CARTE GRISE : CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE

Retrouvez sur cette page les démarches administratives pour le changement de carte grise d’un véhicule d’occasion acheté en France.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Changement de propriétaire : comment changer le titulaire de la carte grise ?

Un proche vous a donné son véhicule ? Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ? Ou vous avez hérité du véhicule d’un parent ? Vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition d’un véhicule pour changer le titulaire inscrit sur la carte grise.

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est valable à vie (format AA-123-AA). C’est-à-dire que ce numéro ne changera pas si vous demandez le changement de propriétaire carte grise. Toutefois, lors d’un changement de carte grise d’un véhicule encore immatriculé au format FNI (123 AA 00), l’immatriculation du véhicule est basculée automatiquement au SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation étant attribué, vous devrez changer vos plaques d’immatriculation.

Depuis novembre 2017, vous devez faire vos demandes de changement de propriétaire carte grise d’un véhicule acheté en France sur Internet. Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne rapide et efficace pour immatriculer un véhicule sans vous déplacer. Quelques clics suffisent pour changer votre carte grise !


Comment changer la carte grise d'un véhicule d'occasion ?

Comme évoqué précédemment, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture de votre département afin d'effectuer vos démarches carte grise. Désormais, un changement de carte grise se fait en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité ayant signé une convention avec sa préfecture.

Comment faire ma carte grise en ligne ?

Vous pouvez tout à fait demander votre carte grise en ligne auprès d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l'intérieur. Depuis 2009, le centre de traitement de Cartegrise.com est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Notre service en ligne vous permet d'd’immatriculer un véhicule en quelques clics seulement. Votre changement de carte grise en ligne sera traité sous 24H après réception des documents conformes. De plus, notre service client vous accompagne et vous conseille dans votre demande de carte grise pour un véhicule d’occasion.

Comment changer le titulaire de la carte grise sur l’ANTS ?

Depuis 2017, l’Etat propose également sa propre plateforme d’immatriculation de véhicules sur Internet. La demande de carte grise pour un véhicule d’occasion sur le site de l’ANTS doit respecter deux conditions :

  • Vous devez disposer du code de cession que votre vendeur obtient uniquement après déclaration de la vente sur le site de l’ANTS.
  • Vous devez obligatoirement vous connecter par FranceConnect, dispositif d’authentification sécurisé.

Immatriculation d’un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé pour demander le changement de titulaire sur la carte grise de votre véhicule. Vous trouverez la liste des professionnels référencés près de chez vous sur Cartegrise.com.

Il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule en préfecture

Toutefois, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des usagers n’ayant pas d’accès Internet, des bornes numériques afin d'accompagner le public dans leurs démarches. Il est toutefois conseillé de se renseigner sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques avant tout déplacement.

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise ?

Toute demande de changement de propriétaire carte grise sur notre site Internet vous permet d’obtenir une liste détaillée des documents carte grise à fournir pour obtenir la carte grise à votre nom. En fonction de votre situation, voici les pièces justificatives les plus importantes pour immatriculer un véhicule :

Quel est le prix d’un changement de propriétaire carte grise ?

Le coût du nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France est déterminé en fonction d’un certain nombre de critères. Vous pouvez trouver ces informations sur votre carte grise dont les principales sont : 

  •     La date de mise en circulation (colonne B),
  •     Le genre du véhicule (colonne J.1),
  •     Le nombre de chevaux fiscaux (colonne P.6),
  •     L’énergie (colonne P.3),
  •     L’émission de CO2 (colonne V.7),
L’adresse de résidence du propriétaire de la voiture influe également sur le prix de la carte grise. En effet, chaque région définit le montant unitaire du cheval fiscal applicable et leur éventuelles exonérations pour le changement du titulaire de la carte grise.


Calculez le prix de votre carte grise :

Démarches du vendeur après cession du véhicule

Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l'État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité par l'État. Le vendeur conserve exemplaire n°2 de la déclaration de cession du véhicule Cerfa 15776*01).

Comment ajouter un cotitulaire sur la carte grise ?

En tant qu’acquéreur d’un véhicule, vous avez tout à fait le droit d’ajouter, par exemple, votre conjoint ou conjointe en tant que cotitulaire sur la carte grise. Pour faire la carte grise à vos deux noms, il suffit de compléter le formulaire Cerfa 15750*05 « Demande de certificat d’immatriculation » en renseignant également la case « cotitulaire » prévue à cet effet. Les signatures des deux titulaires deviennent alors indispensables sur ce document. De plus, il faudra fournir au dossier de changement carte grise, la pièce d’identité du cotitulaire. En effet, l’obligation de permis de conduire pour immatriculer un véhicule ne concerne uniquement le titulaire principal.

Toutefois, il est à noter que l’acquéreur du véhicule stipulé sur le certificat de cession doit obligatoirement devenir le titulaire principal de la carte grise. Si vous avez acheté votre nouveau véhicule à deux, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer à vos deux noms. Il est d’ailleurs possible d’ajouter plusieurs cotitulaires sur la carte grise.

Faire sa carte grise à la suite d’une succession

Vous êtes l’héritier d’un véhicule ? Vous êtes le conjoint survivant du défunt titulaire de la carte grise ? Ou vous souhaitez acquérir un véhicule vendu par les héritiers d’une personne décédée ? Chaque situation a ses particularités notamment au niveau de la demande de carte grise, le coût de la démarche et les documents à fournir.

Que ce soit dans le cadre de l’héritage d’un véhicule, de l’immatriculation au nom du conjoint survivant (changement de statut matrimonial suite au veuvage) ou de l’achat d’un véhicule faisant partie d’une succession, faites votre carte grise en ligne avec Cartegrise.com. Nous vous fournissons la liste des documents indispensables en fonction de votre situation pour effectuer le changement de nom sur la carte grise. Et grâce à notre calculateur de taxe fiscale ci-contre, vous connaîtrez avec exactitude le prix de votre démarche carte grise succession.

Information FranceConnect : possible, mais pas obligatoire

Sur Cartegrise.com, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. L’utilisation de cet identifiant sécurisée reste néanmoins facultative, contrairement au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En effet, sur notre site, vous pouvez effectuer toutes les démarches d’immatriculation sans connexion avec FranceConnect.

Carte grise en ligne pour tous les types de véhicules

Quel que soit le type de votre véhicule, Cartegrise.com est LA solution pour faire votre carte grise en ligne de manière simple et rapide ! Nous vous proposons d’obtenir des informations plus complètes sur les différentes démarches carte grise, les documents nécessaires et le prix du certificat d’immatriculation en fonction du genre du véhicule que vous souhaitez immatriculer :

Changement carte grise : acheminement et délai d’obtention

L’impression et l’envoi de la carte grise sont désormais centralisés.

Les certificats d’immatriculations (ex-cartes grises) ne sont plus édités en préfecture mais directement et uniquement par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). Elle les édite au fur et à mesure des enregistrements dans le SIV des changements de titulaire, demandes de duplicata, changement d’adresse, etc.

Après votre changement de carte grise, le titre définitif vous est ensuite expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés (délai moyen constaté) à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

  • En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.
  • En cas de non-retrait, le certificat d’immatriculation est renvoyé automatiquement à l’ANTS. Vous devrez demander une nouvelle expédition de votre carte grise auprès des services de l’Etat.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation, vous circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous a été remis après validation de votre changement de titulaire dans le SIV. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire !

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

FAQ Changement de titulaire carte grise

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 31/10/2023 à 18:49
bonjour

j'ai acheté une 205 cti en 2015 mais je n'ai pas fait le changement de carte grise immédiatement aujourd'hui je souhaite revendre ce véhicule mais je ne retrouve plus la carte grise seulement une photocopie. la voiture est en cours de restauration
comment puis avoir la carte grise a mon nom
merci cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 02/11/2023 à 11:04
Bonjour,

Vous pouvez faire le changement de titulaire sur notre site avec la copie de la carte grise en votre possession. Cependant pour toute demande de changement de titulaire de carte grise, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. Si le véhicule ne passe pas au contrôle, vous ne pourrez pas faire la carte grise.
Il faudra également faire une demande de fiche d'identification pour passer le contrôle technique sans carte grise.

Cordialement
Posté le 29/10/2023 à 18:44
Bonjour
J’ai racheté en leasing ma voiture. Mais sur le site ANTS ça fonctionne pas ( délai depassé)
Comment je dois faire pour faire ma carte grise?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 02/11/2023 à 09:53
Bonjour,

Vous pouvez vous rendre sur notre site Cartegrise.com. Notre délai de traitement est de 24h et vous pouvez télécharger les documents directement dans votre espace client.

Cordialement
Posté le 09/10/2023 à 07:11
Bonjour, j'ai acheté une voiture sans permis à mon fils en février mais il n'a pas fait sa carte grise encore. IL a perdu la carte grise de l'ancien propriétaire. Comment faire svp ?
Il a le certificat de cession
Avatar cartegrise.com
Répondu le 09/10/2023 à 10:10
Bonjour,

Il faudra effectuer un changement de titulaire sans carte grise et fournir une déclaration de perte à la place de la copie de la carte grise.
Sur notre site, vous pouvez passer commande pour un changement de titulaire de carte grise classique et jointe le cerfa déclaration de perte.

Cordialement

Posté le 05/10/2023 à 00:23
Bonsoir,
J'aimerais savoir comment procéder pour finaliser ma demande de carte grise pour le véhicule DP 637 KX. Les documents ont été expédié
.…? comment réaliser le paiement en trois fois suite à ma demande.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 06/10/2023 à 13:50
Bonjour,

Nous n'avons pas de commande sur notre site se référant à cette plaque d'immatriculation.
Merci de vous renseigner auprès de la société chez qui vous avez effectuée votre commande de carte grise ou de contacter notre service client.

Cordialement
Posté le 04/10/2023 à 10:55
Bonjour
J’ai un véhicule automobile immatriculé au nom de ma société. Je suis à la retraite depuis la semaine dernière et je souhaite faire un changement de carte grise à mon nom personnelle et a Mon domicile personnel.
Est-ce que je peux faire cette démarche par Internet ou pas?
Merci de votre retour.
François Espagno
Avatar cartegrise.com
Répondu le 04/10/2023 à 11:07
Bonjour,
Oui il suffit de faire une démarche de changement de titulaire de carte grise classique et de remplir un certificat de cession entre vous et votre société.
Cordialement