Lexique : Plaque immatriculation rouge

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge ?

Une plaque d’immatriculation rouge est un type spécifique de plaque temporaire attribuée aux véhicules achetés neufs en France, mais destinés à être exportés. Les plaques TT( transit temporaire) permettent aux propriétaires de circuler temporairement en France avant de transporter le véhicule à l’étranger.

À qui s’adresse-t-elle ?

Ce type d’immatriculation est réservé aux personnes :

• Non-résidentes en France
• Ayant acheté un véhicule neuf, un deux-roues de plus de 50 cm³, ou une caravane en vue d’une exportation

Caractéristiques des plaques d’immatriculation rouges

Les plaques rouges sont reconnaissables grâce à leur fond rouge distinctif. Voici leurs caractéristiques principales :

• Caractères blancs pour le numéro d’immatriculation
• Une mention de la date de fin de validité située à droite de la plaque

Tout comme les plaques d’immatriculation classiques du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les plaques rouges doivent respecter les standards en vigueur, notamment :

• Les dimensions réglementaires : adaptées au type de véhicule
• Les matériaux réfléchissants conformes aux normes françaises

Durée de validité des plaques rouges

• Durée minimale : 3 semaines
• Durée maximale : 1 an

À l’issue de cette période, la validité de l’immatriculation expire et la plaque rouge n’est plus utilisable. Le véhicule doit alors quitter le territoire français ou être immatriculé sous un autre régime.

La date de fin de validité du transit temporaire étant inscrite directement sur la plaque, les forces de l’ordre et les autorités peuvent vérifier rapidement si le véhicule est encore en règle.

Avantages du régime TT pour les non-résidents

Les propriétaires de véhicules immatriculés en transit temporaire bénéficient d’une exonération totale des droits et taxes applicables en France. Cela inclut :

• La TVA
• Les droits de douane (le cas échéant)

Comment obtenir une plaque d’immatriculation rouge ?

Pour obtenir une immatriculation TT, il est généralement demandé :

• Une preuve de résidence à l’étranger
• Une facture d’achat du véhicule
• Un justificatif de conformité du véhicule (certificat de conformité européen)