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PTAC et carte grise

Nous vous fournissons sur cette page tous les renseignements utiles et explications pertinentes concernant le PTAC d’un véhicule et comment le repérer sur la carte grise.

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Qu’est-ce que veut dire PTAC ?

PTAC signifie "Poids Total Autorisé en Charge". Définit par le constructeur au moment de l’homologation, il s’agit du poids maximal qu’un véhicule ne doit pas dépasser pour garantir son bon comportement routier.

 

Ainsi, le PTAC comprend :

  • Le poids à vide du véhicule
  • La charge utile (poids de la cargaison)
  • Le poids présumé du conducteur et des passagers

Le PTAC est l’une des données obligatoires afin qu’un véhicule puisse circuler sur la voie publique. Il doit figurer aussi bien sur le certificat de conformité que la carte grise.

Initialement abrévié PTC, le PTAC est aujourd’hui appelé "Masse en charge maximale techniquement admissible" ou "Masse maximale admissible" (MMA). Elle permet notamment de classer les véhicules en "véhicules légers" et "poids lourds". Cette catégorisation impacte les autorisations de conduite : permis de conduire spécifique, formation supplémentaire, visite médicale, etc.

Par cette classification des véhicules, la masse maximale admissible impacte aussi indirectement le prix de l’immatriculation. En effet, celui-ci obéit à des règles de calcul différentes en fonction du genre de véhicule.

Quel que soit le PTAC ou MMA de votre véhicule, nous sommes votre partenaire pour vos démarches d’immatriculation. Que vous veniez d’acheter une voiture, de déménager ou de perdre votre carte grise, faites appel à notre service de carte grise en ligne reconnu et fiable depuis 2009 !

emplacement ptac carte grise

Comment trouver le PTAC sur une carte grise ?

Vous l’aurez compris, le PTAC est une donnée indispensable pour pouvoir mettre ou maintenir en circulation en véhicule. Par conséquent, le PTAC doit figurer sur la carte grise d’un véhicule. 

Référez-vous au repère F.2 pour trouver le PTAC sur votre carte grise, exprimé en kg. Vous constaterez peut-être qu’en case F.1 figure le même poids.

En effet, la case F.1 renseigne sur la masse en charge maximale techniquement admissible (MMA) comme déterminée par le constructeur lors de l’homologation du type de votre véhicule. 

Dans la case F.2 de la carte grise figure le PTAC du véhicule dans le pays de son immatriculation. Il se peut que ces deux masses soient différentes si le véhicule a été importé.

A l’aide de votre carte grise, vous pouvez par ailleurs calculer le poids de la charge utile que vous avez le droit de transporter avec votre véhicule.

Pour cela, il vous suffit de soustraire du PTAC carte grise la masse du véhicule en ordre de marche que vous trouverez en case G.1.

Quelles sont les conséquences d’un PTAC dépassé ?

Si vous dépassé le PTAC autorisé de votre véhicule, le risque est double. Premièrement, il s’agit d’une infraction au Code de la Route.  


Les sanctions encourues sont les suivantes :

  • Une amende de 4eme classe d’une montant forfaitaire de 135 €
  • L’immobilisation de votre véhicule, voire sa confiscation

Ensuite, conduire un véhicule qui dépasse son PTAC peut avoir des conséquences graves. En effet, un véhicule surchargé peut être difficile à contrôler et vite devenir un danger pour les usagers de la route.

 

Les risques d’un PTAC dépassé sont, par exemple :

  • Une augmentation de la distance de freinage
  • Une perte de stabilité du véhicule
  • Un risque d’éclatement des pneus

Qu’est-ce que le PTAC et le PTRA ?

Ne confondez pas PTAC et PTRA ! Comme expliqué précédemment, le PTAC désigne la masse en charge maximale d’un véhicule. Ce poids total autorisé en charge entre dans le calcul du PTRA qui signifie « Poids Total Roulant Autorisé ». 

Cette donnée est importante si vous souhaitez tracter une remorque avec votre voiture. Il s’agit en effet du poids maximal que l’ensemble véhicule tracteur et attelage ne peut pas dépasser. Les deux, PTAC et PTRA, figurent sur la carte grise de votre véhicule.

Attention, si vous tracter un attelage, vous devez non seulement respecter la MMA et le PTRA de votre véhicule tracteur, mais également le PTAC de la remorque !

Que faire en cas de changement de PTAC ?

Certaines modifications d’un véhicule peuvent parfois considérablement modifier le poids d’un véhicule. Pour juste citer un exemple : l’aménagement d’une camionnette en camping-car. Ajouter une structure de lit, des sanitaires et un coin cuisine à une camionnette augmente bien évidemment le poids « à vide » duquel il faut tenir compte.

Demande d’homologation du nouveau PTAC

D’abord, il faut adapter votre véhicule à ce poids supplémentaire et faire les modifications techniques nécessaires. Ensuite, il faudra demander l’homologation de votre véhicule auprès de la DREAL dont dépend votre lieu de résidence.

 

Pour cette réception à titre isolé (RTI) vous devrez fournir :

  • La demande de réception (formulaire CRR 44) remplie et signée
  • Chèque au tarif en vigueur
  • La carte grise de votre véhicule
  • Les tickets de pesée de votre véhicule
  • L’attestation de transformation (formulaire CRR 6)
  • Le spécimen des notices descriptives du véhicule avant et après transformation
  • Le certificat de carrossage ou tout autre document officiel de calcul de répartition des charges

Mise à jour du PTAC sur la carte grise

Une fois votre véhicule homologué, vous devez obligatoirement mettre à jour votre carte grise. En effet, les informations qu’elle renseigne doivent correspondre à votre véhicule. Vous devrez donc demander la modification des caractéristiques techniques de votre véhicule dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).  


Pour cela, les documents suivants sont indispensables :

  • La carte grise
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Votre pièce d’identité
  • Votre permis de conduire
  • L’attestation d’assurance de votre véhicule
  • Le dernier procès-verbal de contrôle technique

 

A cela peuvent s’ajouter :

  • La réception à titre isolé s’il y a une modification notable en plus de la modification de MMA
  • Le bulletin de pesée s’il y a eu changement de poids à vide

La conseillère au téléphone a été très aimable et très claire. Mon dossier et ma carte grise traités rapidement.

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PTAC et carte grise

En fonction du type de véhicule, le PTAC peut influer sur le prix de l’immatriculation. En effet, les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises sont soumis à une taxe additionnelle destinée au financement d’actions de formation dans les métiers du transport.

Celle-ci est calculée en fonction des 4 tranches du barème, définies selon la masse maximale admissible. Plus le véhicule est lourd, plus la taxe professionnelle est élevée. Mais le PTAC joue également un rôle dans le calcul de la taxe régionale. Celle-ci est effectivement réduite de 50% dès que le PTAC du véhicule dépasse 3,5 tonnes.

Notre calculateur de taxe fiscale prend en compte les différents éléments rentrant dans le calcul du coût d’une immatriculation. Pour cela, il suffit simplement que vous renseigniez votre numéro d’immatriculation ci-dessous :

Calculez le prix de votre carte grise :

PTAC carte grise et permis de conduire

Certaines catégories de permis de conduire sont liées non seulement au type de véhicule, mais également à son PTAC. Vous trouverez ci-dessous la liste des classes de permis concernées par le poids total autorisé en charge :

Catégorie de
permis de conduire
PTAC véhicule PTAC remorque PTAC ensemble
B < 3,5 tonnes < 750 kg < 4,25 tonnes
B < 3,5 tonnes > 750 kg < 3,5 tonnes
BE < 3,5 tonnes 750 kg à 3,5 tonnes < 7 tonnes
C > 7,5 tonnes < 750 kg  
CE > 7,5 tonnes > 750 kg  
C1 3,5 tonnes à 7,5 tonnes < 750 kg  
C1E 3,5 tonnes à 7,5 tonnes > 750 kg  
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