LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : SIV

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SIV

« SIV » est l’acronyme de « Système d’Immatriculation des Véhicules ». Il s’agit du nouveau système d’immatriculation qui a remplace le Fichier National des Immatriculation (FNI) en 2009. Tandis qu’il concerne les immatriculations des véhicules neufs depuis le 15 avril 2009, il fallait attendre 6 mois avant qu’il ne commençât à s’appliquer aux véhicules d’occasion le 15 octobre 2009. Depuis la mise en place du SIV, il est possible de faire sa carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé ou d’utiliser Internet.

L’attribution du numéro d’immatriculation d’un véhicule se fait désormais à vie (jusqu’à destruction) en suivant une chronologie nationale. Le format du numéro d’immatriculation SIV est AA-123-AA. Il ne change donc plus, même en cas de vente du véhicule. L’identifiant territorial (numéro de département et logo régional) peut être choisi librement. Il n’est désormais plus obligatoire de changer les plaques d’immatriculation en cas de vente du véhicule ou de déménagement.