décharger progressivement le réseau préfectoral des missions de « guichet ».

L'évolution des missions du réseau préfectoral concerne avant tout les modalités de délivrance des titres. L'objectif poursuivi est double :

Premièrement, il consiste à désengager progressivement les préfectures et les sous-préfectures des missions de « guichet » relatives à la délivrance de certains documents comme les certificats d'immatriculation des véhicules, les cartes nationales d’identité et passeport ou encore les permis de conduire.

Deuxièmement, le but est de rationaliser les procédures de transmission et d'instruction des demandes de titres en favorisant leur dématérialisation (notamment pour les permis de conduire et les cartes grises) et par la création de « plateformes » d'instruction au niveau régional pour les dossiers plus complexes (ex : demande de carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger).

Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public détaillées dans cette page.

Image Nouvelles Missions Préfectures

LES NOUVELLES MISSIONS DES PREFECTURES

Le Plan « Préfectures Nouvelle Génération » identifie quatre missions prioritaires.

Le Plan « Préfectures Nouvelle Génération » prévoit que la réduction de l'activité liée aux titres permette de recentrer le travail des préfectures et des sous-préfectures sur quatre missions prioritaires :

  • La gestion locale des crises,
  • L'expertise juridique et le contrôle de légalité,
  • La lutte contre la fraude documentaire
  • La coordination territoriale des politiques publiques.

En parallèle, l’Etat continue de créer des Maisons de Services au Public et des Maisons de l’Etat. Les premières ont un objectif tourné vers l'usager et le grand public, avec des moyens de fonctionnement humains mutualisés et encadrés. Elles visent à faciliter les démarches des usagers et à améliorer la proximité des services publics dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains en situation de déficit de services publics. Les Maisons de l’Etat accueillent de leur côté des services privilégiant plutôt l'appui aux collectivités territoriales mais sans exclure les services dédiés aux usagers, tels ceux des sous-préfectures délivrant des titres ou ceux des services des finances publiques.

Image Calcul de prix de la carte grise

CALCUL DU PRIX DE LA CARTE GRISE

Le coût d’une carte grise obéit à un certain nombre de règles de calcul régulièrement mis à jour par les autorités fiscales. Cartegrise.com a développé un outil qui vous permet en quelques secondes de calculer le prix de votre nouveau certificat. C’est simple et rapide, il suffit de remplir les champs du simulateur de taxes ci-dessous à l’aide de l’ancienne carte grise :

Votre demande
* Champs à remplir obligatoirement.

Service Agréé

L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives

  • Vos démarches en ligne 7j/7 sans aucun déplacement
  • Votre dossier d’immatriculation complet traité en 24H
  • Une assistance en ligne du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos formalités
  • Votre carte grise définitive envoyée directement à votre domicile par courrier suivi
Image Carte Grise : Questions pratiques des usagers

LES QUESTIONS DES USAGERS

1. Est-ce que tous les services des préfectures vont fermer comme celui des cartes grises et des passeports ?

(Grégoire A. le 10/06/2017)

Non, les autres services des préfectures restent ouverts, seuls ceux dédiés à la délivrance et au traitement des titres cessent d'accueillir le public.


2. Comment faire sa demande lorsqu'on ne possède pas d'un accès à Internet chez soi ?

(Raymond M. le 24/06/2017)

Lorsque vous ne possédez pas un accès à Internet, vous pouvez vous rendre en préfecture pour faire votre demande. En effet, certaines ont installé un dispositif numérique qui permet aux usagers d'effectuer leurs demandes. Ces derniers seront accompagnés dans leurs démarches par des agents préfectoraux.

Depuis le 15 octobre 2009, vous pouvez vous rendre dans un garage agréé de votre département pour effectuer vos démarches d'immatriculation, il y en a plus de 30 000 en France !


3. Comme les préfectures ferment, où faire ma demande de carte d'identité et de passeport ?

(Kamilia F. le 30/06/2017)

Les démarches pour ces deux titres doivent être réalisées dans une mairie équipée d'un système de recueil de demandes, elles seront ensuite traitées par une plateforme spécialisée de l'Etat, créée avec la mise en place du Plan "Préfectures Nouvelle Génération".


4. Comment savoir si la préfecture de mon département a déjà fermé ses portes aux usagers ?

(Bénédicte M. le 04/07/2017)

Sur Cartegrise.com, nous avons une page dédiée pour chaque ville accueillant une préfecture de France et des DOM. Nous contrôlons, régulièrement, les modalités d'accueil des préfectures. Vous pourrez trouver sur ces pages les coordonnées des préfectures pour les contacter avant de vous déplacer.

De plus, sur notre blog et sur nos différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+), nous relayons les actualités des préfectures françaises et notamment leurs modalités d'accueil.


5. Où puis-je connaitre les horaires de la préfecture de mon département ?

(Ghislaine K. le 09/10/2017)

Sur notre site Internet, Cartegrise.com, vous trouverez une page dédiée à chaque préfecture de France. Sur cette page, vous pourrez trouver les coordonnées et les horaires d'ouverture de la préfecture de votre département.

Voiture cartegrise.com