Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : CAM ou Camion
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carte grise
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
CAM ou Camion
Le genre national CAM correspond à la catégorie des poids lourds de type camion. Il s’agit d’un véhicule utilitaire d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises. La conduite d’un camion, tout comme son immatriculation, exige un permis de catégorie C.
Le sigle CAM en case J.1 de la carte grise a un impact sur le prix de cette dernière. En effet, le calcul du coût de l’immatriculation d’un camion est soumis à des règles spécifiques. Le montant de la taxe régionale, calculé en fonction de la puissance administrative du CAM, bénéficie d’une réduction de 50 % quel que soit son âge. Ensuite, s’applique une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers des transports routiers. Celle-ci dépend du PTAC du CAM ou Camion. A cela s’ajoutent la taxe fixe et la redevance d’acheminement.