CARTE GRISE EN PRÉFECTURE

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets "carte grise" des préfectures sont fermés. Les usagers doivent réaliser leurs démarches d'immatriculation sur Internet.
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Ce qu'il faut savoir sur les services de préfecture

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État et de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et faire face aux défis majeurs auxquels la nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, les missions des services de préfecture devaient être repensées en profondeur.

La modernisation des démarches administratives voulue par l’Etat, concernant notamment la demande de carte grise, est conduite par une réforme des missions des préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des services "carte grise", "permis de conduire", "passeports" et "cartes d’identité" a été validée et présentée par l’ancien Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve le 24 février 2016. L’objectif est de proposer aux automobilistes de faire leurs démarches d’immatriculation directement en ligne (service carte grise via Internet) ou auprès des nombreux professionnels agréés répartis en France Métropolitaine et dans les DOM.

Vous trouverez sur cette page une multitude d’informations sur le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG), les objectifs des missions des préfectures, et surtout des réponses aux questions des usagers en matière d’obtention de leur nouvelle carte grise sans passer par la case « préfecture ».

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Vos démarches d'immatriculation en ligne

Internet : le nouvel outil pour faire sa carte grise et réaliser d'autres démarches

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisées par le Gouvernement, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le PPNG prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres sécurisés que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise), il n'est désormais plus possible de se déplacer en préfecture depuis le 6 novembre 2017 : il faut faire sa demande en ligne. Pour l'immatriculation d'un véhicule, deux solutions : le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou Cartegrise.com. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers doivent se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Il conviendra néanmoins de bien se renseigner avant tout déplacement. 

Cette réforme PPNG permet de dégager des marges de manœuvre et de redéployer les effectifs des préfectures vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la Loi. Elle permet également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs. Enfin, elle permet de puissamment simplifier les démarches administratives qui sont au cœur du quotidien des Français.

A noter : le principe de gratuité des titres est maintenu dans tous les cas où il s’appliquait déjà.

La liste des préfectures en France

Depuis le 1er janvier 2016, consécutivement à la réforme de la carte des régions de France, 7 nouvelles régions sont nées. Issues de la fusion de 16 d'entre-elles, la Normandie, les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes font désormais partie du paysage régional de l'Hexagone avec la Corse, le Centre-Val de Loire, la Bretagne, l'Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Pays-de-la-Loire.

Nous dénombrons ainsi 13 régions au lieu de 22 précédemment. 

La création des nouvelles régions n’a pas remis en cause l'implantation géographique des services préfectoraux, ainsi que la carte des sous-préfectures. En revanche, elle a conduit à réduire le nombre de préfectures de région en France Métropolitaine. Aujourd’hui, les préfectures régionales sont Paris, Lille, Caen, Strasbourg, Rennes, Orléans, Dijon, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille.

Voici la liste des préfectures départementales :

CERT : des plateformes régionales spécialisées dans l'instruction des titres

Avec le PPNG, il existe désormais 47 centres d'expertise et de ressource des titres (CERT) pour traiter les demandes qui ne se font donc plus aux guichets des préfectures départementales. Les CERT de France sont ainsi chargés de traiter rapidement les demandes des usagers effectuées depuis la plateforme gouvernementale de l'ANTS (ants.gouv.fr). Ils sont répartis comme ceci :

  • 21 CERT pour traiter les demandes liées aux CNI et passeports
  • 21 plateformes dédiées aux permis de conduire
  • 5 centres de ressources SIV pour recevoir les demandes de carte grise

Les 5 CERT dédiés aux cartes grises sont situés à Amiens, Besançon, Poitiers, Clermont-Ferrand et Nîmes. Ils sont opérationnels depuis le 01/11/2017.

Pour chacun de ces centres, un effectif initial de 40 personnes était prévu. L'instruction des demandes via de tiers de confiance comme les professionnels habilités de l’automobile pour les certificats d’immatriculation ou les agences auto-école certifiées pour le permis de conduire est au programme. L’enjeu de conserver un minimum de présence de l’Etat sur le territoire, tout en s’appuyant sur un maillage national solide (mairie, professionnels de l’automobile, auto-écoles), est crucial.

Les questions des usagers

1. Est-ce que tous les services des préfectures vont fermer comme celui des cartes grises et des passeports ?
(Grégoire A, de Lille)

Non, les autres services des préfectures restent ouverts, seuls ceux dédiés à la délivrance et au traitement des titres (carte grise, carte d’identité, passeport…) cessent d'accueillir le public.

2. Comment faire sa demande lorsqu'on ne possède pas d'accès à Internet chez soi ?

(Raymond M., d'Aurillac)

Lorsque vous ne disposez pas d’un accès à Internet pour obtenir votre nouvelle carte grise en ligne, vous pouvez vous rendre en préfecture pour faire votre demande. En effet, certaines ont installé un dispositif numérique qui permet aux usagers d'effectuer leur demande de carte grise en ligne. Ces derniers seront accompagnés dans leurs démarches carte grise par des agents préfectoraux. 

Depuis le 15 octobre 2009, vous pouvez aussi vous rendre dans un garage agréé de votre département pour effectuer vos démarches carte grise, il y en a plus de 30 000 en France !

3. Comme les préfectures ont fermé, où faire ma demande de carte d'identité et de passeport ?

(Kamilia F., de Bourges)

Les démarches pour ces deux titres doivent être réalisées dans une mairie équipée d'un système de recueil de demandes, elles seront ensuite traitées par une plateforme spécialisée de l'Etat, créée avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération.

4. Où puis-je connaitre les horaires de la préfecture de mon département ?

(Ghislaine K., de Nantes)

Sur notre site Internet, Cartegrise.com, vous trouverez une page dédiée à chaque préfecture de France. Sur cette page, vous pourrez trouver les coordonnées et les horaires d'ouverture des services de préfecture de votre département.