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Modification caractéristiques véhicule et carte grise

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Faites la demande de modification de carte grise en quelques clics sur Cartegrise.com !
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faites votre demande en ligne en quelques clics et recevez votre carte grise chez vous !

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Comment rouler avec une voiture modifiée ?

Vous avez bridé ou débridé votre moto ? Vous avez équipé votre véhicule d’un boitier éthanol ? Ou encore, vous avez transformé un Dériv VP en 5 places ? Il s’agit de quelques exemples de modifications notables d’un véhicule qui vous oblige de mettre à jour votre carte grise.

En effet, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule modifié qui n’a pas de carte grise adéquate. Toute contravention est passible d’une amende de 4eme catégorie pouvant aller jusqu’à 750 € !

La carte grise pourrait être comparée à la carte d’identité du véhicule. Par conséquent, si vous modifiez une ou plusieurs propriétés de votre véhicule renseignées sur la carte grise, celle-ci ne correspondra plus à votre véhicule.

De fait, vous devez faire les démarches nécessaires pour déclarer la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise. Il est à noter que cette obligation ne concerne uniquement des modifications notables que nous vous listerons ci-dessous.

Un simple changement de couleur de carrosserie ou de sellerie n’a aucun impact sur la carte grise.

Vous devez mettre votre carte grise à jour suite à la modification de votre véhicule ? Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 !

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Changement caractéristiques véhicule : quand faut-il modifier la carte grise ?

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, uniquement les modifications notables imposent une mise à jour de la carte grise. Attention, certains changements nécessitent une homologation du véhicule modifié. Cette homologation doit être préalable à la mise à jour de la carte grise.

Les modifications des caractéristiques techniques suivantes doivent être déclarées :

  • Vous aménagez l’intérieur de votre véhicule pour le transformer en camping-car, food-truck, ambulance, transport de fauteuil roulant, etc.
  • Vous faites équiper votre véhicule d’un dispositif pour le faire fonctionner au GPL, GNV ou superéthanol E85 ; attention, le dispositif doit être homologué et monté par un installateur agréé.
  • Vous transformez votre voiture en véhicule de société ou vice-versa ou tout autre changement de genre de votre véhicule.
  • Vous modifiez les caractéristiques de la notice descriptive du véhicule comme son poids (poids à vide, PTAC, PTRA), sa puissance, ses émissions de CO2, etc.
  • Vous bridez ou débridez votre moto pour la passer de MTT2 à MTT1 ou l’inverse.
  • Vous équipez votre moto d’un side-car.
  • Vous modifiez le nombre de places assises de votre véhicule.
  • Vous changez de moteur de voiture.

Quelle que soit la modification que vous apportez aux caractéristiques techniques de votre véhicule, confiez votre demande de carte grise à Cartegrise.com. Quelques clics suffisent pour régulariser la situation administrative de votre véhicule !

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Quel est le délai pour mettre à jour la carte grise après modification

Vous l’aurez compris, votre carte grise doit être à jour pour éviter tout risque de contraventions. Il est bien sûr préférable de procéder à l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques au plus vite pour être en règle.

Le Code de la Route vous accorde un délai de 30 jours après suivant les travaux et l’homologation du véhicule modifié.

Passé ce délai de 30 jours, vous êtes passible d’une amende de 4eme catégorie si vous roulez avec un véhicule modifié sans carte grise correspondante.

Cette amende s’élève à 135 €, mais peut être majorée jusqu’à 750 € voire impliquer l’immobilisation du véhicule en cas de récidive. Alors n’attendez plus, déclarez votre modification des caractéristiques techniques sur Cartegrise.com en quelques instants !

Quel document pour une modification carte grise ?

Comme toute demande, la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise doit être justifiée. Pour cela, en plus des documents habituels (copie carte grise, demande de certificat d’immatriculation, etc.), on vous demandera des papiers spécifiques en fonction de votre modification :

  • Modification de carrosserie : certificat de carrossage original
  • Changement de genre (VP devient CTTE, CTTE devient VP, etc.) : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-C
  • Retrait des double-commandes d’un véhicule école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-B
  • Ajout des double-commandes d’une voiture auto-école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-A
  • Transformation notable (aménagement camping-car, ambulance, installation GPL, etc.) : procès-verbal de RTI (réception à titre isolé) de la DREAL de votre département
  • Homologation éthanol carte grise :
    • Certificat de conformité du dispositif de conversion
    • Procès-verbal d’agrément du prototype d’un dispositif de conversion délivré par l’État
  • Changement du poids à vide : bulletin de pesée
  • Modification du poids total roulant autorisé (PTRA) ou poids total autorise en charge (PTAC) : procès-verbal de contrôle technique
  • Bridage ou débridage d’une moto : certificat de conformité concernant bridage ou débridage ou attestation de changement de genre
  • Changer de moteur voiture : réception à titre isolé (RTI) de la DREAL

Combien coûte une modification des caractéristiques sur la carte grise ?

La modification de la carte grise pour mettre à jour les caractéristiques du véhicule est payante. Le prix de la démarche dépend de la modification de votre véhicule.

D’une manière générale, la plupart des modifications implique le paiement de 13,76 € uniquement ce qui correspond à la somme de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €.

Toutefois, si vous transformez un véhicule de société ou utilitaire en voiture, vous devrez vous acquitter du malus écologique. Son montant sera calculé en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et subira un abattement d’un dixième par année entamée. Vous pourrez également être soumis au malus au poids.

Calculez le prix de votre carte grise en toute simplicité sur Cartegrise.com. Remplissez le champ ci-dessous pour accéder directement à notre calculateur de taxe fiscal gratuit :

Carte grise sur plaque d'immatriculation
Modification de carte grise

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Comment faire la carte grise pour un véhicule modifié ?

Nous vous l’avons indiqué précédemment, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour la carte grise suite à l’homologation de votre véhicule modifié. Vous disposez de 30 jours pour le faire.

Pour cela, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé ou effectuer votre démarche sur Internet. 

Sur Cartegrise.com, la demande se fait en quelques instants :

  • Estimez le coût de votre modification de carte grise
  • Validez votre demande en toute sécurité
  • Constituez votre dossier pour déclarer la modification des caractéristiques techniques

Après réception de vos documents, notre équipe traitera votre demande dans les 24 h. Vous recevrez par email un certificat provisoire d’immatriculation dès l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques sur votre carte grise. Le document définitif vous parviendra dans les jours suivants directement chez vous en lettre sécurisée.

Vous voyez, déclarer les modifications sur la carte grise est simple et rapide avec Cartegrise.com. Alors n’attendez plus !

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement.

Voici les différentes demandes que vous pouvez faire grâce à notre service en ligne ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 19/01/2024 à 22:55
Bonjour j'ai un problème je suis belge installé en France et je viens d'immatriculer mon camping car belge en France tout se passe bien mais mon problème est le suivant en Belgique il est passé en 3500kg permis B j'avais le choix 3500kg ou 3650kg j'ai les documents qui prouve bien que je l'ai passé en 3500kg mais sur ma carte grise française il est en poid lourd ce que je ne veux pas que faire ? à savoir que je passe en 2025 au contrôle technique pour la première fois en F1 et F2 il est marqué 3650kg et en G. 3160kg et en G1. 3085kg je suis perdu merci si vous pouvez m'aider
Avatar cartegrise.com
Répondu le 22/01/2024 à 09:53
Bonjour,

Si lors de votre demande de carte grise, vous avez fourni le certificat de conformité qui indique 3500 kg, vous pouvez faire une demande de correction de carte grise.

Si ce n'était pas le cas, vous devez faire une modification de caractéristiques techniques sur votre véhicule en joignant le bon certificat de conformité.
Vous pouvez effectuer ces deux types de commandes sur notre site. N'hésitez pas à contacter notre service client afin qu'une opératrice vous guide au mieux dans votre démarche.

Cordialement
Posté le 18/12/2023 à 23:01
Je vais acheter un véhicule en Belgique qui est soumis au malus.
Je suis titulaire d’une carte mobilité inclusion invalidité et donc je serai exonéré
Par contre si je revends ce véhicule est de que l’acheteur sera soumis lui au malus écologique ?
Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 19/12/2023 à 09:07
Bonjour,

La prime n'est pas rétroactive, tant que la mention handicapé est toujours mentionnée sur la carte grise.
Par contre, si l'acquéreur veut retirer la mention, il devra payer l'exonération, elle sera rétroactive.

Cordialement
Posté le 13/12/2023 à 13:42
Bonjour,
je suis propriétaire d'un fourgon Peugeot Partner frigorifique. La mention FG TD n'apparait pas sur la carte grise ce qui pose un problème en termes de contrôle technique et de renouvellement de l'agrément auprès des services vétérinaires.
Comment faire pour corriger cette erreur? nous ne savons pas par quel bout commencer.
Merci d'avance pour votre aide.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 14/12/2023 à 10:09
Bonjour,

Vous devez fournir un certificat de conformité qui indique les caractéristiques techniques du véhicule et faire une demande de modification sur la carte grise.
Vous pouvez passer commande sur notre site dans " modification de caractéristiques techniques".
Cordialement
Posté le 10/12/2023 à 09:50
Bonjour, j'ai fait retirer la mention AUTO ÉCOLE par un organisme spécifique, sur mon véhicule, je dois refaire la carte grise mais est elle gratuite ??
Avatar cartegrise.com
Répondu le 11/12/2023 à 09:41
Bonjour,

Le retrait de la mention coûte 13,76€ sur le site de l'ANTS. Sur un site privé qui effectue la démarche pour vous, des frais de dossier seront à rajouter.
Cordialement
Posté le 19/10/2023 à 17:56
Bonjour, je fais partie du nouveau bureau directeur de club de plongée de Rochefort le CRSSM (Club Rochefortais Sport Sous-Marin) en 2008 bien avant nous le club à acquit un Renault Trafic surélevé immatriculé 2042XZ17 d'occasion, acheté au Garage Renault DE SOUSA à Tonnay-Charente et ils n'ont surement pas vérifier ne nombre de place sur la carte grise qui était en (S.1) de 2 mais la camionnette était équipée de 3 sièges à l'avant (1 double et 1 simple pour le cond) Aujourd'hui le contrôleur technique nous informe qu'il va refuser le véhicule non conforme d'où notre recherche de solution et de démarches auprès du garage Renault De Souza infructueuse
D'apres le Garage Renault de Rochefort ou nous avons présenté le véhicule il serait bien équipé de sièges conforme au constructeur et ne comprend pas non plus ? La première mise en circulation est 26/01/2005 et il y avait bien un propriétaire avant donc comment cette carte grise à été faite pour 2 places au lieu de 3 ?
Pourriez-vous savoir si le véhicule était en 3 ou 2 avant notre achat d 28/08/2008?
Que faire pour rétablir la conformité de la carte grise ? Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à notre demande, vous remerciant cordialement. Mr Gibelin Jacques membre du Bureau directeur responsable matériel du CRRSM17
Avatar cartegrise.com
Répondu le 20/10/2023 à 09:15
Bonjour,

Il est possible qu'erreur ai été commise lors de la première carte grise à l'époque. Pour mettre la carte grise à jour, vous devez présenter le véhicule à un professionnel agréé qui constatera les 3 places. Il vous fournira une attestation de conformité.
Avec ce document, vous pouvez effectuer une démarche auprès de nos services pour " modification de caractéristiques techniques du véhicule".

Cordialement