Depuis un certain temps, un nouveau phénomène de délinquance a fait son apparition en France. En effet, les forces de l’ordre ont enregistré une augmentation du nombre de vols à la roulotte avec pour objectif de perpétrer un cambriolage au domicile du propriétaire. Ces vols ont principalement lieu en soirée et début de nuit surtout en fin de semaine. Alors, que risque-t-on à laisser la carte grise dans la voiture ?
Pour tenir compte des difficultés que rencontre la filière automobile depuis le début de la crise sanitaire due à la COVID-19, l’Etat avait voulu venir en aide aux professionnels de l’automobile. Ainsi, la validité des barèmes de la prime à la conversion 2020, mais également du bonus écologique 2020, a été prolongée jusqu’au 30 Juin prochain. Dans cet article, vous trouverez les informations concernant la prime à la conversion 2020 et sur les changements à partir du 1er Juillet ! !
Le décret publié le 17 septembre 2020 par la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le Ministre délégué chargé des Transports prévoyait la mise en place de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans 7 collectivités territoriales supplémentaires. Retardées par la crise sanitaire, ces nouvelles ZFE-m devraient voir le jour pour la plupart avant la fin 2021. Même si elle ne fait pas partie des 7 collectivités concernées, la métropole du Grand Nancy prévoit une mise en place de la ZFE dès le 1er Juin prochain. Mais qu’en est-il des autres ? Nous vous faisons un point dans cet article sur le planning connu !
Qu’un véhicule soit donné, cédé ou vendu, les démarches d’immatriculation sont identiques : l’ancien propriétaire doit déclarer la cession et le nouveau doit faire la carte grise à son nom. La cession d’un véhicule, qu’elle soit gratuite ou payante, est strictement encadrée par la législation. Mais peut-on donner une voiture à son enfant, qu’importe la valeur de l’automobile ?
Depuis la parution d'un décret datant du 15 avril 1991 de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991, le contrôle technique est obligatoire en France depuis le 1er Janvier 1992. Il a été mis en place par l’État afin de limiter la vétusté du parc automobile français et donc de diminuer le nombre d'accidents. Depuis 1992, le contrôle technique a connu plusieurs réformes dont les dernières en date (mai 2018 et août 2019) ont renforcé les points de vérification.
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, et tout particulièrement si la transaction s’effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise.
Pour « protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », l’intitulé de la mesure n° 16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne en janvier 2019 Histovec, service en ligne gratuit et officiel. Cette plateforme recense l’historique des véhicules d’occasion immatriculés en France, qu’il s’agisse de voitures, camionnettes, motos, etc.
Après avoir fait l'acquisition d'un véhicule, vous savez que vous devrez entreprendre plusieurs démarches pour enregistrer le transfert de propriété. Mais, comme beaucoup de Français, vous vous posez une question: que faut-il faire du certificat d'immatriculation après la vente d'un véhicule ?
Chaque année, vous êtes des millions à vendre et acheter un véhicule d'occasion entre particuliers. Voici quelques informations bien utiles qu'il est important de connaître au moment de la vente concernant les papiers carte grise.
Comme beaucoup d’automobiliste, vous vous êtes peut-être déjà posé la question : peut-on conserver une boule d'attelage sur son véhicule principal ? Ou doit-on démonter le crochet d’attelage quand on retire la caravane ou la remorque qui y était attelée ? Éléments de réponse dans cet article.
Le Sénat a voté le jeudi dernier une proposition de loi au sujet de la création d’une vignette collection. Initiée par le sénateur Jean-Pierre Moga en collaboration avec la FFVE (Fédération Françaises des Véhicules d’Epoque), cette vignette aurait pour vocation d’autoriser la circulation des véhicules anciens notamment dans les Zones à Faibles Emissions métropolitaines (ZFE-m). Mais sous quelles conditions serait-t-elle attribuées ?
Le 1er janvier 2021 sonnera la fin de l’écotaxe sur les véhicules d’occasion. C’est au moins ce qui est prévu par le projet de loi finances (PLF) 2021 comme déjà annoncé par celui de 2020. Mais qu’en est-il vraiment ?
Vous n'êtes pas sans savoir que l'État a révolutionné les démarches liées à la carte grise en les dématérialisant depuis le mois de novembre 2017. Un grand chamboulement qui n'est pas sans conséquence pour de nombreux usagers qui restent désespéramment dans l'attente de leur précieux certificat d'immatriculation après une demande sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
En pareille situation, comment est-il possible de se défendre ?
Suite à un problème rencontré par le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pendant le mois de juillet, les délais d'édition et d'envoi des certificats définitifs ont considérablement augmenté depuis le début du mois !
Après l’annonce de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, fin septembre 2019 concernant la carte grise gratuite pour les véhicules propres, la région Centre-Val-de-Loire avait emboîté le pas. En effet, François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire avait annoncé la mise en place d’une ristourne de 50 % sur l’immatriculation des véhicules propres. Mais
Beaucoup d’entre nous pensent encore qu’obtenir sa carte grise est un vrai parcours du combattant : déplacement en préfecture, fils d’attente interminables, documents manquants, obligation de revenir, etc. Le délai pour obtenir sa carte grise pouvait parfois être très long. Tout cela n’est plus qu’un mauvais souvenir depuis la fermeture définitive de certains services –
Initialement écarté fin septembre 2020, la loi finance prévoit finalement un malus sur le poids applicable à partir du 1er Janvier 2022. La Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, avait par ailleurs annoncé en octobre 2020, l'ajout par amendement de ce malus sur le poids . Voilà ce qui est prévu :
Votre permis en poche, votre voiture assurée sur le parking, il ne manque plus que votre carte grise pour pouvoir circuler en toute liberté. En tant que jeune conducteur, vous êtes perdu sous l'amas de documents à remplir ? Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires pour constituer votre certificat d'immatriculation. Attention, si vous faites votre carte grise en ligne de ne pas tomber sur un faux-site .gouv.
Lors de votre demande de carte grise, vous avez besoin de fournir de nombreux documents et notamment un justificatif de domicile. Mais quels documents peuvent être considérés comme un justificatif de domicile ?
Face à la grogne et au désarroi de milliers d'usagers ayant réalisé une demande de carte grise via la plateforme de l'État (ANTS), le Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé une prochaine simplification des procédures pour obtenir une carte grise via Internet.
