CARTE GRISE : CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE

Un proche vous a donné son véhicule ? Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ? Ou vous avez hérité du véhicule d’un parent ? Vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition d’un véhicule pour changer le titulaire inscrit sur la carte grise.

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est valable à vie (format AA-123-AA). C’est-à-dire que ce numéro ne changera pas si vous demandez le changement de propriétaire carte grise. Toutefois, lors d’un changement de carte grise d’un véhicule encore immatriculé au format FNI (123 AA 00), l’immatriculation du véhicule est basculée automatiquement au SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation étant attribué, vous devrez changer vos plaques d’immatriculation.

Depuis novembre 2017, vous devez faire vos demandes de changement de propriétaire carte grise d’un véhicule acheté en France sur Internet. Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne rapide et efficace pour immatriculer un véhicule sans vous déplacer. Quelques clics suffisent pour changer votre carte grise !

Comme évoqué précédemment, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture de votre département afin d'effectuer vos démarches carte grise. Désormais, un changement de carte grise se fait en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité ayant signé une convention avec sa préfecture.

Comment faire ma carte grise en ligne ?

Vous pouvez tout à fait demander votre carte grise en ligne auprès d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l'intérieur. Depuis 2009, le centre de traitement de Cartegrise.com est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Notre service en ligne vous permet d'd’immatriculer un véhicule en quelques clics seulement. Votre changement de carte grise en ligne sera traité sous 24H après réception des documents conformes. De plus, notre service client vous accompagne et vous conseille dans votre demande de carte grise pour un véhicule d’occasion.

Comment changer le titulaire de la carte grise sur l’ANTS ?

Depuis 2017, l’Etat propose également sa propre plateforme d’immatriculation de véhicules sur Internet. La demande de carte grise pour un véhicule d’occasion sur le site de l’ANTS doit respecter deux conditions :

• Vous devez disposer du code de cession que votre vendeur obtient uniquement après déclaration de la vente sur le site de l’ANTS.
• Vous devez obligatoirement vous connecter par FranceConnect, dispositif d’authentification sécurisé.

Immatriculation d’un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé pour demander le changement de titulaire sur la carte grise de votre véhicule. Vous trouverez la liste des professionnels référencés près de chez vous sur Cartegrise.com.

Il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule en préfecture

Toutefois, certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des usagers n’ayant pas d’accès Internet, des bornes numériques afin d'accompagner le public dans leurs démarches. Il est toutefois conseillé de se renseigner sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques avant tout déplacement.

Le coût du nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France est déterminé en fonction d’un certain nombre de critères. Vous pouvez trouver ces informations sur votre carte grise dont les principales sont : 

•     La date de mise en circulation (colonne B),
•     Le genre du véhicule (colonne J.1),
•     Le nombre de chevaux fiscaux (colonne P.6),
•     L’énergie (colonne P.3),
•     L’émission de CO2 (colonne V.7),

En tant qu’acquéreur d’un véhicule, vous avez tout à fait le droit d’ajouter, par exemple, votre conjoint ou conjointe en tant que cotitulaire sur la carte grise. Pour faire la carte grise à vos deux noms, il suffit de compléter le formulaire Cerfa 15750*05 « Demande de certificat d’immatriculation » en renseignant également la case « cotitulaire » prévue à cet effet. Les signatures des deux titulaires deviennent alors indispensables sur ce document. De plus, il faudra fournir au dossier de changement carte grise, la pièce d’identité du cotitulaire. En effet, l’obligation de permis de conduire pour immatriculer un véhicule ne concerne uniquement le titulaire principal.

Vous êtes l’héritier d’un véhicule ? Vous êtes le conjoint survivant du défunt titulaire de la carte grise ? Ou vous souhaitez acquérir un véhicule vendu par les héritiers d’une personne décédée ? Chaque situation a ses particularités notamment au niveau de la demande de carte grise, le coût de la démarche et les documents à fournir.

Quel que soit le type de votre véhicule, Cartegrise.com est LA solution pour faire votre carte grise en ligne de manière simple et rapide ! Nous vous proposons d’obtenir des informations plus complètes sur les différentes démarches carte grise, les documents nécessaires et le prix du certificat d’immatriculation en fonction du genre du véhicule que vous souhaitez immatriculer :

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)
• Vélo
• Voiture sans permis

L’impression et l’envoi de la carte grise sont désormais centralisés.

Les certificats d’immatriculations (ex-cartes grises) ne sont plus édités en préfecture mais directement et uniquement par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). Elle les édite au fur et à mesure des enregistrements dans le SIV des changements de titulaire, demandes de duplicata, changement d’adresse, etc.

Après votre changement de carte grise, le titre définitif vous est ensuite expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés (délai moyen constaté) à votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

• En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le courrier contenant le certificat d’immatriculation qui est conservé dans votre bureau de Poste.
• En cas de non-retrait, le certificat d’immatriculation est renvoyé automatiquement à l’ANTS. Vous devrez demander une nouvelle expédition de votre carte grise auprès des services de l’Etat.

En attendant la réception du certificat d’immatriculation, vous circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous a été remis après validation de votre changement de titulaire dans le SIV. Ce CPI est valable un mois.

ATTENTION : le CPI ne permet pas de sortir du territoire !

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :