Lexique : Taxe formation professionnelle carte grise

Qu’est-ce que la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) sur la Carte Grise ?

La taxe de formation professionnelle (TFP), appliquée sur la carte grise, concerne principalement les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Cette taxe parafiscale, visible dans la case Y.2 de la carte grise, varie en fonction du type de véhicule et du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Elle est prélevée pour soutenir les actions de formation dans le domaine des transports routiers.

Application de la Taxe

La TFP s’applique lors de deux cas précis :

• Lors de la première immatriculation : Lorsqu’un véhicule utilitaire est immatriculé pour la première fois en France.
• En cas de changement de titulaire : À chaque transfert de propriété, un nouveau calcul de la taxe est appliqué sur le montant total de la carte grise.

Elle concerne uniquement les véhicules dit « utilitaires », selon les catégories européennes :

• Catégorie N qui regroupe les véhicules camionnettes, tracteurs routiers, camions, etc.
• Catégories M2 et M3 qui regroupent les bus et autocars destinés au transport de passagers.

Montant de la Taxe de Formation Professionnelle :

Le montant dépend et varie beaucoup en fonction du PTAC (Poids Total en Charge Autorisé) du véhicule utilitaire concerné. Pour les véhicules dont le PTAC est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, le montant de la taxe est de 34€ alors qu’elle est de 285 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes.

Pour obtenir le montant exact applicable, il est recommandé de se référer au site officiel du service public français ou de consulter les détails lors de la demande de carte grise, car ces valeurs peuvent être modifiées selon la loi fiscale en vigueur.

Objectif de la taxe

L’objectif principal de la TFP est de financer les actions de la formation professionnelle pour les métiers du transport routier. Les montants collectés permettent ainsi de soutenir le développement de compétences dans ce secteur, en assurant que les travailleurs du transport bénéficient de programmes de formation adaptés et réguliers.

Exonérations de la TFP

La TFP inclut également des exemptions pour certains véhicules :

• Les véhicules de collection : Ceux ayant une carte grise collection, c’est-à-dire que le véhicule à plus de 30 ans, sont exemptés de cette taxe, valorisant ainsi la conservation des véhicules anciens.
• Les véhicules propres : Les véhicules non polluants, qui bénéficient d’une exonération de la taxe régionale, sont aussi dispensés de la TFP, encourageant ainsi l'adoption de solutions plus écologiques dans le secteur des transports.