Lexique : Plaque immatriculation

Plaque d’immatriculation : Identification et réglementation en France

La plaque d’immatriculation est un élément essentiel pour l'identification des véhicules en circulation. Depuis la mise en place de la première plaque en 1901, la France a connu plusieurs évolutions dans ses systèmes et formats d’immatriculation. Aujourd’hui, les plaques d'immatriculation suivent des normes strictes en termes de dimensions, de matériaux, de visibilité et de fixation.

Dimensions et formats homologués

Depuis 2009, la France a changé son système d’immatriculation en optant pour une numération nationale et plus département comme l’ancien système FNI. Désormais les numéros d’immatriculation en France sont similaires au modèle italien et sont composés de la manière suivante : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

Le numéro du département reste au choix de l’usager qui peut choisir n’importe quel département avec le logo de la région associé y compris un département dans lequel il ne réside pas. La plaque d’immatriculationdoit également comporter sur la partie gauche le « F » pour France avec les étoiles du drapeau européen.

La législation en vigueur autorise désormais trois dimensions homologuées de plaques d’immatriculation, selon le type de véhicule :

1. Plaques pour véhicules légers : La taille standard pour les voitures 520mm x 110mm.
2. Plaques pour deux-roues et motos : Ces véhicules utilisent un format plus petit adapté à leur structure dont les dimensions sont 170 x 130 mm
3. Plaques pour 4x4 : Des dimensions spécifiques sont prévues pour ces véhicules qui possède une plaque « classique » (520mm x 110mm) à l’avant et une plaque plus carrée à l’arrière (275mm x200mm).

Les plaques doivent être homologuées par l’UTAC et comporter un numéro d’homologation.

Réglementation : Fixation et visibilité

La fixation de la plaque est soumise à des règles précises. Elle doit être solidement attachée de manière visible et inamovible, garantissant que le numéro d’immatriculation reste accessible pour les autorités et visible des autres usagers de la route.

Elles doivent être totalement lisibles et indiquer clairement le numéro d’immatriculation enregistré sur la carte grise du véhicule. Toute tentative de dissimulation, altération ou mauvaise fixation est passible de sanctions, car cela entrave la capacité d’identification du véhicule par les forces de l’ordre. Dans ce cas d’une plaque mal attachée ou détériorée, l’usager doit rapidement la changer par une plaque neuve sous peine d’être exposé à une amende de 4^ème catégorie.

L’apposition d’autocollant sur les plaques d’immatriculationest formellement interdit par la loi et tout contrevenant s’expose aux mêmes sanctions.

Exigences pour tous les véhicules

Tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent sur la voie publique, qu'il s'agisse de voitures, motos, scooters, quad ou poids lourds, ainsi que les remorques de plus de 750kg et caravanes doivent être équipés d'une ou deux plaques d'immatriculation en fonction de la réglementation en vigueur.

La plaque d’immatriculation en France ne se limite pas à un simple numéro ; elle répond à un ensemble de règles concernant le format, la visibilité, et la fixation. Ces normes permettent d’assurer que chaque véhicule est identifiable à tout moment, garantissant ainsi la sécurité et le respect des réglementations en vigueur sur la route.