CARTE GRISE EN PRÉFECTURE

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets "carte grise" en préfecture sont fermés. Pour obtenir la carte grise de leur véhicule, les usagers doivent réaliser leurs démarches d'immatriculation sur Internet.
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Ce qu'il faut savoir sur les services de préfecture

Les préfectures et les sous-préfectures sont le centre de la délégation territoriale de l’État et de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et faire face aux défis majeurs auxquels la nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, les missions des services préfectoraux devaient être repensées en profondeur.

La modernisation des formalités administratives voulue par l’Etat, concernant notamment la demande de carte grise ou certificat d’immatriculation d’un véhicule (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et autres certificats, est conduite par une réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis le mois novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux "cartes grises", "permis de conduire", "passeports" et "cartes d’identité" a été validée et présentée par l’ancien Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve le 24 février 2016. L’objectif est de proposer aux automobilistes de faire les démarches d’immatriculation pour leur véhicule directement en ligne (service carte grise via Internet) ou auprès des nombreux professionnels agréés répartis en France Métropolitaine et dans les DOM.

Chacun des 30 000 professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur peut procéder, grâce à son accès au logiciel sécurisé SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) de l’État, à la télétransmission de demande de carte grise pour le compte des usagers, en quelques clics uniquement.

Ainsi, il est possible que tout usager, particulier comme professionnel, puisse réaliser ses démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion en agence, auprès d’un professionnel de l’automobile.

Vous pouvez trouver la liste des garages agréés dans votre département en indiquant votre code postal ci-dessous ou en cliquant sur votre département :

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

En faisant appel à un garage ou à autre un professionnel de l’automobile habilité voire agréé, référencé sur le site internet Cartegrise.com, pour traiter les demandes de carte grise des usagers (changement de nom sur une carte grise, déclaration de changement de domicile, obtention d’un duplicata, etc…), vous aurez également la possibilité de bénéficier de l’expertise automobile principale de l’établissement en question.

Pour chaque garage carte grise référencé sur Cartegrise.com, retrouvez la liste des services complémentaires proposés, les tarifs des prestations pratiquées et des produits vendus, mais aussi les coordonnées complètes (numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, site internet) pour prendre contact et obtenir des informations auprès de l’établissement qui vous concerne.

Si vous êtes professionnel de l'automobile, et que vous souhaitez développer votre activité "carte grise", renseignez-vous à propos de la franchise Carte Grise Café.

Référencer mon Etablissement sur Cartegrise.comDonnez de la visibilité à votre service carte grise sur internet
Vos démarches d'immatriculation en ligne

Modernisation des démarches administratives et certificat d’immatriculation

Le PPNG s’inscrit dans le cadre de la revue des missions réalisées par le Gouvernement. L’objectif étant d’améliorer la qualité des prestations rendues aux Français et de recentrer les services préfectoraux sur les quatre missions prioritaires. Il s’agit notamment de la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le PPNG a profondément reformé les modalités de délivrance des titres sécurisés que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ainsi, pour obtenir un de ces documents, il n'est désormais plus possible de se déplacer en préfecture depuis le 6 novembre 2017 : il faut faire sa demande en ligne. Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, deux solutions : le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou Cartegrise.com. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers doivent au préalable entamer leurs démarches sur le site de l’ANTS puis se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques pour valider leurs demandes. Il conviendra néanmoins de bien se renseigner avant tout déplacement.

Cette réforme PPNG permet de déployer les effectifs régaliens vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la Loi. Elle permet également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs et des coûts. Enfin, elle a pour objectif de simplifier les démarches administratives qui sont au centre du quotidien des Français comme un changement d’adresse carte grise, une demande de duplicata ou un changement de titulaire, par exemple.

À noter : le principe de gratuité des titres et certificats est maintenu dans tous les cas où il s’appliquait déjà.

La liste des préfectures en France

Depuis le mois de janvier 2016, consécutivement à la réforme de la carte des régions, 7 nouvelles régions sont nées. Issues de la fusion de 16 d'entre-elles, la Normandie, les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes font désormais partie du paysage régional de l'Hexagone avec la Corse, le Centre-Val de Loire, la Bretagne, l'Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Pays-de-la-Loire.

Nous dénombrons ainsi 13 régions au lieu de 22 précédemment.

La création des nouvelles régions n’a pas remis en cause l'implantation géographique des services préfectoraux. En revanche, elle a conduit à réduire le nombre de préfectures de région en France Métropolitaine. Aujourd’hui, les préfectures régionales sont Paris, Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Orléans, Dijon, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille.

Voici la liste des administrations régaliennes départementaux :

Département & Préfecture
Cliquer sur le lien de la préfecture pour voir les détails
Tarif Cheval Fiscal
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
43.00€
Aisne (02)
Laon
33.00€
Allier (03)
Moulins
43.00€
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Digne-les-Bains
51.20€
Hautes-Alpes (05)
Gap
51.20€
Alpes-Maritimes (06)
Nice
51.20€
Ardèche (07)
Privas
43.00€
Ardennes (08)
Charleville-Mézières
42€
Ariège (09)
Foix
44.00€
Aube (10)
Troyes
42€
Cliquer pour voir les autres préfectures +

Faire sa carte grise en ligne

En Avril 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a remplacé l’ancien Fichier National d’Immatriculation (FNI) devenu obsolète. Depuis sa mise en place, toutes les cartes grises saisies sont éditées par un seul organisme : l’Imprimerie Nationale. De plus, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir un numéro d’habilitation et un numéro d’agrément de l’Etat pour traiter les dossiers de carte grise des usagers.

Avec l’entrée en vigueur du PPNG, l’utilisation d’Internet s’est démocratisée notamment pour les demandes de certificats d’immatriculation suite à l’achat d’un nouveau véhicule ou un changement d’adresse par exemple. Ces démarches doivent d’ailleurs être effectuées dans le mois qui suit l’achat ou le déménagement.

Cartegrise.com, un des acteurs historiques de la carte grise en ligne depuis 2009, est une alternative fiable et reconnu pour immatriculer votre nouveau véhicule dans les moindres délais. Pour recevoir votre carte grise rapidement, suivez ces quelques étapes simples :

  • Calculez le prix de la carte grise de votre véhicule en renseignant le numéro d’immatriculation dans notre calculateur de taxe fiscale
  • Après l’obtention du coût du certificat de votre véhicule, validez votre demande sur notre plateforme sécurisée
  • Constituez votre dossier carte grise et transmettez-le à notre centre de traitement agréé et habilité
  • Après contrôle et validation par une de nos opératrices, recevez dans les 24 h un CPI/AE* avant de recevoir quelques jours après la carte grise définitive directement à votre adresse.

Votre espace client vous permet de suivre l’avancement du traitement de votre demande de carte grise de jour comme de nuit, depuis chez vous ou votre bureau. Vous pouvez y consulter la liste des papiers à fournir en fonction de votre démarche ou télécharger les documents Cerfa déjà pré remplis. Notre service client est là pour vous aider et vous accompagner dans votre demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

*Envoi d’un certificat provisoire d’immatriculation ou accusé d’enregistrement sous réserve de réception d’un dossier conforme

Débuter une demande de carte grise

Le prix de la carte grise en France

La délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation en France est soumise au paiement d’une taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles. Par ailleurs, le montant total du prix de carte grise varie selon la région dans laquelle vous résidez à cause du prix de ce qu'on appelle le "cheval fiscal". Le montant du cheval fiscal peut varier du simple au double selon les 13 régions de France. En effet, ce tarif est voté chaque année lors d’une assemblée de chaque Conseil Régional. Le calcul du prix de carte grise est par ailleurs régi par des règles assez complexes et régulièrement mises à jour.

Le lieu d’habitation ou d’immatriculation du véhicule n’est pas le seul critère qui peut faire varier le prix de carte grise. Le genre de véhicule, la puissance fiscale*, l’énergie, le taux d’émission de CO2 ainsi que la date de la première immatriculation sont autant de paramètres qui peuvent influencer le prix de votre certificat d’immatriculation. C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’utiliser notre calculateur de carte grise en ligne qui est tenu à jour.

Il vous indique le prix de carte grise en seulement quelques secondes après choix de votre démarche et saisie de votre numéro de plaque d'immatriculation.

* La puissance fiscale d’un véhicule est calculée en cheval fiscal (unité de base) et définit la puissance administrative d’un moteur. La puissance fiscale se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone). Le tout donne un chiffre exprimé en CV. Pour connaître la puissance fiscale de votre voiture, il vous suffit de vous reporter à la colonne P6 de votre carte grise.

Les différentes démarches carte grise

En fonction de votre situation ou celle de votre véhicule, les formalités carte grise ainsi que leur coût peuvent varier. Voici les différentes démarches que vous pouvez effectuer sur Cartegrise.com ou pour lesquelles vous pouvez obtenir des renseignements :

Les questions des usagers
Est-ce que tous les services des préfectures vont fermer comme celui des cartes grises et des passeports ?

(Grégoire A, de Lille)

Non, les autres services préfectoraux restent ouverts, seuls ceux dédiés à la délivrance et au traitement des titres (certificat d’immatriculation, carte d’identité, passeport…) cessent d'accueillir le public.

Comment faire sa demande lorsqu'on ne possède pas d'accès à Internet chez soi ?

(Raymond M., d'Aurillac)

Lorsque vous ne disposez pas d’un accès à Internet pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule en ligne, vous pouvez vous rendre en préfecture pour faire votre demande. En effet, certaines ont installé un dispositif numérique qui permet aux usagers d'effectuer leur demande d’immatriculation en ligne. Ces derniers seront accompagnés dans leurs formalités par des agents préfectoraux.

Depuis le 15 octobre 2009, vous pouvez aussi vous rendre dans un garage agréé de votre département pour effectuer vos démarches carte grise pour votre véhicule, il y en a plus de 30 000 en France ! Ces professionnels habilités et agréés par l’Etat contrôlent et valident votre dossier carte grise pour vous permettre de recevoir le nouveau certificat dans les plus brefs délais. Vous recevrez ensuite la carte grise de votre véhicule quelques jours plus tard directement chez vous.

Comme les préfectures ont fermé, où faire ma demande de carte d'identité et de passeport ?

(Kamilia F., de Bourges)

Les démarches pour ces deux documents doivent être réalisées dans une mairie équipée d'un système de recueil de demandes, elles seront ensuite traitées par une plateforme spécialisée de l'Etat, créée avec la mise en place du PPNG.

Où puis-je connaître les horaires de la préfecture de mon département ?

(Ghislaine K., de Nantes)

Sur notre site Internet, Cartegrise.com, vous trouverez une page dédiée à chaque préfecture de France. Sur cette page, vous pourrez trouver les coordonnées et jours et heures d'ouverture des services régaliens de votre département.

J’ai acheté un véhicule avec contrôle technique de plus de 6 mois, puis-je quand même faire la carte grise ?

(Florent S., d’Auxerre)

Afin de pouvoir immatriculer votre véhicule, sa visite technique périodique doit dater de moins de 6 mois le jour de l’immatriculation.

Je vais déménager dans moins d’un mois, combien de temps ai-je pour faire le changement d’adresse sur ma carte grise ? Et où puis-je faire cette démarche ?

(Clotilde P., d’Epinal)

Tout changement doit être porté sur le certificat d’immatriculation du véhicule dans le mois qui suit. Vous pouvez effectuer vos formalités directement sur Internet comme sur Cartegrise.com ou vous rendre dans un garage habilité et agréé. Sur notre site, vous avez également la possibilité de trouver les professionnels référencés dans votre région.

Combien coûte un changement d’adresse sur la carte grise ?

(Peter T., de Bordeaux)

Le coût d’un changement d’adresse dépend du certificat d’immatriculation de votre véhicule. En effet, si votre véhicule est immatriculé dans le système SIV avec un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA, aucun paiement de taxe sera nécessaire. Lors du 4eme changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation sera édité pour votre véhicule avec paiement de 2,76 € de redevance d’acheminement.

Si votre véhicule porte un numéro au format FNI de type 123 AA 00, la modification de l’adresse nécessite une mutation vers le SIV avec l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation pour votre véhicule. Le coût de cette démarche s’élève à 2,76 € correspondant à la redevance d’acheminement de la nouvelle carte grise.

Pour rappel, comme pour chaque modification des informations du certificat d’immatriculation d’un véhicule, vous devez déclarer votre nouvelle adresse dans un délai d’un mois.