MODIFICATION CARACTERISTIQUES VEHICULE ET CARTE GRISE

Découvrez les informations importantes concernant les différentes modifications de caractéristiques techniques d’un véhicule qui nécessitent une mise à jour de la carte grise.
  1. Carte Grise
  2. >
  3. Carte grise en ligne
  4. >
  5. Modification caractéristiques techniques
COMMENCEZ VOTRE DEMARCHE DE MODIFICATION DE CARACTERISTIQUES
Choisissez votre démarche en ligne
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Comment rouler avec une voiture modifiée ?

Vous avez bridé ou débridé votre moto ? Vous avez équipé votre véhicule d’un boitier éthanol ? Ou encore, vous avez transformé un Dériv VP en 5 places ? Il s’agit de quelques exemples de modifications notables d’un véhicule qui vous oblige de mettre à jour votre carte grise. En effet, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule modifié qui n’a pas de carte grise adéquate. Toute contravention est passible d’une amende de 4eme catégorie pouvant aller jusqu’à 750 € !

La carte grise pourrait être comparée à la carte d’identité du véhicule. Par conséquent, si vous modifiez une ou plusieurs propriétés de votre véhicule renseignées sur la carte grise, celle-ci ne correspondra plus à votre véhicule. De fait, vous devez faire les démarches nécessaires pour déclarer la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise. Il est à noter que cette obligation ne concerne uniquement des modifications notables que nous vous listerons ci-dessous. Un simple changement de couleur de carrosserie ou de sellerie n’a aucun impact sur la carte grise.

Vous devez mettre votre carte grise à jour suite à la modification de votre véhicule ? Faites appel à l’expertise de Cartegrise.com, spécialiste de la carte grise en ligne depuis 2009 !

modification caractéristiques techniques carte grise

Changement caractéristiques véhicule : quand faut-il modifier la carte grise ?

Comme nous vous l’avions indiqué précédemment, uniquement les modifications notables imposent une mise à jour de la carte grise. Attention, certains changements nécessitent une homologation du véhicule modifié. Cette homologation doit être préalable à la mise à jour de la carte grise. Les modifications des caractéristiques techniques suivantes doivent être déclarées :

  • Vous aménagez l’intérieur de votre véhicule pour le transformer en camping-car, food-truck, ambulance, transport de fauteuil roulant, etc.
  • Vous faites équiper votre véhicule d’un dispositif pour le faire fonctionner au GPL, GNV ou superéthanol E85 ; attention, le dispositif doit être homologué et monté par un installateur agréé.
  • Vous transformez votre voiture en véhicule de société ou vice-versa ou tout autre changement de genre de votre véhicule.
  • Vous modifiez les caractéristiques de la notice descriptive du véhicule comme son poids (poids à vide, PTAC, PTRA), sa puissance, ses émissions de CO2, etc.
  • Vous bridez ou débridez votre moto pour la passer de MTT2 à MTT1 ou l’inverse.
  • Vous équipez votre moto d’un side-car.
  • Vous modifiez le nombre de places assises de votre véhicule.
  • Vous changez de moteur de voiture.

Quelle que soit la modification que vous apportez aux caractéristiques techniques de votre véhicule, confiez votre demande de carte grise à Cartegrise.com. Quelques clics suffisent pour régulariser la situation administrative de votre véhicule !

Quel est le délai pour mettre à jour la carte grise après modification

Vous l’aurez compris, votre carte grise doit être à jour pour éviter tout risque de contraventions. Il est bien sûr préférable de procéder à l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques au plus vite pour être en règle. Le Code de la Route vous accorde un délai de 30 jours après suivant les travaux et l’homologation du véhicule modifié.

Passé ce délai de 30 jours, vous êtes passible d’une amende de 4eme catégorie si vous roulez avec un véhicule modifié sans carte grise correspondante. Cette amende s’élève à 135 €, mais peut être majorée jusqu’à 750 € voire impliquer l’immobilisation du véhicule en cas de récidive. Alors n’attendez plus, déclarez votre modification des caractéristiques techniques sur Cartegrise.com en quelques instants !

Quel document pour une modification carte grise ?

Comme toute demande, la modification des caractéristiques techniques sur la carte grise doit être justifiée. Pour cela, en plus des documents habituels (copie carte grise, demande de certificat d’immatriculation, etc.), on vous demandera des papiers spécifiques en fonction de votre modification :

  • Modification de carrosserie : certificat de carrossage original
  • Changement de genre (VP devient CTTE, CTTE devient VP, etc.) : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-C
  • Retrait des double-commandes d’un véhicule école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-B
  • Ajout des double-commandes d’une voiture auto-école : attestation d’adaptation réversible, annexe 1-A
  • Transformation notable (aménagement camping-car, ambulance, installation GPL, etc.) : procès-verbal de RTI (réception à titre isolé) de la DREAL de votre département
  • Homologation éthanol carte grise :
    • Certificat de conformité du dispositif de conversion
    • Procès-verbal d’agrément du prototype d’un dispositif de conversion délivré par l’État
  • Changement du poids à vide : bulletin de pesée
  • Modification du poids total roulant autorisé (PTRA) ou poids total autorise en charge (PTAC) : procès-verbal de contrôle technique
  • Bridage ou débridage d’une moto : certificat de conformité concernant bridage ou débridage ou attestation de changement de genre
  • Changer de moteur voiture : réception à titre isolé (RTI) de la DREAL

Combien coûte une modification des caractéristiques sur la carte grise ?

La modification de la carte grise pour mettre à jour les caractéristiques du véhicule est payante. Le prix de la démarche dépend de la modification de votre véhicule. D’une manière générale, la plupart des modifications implique le paiement de 13,76 € uniquement ce qui correspond à la somme de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €. Toutefois, si vous transformez un véhicule de société ou utilitaire en voiture, vous devrez vous acquitter du malus écologique. Son montant sera calculé en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et subira un abattement d’un dixième par année entamée. Vous pourrez également être soumis au malus au poids.

Calculez le prix de votre carte grise en toute simplicité sur Cartegrise.com. Remplissez le champ ci-dessous pour accéder directement à notre calculateur de taxe fiscal gratuit :

Calculez le prix de votre carte grise :

Comment faire la carte grise pour un véhicule modifié ?

Nous vous l’avons indiqué précédemment, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour la carte grise suite à l’homologation de votre véhicule modifié. Vous disposez de 30 jours pour le faire. Pour cela, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé ou effectuer votre démarche sur Internet. 

Sur Cartegrise.com, la demande se fait en quelques instants :

  • Estimez le coût de votre modification de carte grise
  • Validez votre demande en toute sécurité
  • Constituez votre dossier pour déclarer la modification des caractéristiques techniques

Après réception de vos documents, notre équipe traitera votre demande dans les 24 h. Vous recevrez par email un certificat provisoire d’immatriculation dès l’enregistrement de la modification des caractéristiques techniques sur votre carte grise. Le document définitif vous parviendra dans les jours suivants directement chez vous en lettre sécurisée.

Vous voyez, déclarer les modifications sur la carte grise est simple et rapide avec Cartegrise.com. Alors n’attendez plus !

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire grâce à notre service en ligne ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 19/10/2023 à 17:56
Bonjour, je fais partie du nouveau bureau directeur de club de plongée de Rochefort le CRSSM (Club Rochefortais Sport Sous-Marin) en 2008 bien avant nous le club à acquit un Renault Trafic surélevé immatriculé 2042XZ17 d'occasion, acheté au Garage Renault DE SOUSA à Tonnay-Charente et ils n'ont surement pas vérifier ne nombre de place sur la carte grise qui était en (S.1) de 2 mais la camionnette était équipée de 3 sièges à l'avant (1 double et 1 simple pour le cond) Aujourd'hui le contrôleur technique nous informe qu'il va refuser le véhicule non conforme d'où notre recherche de solution et de démarches auprès du garage Renault De Souza infructueuse
D'apres le Garage Renault de Rochefort ou nous avons présenté le véhicule il serait bien équipé de sièges conforme au constructeur et ne comprend pas non plus ? La première mise en circulation est 26/01/2005 et il y avait bien un propriétaire avant donc comment cette carte grise à été faite pour 2 places au lieu de 3 ?
Pourriez-vous savoir si le véhicule était en 3 ou 2 avant notre achat d 28/08/2008?
Que faire pour rétablir la conformité de la carte grise ? Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à notre demande, vous remerciant cordialement. Mr Gibelin Jacques membre du Bureau directeur responsable matériel du CRRSM17
Avatar cartegrise.com
Répondu le 20/10/2023 à 09:15
Bonjour,

Il est possible qu'erreur ai été commise lors de la première carte grise à l'époque. Pour mettre la carte grise à jour, vous devez présenter le véhicule à un professionnel agréé qui constatera les 3 places. Il vous fournira une attestation de conformité.
Avec ce document, vous pouvez effectuer une démarche auprès de nos services pour " modification de caractéristiques techniques du véhicule".

Cordialement
Posté le 18/10/2023 à 21:07
bonjour
j ai acheté un camping car MAC LOUIS 636G date mise en circulation 04/07/2008 , nous avons un problème de place de carte grise ou sur le document relatif au camping car il est mentionné 5 places hors sur la carte grise 3places , nous avons 4 ceintures...pourriez vous nous aider dans nos démarches merci d avance
Avatar cartegrise.com
Répondu le 19/10/2023 à 09:38
Bonjour,

Il faudra effectuer une démarche de modification de caractéristiques techniques sur notre site et fournir un certificat de conformité où figure le bon nombre de place ou un document officiel stipulant la modification effectuée par un professionnel agréé.

Cordialement
Posté le 27/09/2023 à 20:57
Bonjour jai acheter un renault clio 4 commercial 2 place je voulais transformer en 5 places
Avatar cartegrise.com
Répondu le 29/09/2023 à 10:18
Bonjour,

Pour cela il faut effectuer le modification auprès d'un garage agréé et il vous fournira une attestation de Conformité.
Avec ce document, vous pourrez faire de demande de modification de caractéristiques techniques sur la carte grise.
Cordialement
Posté le 16/07/2023 à 13:25
Bonjour
Quelles seraient les modalités pour un changement de propriétaire sur une moto devant être bridée. mtt2 en MTT1.
par avance merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 17/07/2023 à 16:07
Bonjour,

Merci de nous rendre sur notre site afin d'effectuer un changement de propriétaire et de joindre le certificat de conformité en complément.
Une modification des caractéristiques techniques sera effectuée en plus du changement de titulaire.
Ou de vous rendre sur ANTS.gouv afin d'effectuer la modification de caractéristique technique.
Cordialement
Posté le 31/03/2023 à 12:52
bonjour
je viens d'acheter un camion qui a été transformé de carrosserie benne en benne amo, comment faire la demande de la nouvelle carte grise avec la nouvelle mention benne amo ?
merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 03/04/2023 à 11:29
Bonjour,

Vous devez faire une demande de modification des caractéristiques techniques.
Pour cela, vous devez fournir le nouveau certificat de carrossage.

Cordialement,