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Comme tout véhicule terrestre à moteur, les camions doivent être immatriculés afin de pouvoir circuler sur la voie publique.
Vous venez d’acquérir un camion ? Votre société de transport vient de déménager ? A l’instar des voitures, des motos ou des camionnettes, toute modification de la situation administrative doit être enregistrée sur la carte grise d’un camion.
Ainsi, après l’achat d’un camion d’occasion, il est obligatoire d’effectuer un changement de titulaire comme il est nécessaire de signaler un changement d’adresse ou de demander un duplicata en cas de perte de la carte grise du camion.
Les poids-lourd sont soumis à des réglementations spécifiques strictes qui concernent notamment le bon fonctionnement du camion, mais également les qualifications et aptitudes du conducteur ou de la conductrice. Ainsi, les camions doivent passer au contrôle technique une fois par an.
De plus, dans l’objectif de conduire un poids-lourd, il est obligatoire d’être titulaire du permis C, C1 ou C1E en fonction du PTAC et de l’attelage. Afin de garantir une aptitude maximale, ces catégories de permis de conduire sont limité dans leur durée de validité. De plus, certaines qualifications et formations supplémentaires peuvent également être requises.
Depuis la réforme des préfectures en 2017, il n’y est plus possible d’obtenir le certificat d’immatriculation d’un poids-lourd en préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez effectuer vos démarches auprès d’un garage ou directement sur Internet.
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Les camions sont des véhicules utilitaires destinés au transport routier de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Il existe différents types de camions qui sont adaptés à leurs usages : camion benne, camion plateau, camion frigorifiques, etc.
Les camions ou poids-lourds appartiennent aux catégories CE (case J sur la carte grise) N2 si leur PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, mais inférieur ou égal à 6 tonnes. Dès que le PTAC dépasse 6 tonnes, le camion fait partie de la catégorie N3. Les tracteurs routier (genre TRR) et les camions (CAM) vont notamment partie de ces catégories.
Afin de garantir la recevabilité de votre demande d’immatriculation pour votre camion, vous devrez fournir les documents suivants :
Si vous avez acheté le camion au nom de votre société, vous devrez tout d’abord – en plus de votre signature – apposer votre tampon sur les trois documents Cerfa. De plus, vous devrez fournir à la place du justificatif de domicile et du permis de conduire, le KBIS original de moins de 2 ans ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du gérant de votre société.
Le département de résidence du titulaire de la carte grise du poids lourd détermine le taux du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Le montant de cette dernière dépend également du nombre de chevaux fiscaux du camion renseigné en case P.6 de sa carte grise.
En vue d’une puissance fiscale généralement élevée, les poids-lourds bénéficient d’une réduction de 50 % de la taxe régionale, quel que soit leur âge.
A cela s’ajoute une taxe parafiscale pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers des transports routiers (renseignée en Y.2 de la carte grise). En fonction du PTAC du poids lourd, cette taxe s’élève à 127 €, 189 € ou à 285 €. Ensuite s’ajoutent la taxe fixe (11 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €) renseignées en case Y.4 et Y.5.
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