Après la Normandie, où ce dispositif est déjà expérimenté depuis Avril 2018, les voitures banalisées avec radars embarqués arrivent sur les routes de l’Ouest. En 2020, ce sont au total 60 nouveaux véhicules banalisés qui circuleront en Bretagne, en Pays-de-la-Loire et en Centre-Val-de-Loire.
Vendre ou acheter une voiture implique certaines démarches administratives qui sont strictement encadrées par le Code de la Route. Ainsi, pour commencer, les différents articles règlent l’acte de vente comprenant l’établissement du certificat de cession. Ensuite, ils définissent les différents délais imposés au vendeur et à l’acquéreur pour accomplir les différentes formalités déclaratives. Mais qu’en est-il si l’un des deux a pris du retard dans ces obligations d’immatriculation ?
Avec l’entrée en vigueur du SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) le 15 avril 2009, les numéros d’immatriculation au format AA-123-AA sont attribués à vie aux véhicules terrestres à moteur soumis à immatriculation. Depuis 2009, l’arrêté concernant les modalités d’immatriculation des véhicules (arrêté du 9 février 2009) prévoyait une mutation obligatoire de tous les véhicules encore immatriculés au format FNI (123 AA 00) vers le SIV au plus tard le 31 décembre 2020. Cette obligation vient d’être annulée. Explications !
Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire emboîte le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire a annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Nous vous expliquons
Les députés viennent de voter de dernière minute un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 publié par le gouvernement le 1er octobre 2019. Comme tous les ans, le PLF comporte le barème du malus écologique pour 2020. Et pour l’année prochaine, l’abaissement du seuil de déclenchement sera beaucoup plus important que les autres
Du 12 au 22 septembre prochain, se tiendra le plus grand (en superficie) salon de l’automobile au monde à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. L’IAA (Internationale Automobil-Ausstellung), ou salon de l’automobile de Francfort, a lieu tous les deux ans en alternance avec le Mondial de l’automobile de Paris. Ayant lieu à Francfort-sur-le-Main depuis 1951, le salon de
Vous êtes fan absolue d’un club de Foot ou de Rugby et vous voulez le faire savoir ?? Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez uniquement modifier le département figurant sur les plaques d’immatriculation ? Nombreux sont les magasins et sites Internet qui proposent des autocollants plaque immatriculation pour personnaliser les plaques minéralogiques. Mais est-ce légal ?
La plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est obligatoire en France. Elle comporte le numéro d’immatriculation du véhicule et doit respecter les normes et législation en cours. Généralement produite en alu ou plexiglas, une nouveauté vient de faire son apparition dans le monde automobile : la plaque d’immatriculation électronique. Actuellement disponible en quelques pays, sera-t-elle bientôt également disponible en France ?
De nouvelles mesures assombrissent le ciel des automobilistes français à compter du 1er Juillet 2019. Un nouveau durcissement du contrôle technique ainsi que des restrictions de circulation dans un large périmètre parisien, nous vous dirons ce qui changera réellement à partir du 1er juillet prochain.
Depuis la fin du service d’autopartage parisien Autolib’ le 31 juillet 2018, de nombreux garages mettent en vente ces fameuses voitures électriques après reconditionnement. Défiant toute concurrence, les Bluecars sont vendus avec batterie et chargeur à des prix imbattables. L’engouement pour ces petites automobiles est grand, d’autant plus que l’achat peut ouvrir droit à la prime à la conversion.
Faire une demande de carte grise oblige le propriétaire du véhicule à fournir un certain nombre de papiers justificatifs. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la démarche, mais en règle générale, le demandeur doit en plus d’identifier le véhicule concerné, justifier son identité et son domicile. Mais quels documents sont acceptés pour prouver son adresse ?
En France, le système des points s’appliquent à tous les permis de conduire. Chaque titulaire de permis de conduire dispose de 12 points maximum. Les permis probatoires comptent uniquement 6 points. En cas d’infraction au Code de la Route, un retrait de points est possible selon la gravité des faits. Mais comment les récupérer ?
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié le 25 janvier 2019 la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe les priorités d’actions de la politique énergétique de la France. Ce projet, instauré par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre à la France de respecter ses engagements européens et l’Accord de Paris pour le maintien d’un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Un de pilier de la PPE concerne le développement de la mobilité propre notamment par le biais d’une augmentation du parc automobile électrique et du nombre de points de charge.
Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.
Placée en liquidation judiciaire le 16 janvier dernier par le Tribunal de Commerce de Nanterre, l’usine d’ArjoWiggins Security de Crèvecœur, à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne) doit fermer ses portes ce mercredi, 31 janvier. Ce fabricant de papier sécurisé, vieux de 400 ans, est spécialisé dans la production de papier destiné à la fabrication des cartes grises et billets de banque. C’est ce papier pour cartes grises que les salariés ont décidé de brûler pour alerter l’Etat sur leur sort.
