MODIFICATION CARACTERISTIQUES VEHICULE ET CARTE GRISE

Découvrez les informations importantes concernant les différentes modifications de caractéristiques techniques d’un véhicule qui nécessitent une mise à jour de la carte grise.
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Comment rouler avec une voiture modifiée ?

Vous avez bridé ou débridé votre moto ? Vous avez équipé votre véhicule d’un boitier éthanol ? Ou encore, vous avez transformé un Dériv VP en 5 places ? Il s’agit de quelques exemples de modifications notables d’un véhicule qui vous oblige de mettre à jour votre carte grise. En effet, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule modifié qui n’a pas de carte grise adéquate. Toute contravention est passible d’une amende de 4eme catégorie pouvant aller jusqu’à 750 € !

La carte grise pourrait être comparée à la carte d’identité du véhicule. Par conséquent, si vous modifiez une ou plusieurs propriétés de votre véhicule renseignées sur la carte grise, celle-ci ne correspondra plus à votre véhicule. De fait, vous devez faire les démarches nécessaires pour déclarer la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise. Il est à noter que cette obligation ne concerne uniquement des modifications notables que nous vous listerons ci-dessous. Un simple changement de couleur de carrosserie ou de sellerie n’a aucun impact sur la carte grise.

Vous devez mettre votre carte grise à jour suite à la modification de votre véhicule ? Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 !

Mettre à jour sa carte grise
modification caractéristiques techniques carte grise

Changement caractéristiques véhicule : quand faut-il modifier la carte grise ?

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, uniquement les modifications notables imposent une mise à jour de la carte grise. Attention, certains changements nécessitent une homologation du véhicule modifié. Cette homologation doit être préalable à la mise à jour de la carte grise. Les modifications des caractéristiques techniques suivantes doivent être déclarées :

  • Vous aménagez l’intérieur de votre véhicule pour le transformer en camping-car, food-truck, ambulance, transport de fauteuil roulant, etc.
  • Vous faites équiper votre véhicule d’un dispositif pour le faire fonctionner au GPL, GNV ou superéthanol E85 ; attention, le dispositif doit être homologué et monté par un installateur agréé.
  • Vous transformez votre voiture en véhicule de société ou vice-versa ou tout autre changement de genre de votre véhicule.
  • Vous modifiez les caractéristiques de la notice descriptive du véhicule comme son poids (poids à vide, PTAC, PTRA), sa puissance, ses émissions de CO2, etc.
  • Vous bridez ou débridez votre moto pour la passer de MTT2 à MTT1 ou l’inverse.
  • Vous équipez votre moto d’un side-car.
  • Vous modifiez le nombre de places assises de votre véhicule.
  • Vous changez de moteur de voiture.

Quelle que soit la modification que vous apportez aux caractéristiques techniques de votre véhicule, confiez votre demande de carte grise à Cartegrise.com. Quelques clics suffisent pour régulariser la situation administrative de votre véhicule !

Commencer la démarche sur Internet

Quel est le délai pour mettre à jour la carte grise après modification

Vous l’aurez compris, votre carte grise doit être à jour pour éviter tout risque de contraventions. Il est bien sûr préférable de procéder à l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques au plus vite pour être en règle. Le Code de la Route vous accorde un délai de 30 jours après suivant les travaux et l’homologation du véhicule modifié.

Passé ce délai de 30 jours, vous êtes passible d’une amende de 4eme catégorie si vous roulez avec un véhicule modifié sans carte grise correspondante. Cette amende s’élève à 135 €, mais peut être majorée jusqu’à 750 € voire impliquer l’immobilisation du véhicule en cas de récidive. Alors n’attendez plus, déclarez votre modification des caractéristiques techniques sur Cartegrise.com en quelques instants !

Modifier les caractéristiques techniques carte grise

Quel document pour une modification carte grise ?

Comme toute demande, la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise doit être justifiée. Pour cela, en plus des documents habituels (copie carte grise, demande de certificat d’immatriculation, etc.), on vous demandera des papiers spécifiques en fonction de votre modification :

  • Modification de carrosserie : certificat de carrossage original
  • Changement de genre (VP devient CTTE, CTTE devient VP, etc.) : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-C
  • Retrait des double-commandes d’un véhicule école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-B
  • Ajout des double-commandes d’une voiture auto-école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-A
  • Transformation notable (aménagement camping-car, ambulance, installation GPL, etc.) : procès-verbal de RTI (réception à titre isolé) de la DREAL de votre département
  • Homologation éthanol carte grise :
    • Certificat de conformité du dispositif de conversion
    • Procès-verbal d’agrément du prototype d’un dispositif de conversion délivré par l’État
  • Changement du poids à vide : bulletin de pesée
  • Modification du poids total roulant autorisé (PTRA) ou poids total autorise en charge (PTAC) : procès-verbal de contrôle technique
  • Bridage ou débridage d’une moto : certificat de conformité concernant bridage ou débridage ou attestation de changement de genre
  • Changer de moteur voiture : réception à titre isolé (RTI) de la DREAL



Combien coûte une modification des caractéristiques sur la carte grise ?

La modification de la carte grise pour mettre à jour les caractéristiques du véhicule est payante. Le prix de la démarche dépend de la modification de votre véhicule. D’une manière générale, la plupart des modifications implique le paiement de 13,76 € uniquement ce qui correspond à la somme de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €. Toutefois, si vous transformez un véhicule de société ou utilitaire en voiture, vous devrez vous acquitter du malus écologique. Son montant sera calculé en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et subira un abattement d’un dixième par année entamée. Vous pourrez également être soumis au malus au poids.

Calculez le prix de votre carte grise en toute simplicité sur Cartegrise.com. Remplissez le champ ci-dessous pour accéder directement à notre calculateur de taxe fiscal gratuit :

Calculez le prix de votre carte grise :

Comment faire la carte grise pour un véhicule modifié ?

Nous vous l’avons indiqué précédemment, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour la carte grise suite à l’homologation de votre véhicule modifié. Vous disposez de 30 jours pour le faire. Pour cela, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé ou effectuer votre démarche sur Internet. Sur Cartegrise.com, la demande se fait en quelques instants :

  • Estimez le coût de votre modification de carte grise
  • Validez votre demande en toute sécurité
  • Constituez votre dossier pour déclarer la modification des caractéristiques techniques

Après réception de vos documents, notre équipe traitera votre demande dans les 24 h. Vous recevrez par email un certificat provisoire d’immatriculation dès l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques sur votre carte grise. Le document définitif vous parviendra dans les jours suivants directement chez vous en lettre sécurisée.

Vous voyez, déclarer les modifications sur la carte grise est simple et rapide avec Cartegrise.com. Alors n’attendez plus !

Modifier sa carte grise avec Cartegrise.com

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire grâce à notre service en ligne ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 14/10/2022 à 15:02
Bonjour,
J’ai mon véhicule que j’ai acheté en 2014 qui a été enregistré en fourgon sur ma carte grise alors qu’il toujours été un véhicule 5 places. Et qu’il n’y a jamais eu de modification ni rajout de siège.
Aujourd’hui, je rencontre des difficultés à m’assurer auprès d’une nouvelle assurance qui ne reconnaît que mon véhicule en utilitaire et non en véhicule particulier.
Quelles sont les démarches pour régulariser la situation
Avatar cartegrise.com
Répondu le 17/10/2022 à 10:00
Bonjour,

Même si vous avez acheté votre véhicule en 5 places, il a dû être utilitaire à un moment et la modification n'a pas été enregistrée. Pour régulariser la situation, vous devez obtenir une attestation d'adaptation réversible. Ce document est indispensable pour mettre à jour la situation administrative de votre véhicule.
Posté le 13/10/2022 à 11:08
Bonjour, j'ai acheté un véhicule Renault Mégane qui marqué sur la carte grise ( CTTE DERIVE VP). J'ai fais installé les sièges a l'arrière par un garage de carrosserie et par la suite fais contrôler le montage par un autre garrage de mécanique.
Faut il des documents spécifiques pour changé la carte grise en 5place ,j'ai en ma possession une attestation de la carrosserie qui a fait le montage et une facture du contrôle montage de Dérive VP en VP.
Pourriez vous m'éclairer car beaucoup d'informations sur le sujet mais pas très claire a mon sens.
Car je souhaite envoyé tous les documents nécessaires en ma possession pour la demande de carte grise je ne voudrais pas que se soit refuser,merci de m'éclairer pour ma demande .
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 13/10/2022 à 09:38
Bonjour,

Afin de pouvoir mettre à jour la carte grise de votre véhicule, vous devez disposer de l'attestation d’adaptation réversible, annexe 1-C. La facture du contrôle n'est pas nécessaire.

Faites appel à Cartegrise.com ! Nous vous enverrons la liste détaillée des documents nécessaires. Nous vous donnerons également des conseils anti-rejet et vous accompagnerons dans votre démarche.
Posté le 28/01/2022 à 18:09
bonjour, sur Clio 4 / 2 places(deriv vp), comment la passer en 5 place ? peut on mettre les sièges nous meme où et passer par n'importe qu'elle concession?
quel sont les démarches
merci
cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 10/01/2023 à 12:25
Bonjour,

Vous devez passer par un garage agrée afin qu'ils vous remette une attestation d'aménagement reversible. Ce document permet d'attester que le véhicule est passé de DERIV VP a VP et de 2 à 5 places. Ce document vous permettra de modifier votre carte grise afin que celle-ci soit conforme.
Posté le 02/11/2021 à 01:02
Bonjour, j’ai acheté une Honda jazz hybride à un particulier. Lors du changement de carte grise, je me suis aperçue qu’il y avait écrit ES en énergie.
Le préfecture refuse de m’accorder la gratuité de la carte grise, malgré que mon véhicule soit hybride. Pour faire la modification sur la carte grise, est ce que je dois demander un certificat de conformité à Honda, pour que la préfecture m’accorde la modification de l’énergie de mon véhicule ?
Merci pour votre réponse.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 10/01/2023 à 12:26
Bonjour,

Vous aurez besoin du certificat de conformité du constructeur pour faire les modifications de la carte grise. Avec ce document vous pourrez être exonérée de taxe régionale et obtenir la correction du carburant de votre carte grise.
Posté le 23/08/2021 à 19:15
j'ai acheté une 208 en 2020 ,celle ci était commerciale a la base et a été modifier en 5 places, tout est fait correctement mais la préfecture m' envoie un courrier comme quoi il n' y a jamais eu de documents prouvant la modification du véhicule et le vendeur de l'époque aurai modifier la carte grise .Aujourd'hui la préfecture m' a envoyé une carte grise pour 2 personnes et me demande de mettre le véhicule conforme en 5places (elle est déjà modifié)Je voudrai connaitre les démarches a effectuer pour récupérer les documents. J'ajoute que la voiture a été vendu 2 fois donc avec les contrôles techniques demandés par la vente mais personnes c'est rendu compte de la fraude.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 10/01/2023 à 12:27
Bonjour,

Afin de corriger votre carte grise, vous devez faire appel à la DREAL. Après vérification de votre véhicule, ils vous remettront une RTI (Réception à Titre Isolé) pour permettre la correction de votre carte grise.