Carte Grise : Changement de propriétaire

Un proche vous a donné son véhicule ? Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ? Ou vous avez hérité du véhicule d’un parent ? Désormais, un changement de carte grise se fait en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité ayant signé une convention avec sa préfecture.

Vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition d’un véhicule pour changer le titulaire inscrit sur la carte grise.

Comment effectuer le changement en ligne ?

Vous pouvez tout à fait demander votre carte grise en ligne auprès d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l'intérieur. Depuis 2009, le centre de traitement de Cartegrise.com est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public.

Notre service en ligne vous permet d’immatriculer un véhicule en quelques clics seulement. Votre changement de carte grise en ligne sera traité sous 24H après réception des documents conformes. De plus, notre service client vous accompagne et vous conseille dans votre demande de carte grise pour un véhicule d’occasion.

Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne rapide et efficace pour immatriculer un véhicule sans vous déplacer. Quelques clics suffisent pour changer votre carte grise !

Toute demande de changement de propriétaire carte grise sur notre site Internet vous permet d’obtenir une liste détaillée des documents carte grise à fournir pour obtenir la carte grise à votre nom. 

En fonction de votre situation, voici les pièces justificatives les plus importantes pour immatriculer un véhicule :

• La photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire
• L’original de la demande de certificat d'immatriculation
• L’original du certificat de cession
• La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire
• La photocopie du permis de conduire du demandeur
• La photocopie de votre pièce d’identité

Oui, il s’agit d’une démarche d’immatriculation payante. Toutefois, le coût du nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France est déterminé en fonction d’un certain nombre de critères.

Vous pouvez trouver ces informations sur votre carte grise dont les principales sont :

• La date de mise en circulation (colonne B),
• Le genre du véhicule (colonne J.1),
• Le nombre de chevaux fiscaux (colonne P.6),
• L’énergie (colonne P.3),
• L’émission de CO2 (colonne V.7),

L’adresse de résidence du propriétaire de la voiture influe également sur le prix de la carte grise. En effet, chaque région définit le montant unitaire du cheval fiscal applicable et leur éventuelles exonérations pour le changement du titulaire de la carte grise.

Comment ajouter un cotitulaire sur la carte grise ?

En tant qu’acquéreur d’un véhicule, vous avez tout à fait le droit d’ajouter, par exemple, votre conjoint ou conjointe en tant que cotitulaire sur la carte grise. Pour faire la carte grise à vos deux noms, il suffit de compléter le formulaire Cerfa 15750*05 « Demande de certificat d’immatriculation » en renseignant également la case « cotitulaire » prévue à cet effet. Les signatures des deux titulaires deviennent alors indispensables sur ce document.

De plus, il faudra fournir au dossier de changement carte grise, la pièce d’identité du cotitulaire. En effet, l’obligation de permis de conduire pour immatriculer un véhicule ne concerne uniquement le titulaire principal.

Toutefois, il est à noter que l’acquéreur du véhicule stipulé sur le certificat de cession doit obligatoirement devenir le titulaire principal de la carte grise. Si vous avez acheté votre nouveau véhicule à deux, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer à vos deux noms. Il est d’ailleurs possible d’ajouter plusieurs cotitulaires sur la carte grise.

Faire sa carte grise à la suite d’une succession

Vous êtes l’héritier d’un véhicule ? Vous êtes le conjoint survivant du défunt titulaire de la carte grise ? Ou vous souhaitez acquérir un véhicule vendu par les héritiers d’une personne décédée ? Chaque situation a ses particularités notamment au niveau de la demande de carte grise, le coût de la démarche et les documents à fournir.

Que ce soit dans le cadre de l’héritage d’un véhicule, de l’immatriculation au nom du conjoint survivant (changement de statut matrimonial suite au veuvage) ou de l’achat d’un véhicule faisant partie d’une succession, faites votre carte grise en ligne avec Cartegrise.com.

Nous vous fournissons la liste des documents indispensables en fonction de votre situation pour effectuer le changement de nom sur la carte grise. Et grâce à notre calculateur de taxe fiscale ci-contre, vous connaîtrez avec exactitude le prix de votre démarche carte grise succession.

Quel que soit le type de votre véhicule, Cartegrise.com est LA solution pour faire votre carte grise en ligne de manière simple et rapide ! Nous vous proposons d’obtenir des informations plus complètes sur les différentes démarches carte grise, les documents nécessaires et le prix du certificat d’immatriculation en fonction du genre du véhicule que vous souhaitez immatriculer :

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Caravane (RESP)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)
• Vélo
• Voiture sans permis
• Véhicule de société

L’impression et l’envoi de la carte grise sont désormais centralisés.

Les certificats d’immatriculations (ex-cartes grises) ne sont plus édités en préfecture mais directement et uniquement par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). Elle les édite au fur et à mesure des enregistrements dans le SIV des changements de titulaire, demandes de duplicata, changement d’adresse, etc.

Après votre changement de carte grise, le titre définitif vous est ensuite expédié sous 3 à 5 jours ouvrés (délai moyen constaté) à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

• En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.
• En cas de non-retrait, le certificat d’immatriculation est renvoyé automatiquement à l’ANTS. Vous devrez demander une nouvelle expédition de votre carte grise auprès des services de l’Etat.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation, vous circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous a été remis après validation de votre changement de titulaire dans le SIV. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire !

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :