Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?
Initialement écarté fin septembre dernier, le malus sur le poids sera finalement prévu dans un futur amendement au projet loi de finances 2021. Telle était l’annonce de la Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, ce jeudi 15 octobre2020. Voilà ce que l’on sait pour l’instant :
Après le début d’année extrêmement difficile pour le secteur de l’automobile, paralysé par le confinement lié à la pandémie du coronavirus, juin et juillet ont atténué la chute brutale du marché de l’automobile en France. Mais l’évolution des deux secteurs – neuf et l’occasion – a été très hétérogène sur les 8 derniers mois. Explications !
Jusqu’alors non-soumis, les véhicules utilitaires (VU) convertis en véhicules de tourisme ou voitures particulières (VP) sont désormais concernés par le paiement du malus écologique. Prévue par la loi de finance pour 2020, cette mesure est entrée en vigueur le 1er Juillet dernier. Coup de projecteur pour vous éclairer sur le sujet !
A partir du 11 mai 2020, la France commencera progressivement à sortir du confinement. Les restrictions seront probablement différentes d’un département à l’autre en fonction de la carte de déconfinement qui sera publiée le jeudi, 7 mai 2020. Même s’il reste des inconnus, le gouvernement a communiqué dans son protocole national de déconfinement du 3 mai 2020, les mesures nécessaires pour l’accueil de public dans les commerces, les boutiques, mais aussi agences carte grise. Explications !
De nombreux automobilistes voyant le contrôle technique arriver à échéance s’inquiètent. Peut-on passer son contrôle technique malgré les mesures sanitaires en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus ? Que risque-t-on en cas de dépassement de la date de validité de la visite technique périodique ? Nous faisons le point dans cet article.
Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020 des restrictions de déplacements pour tous les français à compter du 17 mars 2020 pour une durée de 15 jours minimum. Quelques jours auparavant, l’Etat avait décidé de la fermeture des écoles, la limitation stricte des rassemblements et la fermeture des commerces et établissements considérés comme « non-prioritaire ». Pendant cette période de confinement, certains penseront peut-être à mettre à jour leurs papiers comme par exemple le certificat d’immatriculation de leur voiture. Mais comment faire ?
Déjà autorisé dans de nombreux pays européens, le retrofit a été autorisé en France par décret début avril. En effet, celui-ci est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel vendredi dernier, 3 avril 2020. Figurant dans la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019, le projet d’arrêté concernant les « conditions de transformation des
Après la Normandie, où ce dispositif est déjà expérimenté depuis Avril 2018, les voitures banalisées avec radars embarqués arrivent sur les routes de l’Ouest. En 2020, ce sont au total 60 nouveaux véhicules banalisés qui circuleront en Bretagne, en Pays-de-la-Loire et en Centre-Val-de-Loire.
Vendre ou acheter une voiture implique certaines démarches administratives qui sont strictement encadrées par le Code de la Route. Ainsi, pour commencer, les différents articles règlent l’acte de vente comprenant l’établissement du certificat de cession. Ensuite, ils définissent les différents délais imposés au vendeur et à l’acquéreur pour accomplir les différentes formalités déclaratives. Mais qu’en est-il si l’un des deux a pris du retard dans ces obligations d’immatriculation ?
Avec l’entrée en vigueur du SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, les numéros d’immatriculation au format AA-123-AA sont attribués à vie aux véhicules terrestres à moteur soumis à immatriculation. Depuis 2009, l’arrêté concernant les modalités d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009) prévoyait une mutation obligatoire de tous les véhicules encore immatriculés au format FNI (123 AA 00) vers le SIV au plus tard le 31 décembre 2020. Cette obligation vient d’être annulée. Explications !
Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire emboîte le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire a annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Nous vous expliquons
Les députés viennent de voter de dernière minute un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 publié par le gouvernement le 1er octobre 2019. Comme tous les ans, le PLF comporte le barème du malus écologique pour 2020. Et pour l’année prochaine, l’abaissement du seuil de déclenchement sera beaucoup plus important que les autres
Du 12 au 22 septembre prochain, se tiendra le plus grand (en superficie) salon de l’automobile au monde à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. L’IAA (Internationale Automobil-Ausstellung), ou salon de l’automobile de Francfort, a lieu tous les deux ans en alternance avec le Mondial de l’automobile de Paris. Ayant lieu à Francfort-sur-le-Main depuis 1951, le salon de
Vous êtes fan absolue d’un club de Foot ou de Rugby et vous voulez le faire savoir ?? Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez uniquement modifier le département figurant sur les plaques d’immatriculation ? Nombreux sont les magasins et sites Internet qui proposent des autocollants plaque immatriculation pour personnaliser les plaques minéralogiques. Mais est-ce légal ?
