Lexique : Transit temporaire

Qu'est-ce que l'immatriculation en « transit temporaire » ?

L'immatriculation en « transit temporaire » est un régime spécial prévu par la loi française pour les véhicules neufs achetés en France et destinés à être exportés.

Les véhicules enregistrés sous ce régime bénéficient d’une exonération complète des droits et taxes d'importation. Il permet donc d’alléger les formalités fiscales et administratives, tout en donnant une certaine liberté de circulation pendant le séjour en Europe.

Ce type d’immatriculation se distingue visuellement par ses plaques d’immatriculation rouges avec des inscriptions blanches, où figure également la date de fin de validité du transit.

Quels types de véhicules sont éligibles ?

Ce statut particulier n'est pas accessible à tous les véhicules, mais il couvre une gamme large et variée, notamment :

• Les voitures particulières : idéales pour ceux qui souhaitent exporter une voiture personnelle.
• Les caravanes et camping-cars : pour les amateurs de voyages en plein air.
• Les deux et trois-roues de plus de 50 cm3 : incluant les motos et scooters.

L'objectif est de permettre aux résidents hors de l'Union Européenne, de passage en France, de pouvoir acquérir un véhicule et de le rapatrier plus facilement, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.

Conditions d'éligibilité pour le transit temporaire

L’une des conditions principales pour obtenir une immatriculation en « transit temporaire » est d’avoir sa résidence habituelle dans un pays hors de l’Union Européenne et de ne séjourner que temporairement en France ou dans un autre pays de l’UE. Ce régime est donc particulièrement adapté pour les visiteurs étrangers ou expatriés de passage.

En outre, il est crucial que le demandeur ne cherche pas à exercer une activité lucrative durant son séjour. En d’autres termes, ce régime ne s’adresse pas à ceux qui travaillent ou envisagent d’entamer une activité professionnelle en France.

Durée de validité de l’immatriculation

La durée de validité de l’immatriculation « transit temporaire » est directement liée à la durée du séjour temporaire du propriétaire en France. En règle générale, cette période est limitée à six mois maximum.

Toutefois, des exceptions existent, notamment pour les étudiants et les stagiaires étrangers, qui peuvent obtenir une prolongation unique jusqu’à 12 mois.

Important à noter : cette période de validité n'est pas renouvelable, donc une fois expirée, il faudra régulariser le véhicule ou procéder à son exportation.

Comment faire la demande d'immatriculation en transit temporaire ?

Pour effectuer une demande d’immatriculation en « transit temporaire », le demandeur peut se rendre sur un site dédié à l’immatriculation ou passer par un prestataire habilité. Il sera nécessaire de fournir des documents tels que :

• Preuve d’achat du véhicule neuf en France,
• Justificatif de résidence dans un pays hors Union Européenne,
• Documents d'identité valides,
• Déclaration de non-exercice d'activité lucrative.

Limitations et responsabilités

Attention, il est impératif de respecter les règles liées au transit temporaire. L’usage du véhicule doit rester personnel, et il est interdit de prêter ou de louer le véhicule sous ce régime. Toute infraction à ces règles peut entraîner des sanctions, allant jusqu'à la confiscation du véhicule ou des amendes.

De même, le respect de la date de fin de validité indiquée sur les plaques rouges est crucial. Passé cette date, le véhicule doit être soit exporté, soit immatriculé sous un autre régime pour rester en conformité avec la loi.