MODIFICATION CARACTERISTIQUES VEHICULE ET CARTE GRISE

Vous avez bridé ou débridé votre moto ? Vous avez équipé votre véhicule d’un boitier éthanol ? Ou encore, vous avez transformé un Dériv VP en 5 places ? Il s’agit de quelques exemples de modifications notables d’un véhicule qui vous oblige de mettre à jour votre carte grise. En effet, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule modifié qui n’a pas de carte grise adéquate. Toute contravention est passible d’une amende de 4eme catégorie pouvant aller jusqu’à 750 € !

La carte grise pourrait être comparée à la carte d’identité du véhicule. Par conséquent, si vous modifiez une ou plusieurs propriétés de votre véhicule renseignées sur la carte grise, celle-ci ne correspondra plus à votre véhicule. De fait, vous devez faire les démarches nécessaires pour déclarer la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise. Il est à noter que cette obligation ne concerne uniquement des modifications notables que nous vous listerons ci-dessous. Un simple changement de couleur de carrosserie ou de sellerie n’a aucun impact sur la carte grise.

Vous devez mettre votre carte grise à jour suite à la modification de votre véhicule ? Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 !

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, uniquement les modifications notables imposent une mise à jour de la carte grise. Attention, certains changements nécessitent une homologation du véhicule modifié. Cette homologation doit être préalable à la mise à jour de la carte grise. Les modifications des caractéristiques techniques suivantes doivent être déclarées :

• Vous aménagez l’intérieur de votre véhicule pour le transformer en camping-car, food-truck, ambulance, transport de fauteuil roulant, etc.
• Vous faites équiper votre véhicule d’un dispositif pour le faire fonctionner au GPL, GNV ou superéthanol E85 ; attention, le dispositif doit être homologué et monté par un installateur agréé.
• Vous transformez votre voiture en véhicule de société ou vice-versa ou tout autre changement de genre de votre véhicule.
• Vous modifiez les caractéristiques de la notice descriptive du véhicule comme son poids (poids à vide, PTAC, PTRA), sa puissance, ses émissions de CO2, etc.
• Vous bridez ou débridez votre moto pour la passer de MTT2 à MTT1 ou l’inverse.
• Vous équipez votre moto d’un side-car.
• Vous modifiez le nombre de places assises de votre véhicule.
• Vous changez de moteur de voiture.

Quelle que soit la modification que vous apportez aux caractéristiques techniques de votre véhicule, confiez votre demande de carte grise à Cartegrise.com. Quelques clics suffisent pour régulariser la situation administrative de votre véhicule !

Vous l’aurez compris, votre carte grise doit être à jour pour éviter tout risque de contraventions. Il est bien sûr préférable de procéder à l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques au plus vite pour être en règle. Le Code de la Route vous accorde un délai de 30 jours après suivant les travaux et l’homologation du véhicule modifié.

Passé ce délai de 30 jours, vous êtes passible d’une amende de 4eme catégorie si vous roulez avec un véhicule modifié sans carte grise correspondante. Cette amende s’élève à 135 €, mais peut être majorée jusqu’à 750 € voire impliquer l’immobilisation du véhicule en cas de récidive. Alors n’attendez plus, déclarez votre modification des caractéristiques techniques sur Cartegrise.com en quelques instants !

Comme toute demande, la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise doit être justifiée. Pour cela, en plus des documents habituels (copie carte grise, demande de certificat d’immatriculation, etc.), on vous demandera des papiers spécifiques en fonction de votre modification :

• Modification de carrosserie : certificat de carrossage original
• Changement de genre (VP devient CTTE, CTTE devient VP, etc.) : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-C
• Retrait des double-commandes d’un véhicule école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-B
• Ajout des double-commandes d’une voiture auto-école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-A
• Transformation notable (aménagement camping-car, ambulance, installation GPL, etc.) : procès-verbal de RTI (réception à titre isolé) de la DREAL de votre département
• Homologation éthanol carte grise :
  • Certificat de conformité du dispositif de conversion
  • Procès-verbal d’agrément du prototype d’un dispositif de conversion délivré par l’État
• Changement du poids à vide : bulletin de pesée
• Modification du poids total roulant autorisé (PTRA) ou poids total autorise en charge (PTAC) : procès-verbal de contrôle technique
• Bridage ou débridage d’une moto : certificat de conformité concernant bridage ou débridage ou attestation de changement de genre
• Changer de moteur voiture : réception à titre isolé (RTI) de la DREAL

La modification de la carte grise pour mettre à jour les caractéristiques du véhicule est payante. Le prix de la démarche dépend de la modification de votre véhicule. D’une manière générale, la plupart des modifications implique le paiement de 13,76 € uniquement ce qui correspond à la somme de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €. Toutefois, si vous transformez un véhicule de société ou utilitaire en voiture, vous devrez vous acquitter du malus écologique. Son montant sera calculé en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et subira un abattement d’un dixième par année entamée. Vous pourrez également être soumis au malus au poids.

Calculez le prix de votre carte grise en toute simplicité sur Cartegrise.com. Remplissez le champ ci-dessous pour accéder directement à notre calculateur de taxe fiscal gratuit :

Nous vous l’avons indiqué précédemment, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour la carte grise suite à l’homologation de votre véhicule modifié. Vous disposez de 30 jours pour le faire. Pour cela, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé ou effectuer votre démarche sur Internet. 

Sur Cartegrise.com, la demande se fait en quelques instants :

• Estimez le coût de votre modification de carte grise
• Validez votre demande en toute sécurité
• Constituez votre dossier pour déclarer la modification des caractéristiques techniques

Après réception de vos documents, notre équipe traitera votre demande dans les 24 h. Vous recevrez par email un certificat provisoire d’immatriculation dès l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques sur votre carte grise. Le document définitif vous parviendra dans les jours suivants directement chez vous en lettre sécurisée.

Vous voyez, déclarer les modifications sur la carte grise est simple et rapide avec Cartegrise.com. Alors n’attendez plus !

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire grâce à notre service en ligne ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :