PASSAGE VOLONTAIRE AU SIV

Initialement prévue le 15 avril 2010, soit 1 an jour pour jour après le lancement du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les conversions volontaires au SIV, sont finalement repoussées a une date ultérieure, qui n’a pas été communiquée par le Ministère de l'Intérieur.

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Procédure

Dès que le Gouvernement le permettra, il sera possible aux usagers qui le souhaitent de demander la conversion de l'immatriculation de leur véhicule actuel. Cette démarche devrait pouvoir se faire auprès des professionnels de l'automobile agréés, à l'instar des autres formalités liées à l'immatriculation des véhicules motorisés.

À noter que depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer cette démarche. C’est pourquoi vous pouvez réaliser la demande de carte grise en ligne sur notre portail. Mais vous pouvez aussi vous rendre chez un professionnel agréé pour réaliser la demande du nouveau certificat d’immatriculation et faire poser les nouvelles plaques d’immatriculation.

A noter que le basculement du parc automobile actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020 selon l'État.

Tarif de la carte grise en cas de passage volontaire

Le passage volontaire de l’ancien système FNI au nouveau système SIV doit être une formalité gratuite. Aucune taxe régionale n'est donc perçue ni de frais de fabrication de votre nouvelle carte grise. En revanche, vous devrez vous acquitter des frais d'acheminement de 2,76 € étant donné que vous recevrez votre nouvelle carte grise à directement à votre domicile de la part de l’Imprimerie Nationale.

Tarif de la carte grise dans les autres cas

Le prix de la carte grise dépend notamment de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de domiciliation du nouveau titulaire (cheval fiscal). Le coût du cheval fiscal varie selon les régions. D’autres facteurs comme le type de véhicule (voiture, moto, CTTE, etc.) ou la date de première immatriculation du véhicule influencent aussi le tarif. Pour obtenir le coût du certificat d’immatriculation, utilisez notre simulateur simple et facile.

Simulateur de taxes :
Pour un véhicule importé de l'étranger, la puissance fiscale et/ou le taux de CO2 ne sont pas toujours connus. Indiquez les valeurs que vous pensez être correctes. Une fois le montant de la taxe déterminée précisemment par l'Administration, une régularisation sera faite avec vous le cas échéant. Le traitement du dossier peut prendre entre 3 et 4 semaines.
Choisissez votre démarche en ligne
1
Renseignez votre code postal
2
Renseignez les caractéristiques de votre véhicule
3
Genre
(Case J.1 de la carte grise)
PTAC
(Case F.2 de la carte grise)
Energie
(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
N° d'immatriculation
(Case A de la carte grise)
Marque
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2019

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :